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Bon de livraison n° BL001908
Date : 17/07/2017

Collectivités-Équipements
6 avenue Jean Jaurès
30000 NIMES
TVA : FR45813167210
SIRET : 81316721000018

Mairie de FOUG
34 rue François Mitterrand

Tél : 04 66 87 37 36
Fax : 04 84 50 41 01
Email : collectivitesequipements@gmail.com
Port
:
@:

Lignes
1
2
3

54570

FOUG

03 83 62 70 26
Madame Michèle PILOT
Nbre de lignes : 4

Code client : 54205

Poid total en Kg :

Code article

Libellé article
Selon notre devis N° DEV000939 du 15/05/2017

Qté

QtéCde

CE1040

Recharge d'encre infalsifiable pour stylo état-civil

4

4

1

1

Cette recharge concerne exclusivement le stylo pour acte officiel
et le stylo Oh Gel. Encre infalsifiable de couleur noire.

4

CE9840

Registre d'enquête publique
Registre d'enquête publique. 28 pages. Papier normé ISO9706.
Format : 21 cm x 29,7cm
Conditionnement : 28 pages
Reliure : piqûres
Le registre d'enquête publique est entièrement fabriqué en
France.

Notre société conserve l'entière propriété des produits livrés jusqu'à l'encaissement effectif et intégral du prix facturé.
Tout litige sera à défaut d'accord amiable de la compétence exclusive du tribunal de Nîmes.

Reliquat

Poids


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