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guide for updating the preferential rules of origin fr .pdf



Nom original: guide-for-updating-the-preferential-rules-of-origin-fr.pdf
Auteur: Yato

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GUIDE AUX FINS DE LA MISE A JOUR
TECHNIQUE DES REGLES D’ORIGINE
PREFERENTIELLES
- Comment mettre à jour les règles d’origine préférentielles
existantes en fonction des amendements du Système harmonisé -

Décembre 2015
(Dernière mise à jour en mai 2017)

Table des matieres
1. INTRODUCTION .............................................................................................................. 3
2. OBJECTIFS ...................................................................................................................... 4
3. NECESSITE DE METTRE A JOUR LES REGLES D’ORIGINE ........................................ 5
4. METHODE DE MISE A JOUR TECHNIQUE ..................................................................... 7
4.1. METHODE DE BASE ................................................................................................. 7
4.2. AUTRES METHODES .............................................................................................. 10
5. PROCEDURE MANUELLE (AVEC EXEMPLES CONCRETS) ....................................... 13
6. POSSIBLITE DE SIMPLIFICATION DES REGLES D’ORIGINE ..................................... 20

ANNEXES
ANNEXE I - A:

TABLEAU ETABLISSANT LA CONCORDANCE SH 2002-SH 2007

ANNEXE I - B:

IMPACT DES AMENDEMENTS DU SH DE 2007 SUR LES REGLES
D’ORIGINE (CRITERES D’ORIGINE)

ANNEXE II - A:

TABLEAU ETABLISSANT LA CONCORDANCE SH 2007-SH 2012

ANNEXE II - B:

IMPACT DES AMENDEMENTS DU SH DE 2012 SUR LES REGLES
D’ORIGINE (CRITERES D’ORIGINE)

ANNEXE III - A: TABLEAU ETABLISSANT LA CONCORDANCE SH 2012-SH 2017
ANNEXE III - B: IMPACT DES AMENDEMENTS DU SH DE 2017 SUR LES REGLES
D’ORIGINE (CRITERES D’ORIGINE)

APPENDIX
PRÉSENTATION: “GUIDE AUX FINS DE LA MISE A JOUR TECHNIQUE DES REGLES
D’ORIGINE PREFERENTIELLES”, FÉVRIER 2017

---------------------------------------------------Enregistrement de mise à jour:
Janvier 2017
Mise à jour de l'annexe III
Mai 2017
Addition des annexes I-B à III-B et de l’Appendice

2
GUIDE AUX FINS DE LA MISE A JOUR TECHNIQUE DES REGLES D’ORIGINE PREFERENTIELLES

1. INTRODUCTION
Les règles d’origine préférentielles servent à déterminer si des marchandises importées
peuvent bénéficier d’un traitement préférentiel, lequel favorise le développement des
échanges et encourage les investissements. Toutefois, la prolifération croissante d’accords
commerciaux préférentiels contenant de nombreuses règles d’origine représente une source
de préoccupations pour les Membres de l’OMD et les opérateurs économiques. A cet égard,
tout doit être entrepris pour atténuer la complexité de la mise en œuvre des règles d’origine
préférentielles. Les administrations douanières, qui occupent une place prépondérante dans
la mise en œuvre des accords préférentiels, devraient remplir un rôle important à cette fin.
En général, les exigences en matière de détermination de l’origine prévues pour des
produits individuels ou des catégories de produits sont énoncées dans des listes de produits
extrêmement fragmentées (règles par produit spécifique (RPS)) fondées sur le Système
harmonisé (SH). Par conséquent, le classement des marchandises revêt une importance
cruciale aux fins d’établir les règles d’origine applicables à une marchandise. De plus,
l’appréciation des règles d’origine se fonde, dans de nombreux cas, sur le critère du
changement de classement tarifaire (CCT) qui requiert un classement correct du produit
manufacturé final et des matières utilisées dans sa production.
D’après une étude1 réalisée par le Secrétariat, dans les 20 Accords de libre-échange (ALE)
les plus importants en fonction du volume des échanges, la proportion moyenne de « règles
fondées sur un CCT » atteint 73 % selon le nombre de sous-positions du SH. De plus, dans
plus de la moitié d'entre eux, la proportion dépasse 95 %. L'étude révèle que classement
dans le SH joue un rôle essentiel dans la détermination de l'origine des marchandises.
Lorsque, en raison des amendements du SH, des versions différentes du SH sont utilisées
respectivement pour déterminer le classement et pour déterminer l’origine, la détermination
de l’origine devient longue et compliquée. Pour éviter toute application erronée des règles
d’origine et faciliter la détermination de l’origine, et ainsi garantir un recouvrement efficace et
rentable des recettes, il est d’une importance capitale d’actualiser les règles d’origine (à
savoir, les RPS) afin d’assurer la cohérence entre le classement dans le SH et la
détermination de l’origine.

1

Cette étude est disponible sur le site Web de l’OMD dans la rubrique > Sujets > Origine > Outils et
instruments > Etude comparative sur les règles d’origine préférentielles.

3
GUIDE AUX FINS DE LA MISE A JOUR TECHNIQUE DES REGLES D’ORIGINE PREFERENTIELLES

2. OBJECTIFS
Le Guide de l’OMD aux fins de la mise à jour technique des règles d’origine préférentielles
(dénommé ci-après le Guide) fournit des informations pratiques sur la manière de réaliser
une mise à jour technique des règles d’origine en fonction des amendements apportés au
Système harmonisé.2 Le Guide a été élaboré à l’intention des Membres qui souhaitent
actualiser leurs règles d’origine existantes fondées sur une ancienne version du SH afin
qu’elles soient basées sur la version la plus récente du SH. Les règles d’origine ainsi
actualisées sur le plan technique peuvent remplacer les règles existantes ou bien servir à
les réviser et à les modifier, selon les procédures établies dans l’ALE applicable. La
réalisation d’une mise à jour technique peut également permettre aux Membres d’identifier
les éléments nécessitant un ajustement par rapport aux RPS d’ALE déjà en place.
Dans la mesure où la mise à jour technique des règles d’origine nécessite des
renseignements détaillés sur l’amendement du SH correspondant et une connaissance
avérée du SH, il est fortement recommandé que cet exercice soit effectué dans les
administrations en même temps que les préparatifs aux fins de la mise en œuvre de la
nouvelle version du SH, de préférence avec l’assistance de fonctionnaires chargés des
questions relatives au SH.
Le Guide peut également servir d’outil pédagogique afin d’expliquer le mécanisme de mise à
jour des règles d’origine en fonction des amendements du SH. Le Guide n’est pas
contraignant et n’a pas vocation à remettre en cause les politiques commerciales, accords
préférentiels et législations existants des Membres.
Afin d’améliorer l’utilisation du Guide, des tableaux établissant la concordance entre les
différentes versions du SH sont présentées dans les Annexes au Guide. Ils ont été élaborés
par le Secrétariat de l’OMD en tenant compte des Tables de concordance entre les
différentes versions du SH (dénommées ci-après Tables de concordance)3 établies pour la
commodité des utilisateurs et n’ayant pas de caractère légal. Ils indiquent également en
quoi une mise à jour technique est nécessaire ainsi que les méthodes applicables, en
fonction des critères d’origine, et devraient aider les utilisateurs qui sont effectivement
chargés de la mise à jour technique des règles d’origine au sein de leur administration.
La cohérence entre structure du SH et règles d’origine préférentielles permettra de garantir
un recouvrement correct des recettes en réduisant la charge administrative pesant sur les
opérateurs du commerce et en évitant toute application erronée des règles concernées. Elle
permettra également à la douane d’effectuer des évaluations des risques plus efficaces et
plus performantes en matière d’origine.

2

En 2002, le Secrétariat de l’OMD a rédigé un document d’orientation sur les rectifications techniques
(document informel du CTRO) qui traitait des rectifications techniques à apporter aux projets de
règles d’origine non préférentielles harmonisées compte tenu des amendements du SH de 2002.
3
Les Tables établissant la concordance entre différentes versions du SH sont élaborées par le
Secrétariat de l'OMD conformément aux instructions données par le Comité du Système harmonisé.
Elles représentent un guide publié par le Secrétariat dont le seul objectif est de faciliter la mise en
œuvre des nouvelles versions du SH. Elles n’ont pas de statut légal. Ces Tables sont disponibles sur
le site Web de l’OMD dans la rubrique > Sujets > Nomenclature et classement des marchandises >
Instruments et outils.

4
GUIDE AUX FINS DE LA MISE A JOUR TECHNIQUE DES REGLES D’ORIGINE PREFERENTIELLES

3. NECESSITE DE METTRE A JOUR LES REGLES D’ORIGINE
Comme indiqué ci-dessus, lorsque des versions différentes du SH sont appliquées
respectivement pour le classement des marchandises et pour la détermination de l’origine
les opérations requises pour déterminer l’origine deviennent longues et compliquées, en
particulier lorsque des « règles fondées sur un CCT » sont appliquées. Par exemple, si la
version la plus récente du SH est utilisée aux fins du classement tandis qu’une version plus
ancienne est appliquée pour déterminer l’origine, les marchandises devront être classées à
deux reprises : une première fois en utilisant la version du SH la plus récente pour
déterminer leur classement et une seconde fois en appliquant la version ancienne du SH
pour déterminer leur origine.
On trouvera ci-après deux exemples concrets extraits des amendements du SH de 2012.

Exemple 1 : Création du n° 0603.15
Le n° 0603.15 a été créé lors de l’amendement du SH de 2012 afin de pourvoir au
classement des lis (Lilium spp.). D’après les Tables de concordance entre les versions
du SH de 2007 et de 2012, les lis du genre Lilium spp. ont été transférés du n° 0603.19
(SH 2007) vers le nouveau n° 0603.15 (SF 2012) en conséquence de cet amendement.
SH 2007

SH 2012

0603.19

0603.15
0603.19

Lors des lis du genre Lilium spp. sont importés dans un pays appliquant le SH de 2012,
ils sont classés dans le n° 0603.15. Par ailleurs, si la marchandise bénéficie d’un
traitement tarifaire préférentiel au titre d’un ALE qui applique le SH de 2007, le critère
d’origine applicable devra être déterminé en procédant à un nouveau classement de cette
marchandise compte tenu de la version du SH de 2007 (Nomenclature du SH 2007).

Exemple 2 : Suppression du n° 2914.21
Le n° 2914.21 (camphre) a été supprimé lors de l’amendement du SH de 2012 pour des
raisons de faible volume d’échanges. D’après les Tables de concordance, le camphre a
été transféré du n° 2914.21 (SH 2007) vers le n° 2914.29 (SH 2012).
SH 2007

SH 2012

2914.21
2914.29

2914.29

Par conséquent, lorsque du camphre est importé dans un pays appliquant le SH de 2012,
il est classé dans le n° 2914.29. Si le produit fait également l’objet d’un traitement
tarifaire préférentiel au titre d’un ALE qui applique le SH de 2007, le critère d’origine
applicable devra être déterminé en reclassant le même produit compte tenu de la version
du SH de 2007.
Le risque de déterminer un mauvais classement dans une ancienne version du SH peut se
présenter en particulier dans les cas où les amendements du SH concernés sont
compliqués. Par exemple, la portée du n° 28.52 a été élargie lors de l’amendement du SH
de 2012 pour couvrir les composés inorganiques ou organiques du mercure de constitution
chimique non définie. Cet amendement entraîne le transfert des composés du mercure de
constitution chimique non définie (par exemple, les albuminates de mercure du n° 35.02 (SH
5
GUIDE AUX FINS DE LA MISE A JOUR TECHNIQUE DES REGLES D’ORIGINE PREFERENTIELLES

2007)) vers le nouveau n° 2852.90. Par conséquent, les utilisateurs du SH de 2012 sont
enclins à admettre que les composés du mercure de tout type relèvent du n° 28.52 et
peuvent ne pas connaître le contexte de l’amendement du SH en question. Ces utilisateurs
peuvent donc potentiellement commettre une erreur lorsqu’ils déterminent le classement des
composés du mercure de constitution chimique non définie.
De plus, si une règle de CCT s’applique à une marchandise, toutes les matières non
originaires utilisées dans sa fabrication devront être classées en tenant compte de
l’ancienne version du SH, ce qui accroît les possibilités de classement erroné.
Comme indiqué ci-dessus, classer une marchandise en utilisant deux versions différentes du
SH peut conduire à un classement erroné et augmenter la charge administrative. A l’inverse,
si les RPS applicables sont actualisées en fonction de la dernière version du SH, l’élément
important que constitue l’origine de la marchandise peut être immédiatement déterminé
lorsque son classement a été défini. Ceci permettrait à la douane d’améliorer l’évaluation
des risques et la gestion de l’origine, d’éviter toute application erronée des règles et de
faciliter la détermination de l’origine.
Il existe différents moyens d’actualiser les règles d’origine préférentielles selon les
procédures établies dans les ALE applicables. Il convient également de noter que plusieurs
ALE en vigueur contiennent une disposition imposant la révision et/ou la modification des
règles d’origine afin de les aligner sur les amendements du SH. Par ailleurs, certains ALE
prévoient des procédures d’amendement simplifiées en ce qui concerne les règles par
produit spécifique, compte tenu du fait que le SH est régulièrement amendé (tous les cinq à
six ans).
Dans certains ALE, les règles d’origine actualisées sur le plan technique peuvent remplacer
les règles existantes et dans d’autres, elles peuvent servir à les réviser et à les modifier.
Même dans les cas où la mise à jour se traduit par des ajustements significatifs des règles,
les règles d’origine actualisées sur le plan technique peuvent être utiles aux fins des
ajustements et permettre de gagner du temps et d’éviter des problèmes durant cet exercice.
Si les règles d’origine actualisées sur le plan technique s’avèrent très complexes, cela
confirme que la règle devrait être simplifiée afin de faciliter la détermination de l’origine.
En résumé, la mise à jour technique des règles d’origine peut constituer une étape
importante pour garantir la cohérence entre le SH et les règles d’origine, évitant ainsi une
application erronée des règles concernées, quelle que soit la procédure de mise à jour.

6
GUIDE AUX FINS DE LA MISE A JOUR TECHNIQUE DES REGLES D’ORIGINE PREFERENTIELLES

4. METHODE DE MISE A JOUR TECHNIQUE
La nécessité et l’importance de la mise à jour technique des règles d’origine ont été
analysées dans la Partie 3. Dans cette Partie, nous présenterons les méthodes de mise à
jour technique.
Les amendements apportés au SH sont de trois types : 1) création de nouvelles positions ou
sous-positions, 2) suppression de positions ou de sous-positions, et 3) modification de la
portée d’une position ou d’une sous-position sans création ni suppression de la position ou
de la sous-position concernée.

4.1. METHODE DE BASE
Les méthodes de mise à jour technique des règles d’origine applicables dans certains cas
simples sont expliquées ci-après.

Exemple 1 : Simple transfert de produits d’une sous-position vers deux ou
plusieurs sous-positions (subdivision des sous-positions)
Le cas le plus simple en l’occurrence est celui où une sous-position est subdivisée en
deux sous-positions.
Partons de l’hypothèse où, dans une version antérieure du SH, la sous-position X1 couvre
des produits des catégories A1 et A2, et où cette sous-position a été subdivisée en deux
nouvelles sous-positions Y1 et Y2 couvrant respectivement les produits de la catégorie A1
et ceux de la catégorie A2 dans la version amendée du SH. Supposons par ailleurs que
le critère d’origine appliqué aux produits de la sous-position X1 est CCT1 (critère du
« changement de classement tarifaire »).
Comme le montre le tableau 1-1, les critères d’origine actualisés pour les produits des
nouvelles sous-positions Y1 et Y2 peuvent se décrire respectivement comme « CCT1 sauf
à partir de A2 » et « CCT1 sauf à partir de A1 ».
Tableau 1-1 : Mise à jour technique lorsqu’une sous-position est scindée en deux sous-positions
Critère
d’origine
(initial)

Catégorie
de produit

Code SH
(version
antérieure)

Code SH
(version
ultérieure)

Catégorie
de produit

Critères d’origine (actualisés)

CCT1

A1, A2

X1

Y1

A1

CCT1 sauf à partir de A2

Y2

A2

CCT1 sauf à partir de A1

Du fait que les produits des catégories A1 et A2 relevaient de la sous-position X1 (la même
catégorie dans le SH) de l’ancienne version du SH, la fabrication de A1 à partir de A2 et la
fabrication de A2 à partir de A1 n’entraînent pas de changement de classement tarifaire
(au niveau du Chapitre, de la position ou de la sous-position) et ne sont donc pas
considérées comme des transformations conférant l’origine. Par conséquent, afin de
conserver ces exigences originales, il y a lieu d’ajouter des exclusions à partir de A2 et de
A1 aux critères d’origine actualisés applicables respectivement aux nouvelles souspositions Y1 et Y2.
De la même manière, lorsqu’une sous-position est subdivisée en un nombre N de souspositions, les critères d’origine actualisés applicables aux sous-positions Y1, Y2, …, YN

7
GUIDE AUX FINS DE LA MISE A JOUR TECHNIQUE DES REGLES D’ORIGINE PREFERENTIELLES

peuvent être décrits comme étant « CCT1 sauf à partir de A2 à AN », « CCT1 sauf à partir
de A1 ou A3 à AN », …, « CCT1 sauf à partir de A1 à AN-1 », respectivement (Tableau 1-2).
Tableau 1-2 : Mise à jour technique lorsqu’une sous-position est scindée en N sous-positions
Critère
d’origine
(initial)

Catégorie
de produit

Code SH
(version
antérieure)

CCT1

A1, A2,

X1

Critères d’origine (actualisés)

Code SH Catégorie
(version de produit
ultérieure)

…, AN

Y1

A1

CCT1 sauf à partir de A2 à AN

Y2

A2

CCT1 sauf à partir de A1 ou de A3 à AN







YN

AN

CCT1 sauf à partir de A1 à AN-1

Il y a lieu de noter que lorsque la portée d’une transposition provoquée par un
amendement du SH est moindre que celle des changements requis par les critères
d’origine initiaux, les exclusions (textes soulignés) ne sont pas nécessaires. En d’autres
termes, ces exclusions ne se justifient pas. Par exemple, dans le cas du Tableau 1-1, si
les nouvelles sous-positions Y1 et Y2 relèvent de la même position et si le critère d’origine
CCT1 est « changement de Chapitre » ou « changement de position », les exclusions ne
sont pas requises.

Exemple 2 : Simple transfert de produits à partir de deux ou plusieurs souspositions vers une même sous-position (regroupement de souspositions)
Le cas le plus simple en l’occurrence est celui où deux sous-positions sont regroupées en
une même sous-position.
Partons de l’hypothèse où, dans une version antérieure du SH, les sous-positions X1 et
X2 couvrent des produits des catégories A et B respectivement et où ces sous-positions
sont regroupées en une sous-position Y1 qui couvre les produits des catégories A et B
dans une nouvelle version du SH. Supposons par ailleurs que les critères d’origine
appliqués aux produits des sous-positions X1 et X2 sont respectivement CCT1 et CCT2 (à
savoir des critères de « changement de classement tarifaire »).
Comme le montre le Tableau 2-1, les critères d’origine actualisés pour les produits de la
nouvelle sous-position Y1 peuvent être décrits comme « CCT1; ou changement à partir de
B » pour les produits de la catégorie A et « CCT2; ou changement à partir de A » pour les
produits de la catégorie B.
Tableau 2-1 : Mise à jour technique lorsque deux sous-positions sont regroupées en une seule
Critères
d’origine
(initiaux)

Catégorie
de produit

Code SH
(version
antérieure)

Code SH
(version
ultérieure)

Catégorie
de produit

Critères d’origine (actualisés)

CCT1

A

X1

Y1

A, B

(A) CCT1; ou changement à

CCT2

B

X2

partir de B
(B) CCT2; ou changement à
partir de A

Du fait que les produits des catégories A et B relèvent de sous-positions différentes (des
catégories différentes dans le SH) dans l’ancienne version du SH, la fabrication de A à
partir de B et la fabrication de B à partir de A impliquent un changement de classement
tarifaire donné (au niveau du Chapitre, de la position ou de la sous-position) et peuvent
8
GUIDE AUX FINS DE LA MISE A JOUR TECHNIQUE DES REGLES D’ORIGINE PREFERENTIELLES

donc être considérées comme des transformations conférant l’origine selon le critère
d’origine applicable. Par conséquent, afin de conserver les conditions originales, les
produits des catégories A et B doivent être soumis à des critères d’origine différents et le
changement à partir de l’autre catégorie est admis en tant que transformation conférant
l’origine, le cas échéant.
De la même manière, si un nombre N de sous-positions sont regroupées en une seule
sous-position, le critère d’origine actualisé pour la nouvelle sous-position Y1 peut être
décrit comme « CCT1; ou changement à partir de B à N » pour les produits de la
catégorie A, « CCT2; ou changement à partir de A ou de C à N » pour les produits de la
catégorie B, …, « CCTN; ou changement à partir de A à (N-1) » pour les produits de la
catégorie N (Tableau 2-2).
Tableau 2-2 : Mise à jour technique lorsque N sous-positions sont regroupées en une sousposition
Critères
d’origine
(initiaux)

Catégorie
de produit

Code SH
(version
antérieure)

Code SH
(version
ultérieure)

Catégorie
de produit

CCT1

A

X1

Y1

A, B

CCT2

B

X2







CCTN

N

XN

…, N

Critères d’origine (actualisés)

(A) CCT1; ou changement à
partir de B à N
(B) CCT2; ou changement à
partir de A ou de C à N

(N) CCTN; ou changement à
partir de A à (N-1)

Lorsque la portée d’une transposition provoquée par un amendement du SH est moindre
que celle des changements requis par les critères d’origine initiaux, les descriptions
supplémentaires (textes soulignés) doivent être supprimées. Par exemple, dans le cas
du Tableau 2-1, si la sous-position Y1 relève de la même position que les sous-positions
X1 et X2 et si les critères d’origine CCT1 et CCT2 sont « changement de Chapitre » ou
« changement de position », les descriptions supplémentaires doivent être supprimées
puisque ces changements ne sont pas considérés comme des transformations conférant
l’origine selon les critères d’origine.
Il y a lieu de noter que la mise à jour technique des règles d’origine doit être réalisée à
partir d’une version initiale du SH vers la version suivante du SH dans l’ordre
chronologique (par exemple, depuis la version du SH de 2007 vers celle de 2012) et non
pas à partir d’une version initiale du SH (utilisée aux fins de l’ALE) vers une version
postérieure du SH (par exemple, depuis la version du SH de 2002 vers celle de 2012).
Par conséquent, pour réaliser la mise à jour des règles d’origine fondées sur le SH de
2002 vers la version du SH de 2012, les règles initiales doivent subir deux mises à jour
consécutives (à savoir, depuis la version du SH de 2002 vers celle de 2007, puis depuis
la version du SH de 2007 vers celle de 2012).
Les critères d’origine qui ne font pas référence au SH ne sont pas affectés par les
amendements apportés au SH; ils ne nécessitent donc aucune mise à jour liée aux
amendements du SH.

9
GUIDE AUX FINS DE LA MISE A JOUR TECHNIQUE DES REGLES D’ORIGINE PREFERENTIELLES

4.2. AUTRES METHODES
Les méthodes de mise à jour techniques dans les cas simples découlant des amendements
du SH ont été présentées dans la Partie 4.1. Elles peuvent être utilisées dans la plupart des
cas d’amendement du SH. Toutefois, s’agissant des amendements du SH plus complexes,
les libellés des critères d’origine actualisés sont, d’une manière générale, plus longs et plus
compliqués. Par conséquent, la mise à jour technique ne peut s’effectuer qu’en combinant
les méthodes présentées dans la Partie 4.1.
Dans cette Partie, des méthodes de mise à jour technique applicables à d’autres cas
d’amendements du SH de 2012 sont expliquées.

Exemple 1 : Elargissement de la portée des sous-positions
Ce type d’amendement du SH fait intervenir un élargissement de la portée des souspositions, qui entraîne généralement une transposition partielle depuis une sous-position
résiduelle dont le libellé est « autres » vers une sous-position élargie. Dans le cadre des
amendements du SH de 2012, les n°s 0210.92, 0302.35, 0303.45, 8466.93 et 9504.50
relèvent de cette catégorie. Les critères d’origine relatifs à ces sous-positions peuvent
être actualisés sur le plan technique de la manière indiquée dans le Tableau 3 ci-après.
Tableau 3 : Mise à jour technique relative à l’amendement du n° 02.10
Critères
d’origine
(initiaux)

Catégorie
de produit

Code SH
(version
antérieure)

Code SH
(version
ultérieure)

Catégorie
de produit

CCT1

A

0210.92

0210.92

A, B

Critères d’origine (actualisés)

(A) CCT1; ou changement à partir
de B
(B) CCT2 sauf à partir de C; ou
changement à partir de A

CCT2

B, C

0210.99

0210.99

C

CCT2 sauf à partir de B

Cet amendement du SH se produit au niveau de la position. Par conséquent, si tous les
critères d’origine initiaux (à savoir CCT1 et CCT2) sont « changement de Chapitre (CC) »
ou « changement de position (CP) », les critères d’origine actualisés demeurent les
mêmes que les critères initiaux. En d’autres termes, il n’est pas nécessaire de procéder
à une mise à jour technique des critères d’origine.

Exemple 2 : Création de sous-positions associée à l’élargissement de la portée
des sous-positions
Ce type d’amendement du SH fait intervenir la création d’une ou de plusieurs souspositions ainsi que les changements présentés dans la Partie 4.2 - Exemple 1
(élargissement de la portée des sous-positions). Dans le cadre des amendements du SH
de 2012, certaines sous-positions des n°s 01.06, 02.08, 84.56 et 84.79 relèvent de cette
catégorie. Les critères d’origine relatifs à ces sous-positions peuvent être actualisés sur
le plan technique de la manière indiquée dans le Tableau 4 ci-après.

10
GUIDE AUX FINS DE LA MISE A JOUR TECHNIQUE DES REGLES D’ORIGINE PREFERENTIELLES

Tableau 4 : Mise à jour technique relative à l’amendement du n° 01.06
Critères
d’origine
(initiaux)

Catégorie
de produit

Code SH
(version
antérieure)

Code SH
(version
ultérieure)

Catégorie
de produit

CCT1

A

0106.12

0106.12

A, B

Critères d’origine (actualisés)

(A) CCT1; ou changement à partir
de B
(B) CCT2 sauf à partir de C, D ou E;
ou changement à partir de A

CCT2

B, C,

0106.19

0106.13

C

CCT2 sauf à partir de B, D ou E

0106.14

D

CCT2 sauf à partir de B, C ou E

0106.19

E

CCT2 sauf à partir de B, C ou D

D, E

L’amendement du n° 01.06 se produit au niveau de la position. Par conséquent, si tous
les critères d’origine initiaux (à savoir CCT1 et CCT2) sont « changement de Chapitre
(CC) » ou « changement de position (CP) », les critères d’origine actualisés demeurent
les mêmes que les critères initiaux. En d’autres termes, il n’est pas nécessaire de
procéder à une mise à jour technique des critères d’origine. En revanche, l’amendement
des n°s 84.56 et 84.79 se situe au-delà du niveau du Chapitre, ce qui requiert une mise
à jour technique, indépendamment du type de règles de CCT.

Exemple 3 : Suppression et regroupement de sous-positions
Dans ce type d’amendement du SH, une position est réorganisée du fait de la
suppression et du regroupement de sous-positions. Dans les amendements du SH de
2012, les n°s 06.04 et 37.02 relèvent de cette catégorie. Les critères d’origine relatifs à
ces sous-positions peuvent être actualisés sur le plan technique de la manière indiquée
dans le Tableau 5 ci-après.
Tableau 5 : Mise à jour technique relative à l’amendement du n° 06.04
Critères
d’origine
(initiaux)

Catégorie
de produit

Code SH
(version
antérieure)

Code SH
(version
ultérieure)

Catégorie
de produit

CCT1

A, B

0604.10

0604.20

A, C

Critères d’origine (actualisés)

(A) CCT1 sauf à partir de B; ou
changement à partir de C
(C) CCT2; ou changement à
partir de A

CCT2

C

0604.91

0604.90

B, D

(B) CCT1 sauf à partir de A; ou
changement à partir de D

CCT3

D

0604.99

(D) CCT3; ou changement à
partir de B

Cet amendement du SH se situe au niveau de la position. Par conséquent, si tous les
critères d’origine initiaux (à savoir CCT, CCT2 et CCT3) sont « changement de Chapitre
(CC) » ou « changement de position (CP) », les critères d’origine actualisés demeurent
les mêmes que les critères initiaux. En d’autres termes, il n’est pas nécessaire de
procéder à une mise à jour technique des critères d’origine.

11
GUIDE AUX FINS DE LA MISE A JOUR TECHNIQUE DES REGLES D’ORIGINE PREFERENTIELLES

Exemple 4 : Renumérotation de sous-positions
Dans ce type d’amendement, un nouveau code SH est attribué à une sous-position, mais
sans en modifier la portée. En d’autres termes, le code SH d’origine est supprimé et un
nouveau code est créé pour la même catégorie de marchandises. Dans la plupart des
cas, ces sous-positions ne nécessitent pas de mise à jour technique. Toutefois, une mise
à jour technique peut s’avérer nécessaire lorsqu’une sous-position se voit attribuer un
nouveau code SH au sein d’une position différente ou d’un Chapitre différent. La
méthode de mise à jour technique diffère selon les transpositions des positions ou
Chapitres concernés. Dans de tels cas, il peut se révéler utile d’envisager une éventuelle
simplification des critères d’origine actualisés (voir la Partie 6).

12
GUIDE AUX FINS DE LA MISE A JOUR TECHNIQUE DES REGLES D’ORIGINE PREFERENTIELLES

5. PROCEDURE MANUELLE (AVEC EXEMPLES CONCRETS)
Des explications théoriques concernant la mise à jour technique des règles d’origine
préférentielles ont été présentées dans la Partie 4. Dans cette Partie, on illustrera certaines
procédures concrètes pour l’exécution de la mise à jour technique des règles d‘origine à
l’aide d’exemples effectifs.
La mise à jour technique des règles d’origine peut être effectuée en appliquant la procédure
en deux étapes indiquée ci-après.

1) Identifier le type de mise à jour technique d’après la concordance entre
l’ancienne et la nouvelle version du SH.
(Des exemples types sont présentés dans les Tableaux 1 à 5 de la Partie 4)
2) Appliquer les critères d’origine initiaux et envisager des descriptions
supplémentaires (à savoir, des exclusions et des exigences
supplémentaires), le cas échéant.

On trouvera ci-après quelques exemples concrets découlant des amendements du SH de
2012.

Exemple 1 : Création des n°s 0910.11 et 0910.12 (gingembre)
1) Identifier le type de mise à jour technique d’après la concordance entre l’ancienne
et la nouvelle version du SH.
Dans le cadre des amendements du SH de 2012, le n° 0910.10 a été subdivisé en deux
sous-positions (à savoir, les n°s 0910.11 et 0910.12) en vue de spécialiser le gingembre
broyé ou pulvérisé. Les nouveaux n°s 0910.11 et 0910.12 couvrent respectivement le
« gingembre, non broyé ni pulvérisé » et le « gingembre, broyé ou pulvérisé ». D’après
les Tables de concordance, la partie pertinente de la concordance entre les versions du
SH de 2007 et de 2012 est la suivante.
SH 2007

SH 2012

0910.10

0910.11
0910.12

La méthode indiquée dans le Tableau 1-1 de la Partie 4 s’applique à cet amendement du
SH.
2) Appliquer les critères d’origine initiaux et envisager des descriptions
supplémentaires (à savoir, des exclusions et des exigences supplémentaires), le
cas échéant.
A) Cas où le critère d’origine initial est « changement de sous-position (CSP) »
Conformément à la méthode décrite dans le Tableau 1-1 de la Partie 4, les critères
d’origine actualisés sont indiqués ci-après. Les critères d’origine actualisés sont
assortis d’exclusions suivant lesquelles un passage à partir des produits de l’autre

13
GUIDE AUX FINS DE LA MISE A JOUR TECHNIQUE DES REGLES D’ORIGINE PREFERENTIELLES

nouvelle sous-position n’est pas considéré comme une fabrication conférant
l’origine permettant de conserver la nature du critère d’origine initial.

Critère
d’origine
(initial)

Code SH
(version
antérieure)

Code SH
(version
ultérieure)

Critères d’origine (actualisés)

CSP

0910.10

0910.11

CSP sauf à partir du n° 0910.12

0910.12

CSP sauf à partir du n° 0910.11

B) Cas où le critère d’origine initial est « changement de position (CP) »
Dans ce cas, la portée de la transposition se situe au niveau de la position et elle
est moindre que celle des changements requis par le critère d’origine initial (à
savoir, changement de position (CP)). Par conséquent, les exclusions peuvent être
supprimées. En d’autres termes, les exclusions ne se justifient pas puisque le
critère d’origine exige un changement de position alors que les sous-positions
exclues relèvent de la même position (à savoir, le n° 09.10). Par conséquent, les
critères d’origine actualisés pour les nouveaux n°s 0910.11 et 0910.12 (SH 2012)
demeurent les mêmes que le critère initial.
Critère
d’origine
(initial)

Code SH
(version
antérieure)

Code SH
(version
ultérieure)

Critères d’origine (actualisés)

CP

0910.10

0910.11

CP

0910.12

CP

C) Cas où le critère d’origine initial est « changement de Chapitre (CC) »
Pour la même raison que celle exposée au paragraphe B) ci-dessus, les critères
d’origine actualisés pour les nouveaux n°s 0910.11 et 0910.12 (SH 2012)
demeurent les mêmes que le critère initial.
Critère
d’origine
(initial)

Code SH
(version
antérieure)

Code SH
(version
ultérieure)

Critères d’origine (actualisés)

CC

0910.10

0910.11

CC

0910.12

CC

Exemple 2 : Création du n° 0603.15 (lis)
1) Identifier le type de mise à jour technique d’après la concordance entre l’ancienne
et la nouvelle version du SH.
Comme il est indiqué dans la Partie 3 (Exemple 1), la partie pertinente de la concordance
entre les versions du SH de 2007 et de 2012 est la suivante.
SH 2007

SH 2012

0603.19

0603.15
0603.19

14
GUIDE AUX FINS DE LA MISE A JOUR TECHNIQUE DES REGLES D’ORIGINE PREFERENTIELLES

La méthode indiquée dans le Tableau 1-1 de la Partie 4 s’applique à cet amendement du
SH.
2) Appliquer les critères d’origine initiaux et envisager des descriptions
supplémentaires (à savoir, des exclusions et des exigences supplémentaires), le
cas échéant.
A) Cas où le critère d’origine initial est « changement de sous-position (CSP) »
Conformément à la méthode décrite dans le Tableau 1-1 de la Partie 4, les critères
d’origine actualisés sont assortis d’exclusions suivant lesquelles un passage à
partir des produits de l’autre sous-position n’est pas considéré comme une
fabrication conférant l’origine. Toutefois, les exclusions peuvent être supprimées,
étant donné que le végétal individuel ne peut pas être altéré par traitement ou
transformation (voir la Partie 6).
Critère
d’origine
(initial)

Code SH
(version
antérieure)

Code SH
(version
ultérieure)

Critères d’origine (actualisés)

CSP

0603.19

0603.15

CSP sauf à partir du n° 0603.19

0603.19

CSP sauf à partir du n° 0603.15

B) Cas où le critère d’origine initial est « changement de position (CP) »
Dans ce cas, la portée de la transposition se situe au niveau de la position et elle
est moindre que celle des changements requis par le critère d’origine initial (à
savoir, changement de position (CP)). Par conséquent, les exclusions peuvent être
supprimées. En d’autres termes, les exclusions ne se justifient pas puisque le
critère d’origine exige un changement de position alors que les sous-positions
exclues relèvent de la même position (à savoir, le n° 06.03). Par conséquent, les
critères d’origine actualisés pour les nouveaux n°s 0603.15 et 0603.19 (SH 2012)
demeurent les mêmes que le critère initial.
Critère
d’origine
(initial)

Code SH
(version
antérieure)

Code SH
(version
ultérieure)

Critères d’origine (actualisés)

CP

0603.19

0603.15

CP

0603.19

CP

C) Cas où le critère d’origine initial est « changement de Chapitre (CC) »
Pour la même raison que celle exposée au paragraphe B) ci-dessus, les critères
d’origine actualisés pour les nouveaux n°s 0603.15 et 0603.19 (SH 2012)
demeurent les mêmes que le critère initial.
Critère
d’origine
(initial)

Code SH
(version
antérieure)

Code SH
(version
ultérieure)

Critères d’origine (actualisés)

CC

0603.19

0603.15

CC

0603.19

CC

15
GUIDE AUX FINS DE LA MISE A JOUR TECHNIQUE DES REGLES D’ORIGINE PREFERENTIELLES

Exemple 3 : Suppression du n° 2914.21 (camphre)
1) Identifier le type de mise à jour technique d’après la concordance entre l’ancienne
et la nouvelle version du SH.
Comme il est indiqué dans la Partie 3 (Exemple 2), la partie pertinente de la concordance
entre les versions du SH de 2007 et de 2012 est la suivante.
SH 2007

SH 2012

2914.21
2914.29

2914.29

La méthode indiquée dans le Tableau 2-1 de la Partie 4 s’applique à cet amendement du
SH.
2) Appliquer les critères d’origine initiaux et envisager des descriptions
supplémentaires (à savoir, des exclusions et des exigences supplémentaires), le
cas échéant.
A) Cas où le critère d’origine initial est « changement de sous-position (CSP) »
Conformément à la méthode décrite dans le Tableau 2-1 de la Partie 4, les critères
d’origine actualisés sont les suivants.
Critère
d’origine
(initial)

Code SH
(version
antérieure)

Code SH
(version
ultérieure)

CSP

2914.21

2914.29

CSP

2914.29

Critères d’origine (actualisés)

(Camphre) : CSP; ou changement à partir des
produits du n° 2914.29 (autres que le
camphre)
(Autres) : CSP; ou changement à partir du camphre
du n° 2914.29

B) Cas où le critère d’origine initial est « changement de position (CP) »
Dans ce cas, la portée de la transposition se situe au niveau de la position et elle
est moindre que celle des changements requis par le critère d’origine initial (à
savoir, changement de position (CP)). Par conséquent, les descriptions
supplémentaires doivent être supprimées. Partant, le critère d’origine actualisé
pour le nouveau n° 2914.29 demeure le même que le critère initial.
Critère
d’origine
(initial)

Code SH
(version
antérieure)

Code SH
(version
ultérieure)

Critère d’origine (actualisé)

CP

2914.21

2914.29

CP

CP

2914.29

Pour des raisons identiques, le même principe s’applique aux cas où le critère
d’origine initial est « changement de Chapitre (CC) ».
C) Cas où les critères d’origine initiaux sont « changement de sous-position (CSP) »
pour le n° 2914.21 et « changement de position (CP) » pour le n° 2914.29

16
GUIDE AUX FINS DE LA MISE A JOUR TECHNIQUE DES REGLES D’ORIGINE PREFERENTIELLES

La portée de la transposition est inférieure à celle des changements requis par les
critères d’origine initiaux uniquement pour les marchandises du n° 2914.29 (SH
2007). Par conséquent, seules les descriptions supplémentaires concernant des
produits dérivant du n° 2914.29 (SH 2007) sont supprimées et les critères d’origine
actualisés sont les suivants.
Critères
d’origine
(initiaux)

Code SH
(version
antérieure)

Code SH
(version
ultérieure)

CSP

2914.21

2914.29

CP

2914.29

Critères d’origine (actualisés)

(Camphre) : CSP; ou changement à partir des
produits du n° 2914.29 (autres que le
camphre)
(Autres) : CP

Exemple 4 : Subdivision du n° 0101.10 (chevaux et ânes)
1) Identifier le type de mise à jour technique d’après la concordance entre l’ancienne
et la nouvelle version du SH.
D’après les Tables de concordance, les parties pertinentes de la concordance entre les
versions du SH de 2007 et de 2012 sont les suivantes.
SH 2007

SH 2012

0101.10

0101.21
0101.29
0101.30
0101.90

0101.90

Du fait de ces amendements du SH, les chevaux reproducteurs de race pure ont été
transférés du n° 0101.10 (SH 2007) vers le n° 0101.21 (SH 2012) et les ânes
reproducteurs de race pure ont été transférés du n° 0101.10 (SH 2007) vers le
n° 0101.30 (SH 2012). En outre, les chevaux autres que reproducteurs de race pure ont
été transférés du n° 0101.90 (SH 2007) vers le n° 0101.29 (SH 2012) et les ânes autres
que reproducteurs de race pure ont été transférés du n° 0101.90 (SH 2007) vers le
n° 0101.30 (SH 2012). Les autres animaux (à savoir, les mulets et les bardots) sont
demeurés dans le n° 0101.90.
Ces amendements ne correspondent à aucun des types indiqués dans les Tableaux 1 à
4 de la Partie 4. Toutefois, les critères d’origine concernés peuvent être mis à jour sur le
plan technique en combinant les méthodes indiquées dans les Tableaux 1-1, 1-2 et 2-1
de la Partie 4.
2) Appliquer les critères d’origine initiaux et envisager des descriptions
supplémentaires (à savoir, des exclusions et des exigences supplémentaires), le
cas échéant.
A) Cas où le critère d’origine initial est « changement de sous-position (CSP) »
D’après la combinaison des méthodes indiquées dans les Tableaux 1-1, 1-2 et 2-1
de la Partie 4, les critères d’origine actualisés sont décrits comme suit. Les critères
d’origine actualisés sont assortis d’exclusions suivant lesquelles un passage à
partir de certains produits n’est pas considéré comme une transformation conférant
l’origine. Toutefois, ces exclusions peuvent être supprimées étant donné qu’il n’est
17
GUIDE AUX FINS DE LA MISE A JOUR TECHNIQUE DES REGLES D’ORIGINE PREFERENTIELLES

pas possible d’obtenir des animaux reproducteurs de race pure à partir d’animaux
non reproducteurs de race par traitement ou vice versa (voir la Partie 6).
Critère
d’origine
(initial)

Code SH
(version
antérieure)

Code SH
(version
ultérieure)

CSP

0101.10

0101.21

Critères d’origine (actualisés)

CSP sauf à partir d’animaux reproducteurs de race
pure du n° 0101.30

0101.29

CSP sauf à partir d’animaux non reproducteurs de
race pure du n° 0101.30 ou du n° 0101.90

0101.30

(Animaux reproducteurs de race pure) : CSP sauf à
partir du n° 0101.21; ou changement à
partir d’animaux non reproducteurs de race
pure de cette sous-position
(Autres) : CSP sauf à partir des n°s 0101.29 ou
0101.90; ou changement à partir d’animaux
reproducteurs de race pure de cette sousposition

CSP

0101.90

0101.90

CSP sauf à partir du n° 0101.29 ou d’animaux non
reproducteurs de race pure du n° 0101.30

B) Cas où le critère d’origine initial est « changement de position (CP) »
Dans ce cas, la portée de la transposition se situe au niveau de la position et elle
est moindre que celle des changements requis par le critère d’origine initial (à
savoir, changement de position (CP)). Les descriptions supplémentaires sont donc
supprimées. Par conséquent, les critères d’origine actualisés pour les nouvelles
sous-positions concernées sont les mêmes que le critère initial.
Critère
d’origine
(initial)

Code SH
(version
antérieure)

Code SH
(version
ultérieure)

Critères d’origine (actualisés)

CP

0101.10

0101.21

CP

0101.29

CP

0101.30

CP

0101.90

CP

CP

0101.90

Pour des raisons identiques, le même principe s’applique aux cas où le critère
d’origine initial est « changement de Chapitre (CC) ».
C) Cas où les critères d’origine initiaux sont « changement de sous-position (CSP) »
pour le n° 0101.10 et « changement de position (CP) » pour le n° 0101.90
La portée de la transposition est inférieure à celle des changements requis par les
critères d’origine initiaux uniquement pour les marchandises du n° 0101.90 (SH
2007). Par conséquent, seules les descriptions supplémentaires concernant des
produits dérivant du n° 0101.90 (SH 2007) sont supprimées et les critères d’origine
actualisés sont les suivants.

18
GUIDE AUX FINS DE LA MISE A JOUR TECHNIQUE DES REGLES D’ORIGINE PREFERENTIELLES

Critères
d’origine
(initiaux)

Code SH
(version
antérieure)

Code SH
(version
ultérieure)

CSP

0101.10

0101.21

Critères d’origine (actualisés)

CSP sauf à partir d’animaux reproducteurs de race
pure du n° 0101.30

0101.29

CP

0101.30

(Animaux reproducteurs de race pure) : CSP sauf à
partir du n° 0101.21; ou changement à partir
d’animaux non reproducteurs de race pure de
cette sous-position
(Autres) : CP

CP

0101.90

0101.90

CP

Outre les exemples types indiqués ci-dessus, il existe des cas d’amendement du SH plus
complexes qui visent, par exemple, les composés du mercure du n° 2852.00 (SH 2012) et
les serviettes hygiéniques, etc. du n° 9619.00 (SH 2012). Les mises à jour techniques
correspondantes doivent être analysées en tenant compte des critères d’origine pertinents et
des concordances entre les deux versions du SH concernées.
De plus, si les critères d’origine initiaux comportent des références à des codes du SH
spécifiques (par exemple, sauf à partir du Chapitre XX), ces codes doivent être actualisés,
compte tenu de la portée des conditions requises par les critères d’origine et des
concordances entre les deux versions du SH concernées.

19
GUIDE AUX FINS DE LA MISE A JOUR TECHNIQUE DES REGLES D’ORIGINE PREFERENTIELLES

6. POSSIBLITE DE SIMPLIFICATION DES REGLES D’ORIGINE
Les méthodes de mise à jour technique n’entraînant pas de changement de la teneur des
critères d’origine initiaux ont été expliquées dans les Parties 4 et 5. Ces méthodes sont
efficaces dans de nombreux cas. Dans certains cas toutefois, les libellés des règles
d’origine actualisées peuvent s’avérer si longs et si compliqués qu’ils en deviennent peu
aisés à appliquer. Afin de résoudre ce problème, il serait utile d’envisager de simplifier les
règles d’origine actualisées en supprimant les textes qui renvoient à des changements
impossibles sur le plan technique ou physique.
Par exemple, les critères d’origine actualisés pour les n°s 0603.15 et 0603.19 sont indiqués
ci-après (Partie 5 - Exemple 2 - A)).
Critère
d’origine
(initial)

Code SH
(version
antérieure)

Code SH
(version
ultérieure)

Critères d’origine (actualisés)

CSP

0603.19

0603.15

CSP sauf à partir du n° 0603.19

0603.19

CSP sauf à partir du n° 0603.15

Le n° 0603.15 (SH 2012) couvre les lis (Lilium spp.) et le n° 0603.19 (SH 2012) couvre les
fleurs et boutons de fleurs coupés, etc. des types ne relevant pas des n°s 0603.11 à
0603.15. D’après le critère d’origine initial pour les marchandises du n° 0603.19 (SH 2007),
le critère d’origine actualisé pour le n° 0603.15 exclut le passage des « fleurs et boutons de
fleurs coupés, etc., de fleurs autres que les lis » vers les « fleurs et boutons de fleurs coupés,
etc., de lis ». Toutefois, cette exclusion ne devrait pas être nécessaire car il est évident que
le végétal individuel ne peut être altéré par traitement ou transformation. Le même principe
s’applique pour le n° 0603.19 (SH 2012). Par conséquent, les critères d’origine actualisés
pour les n°s 0603.15 et 0603.19 peuvent être les mêmes que le critère initial.
Critère
d’origine
(initial)

Code SH
(version
antérieure)

Code SH
(version
ultérieure)

Critères d’origine (actualisés)

CSP

0603.19

0603.15

CSP

0603.19

CSP

Il existe de nombreux cas similaires dans lesquels les critères d’origine actualisés pourraient
être simplifiés en supprimant les textes qui renvoient à des changements impossibles sur le
plan technique ou physique. Toutefois, des connaissances techniques peuvent s’avérer
nécessaires pour pouvoir déterminer si le traitement concerné est impossible d’un point de
vue technique ou physique. Cette approche requiert donc un examen minutieux.

------------------------------------

20
GUIDE AUX FINS DE LA MISE A JOUR TECHNIQUE DES REGLES D’ORIGINE PREFERENTIELLES

ANNEXE I - A
TABLEAU ETABLISSANT LA CONCORDANCE SH 2002 – SH 2007
Notes :
1) Ce Tableau a été préparé sur la base des Tables de concordance entre le SH de 2002 et le SH de 2007 élaborées par le Secrétariat de l'OMD
conformément aux instructions données par le Comité du Système harmonisé, pour la commodité des utilisateurs, Par conséquent, elles n'ont pas de statut
légal. Pour plus de renseignements concernant les concordances, il y a lieu de consulter les Tables de concordance entre le SH de 2002 et le SH de 2007.
2) La colonne "Nécessité d'une mise à jour technique" indique si une mise à jour est nécessaire lorsque toutes les sous-positions concernées ont
respectivement pour critère d'origine "CC (changement de Chapitre)", "CP (changement de position)" ou "Autre (lorsque les critères d'origine applicables à
ces sous-positions sont différents, CSP, etc.)". Si un "Non" est indiqué dans la colonne, cela signifie qu'aucune mise à jour technique n'est nécessaire, En
d'autres termes, les critères d'origine initiaux et les critères d'origine actualisés sont les mêmes. Toutefois, lorsque les critères d'origine sont assortis
d'exclusions (à savoir, sauf à partir de...), il peut s'avérer nécessaire d'effectuer une mise à jour technique. Un "Oui" signifie qu'une mise à jour peut être
nécessaire.
3) La colonne "Type" indique la méthode de mise à jour correspondant aux Tableaux figurant dans les Parties 4 et 5 du Guide. Lorsque les mentions
"Tableau 1-1", "Tableau 1-2", "Tableau 2-1" ou "Tableau 2-2" sont indiquées dans la colonne, l'on peut utiliser les critères d'origine actualisés (première
colonne à droite) pour la sous-position Y1 figurant dans le Tableau correspondant en tant que base des critères d'origine actualisés. Si les mentions
"Tableau 3", "Tableau 4" ou "Tableau 5" sont indiquées, l'on peut utiliser tous les critères d'origine actualisés figurant dans le Tableau correspondant. La
mention "Autre" signifie que la méthode applicable ne correspond à aucun des Tableaux figurant dans le Guide. Pour plus de renseignements sur la manière
de mettre à jour les critères d'origine, il y a lieu de se reporter au Guide.

Version SH 2002

Version SH 2007

0105.92
0105.93
0208.20
0208.90

0105.94

0301.99

0302.69
0303.50
0303.60

0303.79
0304.10

0304.20

0304.90

0503.00
0509.00
0511.99
0603.10

0709.10
0709.90
0709.52
0709.59
0711.30
0711.90
0802.90
0810.30
0810.90

Nécessité d'une mise à jour technique
CC
CP
Autres
Non
Non
Oui

Type
Tableau 2-1

0208.90
0301.94
0301.95
0301.99
0302.67
0302.68
0302.69
0303.51
0303.52
0303.61
0303.62
0303.79
0304.11
0304.12
0304.19
0304.21
0304.22
0304.29
0304.91
0304.92
0304.99

Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non

Non
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Non
Non
Non
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Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non

Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Non
Non
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui

Tableau 2-1
Tableau 1-2
Tableau 1-2
Tableau 1-2
Tableau 1-2
Tableau 1-2
Tableau 1-2

0511.99
0603.11
0603.12
0603.13
0603.14
0603.19

Non
Non
Non
Non
Non
Non

Oui
Non
Non
Non
Non
Non

Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui

Tableau 2-2
Tableau 1-2
Tableau 1-2
Tableau 1-2
Tableau 1-2
Tableau 1-2

0709.90

Non

Non

Oui

Tableau 2-1

0709.59

Non

Non

Oui

Tableau 2-1

0711.90
0802.60
0802.90

Non
Non
Non

Non
Non
Non

Oui
Oui
Oui

Tableau 2-1
Tableau 1-1
Tableau 1-1

0810.90

Non

Non

Oui

Tableau 2-1

ANNEXE I - A _ Page 1 of 17

Tableau 1-2
Tableau 1-2
Tableau 1-2
Tableau 1-2
Tableau 1-2
Tableau 1-2
Tableau 1-2
Tableau 1-2
Tableau 1-2
Tableau 1-2
Tableau 1-2
Tableau 1-2

Version SH 2002

Version SH 2007

0906.10

0906.11
0906.19

0910.40
0910.99
0910.50
0910.91
1102.30
1102.90
1207.10
1207.30
1207.60
1207.99
1209.26
1209.29
1211.10
1211.90
1212.10
1212.30
1212.99
1301.10
1301.90
1302.14
1302.19
1402.00
1403.00
1404.10
1404.90
1515.40
1515.90
2005.90
2302.20
2302.40
2306.70
2306.90
2506.21
2506.29
2508.20
2508.40
2513.11
2513.19
2516.21
2516.22
2524.00
2707.60
2707.99
2811.23
2811.29
2824.20
2824.90

Nécessité d'une mise à jour technique
CC
CP
Autres
Non
Non
Oui
Non
Non
Oui

Type
Tableau 1-1
Tableau 1-1

0910.99

Non

Non

Oui

Tableau 2-1

0910.91

Non

Non

Oui

Tableau 2-1

1102.90

Non

Non

Oui

Tableau 2-1

1207.99

Non

Non

Oui

Tableau 2-2

1209.29

Non

Non

Oui

Tableau 2-1

1211.90

Non

Non

Oui

Tableau 2-1

1212.99

Non

Non

Oui

Tableau 2-2

1301.90

Non

Non

Oui

Tableau 2-1

1302.19

Non

Non

Oui

Tableau 2-1

1404.90

Non

Oui

Oui

Tableau 2-2

1515.90
2005.91
2005.99

Non
Non
Non

Non
Non
Non

Oui
Oui
Oui

Tableau 2-1
Tableau 1-1
Tableau 1-1

2302.40

Non

Non

Oui

Tableau 2-1

2306.90
2506.20

Non
Non

Non
Non

Oui
Oui

Tableau 2-1
Tableau 2-1

2508.40
2513.10

Non
Non

Non
Non

Oui
Oui

Tableau 2-1
Tableau 2-1

2516.20

Non

Non

Oui

Tableau 2-1

2524.10
2524.90

Non
Non

Non
Non

Oui
Oui

Tableau 1-1
Tableau 1-1

2707.99

Non

Non

Oui

Tableau 2-1

2811.29

Non

Non

Oui

Tableau 2-1

2824.90

Non

Non

Oui

Tableau 2-1

ANNEXE I - A _ Page 2 of 17

Version SH 2002

Version SH 2007

2825.90
2827.33
2827.34
2827.36
2827.39
2827.49
2827.60
2830.20
2830.30
2830.90
2833.23
2833.26
2833.29
2834.29
2835.39
2837.19
2837.20
2838.00
2841.20
2841.50
2842.10
2842.90
2843.90
2848.00
2849.90
2850.00
2851.00

2825.90

2918.11
2931.00
2932.99
2934.99
3201.90
3206.50
3502.90
3504.00
3707.90
3822.00
2826.11
2826.19
2826.20
2826.90
2835.23
2835.29
2836.10
2836.70
2836.99
2839.20
2839.90
2841.10
2841.90
2903.30

2903.59
2905.15
2905.19

Nécessité d'une mise à jour technique
CC
CP
Autres
Non
Oui
Oui

Type
Tableau 1-1

2827.39
2827.49
2827.60

Non
Non
Non

Oui
Oui
Oui

Oui
Oui
Oui

Autre
Tableau 1-1
Tableau 1-1

2830.90

Non

Oui

Oui

Autre

2833.29
2834.29
2835.39
2837.19
2837.20

Non
Non
Non
Non
Non

Oui
Oui
Oui
Oui
Oui

Oui
Oui
Oui
Oui
Oui

Autre
Tableau 1-1
Tableau 1-1
Tableau 1-1
Tableau 1-1

2841.50
2842.10
2842.90
2843.90
2848.00
2849.90
2850.00

Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non

Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui

Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui

Autre
Tableau 1-1
Autre
Tableau 1-1
Tableau 1-1
Tableau 1-1
Tableau 1-1

2852.00
2853.00
2918.11
2931.00
2932.99
2934.99
3201.90
3206.50
3502.90
3504.00
3707.90
3822.00

Oui
Non
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui

Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui

Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui

Autre
Tableau 1-1
Tableau 1-1
Tableau 1-1
Tableau 1-1
Tableau 1-1
Tableau 1-1
Tableau 1-1
Tableau 1-1
Tableau 1-1
Tableau 1-1
Tableau 1-1

2826.19

Non

Non

Oui

Tableau 2-1

2826.90

Non

Non

Oui

Tableau 2-1

2835.29

Non

Non

Oui

Tableau 2-1

2836.99

Non

Non

Oui

Tableau 2-2

2839.90

Non

Non

Oui

Tableau 2-1

2841.90
2903.31
2903.39
2903.52
2903.59

Non
Non
Non
Non
Non

Non
Non
Non
Non
Non

Oui
Oui
Oui
Oui
Oui

Tableau 2-1
Tableau 1-1
Tableau 1-1
Tableau 1-1
Tableau 1-1

2905.19

Non

Non

Oui

Tableau 2-1

ANNEXE I - A _ Page 3 of 17

Version SH 2002
2906.14
2906.19
2907.14
2907.19
2908.10
2908.20
2908.90
2909.42
2909.44
2910.90
2912.13
2912.19
2915.22
2915.23
2915.29
2915.34
2915.35
2915.39
2917.31
2917.34
2918.19
2918.90
2919.00
2920.10
2921.12
2921.19
2922.22
2922.29
2924.19
2925.20
2930.10
2930.90
2936.10
2936.90
2939.21
2939.29
3001.10
3001.90

Version SH 2007

Nécessité d'une mise à jour technique
CC
CP
Autres

Type

2906.19

Non

Non

Oui

Tableau 2-1

2907.19
2908.11
2908.19
2908.91
2908.99

Non
Non
Non
Non
Non

Non
Non
Non
Non
Non

Oui
Oui
Oui
Oui
Oui

Tableau 2-1
Tableau 1-1
Tableau 1-1
Tableau 1-1
Autre

2909.44
2910.40
2910.90

Non
Non
Non

Non
Non
Non

Oui
Oui
Oui

Tableau 2-1
Tableau 1-1
Tableau 1-1

2912.19

Non

Non

Oui

Tableau 2-1

2915.29
2915.36

Non
Non

Non
Non

Oui
Oui

Tableau 2-2
Tableau 1-1

2915.39

Non

Non

Oui

Autre

2917.34
2918.18
2918.19
2918.91
2918.99
2919.10
2919.90
2920.11
2920.19

Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non

Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non

Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui

Tableau 2-1
Tableau 1-1
Tableau 1-1
Tableau 1-1
Tableau 1-1
Tableau 1-1
Tableau 1-1
Tableau 1-1
Tableau 1-1

2921.19

Non

Non

Oui

Tableau 2-1

2922.29
2924.12
2924.19
2925.21
2925.29
2930.50
2930.90

Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non

Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non

Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui

Tableau 2-1
Tableau 1-1
Tableau 1-1
Tableau 1-1
Tableau 1-1
Tableau 1-1
Autre

2936.90
2939.20

Non
Non

Non
Non

Oui
Oui

Tableau 2-1
Tableau 2-1

3001.90

Non

Non

Oui

Tableau 2-1

ANNEXE I - A _ Page 4 of 17

Version SH 2002

Version SH 2007

3006.10
3920.10
3920.20
3920.30
3920.43
3920.49
3920.51
3920.59
3920.61
3920.62
3920.63
3920.69
3920.71
3920.72
3920.73
3920.79
3920.91
3920.92
3920.93
3920.94
3920.99
3921.11
3921.12
3921.13
3921.14
3921.19
6002.40
6002.90
6003.10
6003.20
6003.30
6003.40
6003.90
6005.10
6005.90
3006.80
3102.70
3102.90
3103.20
3103.90
3104.10
3104.90
3206.30
3206.43
3206.49
3301.11
3301.14
3301.19
3301.21
3301.22
3301.23
3301.26
3301.29
3404.10
3404.90

3006.10
3920.10
3920.20
3920.30
3920.43
3920.49
3920.51
3920.59
3920.61
3920.62
3920.63
3920.69
3920.71

Nécessité d'une mise à jour technique
CC
CP
Autres
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui

Type
Autre
Tableau 1-1
Tableau 1-1
Tableau 1-1
Tableau 1-1
Tableau 1-1
Tableau 1-1
Tableau 1-1
Tableau 1-1
Tableau 1-1
Tableau 1-1
Tableau 1-1
Tableau 1-1

3920.73
3920.79
3920.91
3920.92
3920.93
3920.94
3920.99
3921.11
3921.12
3921.13
3921.14
3921.19
6002.40
6002.90
6003.10
6003.20
6003.30
6003.40
6003.90

Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui

Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui

Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui

Tableau 1-1
Autre
Tableau 1-1
Tableau 1-1
Tableau 1-1
Tableau 1-1
Tableau 1-1
Tableau 1-1
Tableau 1-1
Tableau 1-1
Tableau 1-1
Tableau 1-1
Tableau 1-1
Tableau 1-1
Tableau 1-1
Tableau 1-1
Tableau 1-1
Tableau 1-1
Tableau 1-1

6005.90
3006.92

Oui
Non

Oui
Non

Oui
Non

Autre

3102.90

Non

Non

Oui

Tableau 2-1

3103.90

Non

Non

Oui

Tableau 2-1

3104.90

Non

Non

Oui

Tableau 2-1

3206.49

Non

Non

Oui

Tableau 2-2

3301.19

Non

Non

Oui

Tableau 2-2

3301.29

Non

Non

Oui

Tableau 2-2

3404.90

Non

Non

Oui

Tableau 2-1

ANNEXE I - A _ Page 5 of 17

Version SH 2002
3702.20
3702.31
3702.32
3702.39
3702.41
3702.42
3702.43
3702.44
3705.20
3705.90
3805.20
3805.90
3808.10
3808.20
3808.30
3808.40
3808.90
3821.00
3824.20
3824.71

3824.79

3824.90
3907.99
3926.90
6909.19
7414.20
7414.90
7416.00
7419.91
7419.99
4010.13
4010.19
4103.10
4103.90
4301.70
4301.80
4301.90
4204.00
4205.00
4206.10
4206.90
4302.13
4302.19
4402.00

Version SH 2007

Nécessité d'une mise à jour technique
CC
CP
Autres

Type

3702.31
3702.32
3702.39
3702.41
3702.42
3702.43
3702.44

Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non

Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non

Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui

Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre

3705.90

Non

Non

Oui

Tableau 2-1

3805.90
3808.50
3808.91
3808.92
3808.93
3808.94
3808.99
3821.00

Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non

Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Oui

Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui

Tableau 2-1
Autre
Tableau 1-1
Tableau 1-1
Tableau 1-1
Tableau 1-1
Tableau 1-1
Autre

3824.71
3824.72
3824.73
3824.74
3824.75
3824.76
3824.77
3824.78
3824.79
3824.81
3824.82
3824.83
3824.90
3907.70
3907.99
3006.91
3926.90
6909.19

Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Oui
Oui
Oui

Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Non
Non
Oui
Oui
Oui

Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui

Autre
Autre
Autre
Tableau 1-2
Tableau 1-2
Tableau 1-2
Autre
Tableau 1-2
Autre
Tableau 1-2
Tableau 1-2
Tableau 1-2
Autre
Tableau 1-1
Tableau 1-1
Tableau 1-2
Tableau 1-2
Tableau 1-1

7419.91
7419.99
8536.70

Oui
Non
Oui

Oui
Oui
Oui

Oui
Oui
Oui

Tableau 1-1
Autre
Autre

4010.19

Non

Non

Oui

Tableau 2-1

4103.90

Oui

Oui

Oui

Autre

4301.80
4301.90

Oui
Oui

Oui
Oui

Oui
Oui

Autre
Tableau 1-1

4205.00
4206.00

Non
Non

Oui
Non

Oui
Oui

Tableau 2-1
Tableau 2-1

4302.19
4402.10
4402.90

Non
Non
Non

Non
Non
Non

Oui
Oui
Oui

Tableau 2-1
Tableau 1-1
Tableau 1-1

ANNEXE I - A _ Page 6 of 17

Version SH 2002

Version SH 2007

4407.24

4407.21
4407.22
4407.27
4407.28
4407.29
4407.93
4407.94
4407.95
4407.99
4409.21
4409.29
4410.11
4410.12
4410.19

4407.29

4407.99
4409.20
4410.21
4410.29
4410.31
4410.32
4410.33
4410.39
4411.11
4411.19
4411.21
4411.29
4411.31
4411.39
4411.91
4411.99
4412.13
4412.14
4412.19
4412.22
4412.23
4412.29
4412.92
4412.93
4412.99
4418.30
4418.90

4601.20

4601.91

4602.10

4706.91
4706.92
4706.93
4802.30
4802.54
4802.61
4802.62
4802.69
4809.10
4809.90

Nécessité d'une mise à jour technique
CC
CP
Autres
Non
Non
Oui
Non
Non
Oui
Non
Non
Oui
Non
Non
Oui
Non
Non
Oui
Non
Non
Oui
Non
Non
Oui
Non
Non
Oui
Non
Non
Oui
Non
Non
Oui
Non
Non
Oui
Non
Non
Oui
Non
Non
Oui
Non
Non
Oui

Type
Tableau 1-1
Tableau 1-1
Tableau 1-2
Tableau 1-2
Tableau 1-2
Tableau 1-2
Tableau 1-2
Tableau 1-2
Tableau 1-2
Tableau 1-1
Tableau 1-1
Autre
Autre
Autre

4412.12
4411.13
4411.14
4411.92
4411.93
4411.94

Non
Non
Non
Non
Non
Non

Non
Non
Non
Non
Non
Non

Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui

Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre

4412.10
4412.31
4412.32
4412.39
4412.94
4412.99

Non
Non
Non
Non
Non
Non

Non
Non
Non
Non
Non
Non

Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui

Autre
Tableau 1-1
Tableau 1-1
Tableau 1-1
Autre
Autre

4418.60
4418.71
4418.72*1
4418.79*1
4418.90
4601.21
4601.22
4601.29
4601.92
4601.93
4601.94
4602.11
4602.12
4602.19
4706.30
4706.91
4706.92
4706.93

Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non

Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non

Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui

Tableau 1-2
Tableau 1-2
Autre
Autre
Tableau 1-2
Tableau 1-2
Tableau 1-2
Tableau 1-2
Tableau 1-2
Tableau 1-2
Tableau 1-2
Tableau 1-2
Tableau 1-2
Tableau 1-2
Autre
Tableau 1-1
Tableau 1-1
Tableau 1-1

4802.54
4802.61
4802.62
4802.69

Non
Non
Non
Non

Non
Non
Non
Non

Oui
Oui
Oui
Oui

Autre
Autre
Autre
Autre

4809.90

Non

Non

Oui

Tableau 2-1

ANNEXE I - A _ Page 7 of 17

Version SH 2002

Version SH 2007

4811.10
4811.51
4811.59
4811.90
4815.00
4823.90
4814.30
4814.90
4816.10
4816.30
4816.90
4823.60

4811.10
4811.51
4811.59
4811.90

5003.10
5003.90
5208.53
5208.59
5210.12
5210.19
5210.22
5210.29
5210.42
5210.49
5210.52
5210.59
5211.21
5211.22
5211.29
5304.10
5304.90
5305.11
5305.19
5305.21
5305.29
5305.90
5402.10

5402.39
5402.41
5402.42
5402.43

5402.49
5403.20
5403.31
5403.32
5403.33
5403.39
5403.41
5403.42
5403.49
5404.10

5406.10
5406.20

Nécessité d'une mise à jour technique
CC
CP
Autres
Non
Oui
Oui
Non
Oui
Oui
Non
Oui
Oui
Non
Oui
Oui

Type
Autre
Autre
Autre
Autre

4823.90*2

Non

Oui

Oui

Autre

4814.90

Non

Non

Oui

Tableau 2-1

4816.90
4823.61
4823.69
5003.00

Non
Non
Non
Non

Non
Non
Non
Non

Oui
Oui
Oui
Oui

Tableau 2-2
Tableau 1-1
Tableau 1-1
Tableau 2-1

5208.59

Non

Non

Oui

Tableau 2-1

5210.19

Non

Non

Oui

Tableau 2-1

5210.29

Non

Non

Oui

Tableau 2-1

5210.49

Non

Non

Oui

Tableau 2-1

5210.59
5211.20

Non
Non

Non
Non

Oui
Oui

Tableau 2-1
Tableau 2-2

5305.00

Non

Oui

Oui

Tableau 2-2

5402.11
5402.19
5402.34
5402.39
5402.44
5402.45
5402.46
5402.47
5402.48
5402.49

Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non

Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non

Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui

Tableau 1-1
Tableau 1-1
Tableau 1-1
Tableau 1-1
Autre
Tableau 1-1
Tableau 1-1
Tableau 1-1
Tableau 1-2
Tableau 1-2

5403.31
5403.32
5403.33
5403.39
5403.41
5403.42
5403.49
5404.11
5404.12
5404.19
5406.00

Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non

Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non

Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui

Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Tableau 1-2
Tableau 1-2
Tableau 1-2
Tableau 2-1

ANNEXE I - A _ Page 8 of 17

Version SH 2002

Version SH 2007

5501.90
5503.10

5501.40
5501.90
5503.11
5503.19

5513.22
5513.23
5513.32
5513.33
5513.39
5513.42
5513.43
5513.49
5514.13
5514.19
5514.31
5514.32
5514.33
5514.39
5515.92
5515.99
5604.20
5604.90
5607.10
5607.90
5702.51
5702.52
5702.59
5803.10
5803.90
6101.10
6101.90
6103.11
6103.12
6103.19
6103.21
6103.29
6104.11
6104.12
6104.19
6104.21
6104.29
6107.92
6107.99
6111.10
6111.90
6114.10
6114.90
6115.11
6115.12
6115.19
6115.20
6115.91
6115.92
6115.93
6115.99
6117.20
6117.80

Nécessité d'une mise à jour technique
CC
CP
Autres
Non
Non
Oui
Non
Non
Oui
Non
Non
Oui
Non
Non
Oui

Type
Tableau 1-1
Tableau 1-1
Tableau 1-1
Tableau 1-1

5513.23

Non

Non

Oui

Tableau 2-1

5513.39

Non

Non

Oui

Tableau 2-2

5513.49

Non

Non

Oui

Tableau 2-2

5514.19
5514.30

Non
Non

Non
Non

Oui
Oui

Tableau 2-1
Tableau 2-2

5515.99

Non

Non

Oui

Tableau 2-1

5604.90

Non

Non

Oui

Tableau 2-1

5607.90
5702.50

Non
Non

Non
Non

Oui
Oui

Tableau 2-1
Tableau 2-2

5803.00

Non

Non

Oui

Tableau 2-1

6101.90
6103.10

Non
Non

Non
Non

Oui
Oui

Tableau 2-1
Tableau 2-2

6103.29

Non

Non

Oui

Tableau 2-1

6104.19

Non

Non

Oui

Tableau 2-2

6104.29

Non

Non

Oui

Tableau 2-1

6107.99

Non

Non

Oui

Tableau 2-1

6111.90

Non

Non

Oui

Tableau 2-1

6114.90
6115.10
6115.21
6115.22
6115.29
6115.30
6115.94
6115.95
6115.96
6115.99

Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non

Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non

Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui

Tableau 2-1
Autre
Tableau 1-1
Tableau 1-1
Tableau 1-1
Tableau 1-1
Tableau 1-1
Tableau 1-1
Tableau 1-1
Tableau 1-1

6117.80

Non

Non

Oui

Tableau 2-1

ANNEXE I - A _ Page 9 of 17

Version SH 2002
6203.21
6203.29
6205.10
6205.90
6207.92
6207.99
6209.10
6209.90
6211.31
6211.39
6213.10
6213.90
6302.52
6302.59
6302.92
6302.99
6303.11
6303.19
6306.11
6306.19
6306.21
6306.29
6306.31
6306.39
6306.41
6306.49
6401.91
6401.99
6402.30
6402.91
6402.99
6403.30
6403.91
6403.99
6503.00
6505.90
6506.92
6506.99
6603.10
6603.90
6802.22
6802.29
6811.10
6811.20
6811.30
6811.90
6812.50
6812.60
6812.70
6812.90
6813.10
6813.90
7012.00
7020.00

Version SH 2007

Nécessité d'une mise à jour technique
CC
CP
Autres

Type

6203.29

Non

Non

Oui

Tableau 2-1

6205.90

Non

Non

Oui

Tableau 2-1

6207.99

Non

Non

Oui

Tableau 2-1

6209.90

Non

Non

Oui

Tableau 2-1

6211.39

Non

Non

Oui

Tableau 2-1

6213.90

Non

Non

Oui

Tableau 2-1

6302.59

Non

Non

Oui

Tableau 2-1

6302.99

Non

Non

Oui

Tableau 2-1

6303.19

Non

Non

Oui

Tableau 2-1

6306.19

Non

Non

Oui

Tableau 2-1

6306.29
6306.30

Non
Non

Non
Non

Oui
Oui

Tableau 2-1
Tableau 2-1

6306.40

Non

Non

Oui

Tableau 2-1

6401.99

Non

Non

Oui

Tableau 2-1

6402.91
6402.99

Non
Non

Non
Non

Oui
Oui

Tableau 5
Tableau 5

6403.91
6403.99

Non
Non

Non
Non

Oui
Oui

Tableau 5
Tableau 5

6505.90

Non

Oui

Oui

Tableau 2-1

6506.99

Non

Non

Oui

Tableau 2-1

6603.90

Non

Non

Oui

Tableau 2-1

6802.29
6811.40
6811.81
6811.82
6811.83
6811.89
6812.80
6812.91
6812.92
6812.93
6812.99
6813.20
6813.81
6813.89

Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non

Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non

Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui

Tableau 2-1
Autre
Tableau 1-1
Tableau 1-1
Tableau 1-1
Tableau 1-1
Autre
Tableau 1-1
Tableau 1-1
Tableau 1-1
Tableau 1-1
Autre
Tableau 1-1
Tableau 1-1

7020.00

Non

Oui

Oui

Tableau 2-1

ANNEXE I - A _ Page 10 of 17

Version SH 2002

Version SH 2007

7013.21

7013.22
7013.33
7013.28
7013.37
7013.41
7013.42
7013.49

7013.29
7013.31
7013.32
7013.39
7225.20
7225.30
7225.40
7225.50
7225.91
7225.92
7225.99
7226.93
7226.94
7226.99
7229.10
7229.90
7304.10
7304.21

7304.29
7306.10
7306.20
7306.60
7314.13
7314.19
7319.10
7319.90
7321.11
7321.13
7321.81
7321.83
7401.10
7401.20
7403.23
7403.29
7407.22
7407.29
7417.00
7418.19
7803.00
7805.00
7806.00
7906.00
7907.00
8004.00
8005.00
8006.00
8007.00
8101.95
8101.99

Nécessité d'une mise à jour technique
CC
CP
Autres
Non
Non
Oui
Non
Non
Oui
Non
Non
Oui
Non
Non
Oui
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non

Type
Tableau 1-1
Tableau 1-1
Tableau 1-1
Tableau 1-1

7225.30
7225.40
7225.50
7225.91
7225.92
7225.99

Non
Non
Non
Non
Non
Non

Non
Non
Non
Non
Non
Non

Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui

Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre

7226.99

Non

Non

Oui

Tableau 2-2

7229.90
7304.11
7304.19
7304.22
7304.23
7304.24
7304.29
7306.11
7306.19
7306.21
7306.29
7306.61
7306.69

Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non

Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non

Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui

Tableau 2-1
Tableau 1-1
Tableau 1-1
Tableau 1-1
Tableau 1-1
Tableau 1-1
Tableau 1-1
Tableau 1-1
Tableau 1-1
Tableau 1-1
Tableau 1-1
Tableau 1-1
Tableau 1-1

7314.19

Non

Non

Oui

Tableau 2-1

7319.90
7321.11
7321.19
7321.81
7321.89
7401.00

Non
Non
Non
Non
Non
Non

Non
Non
Non
Non
Non
Non

Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui

Tableau 2-1
Tableau 1-1
Autre
Tableau 1-1
Autre
Tableau 2-1

7403.29

Non

Non

Oui

Tableau 2-1

7407.29

Non

Non

Oui

Tableau 2-1

7418.19

Non

Oui

Oui

Tableau 2-1

7806.00

Non

Oui

Oui

Tableau 2-2

7907.00

Non

Oui

Oui

Tableau 2-1

8007.00

Non

Oui

Oui

Tableau 2-2

8101.99

Non

Non

Oui

Tableau 2-1

ANNEXE I - A _ Page 11 of 17

Version SH 2002
8112.30
8112.40
8112.92
8112.99
8418.22
8418.29
8419.89
8419.90
8421.19
8421.91
8424.89
8424.90
8428.39
8428.50
8428.90
8431.39
8456.10
8456.20
8456.30
8456.91
8456.99
8462.21
8462.29
8464.10
8464.20
8464.90
8465.99
8466.10
8466.20
8466.30
8466.91
8466.92
8466.93
8466.94
8477.10
8477.20
8477.30
8477.40
8477.59
8477.80
8477.90
8479.50
8479.89
8479.90
8480.71

Version SH 2007

Nécessité d'une mise à jour technique
CC
CP
Autres

Type

8112.92
8112.99

Non
Non

Non
Non

Oui
Oui

Autre
Autre

8418.29
8419.89*3
8419.90*3
8421.19*3
8421.91*3
8424.89*3
8424.90*3
8428.39*3

Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non

Non
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui

Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui

Tableau 2-1
Tableau 1-2
Tableau 1-1
Tableau 1-2
Tableau 1-1
Tableau 1-2
Tableau 1-1
Tableau 1-1

8428.90*3
8431.39*3
8456.10*3
8456.20*3
8456.30*3

Non
Non
Non
Non
Non

Oui
Oui
Oui
Oui
Oui

Oui
Oui
Oui
Oui
Oui

Autre
Tableau 1-1
Tableau 1-2
Tableau 1-2
Tableau 1-1

8456.90*3
8462.21*3
8462.29*3
8464.10*3
8464.20*3
8464.90*3
8465.99*3
8466.10*3
8466.20*3
8466.30*3
8466.91*3
8466.92*3
8466.93*3
8466.94*3
8477.10*3
8477.20*3
8477.30*3
8477.40*3
8477.59*3
8477.80*3
8477.90*3
8479.50*3
8479.89*3
8479.90*3
8480.71*3
8486.10*3
8486.20*3
8486.30*3
8486.40*3
8486.90*3
8508.11
8508.19
8508.60
8508.70

Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Oui
Oui
Non
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Non
Oui
Oui
Oui

Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui

Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui

Tableau 1-2
Tableau 1-1
Tableau 1-1
Tableau 1-2
Tableau 1-2
Tableau 1-2
Tableau 1-2
Tableau 1-1
Tableau 1-1
Tableau 1-1
Tableau 1-1
Tableau 1-1
Tableau 1-1
Tableau 1-1
Tableau 1-1
Tableau 1-1
Tableau 1-1
Tableau 1-1
Tableau 1-1
Tableau 1-1
Tableau 1-1
Tableau 1-1
Tableau 1-2
Tableau 1-2
Tableau 1-1
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Tableau 1-1
Autre
Tableau 1-1
Autre

ANNEXE I - A _ Page 12 of 17

Version SH 2002
8509.10
8509.90
8514.10
8514.20
8514.30
8514.90
8515.19
8515.21
8515.29
8515.80
8515.90
8542.10
8542.21
8542.29
8542.60
8542.70
8542.90
8543.11
8543.40
8543.89
8543.90
8548.90
9010.41
9010.42
9010.49
9010.50
9010.90
9011.10
9011.20
9011.90
9012.10
9012.90
9017.20
9017.90
8425.20
8425.31
8425.39
8442.10
8442.20
8442.30
8443.19
8443.21
8443.29
8443.30
8443.40

Version SH 2007

Nécessité d'une mise à jour technique
CC
CP
Autres

Type

8509.90
8514.10*3
8514.20*3
8514.30*3
8514.90*3
8515.19*3
8515.21*3
8515.29*3
8515.80*3
8515.90*3
8523.52
8542.31
8542.32
8542.33
8542.39
8542.90

Non
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Non
Non
Non
Non
Non
Non

Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui

Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui

Tableau 1-1
Tableau 1-2
Tableau 1-2
Tableau 1-2
Tableau 1-1
Tableau 1-1
Tableau 1-1
Tableau 1-1
Tableau 1-2
Tableau 1-1
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Tableau 1-1

8543.70

Oui

Oui

Oui

Autre

8543.90
8548.90

Oui
Non

Oui
Oui

Oui
Oui

Tableau 1-1
Autre

9010.50*3
9010.90*3
9011.10*3
9011.20*3
9011.90*3
9012.10*3
9012.90*3
9017.20*3
9017.90*3

Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui

Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui

Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui

Tableau 1-1
Tableau 1-1
Tableau 1-1
Tableau 1-1
Tableau 1-1
Tableau 1-1
Tableau 1-1
Tableau 1-1
Tableau 1-1

8425.31
8425.39

Non
Non

Non
Non

Oui
Oui

Tableau 5
Tableau 5

8442.30
8443.13
8443.14
8443.15
8443.16
8443.17

Non
Non
Non
Non
Non
Non

Non
Non
Non
Non
Non
Non

Oui
Non
Non
Non
Non
Non

Tableau 2-2

ANNEXE I - A _ Page 13 of 17

Version SH 2002

8443.51
8443.60
8443.90
8471.60
8471.80
8472.20
8472.90
8473.30
8473.40
8473.50
8517.19
8517.21
8517.22
8517.30
8517.50
8517.80
8517.90
8525.10
8525.20
8527.90
8529.90
9009.11
9009.12
9009.21
9009.22
9009.30
9009.91
9009.92
9009.93
9009.99
8443.59
8448.41
8448.49
8469.11
8469.12
8469.20
8469.30
8470.40
8470.90
8471.10
8471.30
8471.41
8471.49
8471.50
8485.10
8485.90
8505.30
8505.90
8509.20
8509.30
8509.80

Version SH 2007

Nécessité d'une mise à jour technique
CC
CP
Autres

Type

*4

8443.31
8443.32*4
8443.39*4
8443.91*4
8443.99*4
8471.60*4
8471.80*4

Oui
Oui
Oui
Non
Oui
Oui
Oui

Oui
Oui
Oui
Non
Oui
Oui
Oui

Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui

Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Tableau 1-2
Tableau 1-1

8472.90*4
8473.30*4
8473.40*4
8473.50*4
8517.12*4
8517.18*4
8517.61*4
8517.62*4
8517.69*4
8517.70*4
8525.50*4
8525.60*4
8528.41*4
8528.51*4
8528.61*4
8529.90*4

Non
Oui
Non
Non
Non
Non
Non
Oui
Non
Oui
Non
Non
Oui
Oui
Oui
Oui

Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Non
Non
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui

Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui

Autre
Tableau 1-2
Tableau 1-1
Tableau 1-1
Tableau 1-2
Tableau 1-1
Autre
Autre
Autre
Autre
Tableau 1-2
Tableau 1-2
Tableau 1-2
Tableau 1-2
Tableau 1-2
Tableau 1-2

8443.19

Non

Non

Non

8448.49
8469.00

Non
Non

Non
Non

Oui
Oui

Tableau 2-1
Tableau 2-2

8470.90

Non

Non

Oui

Tableau 2-1

8471.30
8471.41
8471.49
8471.50
8487.10
8487.90

Non
Non
Non
Non
Non
Non

Non
Non
Non
Non
Non
Non

Oui
Oui
Oui
Oui
Non
Non

Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre

8505.90

Non

Non

Oui

Tableau 2-1

8509.80

Non

Non

Oui

Tableau 2-2

ANNEXE I - A _ Page 14 of 17

Version SH 2002

Version SH 2007

8519.10
8519.21
8519.29
8519.31
8519.39
8519.40
8519.92
8519.93
8519.99
8520.10
8520.32
8520.33
8520.39
8520.90
8520.20
8523.11*5
8523.12*5
8523.13*5
8523.20*5
8523.90*5
8524.10*5
8524.31*5
8524.32*5

8519.20
8519.30
8519.81
8519.89

8524.39*5

8524.40*5
8524.51*5
8524.52*5
8524.53*5
8524.91*5
8524.99*5
8543.81
8523.30*5
8524.60*5
8525.30
8525.40
8527.31
8527.32
8527.39
8528.12
8528.13
8528.21
8528.22
8528.30
8543.19
8544.41
8544.51
8544.49
8544.59
8606.20
8606.91
8708.31
8708.39

Nécessité d'une mise à jour technique
CC
CP
Autres
Non
Non
Oui
Non
Non
Oui
Non
Oui
Oui
Non
Oui
Oui

8519.50

Non
Non
Non

8523.29
8523.40
8523.51
8523.59
8523.80
Applicable
subheadings, in
particular in
Chapters 84, 85
and 90

Type
Autre
Autre
Autre
Autre

Non
Non

Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui

Non
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui

Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre

8523.21

Non

Oui

Oui

Tableau 2-1

8525.80

Non

Non

Oui

Tableau 2-1

8527.91
8527.92
8527.99
8528.71
8528.72
8528.73
8528.49
8528.59
8528.69
8543.10
8544.42

Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non

Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non

Non
Non
Non
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Non
Non
Oui

Autre
Tableau 1-1
Tableau 1-1
Autre
Autre

8544.49

Non

Non

Oui

Tableau 2-1

8606.91
8708.30

Non
Non

Non
Non

Oui
Oui

Tableau 2-1
Tableau 2-1

ANNEXE I - A _ Page 15 of 17

Tableau 2-1

Version SH 2002

Version SH 2007

8708.40
8708.50
8708.60
8708.80
8708.91
8708.92
8708.94

8708.40
8708.50

8708.99
8801.10
8801.90
9006.20
9006.52
9006.53
9006.59
9006.62
9006.69
9027.40
9027.80
9030.20
9030.83
9030.89

9030.31
9030.39
9031.30
9031.49
9101.12
9101.19
9106.20
9106.90
9203.00
9204.10
9204.20
9205.90
9209.10
9209.20
9209.93
9209.99
9306.10
9306.30
9401.50
9403.80

Nécessité d'une mise à jour technique
CC
CP
Autres
Non
Non
Oui
Non
Non
Oui

Type
Autre
Autre

8708.80
8708.91
8708.92
8708.94
8708.95
8708.99
8801.00

Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non

Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non

Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui

Autre
Autre
Autre
Autre
Tableau 1-2
Tableau 1-2
Tableau 2-1

9006.52
9006.53
9006.59

Non
Non
Non

Non
Non
Non

Oui
Oui
Oui

Autre
Autre
Autre

9006.69

Non

Non

Oui

Tableau 2-1

9027.80
9030.20
9030.32
9030.39
9030.84
9030.89
9030.31
9030.33

Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non

Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non

Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Non
Non

Tableau 2-1
Autre
Tableau 1-2
Tableau 1-2
Tableau 1-2
Tableau 1-1

9031.49

Non

Non

Oui

Tableau 2-1

9101.19

Non

Non

Oui

Tableau 2-1

9106.90

Non

Non

Oui

Tableau 2-1

9205.90

Non

Oui

Oui

Tableau 2-2

9209.99

Non

Non

Oui

Tableau 2-2

9306.30
9401.51
9401.59
9403.81
9403.89

Non
Non
Non
Non
Non

Non
Non
Non
Non
Non

Oui
Oui
Oui
Oui
Oui

Tableau 2-1
Tableau 1-1
Tableau 1-1
Tableau 1-1
Tableau 1-1

ANNEXE I - A _ Page 16 of 17

Version SH 2002

Version SH 2007

9501.00
9502.10
9502.91
9502.99
9503.10
9503.20
9503.30
9503.41
9503.49
9503.50
9503.60
9503.70
9503.80
9503.90
9614.20
9614.90

9503.00

9614.00

Nécessité d'une mise à jour technique
CC
CP
Autres
Non
Oui
Oui

Non

Non

Oui

Type
Tableau 2-2

Tableau 2-1

*1 4418.72, 4418.79 (SH 2007) : D'après les Tables de concordance, pas de consensus pour ces concordances.
*2 4811.41, 4811.49, 4823.90(SH 2007) : D'après les Tables de concordance, la suppression des n°s 4823.12 et 4823.19 entraîn e le
transfert de ces produits dans les n°s 4811.41, 4811.49 et 4823. 90. Le Sous-Comité de révision approuvait de ne pas faire mention
de ces sous-positions dans les tables de concordance, parce que les n°s 4823.12 et 4823.19 pourraient être virtuellemen t vidées de
leur contenu.
*3 8419.89, 8419.90 etc. (SH 2007) : D'après les Tables de concordance, pas de consensus pour certaines de ces concordances.
*4 8443.31, 8443.32, etc. (SH 2007) : D'après les Tables de concordance, pas de consensus pour certaines de ces concordances.
*5 8523.11, 8523.12, 8523.13, etc. (SH 2002) : D'après les Tables de concordance, la suppression de la Note 6 du Chapitre 85 peut se
traduire par le classement de produits des n°s 8523.11 à 8523.90 et 8524.10 à 8524.99 dans plusieurs n°s applicables, en particulier
dans les Chapitres 84, 85 et 90.

ANNEXE I - A _ Page 17 of 17

ANNEXE I – B
IMPACT DES AMENDEMENTS DU SH DE 2007
SUR LES REGLES D’ORIGINE (CRITERES D’ORIGINE)
Notes :
1) Ce tableau a été élaboré sur la base des Tables de concordance entre le SH de 2002 et le SH de 2007, mises au
point par le Secrétariat de l’OMD conformément aux instructions données par le Comité du Système harmonisé
pour la commodité des utilisateurs. Par conséquent, il n’a pas de statut légal. Pour plus de renseignements
concernant les concordances, veuillez consulter les Tables établissant la concordance entre le SH de 2002 et le
SH de 2007.
2) La colonne “Impact” indique l’impact des amendements du SH de 2007 sur les règles d’origine (critères d’origine).
Lorsqu’un “Non” figure dans cette colonne, cela signifie que les critères d’origine applicables à la sousposition ne sont pas affectés par les amendements du SH de 2007. En d’autres termes, les critères
d’origine initiaux (SH 2002) et les critères d’origine actualisés (SH 2007) sont les mêmes. Si un “Oui” est
indiqué, il peut s’avérer nécessaire de procéder à une mise à jour technique (voir l’ANNEXE I - A).

Code SH
(SH 2007)
0101.10
0101.90
0102.10
0102.90
0103.10
0103.91
0103.92
0104.10
0104.20
0105.11
0105.12
0105.19
0105.94
0105.99
0106.11
0106.12
0106.19
0106.20
0106.31
0106.32
0106.39
0106.90
0201.10
0201.20
0201.30
0202.10
0202.20
0202.30
0203.11
0203.12
0203.19
0203.21
0203.22
0203.29
0204.10
0204.21
0204.22
0204.23

Impact
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Oui
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non

Code SH
(SH 2007)
0204.30
0204.41
0204.42
0204.43
0204.50
0205.00
0206.10
0206.21
0206.22
0206.29
0206.30
0206.41
0206.49
0206.80
0206.90
0207.11
0207.12
0207.13
0207.14
0207.24
0207.25
0207.26
0207.27
0207.32
0207.33
0207.34
0207.35
0207.36
0208.10
0208.30
0208.40
0208.50
0208.90
0209.00
0210.11
0210.12
0210.19
0210.20

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2818.10

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