Plaquette tiers .pdf

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Colloque validé au titre de la formation continue des avocats
O rg anisateur
Institut de Droit Public et de Science Politique (IDPSP), EA 4640
R espon sable scientifiqu e
Hélène Muscat, Maître de Conférences, Université de Rennes 1
helene.muscat@univ-rennes1.fr
Co ntact
Isabelle Clerc
Faculté de Droit et de Science Politique
9 rue Jean Macé – CS 54203
35042 Rennes Cedex
Tél : 02 23 23 76 09
isabelle.clerc@univ-rennes1.fr

Le(s) rôle(s) des tiers
dans la procédure
administrative
contentieuse

Inscription obligatoire
Etudiants, enseignants, magistrats administratifs : gratuit
Autres : 100 €

Vendredi 22 septembre 2017
Amphi IV- Faculté de Droit et de Science
politique
9 rue Jean Macé-Rennes

9h-17h
Crédit Photo ©Christine Paillard

Le(s) rôle(s) des tiers da ns la procédure ad ministrative contentieuse
9h
9h30

Accueil des participants
Allocution d’ouverture, M. Frédéric Lambert, Doyen de la faculté de
droit et de science politique

9h45

Propos introductif, Mme Hélène Muscat, Maître de conférences,

Le tiers et les mesures d’instruction

Sous la présidence de Mme Catherine Teitgen-Colly, Professeure des
Universités, Ecole de droit de la Sorbonne

IDPSP, Université de Rennes 1

Le tiers et le litige
Sous la présidence de M. Jacques Petit, Professeur des Universités, IDPSP,
Université de Rennes 1

Cons ultation et recours a u procé dé d e l’a m icus curiae
14h
Mme Christine Paillard, Maître de conférences, IDPSP, Université de
Rennes 1

14h15 Mme Nathalie Escaut, Conseiller d’Etat
p rocédu re

Enquê tes
14h30 M. Florian Poulet, Professeur des Universités, Université d’Evry val

Le ti er s alt er nat iv e : M édi atio n e t c on ci lia tion
10h
Mme Lucie Cluzel-Métayer, Professeure des Universités, Université de

14h45 M. Nicolas Tronel, Premier conseiller, Tribunal administratif de

Le tiers alte rnat ive
conten tieuse

ou

m odalité

de

la

Lorraine

10h15 M. Jean-Christophe Tallet, Membre du comité « justice administrative et
médiation », Greffier en chef, CAA de Nantes

Le ti er s modali té : l ’arbi trage en mati è re a dmi n istr ati ve
10h30 M. Benoît Plessix, Professeur des Universités, Université Panthéon-Assas
10h45 M. François Lelièvre, Maitre des requêtes, Conseil d’Etat
11h
Discussion
11h20 Pause

d’Essonne
Rennes

L es exp ertise s
15h
M. Renaud Bouvet, Médecin légiste expert judiciaire, docteur en
droit

15h15 Maître Hélène Santos Pires, Avocate, Cabinet Martin, Barreau de
Rennes

15h30 Discussion
16h00 Pause

Le tiers inte rve na nt a u p rocès
L’ in te rve n tio n
11h30 M. Gweltaz Eveillard, Professeur des Universités, IDPSP, Université de
Rennes 1

11h45 M. Yann Livenais, Premier conseiller, Tribunal administratif de Nantes
La t ie rc e oppos iti on
12h
Mme Véronique Inserguet –Brisset, Maître de conférences, IDPSP,
Université de Rennes 1

12h15 M. Antoine Durup de Baleine, Premier conseiller, CAA Nantes
12h30 Discussion

Ta ble rond e : Rega rds croisé s
16h15 Le rô le des ti ers dev an t l e c on se il con st itu ti on ne l : M.
Jean-Eric Gicquel, Professeur des Universités, IDPSP, Université de
Rennes1

16h30 Le rôl e des tie rs dev ant l a CED H : Maître Nicolas Hervieu,
Collaborateur de la SCP Spinosi & Sureau (Avocat aux Conseils)

16h45 Le r ôle de s tie rs de van t la CJ UE : Mme Valérie Michel,
Professeure des Universités, Université Aix Marseille



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