Enedis&vous Flash Info n01 .pdf

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Flash Info à destination des
collectivités locales et
des autorités concédantes

nº01
février 2017
Manche

flash Info
La Redevance d’Occupation du Domaine
Public (RODP)

La photo
du mois

Cette redevance annuelle est versée sur demande par Enedis aux
collectivités. Elle nécessite une délibération initiale. Cette
délibération doit être renouvelée en cas de modification du
périmètre communal. Le montant de la RODP 2017 vient d’être
communiqué.

la rodp
1. Communes de population inférieure ou égale à 2 000 habitants
La redevance forfaitaire retenu est de 200 EUROS (au lieu de 197 EUROS en
2015 et 2016).
Sous réserve de délibération antérieure, vous pouvez demander le versement
rétroactif de la RODP sur 5 exercices (2013 à 2017).
2. Communes de population supérieure à 2 000 habitants
Pour ces collectivités, le plafond de la redevance sera déterminé au moyen
des formules de calcul indiquées dans le décret n° 2002-409 du 26 mars 2002
(articles R. 2333-105 et R. 3333-4 du CGCT).

la rodp Chantier

Enedis intervient actuellement au Mont Saint Michel pour
renouveler intégralement le réseau Basse Tension. Un
chantier engagé l’an dernier qui va durer encore 6 ans.
Plus d’info dans le prochain Enedis&Vous de mai

C’est un montant complémentaire correspondant à 10% de la RODP. Pour
la percevoir, une délibération spécifique est nécessaire l’année N-1 de son
premier versement
Pour tout complément, contactez Jean-Jacques Harivel au 02 33 08 24 70

Plus d’infos en cliquant ce lien :

http://opn.to/a/kW5L5

Retrouvez la lettre Enedis&Vous en
numérique
Vous avez reçu il y a quelques jours notre numéro 25
d’Enedis&Vous dans vos boites aux lettres. Vous pouvez le
télécharger en cliquant sur ce lien ci dessous et l’emmener
partout avec vous.
http://opn.to/a/7Qp39

Vos contacts
La Lettre à destination des
coLLectivités LocaLes et
des autorités concédantes

nº25
Janvier 2017
Manche

Ça bouge en Manche

Dernière minute :

élagages, travaux : ce que vous devez savoir
avant d’entreprendre un chantier

eGon, la première tempête courte mais
violente.

Isabelle Drouet,
Attachée Collectivités Locales
Tel. : 06 24 46 73 92
isabelle.drouet@Enedis.fr
À la Une pour vous

Investir pour moderniser
les réseaux avec les compteurs
communicants Linky

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