Bulletin des arrêts HCM .pdf


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RESUME EXECUTIF DU BULLETIN DES ARRETS DE LA HAUTE COUR MILITAIRE

Ouvrage de jurisprudence de 361 pages, rédigé par les magistrats de la Haute Cour
Militaire, met en exergue 10 affaires des violences sexuelles examinées par les
juridictions militaires dont les plus célèbres sont les affaires Songo Mboyo et
général Kakwavu. Dans l’affaire Songo Mboyo, la justice militaire s’est référée aux
dispositions du Statut de Rome pour condamner les militaires poursuivis et dans
l’affaire général Kakwavu c’est pour la première fois qu’un général en fonction est
condamné du fait de viol. Cette affaire marque un tournant positif dans la lutte
contre l’impunité des violences sexuelles liées au conflit.
Cet ouvrage aborde le viol comme crime contre l’humanité et crime ordinaire.
Dans le premier aspect, la justice militaire applique le statut de Rome et dans le
second applique le code pénal ordinaire c’est-à-dire les lois 018 et 019 du 20 juillet
2006 portant modification du Code Pénal et du Code de Procédure Pénale (les lois
dites des violences sexuelles).
En fin, l’ouvrage replonge les lecteurs dans le déroulé des audiences depuis la
saisine du tribunal militaire ou cour militaire jusqu’au prononcé de la décision
(sentence).


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