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Droit privé français : S2

Droit constitutionnel

année : 2016 /2017

Plan du cours
Introduction générale :
Les champs d’action du droit constitutionnel.
Qu’est-ce que le droit constitutionnel ?
Quels sont les objets du droit constitutionnel ?
Définition du droit constitutionnel :
 Le droit constitutionnel contemporain :

II.

1° Le droit constitutionnel institutionnel
2° Le constitutionnel des libertés :
3° Le droit constitutionnel normatif
Autre définition du droit constitutionnel :
I.
L’évolution du droit constitutionnel :
A. La première évolution du droit constitutionnel :
B. La seconde évolution du droit constitutionnel :
Quelle est la place du droit constitutionnel dans le droit public ?
III.
Le droit constitutionnel est-il un droit simple ?
a) À la forme :
b) Au fond :
IV. Le droit constitutionnel est-il un droit jeune ?
V. Le droit constitutionnel est-il un droit mouvant ?
VI. Est-ce que le droit constitutionnel est un droit protégé ?

Chapitre 1 : L’État :
Introduction :
Section 1 : La notion de l’État
I.
Définition :
A. La conception juridique :
B. L’approche sociologique :
II.
Les diverses théories de l’État :
a) Les conceptions absolutistes et autoritaires :
b) Les conceptions libérales de l’État :
1°- Le rejet de la conception absolutiste de l’État :
2° - La théorie de la séparation des pouvoirs, réaction contre l’absolutisme royal :
3° - La loi source du pouvoir dans la théorie du contrat social :
4° - La théorie de l’État minimal :
5° - Les doctrines pluralistes de l’État au 20ème siècle :
c) Les conceptions socialistes de l’État :
1° - les socialistes non marxistes et l’État :
2° - Les marxistes léninistes et l’État :
3° - Les anarchistes et l’abolition de l’État :
d) Les conceptions théocratiques :
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