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Compte rendu réunion du 13 mars 2017 .pdf



Nom original: Compte rendu réunion du 13 mars 2017.pdf
Titre: Compte rendu réunion du 13 mars 2017
Auteur: RENE

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COMPTE RENDU DE REUNION DU 13/03/2017
Ce rapport fait suite à la réunion tenue le 13/03/2017 dans les bureaux d’EVAM-GIG à Aulnay sous bois.
Personnes présentes :
Mr Régis DUBOURG (directeur EVAM-GID)
Mme Nathalie PRUVOST (comptable EVAM-GID)
Mr René DESHAYES (copropriétaire résidence Castel Parc de Louvres)
L’objectif de cette réunion était de vérifier principalement les dépenses réelles d’électricité 2015 du bâtiment A
(escalier A1) et du bâtiment S (parkings).

1 – ESCALIER A1
L’ensemble des factures EDF de l’année 2014 et 2015 est en possession d’EVAM-GID.
EVAM-GID s’engage à vérifier celles-ci, en particulier leur corrélation avec le grand livre comptable remis par
l’ancien syndic AVCIMMO et les comptes bancaires correspondants.
Mr R. Deshayes rappelle quelques remarques concernant le tableau EVAM-GID des dépenses de 2015 :

Extrait du relevé détaillé des dépenses 2015 du bâtiment A établi par EVAM-GID

a) Pourquoi EVAM-GID a repris (en écriture « inverse ») dans les dépenses 2015 des écritures déjà
comptabilisées en 2014 ?
Cela concerne :
Un avoir de -699,43€ (correspondant à la facture n°10007840392 d’un montant de 699,43€)
Une dépense de 289,27€ (correspondant à la facture n°10001485354 d’un montant de -289,27€)
Un avoir de -984,55€ (correspondant à la facture n°36734625 d’un montant de 984,55€)
Pour mémoire, Mr R. Deshayes rappelle les dépenses réelles 2014 d’électricité :
Date
Facture
05/12/2013
19/02/2014
19/04/2014
19/06/2014
20/08/2014
22/10/2014
18/12/2014

N° Facture
36734625
10001485354
10004646828
10007840392
10011246568
10014502839

Relevé en
kWh
0
6081
2762
6852
10548
5852
10600

Total

Etat
Estimé
Réel
Estimé
Estimé
Réel
Estimé

kWh
consommés
6081
-3319
4090
3696
-4696
4748
-243

Montant

Observations

984.55 €
-289.27 €
672.12 €
699.43 €
-478.92 €
741.90 €
-269.14 € Frais impayés CFH
2 060.67 €

Tableau des factures EDF de l’escalier A1 année 2014, établi par R. Deshayes

___________________________________________________________________________
Compte-rendu de réunion du 13/03/2017

Page 1/6

Et confirmées par le tableau AVCIMMO ci-dessous :

Extrait du relevé détaillé des dépenses 2014 du bâtiment A établi par AVCIMMO

b) Mr R. Deshayes indique que l’écriture de 6611,97€ n’a pas lieu d’être car elle concerne le bâtiment S et non
pas le bâtiment A (AVCIMMO confirme cette erreur suite au libellé confus des factures EDF correspondantes).
Voir chapitre 2 – Bâtiment S, pour plus d’information.

c) Mr R. Deshayes indique que, suite au courrier AVCIMMO du 06/03/2017 (courrier récent), la facture
n°10021359058 d’un montant de -907,95€ (remboursement EDF) doit être rajoutée au tableau des dépenses
2015.

A partir de ces informations, le tableau suivant récapitule les factures réelles d’EDF pour l’année 2015 :
Date
Facture
18/02/2015
25/04/2015
24/06/2015
05/08/2015
01/08/2015
22/10/2015
18/12/2015
Total

N° Facture
10017841263
10021359058
10024338584
10026613316

Relevé en
kWh
16053
8628
9406
8628

kWh
consommés
Estimé
5453
Réel
-7425
Estimé
778
Réel
-778
Abonnement
2538
986
Etat

Montant
843.74 €
-907.95 €
211.08 €
-109.69 €
137.11 €
451.20 €
239.47 €
864.96 €

Observations

Résiliation
Facture EVAM
Facture EVAM
Facture EVAM

Tableau des factures EDF de l’escalier A1 année 2015, établi par R. Deshayes

Mr R. Deshayes indique que les dépenses réelles d’électricité pour l’année 2015 seraient de 864,96€ et non pas
6990.17€.
Le remboursement attendu serait donc de : 6125,21€

EVAM-GID s’engage, si les remarques formulées par Mr R. Deshayes sont justifiées, à rembourser les
copropriétaires du bâtiment A escalier A1, au plus tard courant juin 2017 (date de l’apurement des prochaines
charges).

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Compte-rendu de réunion du 13/03/2017

Page 2/6

Le calcul des remboursements serait le suivant :
LOT


TYPE
APPART.

1

Facturé par Facturation
EVAM-GID
réelle

BASE
IMMEUBLE

BASE
LOT

RDJ 3PP

10000

814

569.00 €

70.41 €

498.59 €

2

RDJ 2PP

10000

525

366.98 €

45.41 €

321.57 €

3

RDJ 2PP

10000

558

390.05 €

48.26 €

341.79 €

4

RDJ 3PP

10000

847

592.07 €

73.26 €

518.81 €

5

1er étage 2PP

10000

546

381.66 €

47.23 €

334.44 €

6

1er étage 3PP

10000

777

543.14 €

67.21 €

475.93 €

7

1er étage 2PP

10000

555

387.95 €

48.01 €

339.95 €

8

1er étage 4PP

10000

977

682.94 €

84.51 €

598.43 €

6 990.17 €

864.96 €

Facturé par
EVAM-GID

Dépense
réelle

Remboursement
attendu

9

2ème étage 2PP

10000

546

381.66 €

47.23 €

334.44 €

10

2ème étage 3PP

10000

777

543.14 €

67.21 €

475.93 €

11

2ème étage 2PP

10000

555

387.95 €

48.01 €

339.95 €

12

2ème étage 4PP

10000

977

682.94 €

84.51 €

598.43 €

13

3ème étage 3PP

10000

718

501.89 €

62.10 €

439.79 €

14

3ème étage 3PP

10000

828
10000

578.79 €

71.62 €

507.17 €

6 990.17 €

864.96 €

6 125.21 €

Tableau de remboursement établi par R. Deshayes

d) La gérance du syndic ayant été confiée à EVAM-GID lors de l’assemblée générale du 16/06/2015, l’ancien
syndic AVCIMMO confirme n’avoir effectué aucune tache supplémentaire à partir de cette date et en
particulier ne pas avoir réclamé au constructeur CFH, les dépenses 2014 lui incombant, à savoir :

Extrait du relevé détaillé des dépenses 2014 du bâtiment A établi par AVCIMMO

NB : pour des explications supplémentaires, se rapprocher du rapport de gestion établi par R. Deshayes le
13/05/2015.
EVAM-GID ayant repris la gérance du syndic devra réclamer dans les meilleurs délais la somme de 349,14€ au
constructeur CFH.

2 – BATIMENT S
a) Pour rappel, le montant de 6611.97 euros correspond aux dépenses 2014 d’électricité du bâtiment S (et
non pas du bâtiment A escalier A1).
La livraison du bâtiment S (parkings) a eu lieu le 07/10/2014 avec un relevé du compteur EDF indiquant une
consommation électrique par le constructeur CFH de 43482 kWh :

___________________________________________________________________________
Compte-rendu de réunion du 13/03/2017

Page 3/6

Extrait du procès verbal de livraison du bâtiment S établi le 07/10/2014

Ce montant a donc été réparti en 442,24 euros à la charge de la copropriété et en 6169,73 euros à la charge du
constructeur CFH, selon le tableau AVCIMMO ci-dessous :

___________________________________________________________________________
Compte-rendu de réunion du 13/03/2017

Page 4/6

Seul le montant de 442,24 euros a été facturé aux copropriétaires dans les charges de 2014, confirmé par le
tableau AVCIMMO ci-dessous :

Extrait du relevé détaillé des dépenses 2014 du bâtiment S établi par AVCIMMO

NB : pour des explications supplémentaires, se rapprocher du rapport de gestion établi par R. Deshayes le
14/05/2015.
La gérance du syndic ayant été confiée à EVAM-GID lors de l’assemblée générale du 19/06/2015, l’ancien
syndic AVCIMMO confirme n’avoir effectué aucune tache supplémentaire à partir de cette date et en
particulier ne pas avoir réclamé au constructeur CFH, la dépense d’électricité lui incombant.
EVAM-GID ayant repris la gérance du syndic devra réclamer dans les meilleurs délais la somme de 6169,73€
au constructeur CFH.

3 – AUTRES POINTS ABORDES
1) Bâtiment S
Mr R. Deshayes par son email du 19/12/2016 posait les questions suivantes :
a) Pourquoi aucune consommation électrique durant l’année 2015 concernant le bâtiment S ?
b) Merci de confirmer si l’installation d’un compteur spécifique dans l’armoire électrique située dans le parking
afin de séparer la consommation de l’AFUL de celle du bâtiment S est toujours d’actualité ?
c) Où en sommes nous concernant l’AFUL (statut voté, assemblée générale)?
Réponses d’EVAM-GID :
a) Mme N. Pruvost (EVAM-GID) indique que les dépenses d’électricité du bâtiment S pour l’année 2015 (de
l’ordre de 9800,00€) ont été comptabilisées sur un compte d’attente AFUL.
Cette somme sera facturée aux copropriétaires dès création de l’AFUL.
b) EVAM-GID vérifiera si il est nécessaire ou pas d’installer un compteur spécifique afin de séparer la
consommation de l’AFUL de celle du bâtiment S.
c) Mr R. Dubourg indique que toutes les conditions sont réunies pour la création de l’AFUL.
Une assemblée générale, où les présidents des conseils syndicaux de chaque bâtiment seront conviés, sera
organisée courant avril 2017 par EVAM-GID.

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Compte-rendu de réunion du 13/03/2017

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2) Divers
Mr R. Dubourg informe que, suite au départ de Mr CARRIERE, la nouvelle responsable EVAM-GID pour la
résidence CASTEL PARC est Mme BENMAMAR.

4) POINTS SUPPLEMENTAIRES NON EVOQUES DURANT LA REUNION
Le rapport de gestion établi par R. Deshayes le 14/05/2015 indiquait pour le bâtiment S, année 2014, certaines
dépenses restant à la charge du Constructeur CFH.
Ces dépenses sont rappelées dans le tableau AVCIMMO ci-dessous :

Extrait du relevé détaillé des dépenses 2014 du bâtiment S établi par AVCIMMO

Pour mémoire, la gérance du syndic a été confiée à EVAM-GID lors de l’assemblée générale du 19/06/2015.
L’ancien syndic AVCIMMO n’ayant effectué aucune tache supplémentaire à partir de cette date, cette somme
n’a pas été réclamée au Constructeur CFH.
EVAM-GID ayant repris la gérance du syndic devra réclamer la somme de 1703,79€ au constructeur CFH.

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Compte-rendu de réunion du 13/03/2017

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