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RESTAURATION MORPHOLOGIQUE ET ÉCOLOGIQUE DU
RUISSEAU DE SAINT-RENOBERT
Communes de Quingey et Lavans-Quingey (25440)

Marché de prestations intellectuelles
 Etudes de définition des travaux de restauration(APS)
 Etude d’avant-projet définitif (APD)
 Elaboration du dossier loi sur l’eau

Marché à procédure adaptée
Articles 27, 90 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

- OFFRE de PRIX Maître d'ouvrage :

SYNDICAT MIXTE DE LA LOUE
1, rue Neuve
25290 RUREY
tél :
03 81 52 38 33
fax :
03 81 52 36 92
e-mail : smix.Loue@wanadoo.fr

Réf. opération : 2017ST-RENO/01

Juillet 2017

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RESTAURATION MORPHOLOGIQUE ET ÉCOLOGIQUE
DU RUISSEAU DE SAINT-RENOBERT
Communes de Quingey et Lavans-Quingey (25440)

 Etudes de définition des travaux de restauration(APS)
 Etude d’avant-projet définitif (APD)
 Elaboration du dossier loi sur l’eau

OFFRE DE PRIX
Devis descriptif et estimatif détaillé, délais d'exécution

Article 1 – RAPPEL DU CONTENU DE LA PRESTATION DU TITULAIRE
La prestation du TITULAIRE pour la réalisation du présent marché de prestations intellectuelle est la
suivante :
Phasage

Eléments de mission
Diagnostic de l’état initial

Phase 1
Levés topographiques

Phase 2

Etude d’avant-projet sommaire

Phase 3

Etude d'avant-projet définitif

Phase 4

Elaboration du dossier demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau, comprenant l’étude
d'incidence, la demande de déclaration d’intérêt général + si nécessaire, le dossier d'enquête
publique.

Eléments de missions détaillés dans le CCP

NB : l'élaboration du dossier d'enquête publique est présentée en option dans l'offre de prix du candidat.

Article 2 - DÉLAI D'EXÉCUTION DE LA PRESTATION
Hors délais nécessaires pour la validation des différentes étapes de la mission et les délais nécessaires à
l'instruction des dossiers réglementaires, le délai global pour la réalisation complète du présent marché, est
fixé par le TITULAIRE à :

......................... semaines
Il est ici rappelé que le rendu complet de l’étude et des rapports correspondants est fixé au jeudi 21
décembre 2017.

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Article 3 - OFFRE DE PRIX
Les offres de prix pour les missions objet du présent marché sont réputées établies sur la base des conditions
économiques en vigueur au mois de son établissement.

La rémunération globale et forfaitaire pour la réalisation complète des prestations fixées dans le
présent marché est fixée par le TITULAIRE à...................................................... euros HT, décomposée
comme suit :
Phases

Montant € HT

Eléments de mission

Délai
d'exécution

Diagnostic de l’état initial

Phase 1
Levés topographiques

Phase 2

Etude d'avant-projet sommaire

Phase 3

Etude d'avant-projet définitif

Phase 4

Elaboration du dossier demande d'autorisation au titre de la
loi sur l'eau, comprenant l’étude d'incidence, la demande de
déclaration d’intérêt général.
Option : élaboration du dossier d'enquête publique, y
compris. NB : reprographie du dossier en 10 exemplaires.
Préparation et animation de 3 réunions du Comité de pilotage

Réunions

Préparation et animation d’1 réunion de présentation du
projet à destination du Grand public, y compris les visites de
terrain.

Total HT
TVA
Total TTC

Le TITULAIRE
(date, cachet et signature)

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