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Droit privé français : S2

Droit constitutionnel
III.

année : 2016 /2017

Les éléments constitutifs de l‘État :
A. La population :

a. La notion objective :
b. La notion subjective :
B. Le territoire :
C. La souveraineté (autorité publique souveraine) :
IV.
Les formes de l’État :
A. L’État unitaire :
a) L’État unitaire centralisé :
b) L’État unitaire décentralisé :
B. L’État composé :(exemple : l’État fédéral)
1. L’État fédéral :
a) Les origines :
Fédéralisme par association (agrégation) :
Fédéralisme par dissociation (désagrégation) :
b) les techniques :(fondements du fédéralisme)
la loi d’autonomie :
La loi de participation :
c) Les attributions :
2. La confédération

Chapitre 2 : la constitution
Section I : la notion de la constitution

1° L’organisation du pouvoir politique :
2° Les déclarations des droits :
Paragraphe I : La constitution écrite et la constitution coutumière :
I.
La constitution écrite :
a. La constitution écrite formelle :
b. La constitution écrite matérielle :
II.
La constitution coutumière :
Paragraphe II : La constitution rigide et la constitution souple :
a. La constitution rigide :
b. La constitution souple :
Paragraphe III : Les modalités d’élaboration de la constitution :
A. Les techniques démocratiques d’élaboration de la constitution :
1°- La technique de l’assemblée constituante :
2°- Le référendum constitutionnel :
B. Le procédé autoritaire ou autocratique :
C. Le procédé mixte :
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