20170703 LoiTravailXXL Fiche 4 .pdf

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Loi travail XXL
QUE PRÉPARE LE PRÉSIDENT MACRON ?
Le gouvernement a confirmé sa volonté d’adopter cette nouvelle LOI TRAVAIL en
plein cœur de l’été, pour éviter une mobilisation massive des travailleurs, en ayant
recours aux ordonnances.
Le vote du parlement autorisant les ordonnances est intervenu début juillet.

Que contient la loi travail XXL ?
DES DÉLAIS DE RECOURS TRÉS RÉDUITS POUR CONTESTER LES LICENCIEMENTS !
Aujourd’hui, un-e salarié-e licencié-e pour motif économique dispose d’un an pour contester son
licenciement devant les prudhommes. Le projet prévoit d’imposer un délai de 2 mois. Le salarié devra
donc trouver un avocat et saisir le conseil de prud’hommes par une requête motivée, avant même
d’avoir fini son préavis ! Mission impossible !

Et licencier sans plan social !
Aujourd’hui, les entreprises de 50 salarié-e-s qui licencient plus de 10 salarié-e-s sont obligées de
négocier un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) avec les syndicats. Le PSE doit notamment contenir des
mesures de formation et de reclassement pour faciliter le retour à l’emploi des salarié-e-s, des
indemnités pour compenser le préjudice subi, … Avec les ruptures conventionnelles, les entreprises ont
déjà aujourd’hui les moyens de licencier des salarié-e-s sans faire de plan social. Elles sont aussi
nombreuses à licencier les salarié-e-s par groupe de 9 pour éviter d’avoir à négocier un plan social. Cela
ne suffit visiblement pas au gouvernement qui veut élever ce seuil et permettre aux entreprises de
licencier davantage de salarié-e-s sans aucune mesure sociale.
LIVING THE PAST
Back to 1967

Appliquée à Capgemini :

Capgemini s’est toujours
passé des plans sociaux. Le groupe se contente de pousser à la
faute ou de rendre la vie impossible aux salarié-e-s colimatorisé-e-s… Mais le groupe peut être
sanctionné par la justice pour licenciement abusif et être obligé de réparer financièrement les préjudices
subis. Demain dehors avec pas grand-chose sinon plus rien pour se défendre !

NON aux ordonnances Macron !
Actuellement rien n’empêche chaque employeur de faire mieux que le Code du travail. Par
contre, il n'est pas possible de faire moins bien. Casser le Code du travail n’a pour unique
objectif que de fragiliser davantage en protégeant beaucoup moins judiciairement les salarié-e-s ! Contre les plus
fragilisé-e-s victimes des discriminations sexistes et autres par exemple !

Êtes-vous prêts à l’accepter ?

RDV le 12 septembre .
OUI à l’abrogation de la loi EL Khomri,
OUI à un code du Travail plus protecteur !
CGT_Capgemini – 263 Route de Paris – 93514 Montreuil Cedex - Ne pas jeter sur la voie publique
http://cgt-capgemini.fr – contact@cgt-capgemini.fr – Suivez-nous sur Twitter @CGT_Capgemini
Pour la planète vous pouvez utiliser le verso de cette communication comme brouillon



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