Accident service militaire 08:07:2017 .pdf


Nom original: Accident service militaire 08:07:2017.pdfTitre: Accident service militaire 07:07:2017Auteur: didier danet

Ce document au format PDF 1.3 a été généré par Word / Mac OS X 10.12.5 Quartz PDFContext, et a été envoyé sur fichier-pdf.fr le 08/07/2017 à 14:49, depuis l'adresse IP 77.141.x.x. La présente page de téléchargement du fichier a été vue 403 fois.
Taille du document: 89 Ko (3 pages).
Confidentialité: fichier public


Aperçu du document


LES OUBLIES… !!!!
Accident service militaire
NI ACCIDENTS DE TRAVAIL
NI ACCIDENTS DE SERVICE
QUELQUES EXEMPLES
D’INJUSTICES ET ABERATIONS

Jours de carence

Accident service
militaire

Accident
de
travail

3 jours de carence

Pas de Jours de
carence
Les IJ sont égales à
60% du 1er au 28em
jour, 80% à partir
du 29emjour
+ complément
employeur

Les IJ sont égales à
50% du salaire
journalier de base.
3ans de paiement
maximum
Montant
Indemnités
journalières

Perte de toutes les
primes et 13em mois
etc. ………

Perte des augmentations
de salaire et coefficient

En cas
d’augmentation de
salaire dans
l’entreprise ou de
coefficient, les
indemnités
journalières
réévaluées

Imposable

Exonéré a 50 %

Pas de complément
employeur

Impôts
Indemnités
journalières
Indemnités
journalières et
Retraite

Trimestre et
points retraite
école de
rééducation
professionnelle
Montant pension
d’invalidité
militaire
40 %
Montant pension
d’invalidité
sécurité social
catégorie 1

Perte des points retraite
complémentaire et
trimestres cotisés
montant annuel pour le
calcul des meilleures
années pas pris en
compte
Perte de 3 trimestres par
ans + points

Aucune perte

Aucune perte de
trimestre ni points

Accident
de
service
Pas de jours
de carence
Le congé pour accident de
service ou maladie contractée
dans l'exercice des fonctions
n'a pas de durée maximale. Il
se prolonge jusqu'à ce que
votre état de santé permette
votre reprise de service ou
jusqu'à la consolidation des
séquelles liées à votre accident
ou maladie. Continue de
percevoir, jusqu'au terme de
son congé ou sa mise à la
retraite, l'intégralité des
éléments de rémunération

Exonéré a 50 %
Le temps passé en congé pour
accident de service ou maladie
professionnelle est pris en
compte pour l'avancement à
l'ancienneté et le droit à la
retraite.
Aucune perte de trimestre ni
points

224,00€/net mois
non imposable
30% des 10
meilleures années
Environ
800,00€ brut/mois
Imposable

30% des 10 meilleures années
Environ
800,00€ brut/mois Imposable

Accident
service
militaire

Indemnité de
licenciement pour
inaptitude

Indemnités
chômage

Indemnités légales
sans complément

délais de carence

Accident
de travail

Accident
de service

Lorsque le
licenciement
intervient suite à une
inaptitude
professionnelle (liée
à un accident du
travail ou à une
maladie
professionnelle), le
Code du travail
prévoit que le salarié
a droit à une
indemnité spéciale
de licenciement qui,
sauf dispositions de
la convention
collective plus
favorables, est égale
au double de
l'indemnité légale
(art. L. 1226-14).

L’indemnité est égale à 75%
du traitement brut (et, si
l'agent y a droit, de
l'indemnité de résidence et
du supplément familial de
traitement) perçus au cours
du dernier mois d'activité,
multipliés par le nombre
d'années de services
valables pour la retraite
(dans la limite de 15 ans).

Pas de délais de
carence

Pas de délais de carence


Aperçu du document Accident service militaire  08:07:2017.pdf - page 1/3

Aperçu du document Accident service militaire  08:07:2017.pdf - page 2/3

Aperçu du document Accident service militaire  08:07:2017.pdf - page 3/3




Télécharger le fichier (PDF)


Télécharger
Formats alternatifs: ZIP




Documents similaires


accident service militaire 08 07 2017
accords ent livret 2013
livret aout 2014 1
livret accords compass 2013 10
formulaire 1 1
cir 43069 2018 jour de carence

Sur le même sujet..




🚀  Page générée en 0.196s