SMIXLoue étude Saint Renobert RC FINAL .pdf



Nom original: _SMIXLoue_étude Saint-Renobert_RC_FINAL.pdfTitre: CONVOCATION REUNION SMIX PROBLEMES BARRAGESAuteur: CONSEIL GENERAL DU DOUBS

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RESTAURATION MORPHOLOGIQUE ET ÉCOLOGIQUE DU
RUISSEAU DE SAINT-RENOBERT
Communes de Quingey et Lavans-Quingey (25440)

Marché de prestations intellectuelles




Etudes de définition des travaux de restauration(APS)
Etude d’avant-projet définitif (APD)
Elaboration du dossier loi sur l’eau

Marché à procédure adaptée
Articles 27, 90 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

- Règlement de consultation -

- RC Maître d'ouvrage :

SYNDICAT MIXTE DE LA LOUE
1, rue Neuve
25290 RUREY
tél :
03 81 52 38 33
fax :
03 81 52 36 92
e-mail : smix.Loue@wanadoo.fr

Réf. opération : 2017ST-RENO/01

juillet 2017

Sommaire
Article 1 - POUVOIR ADJUDICATEUR .................................................................................... 2
Article 2 - OBJET DE LA CONSULTATION .............................................................................. 2
Article 3 - MODE DE CONSULTATION ..................................................................................... 2
Article 4 - DÉLAI ET CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES ............................................ 3
Article 5 - PRÉSENTATION DES OFFRES ............................................................................. 4
Article 6 - CRITÈRES D'ÉVALUATION DES OFFRES .............................................................. 4
Article 7 - NÉGOCIATION ......................................................................................................... 5
Article 8 - ATTRIBUTION DU MARCHÉ ................................................................................... 5
Article 9 - DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES ........................................................................ 5
Article 10 - ENVOI DES DOSSIERS DE CONSULTATION ...................................................... 5

1

RÈGLEMENT DE CONSULTATION

Article 1 - POUVOIR ADJUDICATEUR

SYNDICAT MIXTE DE LA LOUE
1, rue Neuve
25290 RUREY
tél :

03 81 52 38 33

fax :

03 81 52 36 92

e-mail : smix.loue@wanadoo.fr

Responsable du marché : M. le Président du Syndicat mixte de la Loue

Article 2 - OBJET DE LA CONSULTATION
Marché de prestations intellectuelles pour la réalisation des études d'avant-projet, le dossier Loi sur
l'eau pour la restauration morphologique et écologique du ruisseau de Saint-Renobert :

Contenu de la mission
 Etudes de définition des travaux de restauration (APS)
 Etude d’avant-projet définitif (APD)
 Elaboration du dossier loi sur l’eau (dossier de demande d’autorisation,
étude d'incidence + dossier de déclaration d’intérêt général et d'enquête
publique)

Article 3 - MODE DE CONSULTATION
La présente consultation est lancée selon la procédure "Adaptée" en application des dispositions du
code des marchés publics (articles 27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics)
Le présent règlement de consultation (RC), le cahier des clauses particulières (CCP) et l'offre de prix
annexés, sont les pièces constitutives du dossier de consultation des entreprises.

Article 4 - DÉLAI ET CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES
4.1 - Délai pour la remise des offres
La date limite de remise des offres, est fixée au :
Jeudi 10 août 2017, délai de rigueur.
Les offres devront être adressées à l'attention de Monsieur le Président du syndicat mixte de la Loue
à l'adresse suivante :

Syndicat mixte de la Loue
1, rue Neuve
25290 RUREY
Sur l'enveloppe correspondante, devra figurer la mention :

Restauration du ruisseau de Saint-Renobert
Offre pour étude APS-APD-DLE
Les offres qui seraient remises ou adressées au Syndicat mixte de la Loue hors délai, ne seront pas retenues
et seront renvoyées à leurs auteurs, sans avoir été ouvertes.

4.2 - Conditions de remise des offres
Dans les délais fixés à l'article 4.1 du présent règlement, les offres seront adressées par voie postale
ou remise sous pli cacheté contre récépissé au Syndicat mixte de la Loue.
Horaire d'ouverture du Syndicat mixte de la Loue :
 du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
 le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00

La transmission des offres par voie électronique n'est pas prévue.

3

Article 5 - PRÉSENTATION DES OFFRES
Les offres des candidats sous plis cachetés (dans une enveloppe unique) comprendront les
indications et pièces suivantes :
-

la lettre de candidature (imprimé DC1),

-

la déclaration du candidat (imprimé DC2),

-

la présentation des sous-traitants éventuels (imprimé DC4)

-

l'offre de prix renseignée et signée (document joint) + un devis descriptif et estimatif détaillé
de la mission, y compris le temps passé en terme de jour chargé d’étude et/ou technicien),

-

le CCP signé,

-

Les attestations d'assurances responsabilité civile professionnelle, décennale et d'exploitation
en rapport avec les missions demandées à travers le présent marché,

-

un mémoire technique présentant :
o

les qualifications du candidat et les qualifications professionnelles des personnels qui
seront en charge de la réalisation et du suivi des prestations demandées, les
références du candidat pour l’élaboration de projets similaires pour travaux en milieux
aquatiques et restauration de cours d’eau, les certificats de capacité, le noms et
qualifications des sous-traitants éventuels,

o

une note technique présentant la méthodologie envisagée pour l'exécution complète
de la mission, la méthodologie et le type de modèle hydraulique employé pour les
modélisations, le planning prévisionnel d'exécution de la mission, ainsi que le descriptif
et argumentaire de la topographie complémentaire que le candidat envisage de
réaliser.

Article 6 - CRITÈRES D'ÉVALUATION DES OFFRES
Les offres qui seront parvenues au Syndicat mixte de la Loue dans la limite des délais fixés, seront
appréciées à partir des critères et pondération suivants :
1 ) Valeur technique de l'offre : 60% (répartition ci-après)
La valeur technique de l'offre sera évaluée à partir des éléments présentés dans le mémoire
technique annexé à l'offre. Ce mémoire comprendra à minima :
o

une présentation des moyens humains affectés à la mission : organigramme de l'équipe
dédiée à la présente étude, curriculum vitae du chef de projet et des personnes affectées à
la mission. (20%)

o

les références du candidat ou des chargés d'études pour des études similaires et/ou
travaux de génie civil en milieux aquatiques, qualifications professionnelles, certificats de
capacité, attestations (y compris pour les sous-traitants éventuels). (20%)

o

une note présentant la méthodologie et le planning prévisionnel envisagés par le candidat
pour la réalisation complète de sa mission, le descriptif de la topographie que le candidat
envisage de réaliser, le logiciel et le modèle mathématique utilisés pour la modélisation des
écoulements (20%)

4

2 ) Prix de la prestation : 40 %
Formule appliquée :

offre la + basse



offre du candidat

x 40

Les offres seront évaluées sur une note de 100 points.
Le candidat pourra présenter tout autre document ou élément d'information qui pourrait constituer un
plus pour l'évaluation de la valeur technique de son offre.
Les offres des candidats qui ne présenteront pas l'ensemble des compétences et capacités professionnelles requises
pour la réalisation complète des missions du présent marché, pourront être jugées "irrégulières" et éliminées.

Article 7 - NÉGOCIATION
Le Syndicat mixte de la Loue se réserve la possibilité de recourir à une négociation avec les
candidats, dans la limite maximum des 2 candidats ayant formulé les meilleures offres technicofinancières établies selon les critères d'évaluation des offres fixées au présent règlement de
consultation.
Le Syndicat mixte de la Loue se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sans
négociation.

Article 8 - ATTRIBUTION DU MARCHÉ
L'attribution du marché sera formalisée à travers un acte d'engagement (formulaire ATTRI1) qui sera
adressé au candidat retenu par le Syndicat mixte de la Loue.

Article 9 - DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des
offres.

Article 10 - ENVOI DES DOSSIERS DE CONSULTATION
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Le dossier de consultation est transmis gratuitement sur demande écrite (les demandes par fax ou
courriel sont recevables). Le dossier de consultation pourra être adressé soit par courriel soit par voie
postale.
Les renseignements complémentaires peuvent être demandés à l'adresse suivante :

SYNDICAT MIXTE DE LA LOUE
1, rue Neuve
25290 RUREY
tél :
03 81 52 38 33
fax :
03 81 52 36 92
e-mail : smix.loue@wanadoo.fr
Mme Vanessa STEFANI, technicienne
M. Denis MONMARCHE, technicien

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