Elevage d'agrement .pdf

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Annexe 1 : Fiche descriptive de la formation

Formation Elevage d’agrément
En France, la détention d'animaux non-domestiques est régie en partie par l'arrêté du 10 aout 2004. Il fixe les règles
générales de fonctionnement et les caractéristiques générales des installations des élevages d’agrément.
L'application de la réglementation est à respecter strictement au risque d’infraction aux code de l’environnement.
Sociétés concernées
Cette formation concerne l’ensemble des établissements
Public concernés
Tout créateur, repreneur d’établissement
Pré-requis
•

Aucun

Objectif
Programme sur 2 jours
L’arrêté du 10 aout 2004
Echange et développement de chaque texte par article
La demande d’élevage d’agrément
Organisation
Cours théoriques et travail d’application, ainsi qu’échange et travail de groupe par rapport aux spécificités de chacun des
établissements
Validation
Aucune
Sanction
Attestation délivrée au candidat ayant participé activement à l'ensemble de la formation

CIRCAS Formation



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