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Nom original: 2016-01-11-17-24-47.pdfTitre: Barème des salaires minima catégoriels conventionnels : Le décret d’application publié

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Barème des salaires minima catégoriels conventionnels : Le décret d’application publié

Après plusieurs mois de négociation, le Patronat et les Organisations Syndicales de
Travailleurs sont parvenus à adopter un nouveau barème des salaires minima catégoriels
conventionnels en remplacement de celui de 1998.

Ce nouveau barème vient de faire l’objet d’un arrêté d’application par le Ministère d’Etat,
Ministère de l’Emploi, des Affaires Sociales et de la Formation Professionnelle, que nous avons
l’honneur de vous transmettre :

- Le taux de revalorisation obtenu dans chaque secteur d'activité est d'application uniforme pour
toutes les catégories professionnelles concernées à l'exclusion de la 1ère catégorie (SMIG et
SMAG).

- Les augmentations octroyées par les entreprises à l'ensemble de leurs salariés depuis 1998
ainsi que les « à valoirs » sur augmentations légales ou conventionnelles sont à prendre en
compte dans l'application du nouveau barème.

- Le champ d'application de ce barème des salaires s'étend aux secteurs non régis par la
Convention Collective Interprofessionnelle du 20 juillet 1977.

Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié dans le Journal Officiel de la
République de Côte d'Ivoire et partout où besoin sera.

 

RECAPITULATIF DES ACCORDS CONCLUS

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Barème des salaires minima catégoriels conventionnels : Le décret d’application publié

 

SECTEURS D’ACTIVITE

 

T

AUX DE REVALORISATION

DATE D’EFFET

1

BANQUE

11%

01 Janvier 2015

2

ASSURANCE

2 / 10

Barème des salaires minima catégoriels conventionnels : Le décret d’application publié

11%

01 Janvier 2015

3

AGRICOLE, ELEVAGE ET FORESTIER,

HARAS, ENTREPRISES DE MARAIS SALANTS, D’ENTRETIEN ET DE MISE EN ETAT DES JARDIN

8%

01 Janvier 2015

4

PRODUCTION AGRICOLE

8%

01 Janvier 2015

3 / 10

Barème des salaires minima catégoriels conventionnels : Le décret d’application publié

5

ENTREPRISES PETROLIERES DE

DISTRIBUTION

 

8,17%

01 Janvier 2015

6

 

ENTREPRISES PETROLIERES

D’EXPLORATION-PRODUCTION

7%

4 / 10

Barème des salaires minima catégoriels conventionnels : Le décret d’application publié

01 Janvier 2015

7

 

INDUSTRIE POLYGRAPHIQUE

8%

01 Janvier 2015

8

INDUSTRIE MECANIQUE-INDUSTRIES

EXTRACTIVES ET PROSPECTION MINIERE-INDUSTRIE ALIMENTAIRE, INDUSTRIE DES CORPS

8%

01 Janvier 2015

5 / 10

Barème des salaires minima catégoriels conventionnels : Le décret d’application publié

9

 

INDUSTRIE DU BOIS

8%

01 Janvier 2015

10

 

COMMERCE, DISTRIBUTION, NEGOCE

ET PROFESSIONS LIBERALES

9%

01 Janvier 2015

6 / 10

Barème des salaires minima catégoriels conventionnels : Le décret d’application publié

11

 

GENS DE MAISON

    2ème catégorie : 10% pour tenir compte du niveau du SMIG

    3éme à la 7ème catégorie : 9%

01 Janvier 2015

12

 

HOTELLERIE – TOURISME

9%

01 Janvier 2015

7 / 10

Barème des salaires minima catégoriels conventionnels : Le décret d’application publié

13

 

INDUSTRIE TEXTILE

8%

01 Janvier 2015

14

 

DOCKERS (SEMPA/BMOD)

13%

01 Janvier 2015

15

8 / 10

Barème des salaires minima catégoriels conventionnels : Le décret d’application publié

 

INDUSTRIE DE TRANSFORMATION DE

THON

8%

01 Janvier 2015

16

 

BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS ET ACTIVITES CONNEXES

9%

01 Janvier 2015

17

9 / 10

Barème des salaires minima catégoriels conventionnels : Le décret d’application publié

 

GIPAME/GIPA

S’aligne sur les taux déjà obtenu par

-     Industrie mécanique : 8%

-     Commerce : 9%

Le GIPAME/GIPA disparaît du nouveau barème 2015

01 Janvier 2015

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