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Mr et Mme MAZE Hubert

Le

1610312016

Les Noës
355r10 Miniac-Morvan
Tél : 0299580463

Mr LOUVEL Dominique
Maire de Miniac-Morvan
Place de la Mairie
35540 Miniac-Morvan

Objet : Contestation d'une demande etlou d'uue autorisatiotr
de travaux de Clôture aux Noës à Miniac-Morvan.

Monsieur le Maire.

nous a été rapporté qu'une demande de travaux de clôture déposée par Mr
a été transmise. Cette demande concernerait une clôture sur où en dehors du chemin
communal. Malgré les démarches fàites auprès de vos services pour vous alerter sur les intentions
téléphoniques. mails avec photos et démarche à la mairie) , à ce jour
de Mr
aucunes des demandes effectués par nos soins ont abouties.

Il

Ifvous

-

--(appels

Nous contestons vivement cette demande etlou autorisation de travaux de clôture
pour difËrentes raisons :
- Depuis I'achat de notre maison en 1992. nous sofilmes garés sur le chemin communal. C'est le
seul endroit possible dans le hameau. Aucune plainte n'a été déposée à ce jour justifiant une
gêne pour quiconque.
- Depuis que nous sommes propriétaire. nous avons toujours vu les entreprises mandatées par la
Mairie goudronner le chemin communaljusqu'au portail de Mrr- Vos services techniques de la voirie entretiennent depuis des décennies les espaces verts

bordantlavoiecommunalenotammentceuxlongeantlapropriétédeMrl-.
-Surquelbomageprécis,efIèctuéparunexpert'MrIappuiesademande?
C'est pour toutes ces raisons que nous contestons cette demande etlou autorisation de
dispose déjà
Cette clôture serait abusive du fait que Mr
clôture de Mr
d'une clôture et d'autre part il a Iargement bénéficié de la générosité de la Commune pour I'entretien
et le goudronnage de son bien.

I-

- depuis plus de 30 ans et
Le chemin communal goudronné et entretenu par la Mairie
qui empiète sur le terrain privé de Mr ilIinvoque une prescription trentenaire bien acquise.
C'est donc un signe d'occupation de bonne foi de votre part.


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