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SAS au capital de 5 000€
RCS Toulouse 828 467 449
Bureau l’Acacia, 231 Route de la Saune
31130 Quint Fonsegrives
Tel : 07 86 63 81 96
Mail : contact@av-consult.fr

HONORAIRES DE TRANSACTION SUR IMMEUBLE: (honoraires maximum)





Ventes inférieures à 100 000€ : forfait de 6 500€ TTC
Entre 100 001€ et 250 000€ : 6,5% TTC
Entre 250 001€ et 400 000€ : 5,5% TTC
Au-delà de 400 001€ : 4,5% TTC

TRANSACTION SUR FONDS DE COMMERCE ET DROIT AU BAIL : (honoraires
maximum)




Cession de fonds de commerce inférieur à 50 000€ : forfait de 5 000€
Cession supérieure à 50 001€ : 10% HT du montant de la cession TTC

TVA en vigueur en date du 01/06/2017 : 20%

SAS au capital de 5 000 euros - APE 6622 Z – RCS Toulouse TI 828 467 449 / Société
de courtage d’assurance travaillant avec un nombre limité des compagnies (art. L5201 / II 1° b du CDA) / Conseiller en investissement financiers adhérent ANACOFI-CIF,
association agréée par l’AMF inscrit au Registre Unique des intermédiaires en
assurance, banque et finance auprès de l’ORIAS sous le N°17002819 - www.ORIAS.fr
Transaction sur immeuble et fonds de commerce : carte N° CPI 3101 2017 000 018
799 Valable délivrée par la CCI de Toulouse – Ne peut recevoir aucun fonds, effets ou
valeurs – responsabilité civile souscrite auprès du CGPA 125 rue de la Faisanderie
75773 Paris CEDEX 16.


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