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Barème des salaires minima catégoriels conventionnels : Le décret d’application publié
Après plusieurs mois de négociation, le Patronat et les Organisations Syndicales de
Travailleurs sont parvenus à adopter un nouveau barème des salaires minima catégoriels
conventionnels en remplacement de celui de 1998.
Ce nouveau barème vient de faire l’objet d’un arrêté d’application par le Ministère d’Etat,
Ministère de l’Emploi, des Affaires Sociales et de la Formation Professionnelle, que nous avons
l’honneur de vous transmettre :
- Le taux de revalorisation obtenu dans chaque secteur d'activité est d'application uniforme pour
toutes les catégories professionnelles concernées à l'exclusion de la 1ère catégorie (SMIG et
SMAG).
- Les augmentations octroyées par les entreprises à l'ensemble de leurs salariés depuis 1998
ainsi que les « à valoirs » sur augmentations légales ou conventionnelles sont à prendre en
compte dans l'application du nouveau barème.
- Le champ d'application de ce barème des salaires s'étend aux secteurs non régis par la
Convention Collective Interprofessionnelle du 20 juillet 1977.
Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié dans le Journal Officiel de la
République de Côte d'Ivoire et partout où besoin sera.
RECAPITULATIF DES ACCORDS CONCLUS
1 / 10
Barème des salaires minima catégoriels conventionnels : Le décret d’application publié
SECTEURS D’ACTIVITE
T
AUX DE REVALORISATION
DATE D’EFFET
1
BANQUE
11%
01 Janvier 2015
2
ASSURANCE
2 / 10
Barème des salaires minima catégoriels conventionnels : Le décret d’application publié
11%
01 Janvier 2015
3
AGRICOLE, ELEVAGE ET FORESTIER,
HARAS, ENTREPRISES DE MARAIS SALANTS, D’ENTRETIEN ET DE MISE EN ETAT DES JARDIN
8%
01 Janvier 2015
4
PRODUCTION AGRICOLE
8%
01 Janvier 2015
3 / 10
Barème des salaires minima catégoriels conventionnels : Le décret d’application publié
5
ENTREPRISES PETROLIERES DE
DISTRIBUTION
8,17%
01 Janvier 2015
6
ENTREPRISES PETROLIERES
D’EXPLORATION-PRODUCTION
7%
4 / 10
Barème des salaires minima catégoriels conventionnels : Le décret d’application publié
01 Janvier 2015
7
INDUSTRIE POLYGRAPHIQUE
8%
01 Janvier 2015
8
INDUSTRIE MECANIQUE-INDUSTRIES
EXTRACTIVES ET PROSPECTION MINIERE-INDUSTRIE ALIMENTAIRE, INDUSTRIE DES CORPS
8%
01 Janvier 2015
5 / 10
Barème des salaires minima catégoriels conventionnels : Le décret d’application publié
9
INDUSTRIE DU BOIS
8%
01 Janvier 2015
10
COMMERCE, DISTRIBUTION, NEGOCE
ET PROFESSIONS LIBERALES
9%
01 Janvier 2015
6 / 10
Barème des salaires minima catégoriels conventionnels : Le décret d’application publié
11
GENS DE MAISON
2ème catégorie : 10% pour tenir compte du niveau du SMIG
3éme à la 7ème catégorie : 9%
01 Janvier 2015
12
HOTELLERIE – TOURISME
9%
01 Janvier 2015
7 / 10
Barème des salaires minima catégoriels conventionnels : Le décret d’application publié
13
INDUSTRIE TEXTILE
8%
01 Janvier 2015
14
DOCKERS (SEMPA/BMOD)
13%
01 Janvier 2015
15
8 / 10
Barème des salaires minima catégoriels conventionnels : Le décret d’application publié
INDUSTRIE DE TRANSFORMATION DE
THON
8%
01 Janvier 2015
16
BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS ET ACTIVITES CONNEXES
9%
01 Janvier 2015
17
9 / 10
Barème des salaires minima catégoriels conventionnels : Le décret d’application publié
GIPAME/GIPA
S’aligne sur les taux déjà obtenu par
- Industrie mécanique : 8%
- Commerce : 9%
Le GIPAME/GIPA disparaît du nouveau barème 2015
01 Janvier 2015
10 / 10