Pension des militaires SLFP Defense.pdf


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Malgré les mesures d'assouplissement expliquées ci-dessous, il reste trois inconnus d'importance majeure :
1. Que sera l'effet de la pénibilité sur la carrière et l’âge à partir du 1er janvier 2019 ?
2. Quid de la valorisation en temps de la carrière avant le 1er janvier 2019. Coefficient de majoration ?
3. Mesures internes Défense (crédit temps, épargne carrière…)

Système de pension actuel : pension par limite d'âge à 56 ans – 35,5 années de service admissible pour une pension complète + 2 ans de bonification.

Décision de principe d’octobre 2016 :
1. Suppression de la pension par limite d’âge (56 ans sauf exceptions) => socle commun (65/66/67 ans).
2. Possibilité de pension à la demande :
- A partir du 01 janvier 2018 + 1 ans
- A partir de 01 janvier 2019 annuellement + 6 mois jusque 2030 et l'âge de 63 ans (transition de 12 ans)
3. Possibilité de pension à la demande selon carrières longues :
- Pension à 63 ans en 2030 si carrière de 42 ans
- Pension à 61 ans en 2030 si carrière de 43 ans
- pension à 60 ans en 2030 si carrière de 44 ans

Décision de principe de décembre 2016 :
1. Mises à la pension par mois et non plus par trimestre
2. Limite d’âge dans le dernier trimestre de l’année = les conditions d’âge et d’ancienneté de cette même année
3. Pas de nouvelle réglementation en matière de pension pour les militaires déjà sous le coup d’une mesure de transition. Cela concerne :
- PVCM (prolongation volontaire de la carrière militaire, fréquemment utilisé VVML).
- Personnel navigant aérien qui a vu, en 2009, leur limite d’âge augmenter sans atteindre l’âge de 56 ans.
- Les officiers subalternes qui ont vu, en 2009, leur limite d’âge augmenter sans atteindre l’âge de 56 ans.
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