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Article Rwanda Paul Lefort, Zoé Leray .pdf



Nom original: Article Rwanda - Paul Lefort, Zoé Leray.pdf
Auteur: paul lefort

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Le génocide au Rwanda (1994)
Stigmate d’une diplomatie internationale disparate

Zoé Leray, Paul Lefort

Histoire et géopolitique de l’ère contemporaine

Sous la direction de : M. Nicolas VAICBOURDT

2016-2017

SOMMAIRE

INTRODUCTION........................................................................................... 3

I Des diplomaties divergentes lors de l’éclatement du génocide rwandais 6
A. Le Rwanda, une crise comme une autre ? ............................................... 6
B. Les tenants de l’interventionnisme.......................................................... 8
C. Des replis diplomatiques influencés par des précédents tragiques........ 10

II Une volonté de cohésion internationale à travers la justice postgénocide.................................................................................................... 12
A. Le TPIR, fer de lance de la nouvelle cohésion internationale ................. 12
B. Une justice internationale dont la crédibilité est questionnée par la
notion d’ingérence judiciaire ..................................................................... 15
C. La communauté internationale sur la question de la justice remise en
cause par les États eux-mêmes .................................................................. 16

III Une diplomatie internationale à l’efficacité limitée ............................. 19
A. Un décalage évident entre une vision internationale et la nécessité
d’une approche locale ............................................................................... 19
B. L’ONU comme façade de la cohésion internationale : comprendre
l’importance qui lui est accordée et ses limites ......................................... 22
C. Le Conseil de sécurité, baromètre du niveau de disparité de la
communauté internationale ...................................................................... 24

CONCLUSION............................................................................................. 26

INTRODUCTION
De l’année 1994, on retient principalement l’élection du premier président noir de la
République d’Afrique du Sud, Nelson Mandela, synonyme d’espoir et de renouveau
démocratique. C’est aussi l’année du lancement par l’OTAN d’un Partenariat pour la paix,
dont l’un des objectifs est de soutenir la création d’institutions démocratiques dans le monde.
Mais 1994 marque également la mort de près de 800 000 Rwandais d’avril à juillet 1994.
Ces événements rentrent dans la définition du génocide donnée par l’Organisation des
Nations unies (ONU) : un génocide est « la perpétration de certains actes ayant pour but la
destruction d’un groupe national, ethnique, racial ou religieux »1. Encore aujourd’hui, les
associations de défense des droits de l’homme, les historiens et chercheurs, s’interrogent
sur le rôle de la communauté internationale dans la gestion du génocide tutsi.
Malgré un nouvel ordre post-Guerre froide caractérisé par la recherche de stabilité, le
début des années 90 est donc mitigé quant à l’objectif de promotion de la paix que s’est fixé
le Conseil de sécurité. Après le Koweït, la Bosnie et la Somalie, la crise rwandaise ouvre une
page particulièrement sanglante de l’histoire des relations internationales.
À partir de la colonisation belge en 1916, la distinction entre Hutus et Tutsis est de plus
en plus marquée au Rwanda. L’historien Jean-Pierre Chrétien souligne ainsi la nécessité de
prendre en compte l’histoire du Rwanda sur le long terme pour comprendre et analyser le
génocide de 19942. Après l’indépendance du pays en 1962, les tensions s’exacerbent et
mènent à la guerre civile en 1990. Le Front patriotique rwandais (FPR) et le gouvernement
du président hutu Juvénal Habyarimana sont alors les deux principales forces politiques du
pays et incarnent le clivage entre Tutsis et Hutus3. Le 4 août 1993, la signature des accords
d’Arusha par les deux parties, sous l’égide de l’ONU, ne suffit pas à mettre fin aux violences.
Le 6 avril 1994, l’avion de Habyarimana s’écrase après avoir été touché par un missile. C’est
à ce moment que commencent les massacres de la minorité tutsi par les extrémistes hutus.
Dans le reste du monde, l’opinion publique s’émeut a posteriori de la situation, et se
demande comment un génocide a pu avoir lieu sous les yeux de l’ONU sans que celle-ci ne
soit intervenue. Plusieurs membres du Conseil de sécurité ont avancé des arguments pour
retarder la prise en charge de la question rwandaise. Toutefois, pour l’historienne Alison

1

Conventions et normes de l’ONU, Site des Nations unies :
http://www.un.org/fr/rights/overview/conventions.shtml
2
Jean-Pierre Chrétien, L’invention de l’Afrique des Grands Lacs – Une histoire du XXe siècle, Paris,
Khartala, 2010.
3
Le Front patriotique rwandais est créé en Ouganda en 1987 par des réfugiés tutsis qui fuient la
répression du pouvoir hutu.

3

Desforges, le politologue Filip Reyntjens, et le journaliste Patrick de Saint-Exupéry, les États
ont un devoir de remise en question évident quant à leur faible réaction lors des
événements4.
Dans les premiers jours du génocide, la communauté internationale se mobilise pour
évacuer les ressortissants étrangers du Rwanda. Sur place, la Mission des Nations unies
pour l’assistance au Rwanda (MINUAR) tente de stabiliser la situation. Pourtant, des
documents déclassifiés du Conseil de sécurité témoignent du fait que cette mission n’est
alors pas la priorité5. Le 30 avril 1994, les actions du Conseil de sécurité de l’ONU se limitent
à des avertissements diplomatiques et le terme « génocide » n’est toujours pas employé. À
la même date, dans un document officiel, il reprend pourtant les termes de la Convention sur
le génocide pour décrire la situation au Rwanda6. Samantha Power, alors professeure à
l’université de Yale, souligne la reconnaissance tardive du génocide par la communauté
internationale, qui aurait pu limiter les tueries7. Ce n’est que le 22 juin 1994, soit deux mois
après le début des massacres, que le Conseil de sécurité autorise une intervention
humanitaire, l’opération Turquoise, dirigée par la France. Quand le génocide prend fin en
juillet, la justice post-génocide est un moyen de réinvestir la sphère diplomatique pour les
États qui se sont le moins impliqués, comme les États-Unis. Un fait qu’analyse Claire
Fourçans, docteure en droit public, à travers le phénomène de la justice internationale. Elle
pointe ainsi la volonté de la communauté internationale de faire de la répression des crimes
contre l’humanité une priorité internationale8. Pourtant, la question de la justice suscite aussi
des disparités.
Cet article défend l’idée que les intérêts divergents des États ont eu un impact négatif
sur le déroulement du génocide au Rwanda. Il remet en question la capacité de la
communauté internationale à prendre des décisions unanimes face à des crises comme le

4

Fédération internationale des droits de l’homme et Human Rights Watch, (dir) Alison Desforges,
Aucun témoin ne doit survivre, Paris, Karthala, 1999 ; Filip Reyntjens, Rwanda, gouverner après le
génocide, Paris, Les Belles Lettres, 2014 ; Patrick de Saint-Exupéry, Complices de l’inavouable – La
France au Rwanda, Paris, Editions Les Arènes, 2009.
5
Albright, ambassadrice des États-Unis à l’ONU, Communication interne au réseau diplomatique
américain sur les forces en présence à Kigali, New-York, 12 avril 1994, 2 p. :
http://rwandafile.com/table/pdf/us01503.pdf
6
Nouvelle-Zélande, Déclaration du Président du Conseil de sécurité dénonçant les « violences » au
Rwanda, New York, 30 avril 1994, 4 p. :
http://www.un.org/fr/documents/view_doc.asp?symbol=S/PRST/1994/21&TYPE=&referer=https://fr.wik
ipedia.org/&Lang=F
7
Samantha Power, A Problem from Hell: America and the Age of Genocide, New York, Harper Collins,
2001.
8
Claire Fourçans, « Le réinvestissement de l’État dans la répression des crimes internationaux »,
Paris, Presses universitaires de Paris-Nanterre, p. 87-100, [en ligne, consulté le 04/03/17] :
http://books.openedition.org/pupo/1394?lang=fr

4

génocide rwandais. Il postule ainsi que les États ont le sentiment d’être plus aptes que l’ONU
pour gérer un génocide et ses répercussions.
Il faudra dès lors analyser les divergences des diplomaties occidentales ainsi que leur
désintérêt pour le pays des mille collines au moment de l’éclatement du génocide (I).
Toutefois, la situation d’après génocide contraste avec ce manque d’unanimité puisqu’un
tribunal pénal est créé par une communauté internationale qui s’affirme en tant que telle. Il
faudra donc expliquer ce changement (II). Malgré cette adaptation au besoin d’unité de la
communauté internationale, le cas rwandais reste un exemple de son efficacité limitée
lorsqu’il s’agit de traiter des génocides, pendant leur déroulement et après (III).

5

I Des diplomaties divergentes lors de l’éclatement du génocide rwandais
Le Rwanda connait ses premiers conflits armés entre le Front patriotique rwandais et
les forces gouvernementales en 1990. De 1989 à 1991, c’est la fin de la logique de blocs. En
passant d’un monde bipolaire à un monde multipolaire, le nombre de décideurs augmente et
il faut trouver un consensus toujours plus compliqué à atteindre9. C’est dans ce contexte que
la France et les États-Unis vont avoir à réagir concernant le génocide au Rwanda. Ce sont
en effet les deux puissances, qui par leur poids diplomatique, influencent la communauté
internationale pendant les événements. C’est donc dans une moindre mesure que la
Belgique, la Grande-Bretagne et les pays africains pèsent sur les décisions.

A. Le Rwanda, une crise comme une autre ?
"Le monde n'a pas pris à temps la mesure du génocide au Rwanda" 10

Avec le passage à un monde multipolaire, les puissances européennes doivent
s'organiser face à la multiplication des conflits. En Yougoslavie, la montée des
revendications nationalistes aboutit à l’éclatement de la guerre de Bosnie en avril 1992 11. En
Somalie, des troubles politico-militaires précipitent la chute du régime et entrainent une crise
humanitaire en 199112. On peut donc en déduire que l’attention de la communauté
internationale est déjà concentrée sur d’autres conflits quand le génocide rwandais éclate. Il
fait figure d’exception par la discrétion des prises de position le concernant. Pourtant, la crise
rwandaise ressemble en plusieurs points aux conflits du début des années 1990.
D’abord, le conflit au Rwanda est motivé par une volonté d’extermination d’une
population ciblée, les Tutsis. De même en 1992, quand éclate la guerre de Bosnie, on
retrouve des crimes qui relèvent d’une intention de purification ethnique13. En Bosnie comme
au Rwanda, le viol est utilisé comme stratégie d’intimidation14. Certains belligérants font fuir
délibérément des populations pour qu’elles aillent trouver assistance chez l’ennemi, qu’il
doive les prendre en charge et qu’il s’en trouve désorganisé. Il est facile d’imaginer à quel
9

Philippe Chassaigne, Les années 1970, Paris, Armand Colin, 2012.
Bernard Kouchner, Antenne 2, le 31 juillet 1994 : http://www.ina.fr/video/CAB94075522
11
Pascal Le Pautremat, « La Bosnie-Herzégovine en guerre (1991-1995) : au cœur de
l'Europe », Guerres mondiales et conflits contemporains, 1/2009 (n° 233), p. 67-81, [en ligne, consulté
le 16/01/17] : https://www.cairn.info/revue-guerres-mondiales-et-conflits-contemporains-2009-1-page67.htm
12
Jean-Christophe Mabire, « Somalie, l'interminable crise », Hérodote, 4/2003 (N°111), p. 57-80 [en
ligne, consulté le 20/12/17] : http://www.cairn.info/revue-herodote-2003-4-page-57.htm
13
Marc Le Pape, Johanna Siméant et Claudine Vidal, Crises extrêmes, Paris, La Découverte, «
Recherches », 2006. Ces articles analysent de manière thématique des « crises extrêmes ».
14
Élisabeth Claverie, « Techniques de la menace », Terrain, 43 | septembre 2004 [en ligne, consulté
le 25/01/17] : http://terrain.revues.org/1804
10

6

point ces éléments sont à même de choquer l’opinion publique et les dirigeants. Pourtant, les
situations bosniaque et rwandaise font l’objet d’approches différentes. Dans les Balkans, des
Casques bleus sont mobilisés en nombre dès l’éclatement des conflits, suivis d’une
intervention de l’OTAN en 1995. Au Rwanda, au contraire, aucune force onusienne n'est
envoyée pour mettre fin aux massacres. Toutefois, ce n’est que six mois après la décision du
Conseil de sécurité que les Casques bleus foulent le sol bosniaque15. Ces délais semblent
incompatibles avec l’urgence nécessaire au cas rwandais16. A fortiori, le Conseil de sécurité
cherche à limiter les risques car il connait peu le terrain rwandais et a peur de s’embourber. Il
est aussi marqué par l’assassinat de dix soldats belges de la MINUAR le 6 avril 199417. Dans
ce contexte, les Casques bleus présents au début du conflit sont progressivement retirés et
aucune intervention militaire n’a lieu.
En somme, l’ONU prend en charge la question bosniaque suite à la demande des
Européens, principalement pour des raisons de proximité géographique. Nous comprenons
ici l’importance géostratégique de conserver la stabilité des frontières mais aussi de faciliter
l’apparition de régimes compatibles avec le projet européen. On remarque que cette
préoccupation n’est pas présente au Rwanda. Enfin, la question de l’opinion est aussi à
prendre en compte. En Bosnie, les Casques bleus sont accompagnés de journalistes qui
transmettent une quantité d’images et sensibilisent l’opinion sur la nécessité de l’intervention
en cours. Le cercle vertueux de l’intervention militaire a été enclenché. A contrario, le
Rwanda est victime d’un certain désintérêt. En Europe, on ne comprend ni la diversité
ethnique ni l’histoire de ce pays africain. La communauté internationale laisse donc le
génocide se dérouler au Rwanda. D’ailleurs, c'est manifestement un sentiment de culpabilité
qui la décide à mobiliser l'OTAN en Bosnie en 1995.
Bien que comparable à la crise bosniaque, le cas rwandais n’a pas suscité la même
intervention de la communauté internationale. Ceci s’explique par les intérêts et les risques
pour les grandes puissances qui diffèrent selon la proximité géographique, les connivences
politiques et les opinions publiques.

15

Conseil de sécurité, Résolution concernant la république fédérale socialiste de Yougoslavie, New
York, 27 novembre 1991, 2 p. :
http://www.un.org/fr/documents/view_doc.asp?symbol=S/RES/721(1991)
16
Ce n’est que le 22 juin 1994 que la France, avec l’autorisation de l’ONU, envoie des militaires au
Rwanda pour assurer une aide humanitaire, c’est l’opération Turquoise.
17
Représentation de la République Tchèque à l’ONU, Communication interne à l’ensemble du réseau
diplomatique sur les suspicions concernant l’attentat, New York, 7 avril 1994, 1 p. :
http://rwandafile.com/table/pdf/cz2424.pdf

7

B. Les tenants de l’interventionnisme
"La France était le seul membre du Conseil de sécurité de l’ONU qui ait démontré quelque
intérêt pour le Rwanda" 18
En participant aux opérations de l’ONU en Somalie et en Bosnie à partir de 1992 pour
faciliter l’intervention de l’aide humanitaire, la France conforte son statut de patrie des droits
de l’homme. Dans les premiers jours du génocide rwandais, elle montre un intérêt particulier
pour la situation sur le terrain19. Elle se démarque par les liens historiques qu’elle entretient
avec le Rwanda.
Dès 1975, un accord d’assistance militaire est signé entre les deux pays 20. En 1992,
son renforcement permet d'associer les soldats à « toute exécution d’opération de guerre, de
maintien ou rétablissement de l’ordre ou de la légalité »21. C'est une réponse évidente à la
montée des tensions avec le FPR22. Ainsi, la France intervient au Rwanda en tant que pays
ami. Dans ce cadre, l’approche française est purement réaliste, car elle s’inscrit dans la
stratégie africaine de la France qui consiste à soutenir le régime en place23. Du point de vue
du Rwanda, l’enjeu est aussi de maintenir la paix et la stabilité.
Si la mort de Juvénal Habyarimana le 6 avril 1994 déstabilise les relations francorwandaises, la France reste un interlocuteur privilégié pour la communauté internationale,
elle connaît le terrain. D’ailleurs, quand en mai 1994, les États-Unis sont approchés par le
Vatican pour venir en aide à des religieux bloqués au Rwanda, c'est vers la France qu'ils se
tournent24.

18

Roméo Dallaire, J’ai serré la main du diable – La faillite de l'humanité au Rwanda, Québec, Libre
Expression, 2003, p. 145.
19
Albright, Communication interne au réseau diplomatique américain sur le rôle que pourrait jouer la
France à Kigali, New York, 8 avril 1994, 1 p. : http://rwandafile.com/table/pdf/nzc04273.pdf
20
L’accord prévoit initialement les conditions dans lesquelles les personnels militaires français sont
mis à disposition du gouvernement rwandais : Assemblée nationale, Mission d’information de la
Commission de la défense nationale et des forces armées de la commission des affaires étrangères,
Rapport d’information sur les opérations militaires menées par la France, d’autres pays et l’ONU au
Rwanda entre 1990 et 1994, Paris, 1998, 420 p. : http://www.assembleenationale.fr/dossiers/rwanda/r1271.asp
21
Id.
22
À cette période, les tensions montent en intensité entre le FPR, nouvellement créé, et le
gouvernement d’Habyarimana.
23
Jean-Pierre Bat, « Le rôle de la France après les indépendances. Jacques Foccart et la pax
gallica », Afrique contemporaine, 3/2010 (n°235), p. 43-52, [en ligne, consulté le 15/03/17] :
http://www.cairn.info/revue-afrique-contemporaine-2010-3-page-43.htm
24
Albright, Communication interne au réseau diplomatique américain, New York, 6 mai 1994, 5 p. :
http://rwandafile.com/table/pdf/us01926.pdf

8

La politique réaliste de la France ne disparaît pas pour autant avec le début des
massacres. Face à la prise du pouvoir par des extrémistes hutus, elle veut se donner les
chances d’établir des relations avec un gouvernement plus modéré. Ainsi, dès le 7 avril
1994, elle envisage une intervention armée pour porter secours aux membres du
gouvernement destitué25. Mais le gouvernement français doit aussi prendre en compte la
voix de la communauté internationale. Face à des massacres de plus en plus nombreux, les
discussions se multiplient à l’ONU pour réfléchir à la position à adopter. Dans les rapports du
Conseil de sécurité du 16 juin 1994, la France se démarque par sa position
interventionniste26. Alain Juppé, alors ministre des Affaires étrangères, met en avant la
nécessité d’une intervention multilatérale pour porter secours à la population rwandaise.
Invoquer le sort de la population civile a ici une visée légitimatrice27. En plaçant l’humanitaire
au premier plan, la France utilise son statut de pays des droits de l’homme pour marquer les
esprits et mobiliser un sentiment d’empathie vis-à-vis des Rwandais28. L’argument
humanitaire permet ainsi de justifier le lancement de l’opération Turquoise le 22 juin 1994.
Pour la journaliste Laure de Vulpian, l’opération n’est organisée par la France que pour
freiner l’avancée du FPR29. Si Alison Desforges, historienne, est plus nuancée dans ses
propos, elle questionne également les réelles motivations de la France dans cette
opération30. La nuance serait plutôt de penser que la décision de la France d’intervenir
correspond à une volonté de tenir son rang dans le concert des nations et au sein du Conseil
de sécurité.
De leur côté, les États africains sont particulièrement affectés par l’annonce des
massacres. Dès le 8 avril 1994, l’Organisation de l’unité africaine (OUA) dénonce le climat
de violence au Rwanda31. Le Rwanda étant membre de l’OUA, on aurait pu s'attendre à une
aide africaine. Cependant, l’absence d’une force militaire panafricaine limite grandement les
actions des pays. Les intérêts propres des États ont là aussi toute leur importance. L’Afrique
du Sud par exemple, en pleine reconstruction après l'Apartheid, refuse l'envoi de soldats
25

Ministère des affaires étrangères, Communication interne au réseau diplomatique français sur la
possibilité d’une intervention, New York, 7 avril 1994, 2 p. :
http://rwandafile.com/table/pdf/nzc01754.pdf
26
Représentation de la Nouvelle-Zélande à l’ONU, Communication interne au réseau diplomatique
néo-zélandais sur le projet d’intervention français, 16 juin 1994, 3 p. :
http://rwandafile.com/table/pdf/nzc01931.pdf
27
David Ambrosetti, « L’humanitaire comme norme du discours au Conseil de sécurité », Revue
Cultures & Conflits n°60, hiver 2005, p. 39-62, [mis en ligne le 23/02/06, consulté le 15/03/17] :
http://conflits.revues.org/1917
28
Commission de la Défense : Hubert Védrine sur la politique de la France au Rwanda, audition de
l’assemblée nationale, enregistrée et publiée le 16 avril 2014 (durée 1h32) : http://videos.assembleenationale.fr/video.2204739_5553669300cf5
29
Laure de Vulpian, Silence Turquoise, Paris, Don Quichotte, 2012.
30
(dir) Alison Desforges, Aucun témoin…, op. cit., p. 4.
31
Arthur Jay Klinghoffer, The International Dimensions of Genocide in Rwanda, NYU Press, 1998, p.
78.

9

pour la paix au Rwanda32. Les pays africains mettent aussi en avant des raisons de sécurité
qui révèlent des intérêts nationaux33. Finalement, aucun pays de ce continent n’a su impulser
une action pour mettre fin aux massacres34.
De par ses relations historiques avec le Rwanda, la France se place naturellement
dans une position d'intermédiaire pour la communauté internationale. Les autres membres
du Conseil de sécurité adoptent quant à eux une position plus mesurée.

C. Des replis diplomatiques influencés par des précédents tragiques
"Department believes that there is insufficient justification to retain a UN peacekeeping
presence in Rwanda” 35
Face aux événements rwandais, les États-Unis adoptent une position prudente en
analysant les enjeux de la situation avant de prendre parti. Si à la fin de la Guerre froide le
multilatéralisme est de mise, il apparaît évident que l’ONU ne peut pas agir sans la
puissance étasunienne36. Malgré un revers en Somalie en 1993, elle conserve un rôle
prédominant au Conseil de sécurité. C’est pourquoi la communauté internationale reste
attentive à ses réactions37. D’ailleurs, les autorités américaines sont informées depuis déjà
plusieurs mois du climat de grandes tensions politiques et militaires dans le pays 38. De
même, quand les tueries commencent le 7 avril 1994, la situation est très rapidement
rapportée aux instances américaines à l’ONU39. Pourtant, dans plusieurs rapports,
l'administration américaine estime que les événements rwandais ne requièrent pas la mise

32

Id.
Albright, Communication interne…, 6 mai 1994, op. cit., p. 9.
34
Les États membres de l’OUA avaient joué un rôle dans les accords de paix d’Arusha en 1993, mais
ils ont été dépassés par l’ampleur du génocide en 1994.
35
Département d’État américain, Communication interne auprès du réseau diplomatique américain
sur la nécessité de s’en tenir à la présence de la MINUAR au Rwanda, New York, 15 avril 1994, 4 p. :
http://nsarchive.gwu.edu/NSAEBB/NSAEBB53/rw041594.pdf
36
Olivier Palluault, « La dynamique contemporaine de sécurité et le renouveau de la défense civile
américaine sous l’administration Clinton », Cultures & Conflits, 84 | Hiver 2011 [mis en ligne le
15/03/13, consulté le 16/03/17] : http://conflits.revues.org/18256
37
Stephen Gomersall, ambassadeur du Royaume-Uni à l’ONU, Communication interne au réseau
diplomatique britannique révélant l’importance donnée à l’avis américain, New York, 9 avril 1994, 10
p. : http://rwandafile.com/table/pdf/uk1285.pdf
38
Alison L. Des Forges ; Alan J. Kuperman, « Shame: Rationalizing Western Apathy on Rwanda »,
Foreign Affairs, mai/juin 2000, [en ligne, consulté le 26/03/17] :
https://www.foreignaffairs.com/articles/rwanda/2000-05-01/shame-rationalizing-western-apathyrwanda
39
Albright, Communication interne au réseau diplomatique américain montrant que les États-Unis sont
informés des massacres, New York, 9 avril 1994, 9 p. : http://rwandafile.com/table/pdf/us01476.pdf
33

10

en place d’un dispositif particulier40. Sa prudence a pour conséquence de fragiliser la
cohésion de la communauté internationale, qui peine à se mobiliser pour répondre à la crise
rwandaise.
Ce sont d’abord des considérations de politique étrangère qui justifient la précaution
des États-Unis vis-à-vis de la situation au Rwanda. Un an auparavant, ils connaissent un
échec retentissant en Somalie41. Le 25 mars 1994, soit un peu plus d’un an après son
arrivée, l’armée américaine quitte le pays en urgence après avoir perdu dix-huit hommes à
Mogadiscio et sans avoir résolu la situation. Quand le génocide rwandais éclate en avril
1994, le souvenir de la déroute américaine est encore très présent dans les mémoires. Pour
Bill Clinton, dont le mandat vient de commencer, il n’est plus question de mettre les ÉtatsUnis dans la position d’un leader interventionniste42. La Maison blanche se limite dorénavant
à un rôle diplomatique, privilégiant la discussion. Cette attitude s’inscrit dans la logique de
traditionnelle délégation américaine. Aussi, dans le cas du Rwanda, et plus largement de
l’Afrique, les États-Unis ont conscience qu’ils sont sur une zone géographique avec laquelle
les Européens ont davantage de liens politiques et économiques, hérités du colonialisme. En
outre, le Rwanda ne représente pas d’enjeu stratégique pour les Américains43. C’est
pourquoi dès avril 1994 les États-Unis émettent des réserves quant au renouvellement du
mandat de la MINUAR, mettant en avant la sécurité des soldats au Rwanda. Cette décision
fait clairement écho au douloureux souvenir de Mogadiscio.
La non-intervention des États-Unis pendant le génocide rwandais s’explique aussi par
la politique intérieure du pays. À Mogadiscio, le concept de « zéro-mort » qui marque le
début des années 1990 a été bafoué44. Le gouvernement américain souhaite donc éviter la
mort d’autres soldats en Afrique pour se préserver de l’opinion publique. En outre, si Clinton
reconnaît un génocide au Rwanda tout en affirmant qu’il ne veut pas intervenir, ceci pourrait
créer des tensions au sein de son électorat afro-américain. On comprend l’importance du
vocabulaire : tant que le génocide n’est pas reconnu, l’intervention américaine ne semble

40

Ibid. p. 10.
Art. cit., Jean-Christophe Mabire, “Somalie, …” p. 6.
42
Arthur Jay Klinghoffer, The International…, op. cit., p. 9.
43
David E. Albright, « Africa: The Quest for Independence, Development, and Security », U.S. Foreign
and Strategic Policy in the Post-Cold War Era, Greenwood Press, 1996, p. 199-224.
44
André Dumoulin, « Le « zéro-mort » : entre le slogan et le concept », Revue internationale et
stratégique, 2001/4, p. 17-26, [en ligne, consulté le 24/03/17] : http://www.cairn.info/revueinternationale-et-strategique-2001-4-page-17.htm#no1
41

11

pas justifiée. Ce pourquoi les États-Unis font en sorte que le terme de génocide soit utilisé le
plus tardivement possible au sein du Conseil de sécurité45.
Dans une période d’importantes mutations, la communauté internationale apparaît
désorganisée quand le génocide rwandais éclate. La France est la première à exprimer la
nécessité d’une intervention. Mais la capacité d’action de l’ONU dépend en grande partie de
la puissance étasunienne, qui vient de connaître un échec cuisant en Somalie. À cela
s’ajoute la réticence de pays comme la Belgique qui s’explique par le traumatisme de la mort
de plusieurs soldats belges de la MINUAR au début du génocide46. C’est donc
l’incompatibilité des intérêts des États qui porte préjudice à une action commune au Rwanda.
Quand les massacres cessent en juillet 1994, la priorité pour la communauté internationale
est alors de juger les crimes qui ont été commis. Pour elle, la justice post-génocide est une
opportunité pour retrouver une cohésion.

II Une volonté de cohésion internationale à travers la justice post-génocide
A. Le TPIR, fer de lance de la nouvelle cohésion internationale
"We declare that all States shall cooperate fully with the International Tribunal and its organs"
47

À la fin du génocide rwandais, rendre la justice semble essentiel à l’apaisement des
tensions toujours vives entre Hutus et Tutsis48. Pourtant, avec seulement cinq juges encore
en vie au Rwanda en juillet 1994, le pays semble incapable d’entamer ce long processus.
C’est dans le but d’assister les nouvelles autorités rwandaises que le Tribunal pénal
international pour le Rwanda (TPIR) est créé le 8 novembre 1994 par le Conseil de sécurité

45

Cabinet du secrétaire adjoint du ministre de la Défense pour le Moyen-Orient/Afrique, Document
er
d’orientation stratégique sur la position à adopter face au génocide rwandais, Washington, 1 mai
1994, 4 p. : http://nsarchive.gwu.edu/NSAEBB/NSAEBB53/rw050194.pdf
46
Représentation britannique à l’ONU, Communication interne au réseau diplomatique britannique
émettant des réserves sur sa participation au rétablissement de la paix au Rwanda, New York, 16 juin
1994, 3 p. : http://rwandafile.com/table/pdf/nzc04628.pdf
47
Conseil de sécurité, Rapport sur la situation au Rwanda à l'Assemblée générale, p. 38 point p-2,
New York, 14 novembre 1995, 337 p. :
http://www.un.org/en/ga/search/view_doc.asp?symbol=A/50/2&referer=http://www.un.org/en/sc/docum
ents/reports/&Lang=E
48
Hélène Dumas, « Rwanda : Comment juger un génocide », Revue Politique étrangère, Hiver 20152016, p. 39-50 [en ligne, consulté le 03/01/2017] : https://www.cairn.info/publications-de-DumasH%C3%A9l%C3%A8ne--26824.htm

12

de l’ONU49. Il a pour objectif de « contribuer au processus de réconciliation nationale ainsi
qu’au rétablissement et au maintien de la paix »50. Les grandes puissances qui ont eu un
impact sur la gestion du génocide sont celles qui tentent d’avoir de l’influence dans la
création du tribunal51. Durant les négociations, on remarque que les États-Unis prennent
l’ascendant sur les autres pays52.

La Maison-Blanche profite d'un consensus sur la question de la justice postgénocide53. Après leur refus de reconnaître le terme de génocide, Madeleine Albright,
ambassadrice américaine auprès de l’ONU, entame dès septembre 1994 des discussions
pour la création d’un tribunal pénal international pour le Rwanda. On observe l’influence
qu’ont les États-Unis sur les autres pays54. Après l’expérience d’un monde multipolaire qui a
empêché une décision unanime pendant le génocide, un leader se démarque, les EtatsUnis55.

Pourtant, la France cherche elle aussi à avoir une influence. Elle veut défendre sa
posture de pays des droits de l'homme, renforcée par son intervention militaro-humanitaire56.
A fortiori, elle a perdu un régime ami au Rwanda avec la mort de Juvénal Habyarimana. Le
nouveau gouvernement de Pasteur Bizimungu (FPR) lui est moins favorable depuis
l’opération Turquoise57. Dans ce contexte, elle a tout intérêt à ce que l’avenir judiciaire du

49

Le TPIR a pour mission d’arrêter et de poursuivre les planificateurs du génocide. L'ONU
accompagne cet organe d'un programme de communication sur le génocide, à des fins d'apaisement
social. Site d'information du TPIR : http://unictr.unmict.org/fr/accueil.
50
Conseil de sécurité de l’ONU, Résolution 955 sur la création du TPIR, New York, 8 novembre 1994,
14 p. : http://www.un.org/fr/documents/view_doc.asp?symbol=S/RES/955(1994)
51
Sidy Alpha Ndiyae, « Le conseil de sécurité et les juridictions pénales », thèse soutenue en 2011 à
l’université d’Orléans, [en ligne, consultée le 8/04/17] : https://tel.archives-ouvertes.fr/tel00705886/document
52
Représentation diplomatique de la Nouvelle-Zélande à l’ONU, Communication interne contenant
des lettres du FPR montrant la prédominance des États-Unis dans les décisions rendues, New York,
18 juillet 1994, 6 p. : http://rwandafile.com/table/pdf/nz2979.pdf
53
John Cerone, "U.S. Attitudes toward International Criminal Courts and Tribunals", New England
School of Law Faculty Working Paper Series, 2008, [en ligne, consulté le 02/04/17] :
http://lsr.nellco.org/nesl_fwps/1
54
Conseil de sécurité, Procès-verbal des discussions le jour de la création du TPIR, p. 14, allocution
de M. Bakuramusta, New York, 8 novembre 1994, 19 p. :
http://cec.rwanda.free.fr/documents/doc/rapportONU/PV-reunion-resolution-955.pdf
55
Samuel P. Huntington, “The Lonely Superpower”, Foreign Affairs, Vol. 78, No. 2 (Mar. - Apr., 1999),
p. 35-49, [en ligne, consulté le 17/03/17] : https://www.foreignaffairs.com/articles/united-states/199903-01/lonely-superpower
56
Marie-Anne Paveau, Le discours de la presse nationale française sur l’opération Turquoise.
Rwanda 23.06.1994-29.08.1994, Rapport de recherche pour la FED (Fondation pour les études de
défense), 1996.
57
Jean-Pierre Chrétien, « France et Rwanda : le cercle vicieux », Politique africaine, 1/2009 (N° 113),
p. 121-138, [en ligne, consulté le 22/03/17] : https://www.cairn.info/revue-politique-africaine-2009-1page-121.htm

13

Rwanda ne soit pas confié aux seules autorités rwandaises mais aussi à la communauté
internationale58.
L’implication de la communauté internationale marque donc une rupture avec son rôle
mineur pendant le génocide. Le TPIR est un instrument politique pour une communauté
internationale qui veut conserver sa légitimité. Accompagner un processus judiciaire est
aussi moins risqué pour les États que d’envoyer des forces d’interposition, du point de vue
de l’opinion publique autant que de celui du coût militaire. Le problème rwandais est
finalement pris en charge.

Le fonctionnement et les objectifs du TPIR sont inspirés de ceux du Tribunal pénal
international pour l’ex-Yougoslavie, créé le 25 mai 1993. Bien que son mandat soit
strictement judiciaire, il est l’aboutissement de stratégies diplomatiques. D'ailleurs, il est
accompagné d’organes de stabilité à plus long terme59. L’objectif est d’éviter tout nouveau
conflit interne. Il existe ici une ambivalence entre les objectifs de paix et ceux de justice.
C’est ce que Pierre Hazan nomme « la nouvelle diplomatie judiciaire »60. Dans le contexte
des années 1990 et après chaque crime de masse, les enjeux diplomatiques et judiciaires
s’entremêlent. L’idéal d’une justice impartiale n’est pas réalisable pour la communauté
internationale, qui la voit comme source d’instabilités. Dans le cas du Rwanda, le risque est
en effet que la multiplication des jugements entretienne les rancœurs entre ethnies. C’est
pourquoi le TPIR doit prendre en considération la stabilité du pays, ce qu’il fait en ne
condamnant pas le FPR pour légitimer les autorités en place61.
Le TPIR s'affirme comme le symbole d’une unité judiciaire internationale. Pourtant, sa
crédibilité est rapidement questionnée.

58

Etienne Rusamira, « Géopolitique des Grands Lacs africains et syndrome de Fachoda : le rôle de
l’État français dans le génocide rwandais et la déstabilisation politique de la région », Revue
Eurostudia Volume 3, n°2, décembre 2007, [en ligne, consulté le 22/03/17] :
http://www.cceae.umontreal.ca/IMG/pdf/Texte_Rusamira_edit.pdf
59
Site d’information du TPIR, op. cit., p. 13.
60
Pierre Hazan, La paix contre la justice ?, Edition GRIP (Groupe de Recherche et d’Information sur
la Paix et la sécurité), Paris, 2010.
61
Seuls les Hutus ont été condamnés par le TPIR, malgré les évidentes exactions du FPR pendant sa
marche vers Kigali (environ 30 000 morts).

14

B. Une justice internationale dont la crédibilité est questionnée par la
notion d’ingérence judiciaire
“the ICTR was established by the UN against the wishes of the Rwandan government” 62
Le Rwanda, membre du Conseil de sécurité lors de l’adoption du statut du TPIR, vote
contre sa création. Il justifie sa décision par le refus du Conseil de sécurité de recourir à la
peine de mort, la délocalisation du TPIR et sa primauté sur les cours nationales63. Pour le
gouvernement tutsi, il représente une perte de souveraineté judiciaire64. C’est pour lui la
preuve que le Rwanda n’est pas reconnu dans le concert des nations. Mais derrière les
protestations et les accusations d’ingérence portées par le FPR, celui-ci réussit à tirer profit
du TPIR. En effet, le tribunal légitime son pouvoir en ne poursuivant que les Hutus. Aussi, sa
victoire sans condition sur les génocidaires lui permet de peser sur la politique du TPIR. En
2003, la procureure qui avait tenté des enquêtes contre les Tutsis est écartée par l’ONU
suite au refus de coopération de Kagamé65. L’approche du FPR envers le TPIR est donc
duale. D’un côté, le TPIR est considéré comme un acteur de l’ingérence occidentale. De
l’autre, il est un moyen pour le FPR d’asseoir son nouveau pouvoir et de s’assurer que toute
opposition est neutralisée66. D'ailleurs, la critique du TPIR permet de rassembler la
population autour de l’intérêt national en désignant une menace commune.
L’opposition du gouvernement rwandais au TPIR pose également la question de la
légitimité de l’action judiciaire de l’ONU. La crédibilité d'un organe judiciaire dépend du fait

62

Paul Kagamé, in Sadiki Koko, « The tensions between power sharing, justice and human rights in
Africa’s « post-violence » societies: Rwanda, Kenya and the Democratic Republic of the Congo »,
African Human Rights Law Journal, 2013, [en ligne, consulté le 12/04/17] :
http://www.saflii.org/za/journals/AHRLJ/2013/12.html
63
Timothy Longman, « Trying Times for Rwanda », Harvard International Review, août 2010, [en
ligne, consulté le 11/03/17] : http://hir.harvard.edu/law-of-the-landtrying-times-for-rwanda/ ; Rapport du
Conseil de sécurité à l’Assemblée générale (couvrant la période du 16 juin 1994 au 15 juin 1995), p.
37 :
http://www.un.org/en/ga/search/view_doc.asp?symbol=A/50/2&referer=http://www.un.org/en/sc/docum
ents/reports/&Lang=F
64
Mario Bettati, « Du droit d'ingérence à la responsabilité de protéger », Outre-Terre, 3/2007 (n°20), p.
381-389, [en ligne, consulté le 12/04/17] : http://www.cairn.info/revue-outre-terre1-2007-3-page381.htm
65
André Guichaoua, « L'instrumentalisation politique de la justice internationale en Afrique
centrale », Revue Tiers Monde, 1/2011 (n°205), p. 65-83, [en ligne, consulté le 12/04/17] :
http://www.cairn.info/revue-tiers-monde-2011-1-page-65.htm ; Hanna K. Morril, “Challenging Impunity?
The Failure of the International Criminal Tribunal for Rwanda to Prosecute Paul Kagamé”, Brooklyn
Journal of International Law, volume 37, 2012, [en ligne, consulté le 12/04/17] :
http://brooklynworks.brooklaw.edu/cgi/viewcontent.cgi?article=1093&context=bjil
66
Lars Waldorf, « « A Mere Pretense of Justice » : Complementarity, Sham Trials, and Victor’s Justice
at the Rwanda Tribunal », Fordham International Law Journal, volume 33, 2011, [en ligne, consulté le
15/04/17] : http://ir.lawnet.fordham.edu/cgi/viewcontent.cgi?article=2203&context=ilj

15

qu'il soit reconnu comme légitime par les justiciables, mais ce n'est pas le cas du TPIR avec
le Rwanda67.
Ensuite, en privilégiant la résolution au traité, le Conseil de sécurité favorise une
procédure rapide, car moins complexe que celle des traités68. Le contraste est alors frappant
avec l’inertie des mois précédents, et illustre les priorités du Conseil de sécurité en fonction
des événements et de ses intérêts. De plus, les juges du TPIR sont élus par l’Assemblée
générale des Nations unies sur proposition du Conseil de sécurité69. On observe donc le
poids des États dans les nominations, pour qui les parcours des juges et leurs personnalités
sont des critères importants. Par exemple, le parti pris des juges du TPIR est flagrant dans la
gestion du cas de la veuve d’Habyarimana, suspectée d’avoir participé à l’organisation du
génocide. Pour ne pas servir la stratégie de diabolisation de la famille de l’ancien président
initiée par Kagamé, le TPIR accorde un privilège d’impunité définitif à la veuve
d’Habyarimana70. Les juges prennent ici une décision subjective et partiale afin de
poursuivre leur objectif de stabilité au Rwanda.
Ainsi, la justice internationale fait l’objet de jeux de puissance entre le Rwanda et
71

le TPIR . Ceci fragilise la cohésion internationale qu’il doit pourtant incarner.

C. La communauté internationale sur la question de la justice remise en
cause par les États eux-mêmes
"La France a contribué à la radicalisation ethnique du conflit (…), elle a formé des
gens qui ont été utilisés pour tuer (…), elle a participé à la mise en exécution des
massacres" 72

67

Murielle Paradelle, Hélène Dumont et Anne-Marie Boisvert, « Quelle justice pour quelle
réconciliation ? Le Tribunal pénal international pour le Rwanda et le jugement du génocide », McGill
Law Journal, juin 2005, [en ligne, consulté le 13/04/17] :
https://papyrus.bib.umontreal.ca/xmlui/bitstream/handle/1866/2171/Quelle%20justice%20pour%20que
lle%20r%c3%a9conciliation.pdf?sequence=1&isAllowed=y
68
Définition des traités, site des Nations unies :
https://treaties.un.org/pages/overview.aspx?path=overview%2Fglossary%2Fpage1_fr.xml
69
Conseil de sécurité, Résolution 955 sur le statut du TPIR, article 12 paragraphe 3, New York, 8
novembre 1994, 14 p. : http://www.un.org/fr/documents/view_doc.asp?symbol=S/RES/955(1994)
70
Ibid., p. 15.
71
« La justice pour crimes de guerre est politique », Filip Reyntjens, Rwanda…, op. cit., p. 4.
72
Gouvernement rwandais, Rapport sur l'implication française pendant le génocide (dit rapport
« Mucyo »), Kigali, publié en 2008, 337 p. (consultable uniquement sur « la nuit rwandaise », revue
anti-français et pro-Kagamé) https://www.lanuitrwandaise.org/revue/IMG/pdf/RAPPORT-MUCYO.pdf

16

En rendant des décisions de manière isolée, l’Espagne, la Belgique, la France et le
Rwanda ont directement questionné l’efficacité du TPIR et remis en cause le processus
juridictionnel.

Neuf ressortissants espagnols ont été exécutés par le FPR pendant et après le
génocide, du fait de leur proximité avec des populations hutus73. Le TPIR et le gouvernement
tutsi n’ayant pas prévu de juger les criminels tutsis, l’État espagnol a considéré comme
inévitable de rendre lui-même la justice74. Le mandat de l’enquête, qui s'étend de 2000 à
2008, ne se résume pas aux ressortissants espagnols. Il concerne tous les individus,
rwandais et non-rwandais, qui ont subi des violences de l’APR (Armée patriotique rwandaise,
l’armée régulière du FPR après sa prise de pouvoir). Durant son enquête, le juge Federico
Andreu s’inscrit dans une logique de traitement impartial des crimes contre l’humanité et
propose une nouvelle version de la justice internationale post-génocide75. Autrement dit,
c'est un État qui assume le rôle qu’aurait dû porter la communauté internationale76. Ceci met
en exergue la faillibilité du TPIR77. Pour comprendre la démarche du juge Andreu il faut
savoir que les juridictions espagnoles disposent d'une large compétence universelle jusqu'à
une réforme de 200978. La volonté de l’Espagne de défendre les droits de ses concitoyens
sur la scène internationale est un élément explicatif. Mais la réaction du juge Andreu
témoigne aussi d’une volonté d’affirmer un modèle de justice universelle79.
De leur côté, la Belgique et la France mettent en place des commissions d’enquêtes
parlementaires en 1996 et en 1998. Ces démarchent questionnent la décision prise par le
TPIR de ne juger que les grands criminels. L’orientation de la justice internationale ne
73

José García Botía, « Que paso en Ruanda ? Otra vision del genocidio », Umoya - Comité pour
l’Afrique noire de l’observatoire pour les solidarités, [en ligne, consulté le 13/04/17] :
http://www.observatori.org/paises/pais_57/documentos/tt.pdf
74
Juzgado Central de Instrucción n°4, “Audiencia Nacional”, Sumario 3 /2.008 – D, p. 147, Article 4 :
http://www.veritasrwandaforum.org/dosier/resol_auto_esp_06022008.pdf
75
Fernando Val Garijo, Las víctimas de graves violaciones de los derechos humanos y del derecho
internacional humanitario en el derecho internacional penal, thèse soutenue à l’UNED en 2007 sous la
direction de Concepción Escobar Hernández, [en ligne, consultée le 10/04/17] :
https://dialnet.unirioja.es/servlet/tesis?codigo=43149
76
Michael R. Arietti, ambassadeur des États-Unis à Kigali, Communication interne aux ambassades
des États-Unis en Europe où il défend l’idée que le TPIR est le seul organe compétent suite à la
publication des mandats d’arrêt espagnol, Kigali, 8 février 2008, 3 p. :
https://wikileaks.org/plusd/cables/08KIGALI107_a.html
77
Federico Andreu, Comisión Internacional de juristas, “Impunidad y Graves Violaciones de Derechos
Humanos”, 2008, p. 31-37 : https://www.wcl.american.edu/hracademy/Lectura1FedericoAndreuImpunidadygravesviolacionesdeDerechosHumanos.pdf.pdf
78
Jaclyn Belczyk, “Spain Parliament Passes Law Limiting Reach of Universal Jurisdiction Statute”,
JURIST, 2009, [en ligne, consulté le 14/04/17] : http://jurist.org/paperchase/2009/10/spain-parliamentpasses-lawlimiting.php
79
Jillian Blake, “Should Domestic Courts Prosecute Genocide?”, Brooklyn Journal of International
Law, volume 39 Issue 2, Article 1, 2014, p. 570-582 [en ligne, consulté le 03/03/2017] :
http://brooklynworks.brooklaw.edu/cgi/viewcontent.cgi?article=1027&context=bjil

17

permet pas de juger l’assassinat des ressortissants belges. Le sénat belge publie en
décembre 1997 un rapport dont le propos est essentiellement de mettre en avant les
dysfonctionnements de la MINUAR, et plus généralement de l’ONU80. En proposant une
interprétation nationale des événements, la Belgique est la première à remettre en cause la
responsabilité de la « communauté internationale », que le TPIR prétend incarner. D'ailleurs,
cette enquête répond à une demande de l’opinion publique81. L'objectif du rapport est bien
d’élucider la mort des dix para-commandos belges de la MINUAR les 6 et 7 avril 1994 mais
aussi de justifier le retrait des troupes qui a suivi.
Le rapport de l’Assemblée nationale française quant à lui, est publié en 199882. Il
explique et justifie les opérations Noroit, Amaryllis et Turquoise83. Aussi, il dénonce
clairement l’immobilisme du Conseil de sécurité de l’ONU ainsi que l’obstruction des ÉtatsUnis à une intervention internationale pendant le génocide84. Ceci ébranle encore plus l’unité
internationale sur la version des événements retenue par le TPIR. La commission d’enquête
française sous-entend que la responsabilité du nombre de morts n'est pas seulement celle
des Hutus génocidaires. Elle considère que le retardement de l'intervention a aussi aggravé
le bilan humain. En faisant cela, la France rappelle que si son avis avait été suivi par le
Conseil de sécurité en 1994, les conséquences du génocide auraient été moins graves. Elle
revendique son potentiel à assumer une position de leader international. Au-delà de l'aspect
parlementaire, la France mène une enquête depuis 2006 sur l’attentat du 6 avril, chose que
le TPIR avait refusé de faire. Les travaux du juge Bruguière visent directement des proches
de Kagamé85. On comprend ici la volonté de la France de faire la lumière sur l’assassinat
d’un ancien président ami et de questionner la légitimité du régime qui l’a remplacé.
L'enquête unilatérale de la France sur l’évènement déclencheur du génocide bouleverse
donc la stabilité instaurée par la communauté internationale en 1994.

80

Sénat de Belgique, Commission d’enquête concernant les événements du Rwanda, Bruxelles, 6
décembre 1997, 736 p. :
http://www.senate.be/www/webdriver?MIval=/publications/viewPub.html&COLL=S&LEG=1&NR=611&
VOLGNR=7&LANG=fr
81
Une pétition a réuni 200.000 signatures pour demander une enquête sur le rôle de la Belgique.
82
Assemblée nationale, Rapport d’information…, op. cit., p. 8.
83
Opération Noroit (1990 – 1993), menée par la France en soutien au président Habyarimana face
aux offensives du FPR dans le Nord du pays ; Opération Amaryllis (avril 1994), lancée deux jours
après l’attentat du 6 avril pour évacuer les ressortissants français de la ville de Kigali ; Opération
Turquoise (juin – juillet 1994), déployée dans le but de créer une zone humanitaire au Sud-ouest du
pays à la fin du génocide.
84
Marc Le Pape, « Rwanda. Réflexions sur les rapports parlementaires de la Belgique et de la France
», Politique africaine, CNRS – CEA, 1/1999 (N° 73), p. 159-176, [en ligne, consulté le 10/04/17] :
https://www.cairn.info/revue-politique-africaine-1999-1-page-159.htm
85
Juge Bruguière, Délivrance de mandats d’arrêt internationaux, Paris, novembre 2006, 64 p. :
http://cec.rwanda.free.fr/documents/Bruguiere.pdf

18

En réponse à cette multiplication des jugements remettant en cause sa légitimité, le
gouvernement de Paul Kagamé met en place une politique nationaliste exacerbée. Il
dénonce toutes modifications de sa version officielle des événements86. Des documents
comme le rapport Mucyo sont alors créés, accusant directement la France d’être à l’origine
du génocide87. Bien que reconnu comme faux par l’ensemble de la communauté
internationale, il détourne l’attention accordée aux accusations du juge Bruguière. Mais
surtout, ceci révèle la stratégie de Paul Kagamé d’accroitre la confusion des puissances
occidentales pour augmenter sa marge de manœuvre au niveau national et international.
Ainsi, c’est le concept de communauté internationale autour de la justice postgénocide qui est remis en cause par plusieurs États. Finalement, en défendant leurs intérêts,
ils finissent par mettre fin à la notion de communauté internationale autour de la justice postgénocide.

III Une diplomatie internationale à l’efficacité limitée
A. Un décalage évident entre une vision internationale et la nécessité
d’une approche locale
“We owe it to the UN Organization, to those who lived through the horrors of the genocide, to
make sure that the inadequate United Nations responses to it are scrutinized, analyzed and
reassessed.” 88

L’efficacité de la communauté internationale est clairement questionnée par ses
interventions avant et après le génocide. Dans la plupart des cas, c’est sa capacité à cerner
les enjeux locaux qui est remise en cause. Or, lorsque l’inefficience de la diplomatie
internationale est pointée, les États se considèrent comme plus à même d’intervenir seuls et
la cohésion internationale éclate.

86

Entretien avec Paul Kagamé, France 24, 6 avril 2014 (durée 24min) :
https://youtu.be/PaMxa07DCZ0. Quelques heures après cet entretien, Paul Kagamé mettra
directement en cause la « responsabilité de la France et de la Belgique dans la préparation politique
du génocide » lors du discours des commémorations des 20 ans du génocide.
87
Rapport Mucyo, op. cit., p. 16.
88
Kofi Annan, Conférence de presse du Secrétaire général, siège des Nations unies, 12 juin 1996.

19

Le premier élément marquant est le traitement de la situation post-génocide. Dès sa
prise de pouvoir, le FPR base sa légitimité nationale sur un État fort et indépendant en
critiquant le TPIR et en coupant le dialogue avec la France89. Cette stratégie réaffirme
l’omnipotence de l’État vis-à-vis de la communauté internationale. Curieusement, la
communauté internationale est aussi dans cette logique et veut favoriser la politique de
Kagamé pour garantir la stabilité dans la région90. En 1996, le Rwanda profite du Programme
de l’allégement de la dette pour les Pays Pauvres Très Endettés (PPTE)91. En plus, le pays
reçoit le financement de plusieurs bailleurs de fonds dès 1996 permet une reconstruction
rapide du pays. On remarque que le FMI et ses plans d’ajustement contraignants ne sont
pas mobilisés. L’aide internationale est versée de façon sectorielle mais sans condition
politique ou budgétaire. En fait, la communauté internationale délègue entièrement la gestion
de l’après crise à l’État rwandais en le soutenant financièrement. D’ailleurs, on remarque une
certaine instrumentalisation du génocide par le Rwanda, qui lui permet d’atteindre une aide
extérieure représentant 50 % du budget national en 1996.

Toutefois, l’affirmation d’un État fort a des répercussions négatives dans la région, le
Rwanda devient une véritable « petite Prusse des Grands lacs »92. En 1996, les incursions
au Zaïre des FAR pour arrêter les génocidaires déstabilisent le pays. Lorsque la guerre civile
éclate, Kagamé donne son soutien à la rébellion qui destitue Mobutu en 199793. Il a les
mains libres vis-à-vis de la communauté internationale qui le considère comme une victime
du génocide qu’il faut soutenir. Personne ne condamne sa violation des frontières et les
exactions commises94. En laissant le Rwanda agir à son gré au Zaïre, au nom du principe
d’efficacité supérieure de l’État, on renforce l’idée d’un délitement de la puissance
d’intervention de la communauté internationale, victime de disparités internes. Finalement,
89

“There is no country that is mighty enough to turn victims into vilains, genocide causes are outside
our country, after all les faits sont têtus », Paul Kagamé, discours du 06/04/2014 :
http://www.paulKagamé.com/index.php/speeches/national-events/1331-20th-commemoration-ofgenocide-against-the-tutsi
90
Scott Strauss ; Lars Waldorff, “Remaking Rwanda: State Building and Human Rights after Mass
Violence”, Madison, The University of Wisconsin Presst, coll. Critical Human Rights, 2011, p. 20-62.
91
Tembo Rachid Maburuki Bahati, « Politique de réduction de la pauvreté en situation post-conflit, cas
du Rwanda », Université d’Auvergne - Clermont-Ferrand I, 2006, [en ligne, consulté le 09/04/17] :
https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00688664/document
92
Gaëlle Loir, « Rwanda : le régime de la dette perpétuelle De l'instrumentalisation des massacres et
o
du génocide en relations internationales », Outre-Terre, 2/2005 (n 11), p. 415-421, [en ligne, consulté
le 20/11/16] : http://www.cairn.info/revue-outre-terre1-2005-2-page-415.htm
93
William G. Thom, “Congo-Zaire's 1996-97 Civil War in the Context of Evolving Patterns of Military
Conflict in Africa in the Era of Independence”, The journal of conflict studies (Canada), 1999, [en ligne,
consulté le 17/04/17] : https://journals.lib.unb.ca/index.php/jcs/article/view/4358/5015
94
Alberto Barrera, “The Congo Trap: MONUSCO Islands of Stability in the Sea of Instability”, Stability:
International Journal of Security and Development, 4(1), 2015, p. 52, [en ligne, consulté le 14/04/17] :
http://www.stabilityjournal.org/articles/10.5334/sta.gn/

20

l’analyse a posteriori de la crise zaïroise inscrit l’idée que la communauté internationale est
plus appropriée dans le cadre de conflits impliquant plusieurs États que pour stabiliser la
situation politique d’un seul pays95. Enfin, cette crise permet de comprendre pourquoi
l’objectif de la communauté internationale de rétablir la stabilité dans la région des Grand
lacs n’est pas atteint.

L’idée selon laquelle une démarche étatique est plus efficace qu’une démarche inscrite
dans un cadre international est aussi appliquée à travers la Gacaca96. Ces tribunaux
populaires, créés en 2001 et abrogés en 2012, rendent des jugements rapides et allégés
pour les génocidaires qui reconnaissent leurs torts. Les juges sont des personnes lambda,
l’accusé n’a pas le droit à un avocat ni même de faire appel devant une juridiction nationale.
C’est en contradiction avec les règles judiciaires reconnues par la communauté
internationale97. Toutefois, ceci complète les jugements du TPIR contre les organisateurs du
génocide, qui n’a pas vocation à juger l’intégralité des crimes98. C'est aussi un moyen de
tourner plus rapidement une page de violences99. Cependant, les tribunaux Gacaca suscitent
une mobilisation de la communauté internationale pour faire rentrer cette justice
transitionnelle dans un cadre formel. L’Union européenne encourage le gouvernement
rwandais à garantir que les procès Gacaca soient suivis par les institutions internationales100.
Ceci témoigne des tensions entre les cadres locaux et internationaux. C’est le marqueur des
différences entre les attentes d’une population et celles d’une diplomatie internationale. Mais
au-delà des tensions à l'échelle locale, la diplomatie internationale est aussi questionnée par
son organisation elle-même.

95

William B. Richardson, “The United Nations, the United States, and U.S. Foreign Policy”, Fordham
International Law Journal, Volume 20, Issue 5 Article 1, 1996, [en ligne, consulté le 18/04/17] :
http://ir.lawnet.fordham.edu/cgi/viewcontent.cgi?article=1795&context=ilj
96
Benoît Guillou, « Dix ans après, la gacaca rwandaise », Revue Projet, 4/2004 (n° 281), p. 73-77, [en
ligne, consulté le 13/04/17] : http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=PRO_281_0073
97
C. Kirkby, « Rwanda’s Gacaca courts: a preliminary critique », Cambridge University Press, Journal
of African Law, 2006.
98
Megan M. Westberg, « Rwanda’s Use of Transitional Justice After Genocide: The Gacaca Courts
and the ICTR », Kansas Law Review, 2010, p360, [en ligne, consulté le 15/04/17] :
https://kuscholarworks.ku.edu/bitstream/handle/1808/20180/04-Westberg_Final.pdf?sequence=1
99
Anne Lainé, Rwanda, un cri d'un silence inouï, France documentaire, 52 mn, Palindromes et Little
Bear productions, 2003.
100
Position commune du Conseil de l’Union Européenne du 18 septembre 2000 concernant le
Rwanda, 2000/558/PESC, Journal officiel (20 septembre 2000, L 236/1).

21

B. L’ONU comme façade de la cohésion internationale : comprendre
l’importance qui lui est accordée et ses limites
"C’est sur le système des Nations unies tout entier que retombe la responsabilité de n’avoir
su ni prévenir ni mettre fin au génocide au Rwanda" 101
Une organisation internationale est un instrument au service des États, utilisé pour
répondre à des besoins collectifs. L’ONU est ainsi perçue comme une source de légitimité et
un cadre pour l’action des États.

Après son échec en Somalie de 1993, le déploiement de la MINUAR au Rwanda est
un moyen pour l'ONU de redorer son image102. Malgré des dysfonctionnements concernant
la situation au Rwanda, le Secrétaire général entend garder la main sur les opérations quand
le génocide commence103. Aussi, au début du génocide, les États se tournent naturellement
vers lui, attendant ses propositions d’action, ce qui illustre l'importance donnée aux instances
de l'ONU104. Même le FPR qui critique l’ONU en avril 1994 voit l’importance de s’inscrire
dans le concert des nations quand il annonce vouloir construire un nouvel État trois mois
plus tard105. L’ONU et le Conseil de sécurité sont bel et bien des références pour les États.
Mais l’ONU reste une organisation inter-gouvernementale, elle n’est puissante que si les
États la trouvent légitime et lui donnent les moyens d’agir. Or, des doutes apparaissent
rapidement concernant sa capacité d’action au Rwanda. Les hésitations ont pour effet le
refus de certains États de se mobiliser arguant que l’ONU n’est pas en capacité d’assurer la
sécurité des troupes mobilisées106. Dans le même temps, en réaction aux tergiversations

101

Commission indépendante mandatée par l’ONU, Rapport d’enquête sur les actions de
l’Organisation des Nations unies lors du génocide de 1994 au Rwanda, New York, 15 décembre 1999
86 p. : https://documents-ddsny.un.org/doc/UNDOC/GEN/N99/395/48/PDF/N9939548.pdf?OpenElement
102
Michael Barnett, « The United Nations Security Council in Rwanda », International DecisionMaking in the Age of Genocide, juin 2014, [en ligne, consulté le 17/04/17] :
http://nsarchive.gwu.edu/NSAEBB/NSAEBB472/Barnett,%20Michael%20%20The%20United%20Nations%20Security%20Council%20and%20Rwanda.pdf
103
Kofi Annan Secrétaire général adjoint, câble envoyé à Boutros-Ghali évoquant la possibilité
d’actions unilatérales, New York, 8 avril 1994 : http://rwandafile.com/table/pdf/un1050.pdf
104
Albright, Communication interne au réseau diplomatique américain mettant en avant l’impatience
des États concernant une potentielle intervention, New York, 14 avril 1994, 14 p. :
http://rwandafile.com/table/pdf/us01553.pdf
105
Claude Dusaidi, représentant du FPR à l’ONU, Communiqué où il demande au président du
Conseil de sécurité une intervention de la communauté internationale pour éviter « une catastrophe »,
Frontière Rwanda – Ouganda, 13 avril 1994, 2 p. : http://rwandafile.com/table/pdf/rpf0413.pdf
106
Département d’État américain, Câble envoyé aux représentants des États-Unis à l’ONU qui remet
en cause toute intervention militaire pour raison de sécurité, Washington, 13 mai 1994, 4 p. :
http://nsarchive.gwu.edu/NSAEBB/NSAEBB53/rw051394.pdf

22

diplomatiques, des États prennent des initiatives par eux-mêmes, en utilisant l’ONU comme
facteur de légitimation107.

La crise au Rwanda vient donc conforter la remise en cause de l’ONU par les États,
après la Bosnie et la Somalie. Le génocide est perçu comme un révélateur de l’inefficacité
de la communauté internationale pour les opérations militaires. Le premier élément qu’il
convient d’analyser est la MINUAR. Cette mission onusienne se trouve bien démunie en avril
1994 au vu de l’ambitieux mandat qui lui est confié108. De plus, différentes règles de maintien
de la paix entravent les possibilités d’intervention des Casques bleus109. Les principes de
neutralité, d’interposition et de légitime défense du chapitre VII de la charte des Nations
unies empêchent aux soldats d’intervenir s’ils ne sont pas attaqués110. Enfin, le
commandement multilingue et les formalités administratives complexifient la prise de
décision111. Donc si la MINUAR n’a pas eu l’impact recherché, c’est-à-dire de restaurer une
stabilité dans le pays, c’est parce qu’elle n’était pas prête et pas assez informée sur sa
mission. Les règles de l’ONU expliquent la difficulté d’intervention lors des massacres
puisque ceux-ci ne visent pas les soldats112. Cette réglementation internationale prétend
s’appliquer à des crises locales qui ont pourtant chacune leurs particularités. Le 21 avril
1994, suite à son incapacité d’agir et à la perte de dix hommes, la résolution 912 retire 90%
des troupes de la MINUAR113. Ceci explique que l’ONU est ensuite remplacée par un État
pour gérer la crise rwandaise. C’est la France qui dirige l’opération Turquoise, avec l’accord
du Conseil de sécurité114. Bien qu’elle soit sous l’effet du chapitre VII, elle dispose de
moyens plus importants en hommes et en matériel. Ne dépendant que de l’état-major
français, elle a une chaîne de commandement simplifiée. Ce passage d’une intervention
onusienne à une opération étatique témoigne du délitement de la communauté internationale
aux yeux de ses acteurs. A la fin de la crise rwandaise, il semble admis que l’ONU n’est pas
107

Ambassade des États-Unis à Paris, Communication interne au réseau diplomatique américain qui
craint une intervention de la France, Paris, 17 juin 1994, 3 p. :
http://rwandafile.com/table/pdf/nzc01934.pdf
108
Conseil de sécurité de l’ONU, Résolution 872 sur la création de la MINUAR, New York, 5 octobre
1993, 3 p. : http://www.un.org/fr/documents/view_doc.asp?symbol=S/RES/872(1993)
109
Mathias Kabunduguru, « Peacekeeping and the UN: Lessons from Rwanda », Asia Pacific Press at
the Australian National University, p. 3, [en ligne, consulté le 19/04/17] : https://openresearchrepository.anu.edu.au/bitstream/1885/41691/3/cem99-3.pdf
110
ONU, Chapitre 7 de la charte des nations unies portant sur le maintien de la paix :
http://www.un.org/en/sections/un-charter/chapter-vii/index.html
111
Roméo Dallaire, op. cit, p. 8.
112
Joël Kotek, « Les leçons du Rwanda. Un Casque bleu peut-il se muer en témoin moral ? » In
Revue d'histoire de la Shoah (RHS) n° 90, janvier-juin 2009 [en ligne, consulté le 19/04/17] :
http://www.cairn.info/revue-revue-d-histoire-de-la-shoah-2009-1-page-115.htm
113
Résolution 912 du 21 avril 1994, ajustement de la MINUAR :
http://www.un.org/fr/documents/view_doc.asp?symbol=S/RES/912(1994)
114
Conseil de sécurité de l’ONU, Résolution 929 sur l’autorisation d’une opération multinationale, New
York, 22 juin 1994, 3 p. : http://www.un.org/fr/documents/view_doc.asp?symbol=S/RES/929(1994)

23

efficace pour intervenir en cas de conflit. D’ailleurs, en 1995 en Bosnie, les Casques bleus
sont remplacés par l’OTAN, qui coupe court au conflit en quelques mois.

Le 15 décembre 1999, l’ONU crée une commission indépendante pour examiner ses
actions pendant le génocide115. Le rapport dénonce un « échec absolu ». La faillite de la
communauté internationale dans la gestion du génocide s’explique ici par l’absence de vision
stratégique et de cohésion des États. Avec le génocide rwandais, l’ONU est plus un lieu
d’expression des indécisions des États qu’un organe agissant. Ceci se voit particulièrement
dans son organe décisionnel, le Conseil de sécurité.

C. Le Conseil de sécurité, baromètre du niveau de disparité de la
communauté internationale
“My failure is maybe, in retrospective, that I was not enough aggressive with the members of
the Security Council” 116
La Charte des Nations unies confère au Conseil de sécurité la responsabilité principale
du maintien de la paix et de la sécurité internationales117. Le génocide rwandais pose la
question de son efficacité et de sa capacité à résoudre une crise d’une telle ampleur.
De fait, le Conseil de sécurité possède des moyens conséquents pour faire cesser les
différends dans le monde118. Mais pour qu’une action soit validée, elle doit être acceptée par
les États membres, et notamment faire l’objet d’un consensus entre les cinq membres
permanents. Ce fonctionnement représente une exception au principe de l'égalité souveraine
et accentue les écarts entre les États119. L’ambiguïté autour de l’emploi du terme
« génocide » en est la preuve. Si les États-Unis l’avaient reconnu plus tôt, il est probable
qu’une intervention onusienne sur le terrain ait eu lieu120. Pour certains auteurs, un sujet
aussi important que celui de la sécurité dans le monde pourrait laisser imaginer une rotation

115

Commission indépendante mandatée par l’ONU, Rapport…, op. cit., p. 22.
Boutros-Ghali en 2008, ancien Secrétaire général du conseil de sécurité de l’ONU.
117
ONU, Article 24 du chapitre V de la Charte des Nations unies : http://www.un.org/fr/sections/uncharter/chapter-v/index.html
118
Voir les chapitres VI et VII de la Charte des Nations unies.
119
Voir l'article 2, paragraphe 1, de la Charte des Nations unies.
120
Ce n'est qu'en 1998 que le terme de génocide est employé par Bill Clinton.
116

24

complète au sein du Conseil121. L'opportunité serait ainsi donnée à chaque État de participer
aux discussions.
L'étude du déroulement du génocide rwandais permet de comprendre que,
contrairement à une logique de gouvernance mondiale, les membres du Conseil de sécurité
se répartissent les responsabilités en fonction de leurs intérêts. Ainsi, de par ses liens avec
le Rwanda, la France a finalement endossé le statut de commandeur sur ce dossier122.
Parce qu'elles n'avaient pas intérêt à intervenir, des puissances, comme les États-Unis, ont
retardé, puis accepté sa démarche, tout en gardant un droit de regard. En plus d'être un
relais des intérêts des États stratégiques, l'ONU est donc aussi le théâtre de jeux d'influence
entre eux. Ceci a des répercussions évidentes sur le traitement des événements.
L’article 43 de la Charte des Nations unies déclare que la contribution militaire au
maintien de la paix et de la sécurité internationales revient aux États123. Ainsi, l’ONU et la
composition des Casques bleus sont entièrement dépendantes de la volonté des États. De
plus, du fait des écarts de budgets, on observe une hiérarchisation des États en matière
militaire qui fragilise un peu plus la capacité de mobilisation. La capacité d’action de l’ONU
est alors dépendant de certains États124. L’Organisation est donc dans une situation d’entredeux : il n’existe pas de véritable force onusienne, mais les États doivent obtenir le
consentement du Conseil de sécurité avant d’agir unilatéralement.
Le génocide rwandais révèle que le fonctionnement des Nations unies est lié aux
stratégies des membres permanents du conseil de sécurité. Il n’y a en fait pas véritablement
de communauté internationale, mais une vision du monde déterminée par les puissances au
sein du Conseil de sécurité.

121

Philippe Vincent, « Pour une meilleure gouvernance mondiale : la réforme du Conseil de Sécurité
des Nations Unies », Pyramides 9 | 2005 [en ligne, consulté le 17/04/17] :
http://pyramides.revues.org/365
122
David Ambrosetti et Mélanie Cathelin, « Les enjeux du leadership au Conseil de sécurité :
responsabiliser ou contrôler les opérations de paix de l'ONU ? », Revue internationale et
stratégique, 4/2007 (N°68), p. 69-77, [en ligne, consulté le 17/04/17] : http://www.cairn.info/revueinternationale-et-strategique-2007-4-page-69.htm
123
ONU, article 43 du chapitre VII de la Charte des Nations Unies sur la mobilisation des forces
armées par les États : http://www.un.org/fr/sections/un-charter/chapter-vii/index.html
124
Jean-Marie Guéhenno, « Maintien de la paix : les nouveaux défis pour l’ONU et le Conseil de
sécurité », Politique étrangère, volume 68, (n°3), 2003, p. 687-700, [en ligne, consulté le 16/04/17] :
http://www.persee.fr/doc/polit_0032-342x_2003_num_68_3_1247

25

CONCLUSION
Le génocide rwandais éclate dans un ordre international en transition, passant d’un
monde bipolaire à un monde multipolaire. Dans ce contexte, plusieurs puissances émergent
et leurs divergences d’intérêts ne permettent pas d’arriver à un consensus pour mettre fin
aux massacres. La justice post-génocide aurait dû marquer une rupture avec les disparités
passées. Mais la légitimité du TPIR s’effrite au gré des accusations d’ingérence du Rwanda
et des initiatives unilatérales des Européens. Alors que le cadre onusien et ses règles
contraignantes leur semblent de plus en plus inappropriés, les États agissent avec une
indépendance grandissante.
D’ailleurs, la remise en cause de la légitimité de l’ONU s’est poursuivie après les
événements rwandais. En 2003, l’intervention militaire des États-Unis en Irak est menée
sans l’accord du Conseil de sécurité. Plus récemment, en décembre 2013, lorsqu’un risque
de génocide est identifié en Centrafrique, le Conseil préfère un envoi rapide de forces
françaises à la constitution d’une force onusienne125. En un sens, les leçons des événements
rwandais sont tirées. Pourtant, en dépit d'un retour en force des États, on pourrait imaginer
une architecture diplomatique dans laquelle l’ONU exercerait un ascendant légitime et
effectif sur les nations.
“It is time for the United Nations (…) to recognize its shortcomings and to reform the
way it works. This Organization is the cornerstone of multilateralism, and has
contributed to decades of relative peace. But, the challenges are now surpassing our
ability to respond. The United Nations must be ready to change. Our most serious
shortcoming — and here I refer to the entire international community – is our inability
to prevent crises. The United Nations was born from war. Today, we must be here for
peace.”126

125

Conseil de sécurité, Résolution 2127 autorisant l’envoi d’une force plurinationale, point 50, New
York, 5 décembre 2013, 14 p. :
https://minusca.unmissions.org/sites/default/files/Resolution%202127%20Fr_0.pdf
126
António Guterres, Discours de prise de fonction de Secrétaire général de l’ONU, Assemblée
générale de l’ONU, 12 décembre 2016, 2 p. : https://www.un.org/sg/en/content/sg/speeches/2016-1212/secretary-general-designate-ant%C3%B3nio-guterres-oath-office-speech

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