Fichier PDF

Partage, hébergement, conversion et archivage facile de documents au format PDF

Partager un fichier Mes fichiers Convertir un fichier Boite à outils PDF Recherche PDF Aide Contact



contrat de scolarisation .pdf


Nom original: contrat de scolarisation.pdf
Titre: NOM DE
Auteur: Ecole St Bernadette

Ce document au format PDF 1.7 a été généré par Microsoft® Word 2016, et a été envoyé sur fichier-pdf.fr le 27/06/2017 à 11:39, depuis l'adresse IP 82.229.x.x. La présente page de téléchargement du fichier a été vue 378 fois.
Taille du document: 344 Ko (1 page).
Confidentialité: fichier public




Télécharger le fichier (PDF)









Aperçu du document


CONTRAT DE SCOLARISATION
Année Scolaire 2017 - 2018
Disposition nouvelle, rendue obligatoire par la législation en
vigueur, à COMPLETER UN PAR FAMILLE

ENTRE - ET
Mr et/ou Mme

ECOLE La
Providence

Parents de : Nom et prénom des enfants scolarisés à l’école

1er enfant
2ème enfant
3ème enfant

39, rue de Marquette

4ème enfant
Adresses ou vit (vivent) l’(les)enfant(s)
………………………………………………………

59118 WAMBRECHIES
 : 03.20.39.72.28
laprovidence.secret@free.fr
site : ecole-priveecatho-wambrechies.fr

……………………………………………………….
Code postal :

Madame Magy – Chef d’établissement

Ville :

1.

L’école s’engage à scolariser l’(les) élève (s) désigné(s) ci-dessus durant l’année scolaire
2016 – 2017 selon les principes du projet éducatif présenté dans le dossier de rentrée et
selon le contrat de l’association avec l’Etat garantissant le respect des programmes
nationaux.

2.

La famille de (des) élèves (s) désignés ci-dessus, s’engage à respecter le caractère propre
catholique de l’établissement, à honorer ses engagements financiers, à faire respecter par
son enfant le projet éducatif et le règlement intérieur (remis aux élèves en début d’année).
La famille s’engage à collaborer à l’éducation en évitant de contredire, surtout devant
l’enfant, les décisions pédagogiques et éducatives prises par l’école.

3.

La famille s’engage à un suivi régulier de la scolarité de son (ses) enfant (s) : signatures
demandées, circulaires à lire, réunions de parents, suivi des bulletins.

4.

La participation financière comprend : la contribution familiale, la garderie, l’étude, l’ARBS
et les frais éventuels de gestion administrative.

5.

Le contrat a une valeur d’un an et n’est pas automatiquement reconductible l’année
suivante (scolarité non payée, problème de discipline, réorientation scolaire, non adhésion
aux règlements et non respect de ce contrat).

6.

En cas de séparation ou de divorce, il vous importe de nous retourner ce document
dûment signé par les deux parents.

A Wambrechies, le …………………………………
Le père
(lu et approuvé)

La mère
(lu et approuvé)

Le chef d’établissement
(lu et approuvé)

L’inscription n’est définitive qu’après les décisions du conseil de classe de fin d’année et la
signature du chef d’établissement


Aperçu du document contrat de scolarisation.pdf - page 1/1

Documents similaires


Fichier PDF contrat de scolarisation
Fichier PDF dossier inscription lp
Fichier PDF contrat de scolarisation 2017 2018
Fichier PDF lettre de rentree definitive primaire 1
Fichier PDF dossier inscription 2017 2018 sv
Fichier PDF fiche inscription 2014 2015 modifie e


Sur le même sujet..