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petite présentation du viager .pdf


Nom original: petite présentation du viager.pdf
Titre: petite présentation du viager
Auteur: François

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Un aperçu rapide du viager immobilier
Si la plupart d'entre nous, à l'évocation de ce mot, ont immédiatement à l'esprit l'exemple de Jeanne
CALMENT, doyenne de l'humanité, décédée à l'âge de 122 ans après avoir vendu sa maison en viager
et survécu à son acheteur, on s'autorise également à penser au Général de GAULLE qui acheta son
joli domaine à COLOMBEY LES DEUX ÉGLISES sous cette forme et qui eu l'avantage, bien malgré
lui, de ne payer la rente que durant deux ans.
Dès lors, tout est dit, ou presque… car c'est bien l'incertitude et pour utiliser un mot juridiquement
approprié, "l'aléa" qui caractérise principalement la vente en viager: Incertaine, d'une part, la durée
de vie du vendeur, incertain, d'autre part, le prix qui sera payé au final par l'acheteur pour l'acquisition
de son bien. VIAGER = JUSQU’À LA FIN DE LA VIE.
Une vente immobilière en viager est donc une vente assortie de conditions particulières qui tiennent
soit au paiement du prix, soit à la conservation par le vendeur d’un usufruit ou un droit d’usage et
d’habitation soit aux deux conditions précitées.
En effet, il est nécessaire de distinguer deux aspects lorsque l’on parle de viager. D’une part, le prix
versé comptant, en totalité ou en partie sous forme de rente viagère, et d’autre part, l’usufruit ou le droit
d’usage et d’habitation que souhaite ou non conserver le vendeur.

Ainsi, lorsque nous parlons de viager, nous envisageons trois seules possibilités :

La vente en « viager libre » : Dans ce cas, seul le prix peut être qualifié de « viager »
puisqu’il s’agit d’une vente avec libération du bien par le vendeur, comme une vente normale, mais
moyennant le paiement du prix sous forme de rente viagère - en totalité (rente viagère seule) ou en
partie (paiement comptant + rente viagère). L’acheteur prend possession du bien immédiatement.

La vente en « viager occupé » : Contrairement au viager libre, les deux aspects du viager
sont réunis: le prix sera payé sous forme de rente viagère - en totalité (rente viagère seule) ou en partie
(paiement comptant + rente viagère) et le vendeur conservera un usufruit ou un droit d’usage et
d’habitation viager sur le bien vendu. L’acheteur n’aura la jouissance du bien qu’au décès du vendeur.
Il existe également la possibilité d’une vente en viager occupé sans rente; dans ce cas, il s’agit d’une
vente payée comptant le jour de l’acte authentique mais avec conservation par le vendeur d’un usufruit
ou d’un droit d’usage et d’habitation viager.

La vente « avec paiement à terme, occupé » : Il s’agit là d’une vente pour laquelle le
prix est payable non pas sous forme de rente viagère mais sous forme d’échéances dont le nombre et le
montant sont déterminés dès le jour de l’acte; le caractère viager de l’opération résidera alors dans
l’usufruit ou le droit d’usage et d’habitation que conservera le vendeur, comme pour un viager occupé.

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