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RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ AQUA .pdf



Nom original: RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ AQUA.pdf
Auteur: K & Sam BATTIKH

Ce document au format PDF 1.5 a été généré par Microsoft® Office Word 2007, et a été envoyé sur fichier-pdf.fr le 24/07/2017 à 12:35, depuis l'adresse IP 196.203.x.x. La présente page de téléchargement du fichier a été vue 329 fois.
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CHAPITRE (I): DISPOSITIONS
GENERALES

Les Titres Fonciers :
N°8128 Sousse, N°142205 Sousse, N°142206 Sousse, N°142207
Sousse, N°142208 Sousse, N°142209 Sousse, N°142210 Sousse,
N°142211 Sousse, N°142212 Sousse et N°142213 Sousse.
Municipalité : Sousse.
Délégation : Sousse.
Gouvernorat : Sousse.

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ARTICLE (1) : IDENTIFICATION DU PROJET ET SITE D'APPLICATION
Le présent règlement concerne et s'applique à un ensemble immobilier dénommé « AQUA RESORT
APARTMENTS » réalisé par La Société FOLLA Immobilière sur le terrain objet des titres fonciers N°8128 Sousse,
N°142205 Sousse, N°142206 Sousse, N°142207 Sousse, N°142208 Sousse, N°142209 Sousse, N°142210 Sousse,
N°142211 Sousse, N°142212 Sousse et N°142213 Sousse, situé à Chott Meriam à Sousse; Conformément aux
dispositions des articles 85 et suivants du code des droits réels.
L’ensemble immobilier « AQUA RESORT APARTMENTS » est composé de trois parties (Aqua Blue, Aqua Green et
Aqua Orange);

 AQUA BLUE
Partie Résidentielle composée de :
- Trois piscines collectives.
- Un sous-Sol composé de 180 places de parking et 4 locaux des services.
- Un rez-de-chaussée composé de 30 appartements
- Un premier étage composé de 61 appartements.
- Un deuxième étage composé de 63 appartements.
- Un troisième étage composé de 64 appartements.
- Un quatrième étage composé de 64 appartements.

Partie Commerciale située au rez-de-chaussée composée de :
- Un centre thalasso
- Salon de Thé
- Pizzeria
- Café Maure
- Restaurant
- Drug Store
- Publinet
- Superette

Partie Professionnelle située au rez-de-chaussée composée de :
- Administration Folla Rent

 AQUA GREEN:
Partie Résidentielle composée de :
- 3 piscines collectives.
- Un sous-Sol composé de 172 places de parking et un local de service.
- Un rez-de-chaussée composé de 64 appartements
- Un premier étage composé de 77 appartements.
- Un deuxième étage composé de 86 appartements.
- Un troisième étage composé de 83 appartements.
- Un quatrième étage composé de 83 appartements.

Partie Commerciale située au rez-de-chaussée composée de :
-Un café Resto

Partie Professionnelle située au rez-de-chaussée composée de :
-Bureau.

 AQUA ORANGE
- Une piscine collective.
- Un sous-sol composé de 89 places de parking et un local de service.
- Un rez-de-chaussée composé de 18 appartements
- Un premier étage composé de 18 appartements.
- Un deuxième étage composé de 17 appartements.
- Un troisième étage composé de 17 appartements.
- Un quatrième étage composé de 17 appartements.
- Un cinquième étage composé de 4 appartements.
- Un terrain de Foot Ball.

2

 SITE D’APPLICATION:
Gouvernorat : Sousse.
Arrondissement municipal : Sousse.
Date d’achèvement de la construction :
Titre de propriété du terrain : Un contrat de vente signé à Sousse le 26/12/2007 et enregistré à la recette des
finances rue 3 septembre 1934 à Sousse le 28/12/2007 quittance n°52825, enregistrement n°07102991, et complété par
un acte de précision signé à Sousse le 05/7/2008 enregistré le 05/7/2008 à la recette des finances rue 3 septembre 1934 à
Sousse quittance n°33767, enregistrement n°08901595.
Numéro des titres fonciers : Titres fonciers N°8128 Sousse, N°142205 Sousse, N°142206 Sousse N°142207
Sousse, N°142208 Sousse, N°142209 Sousse, N°142210 Sousse, N°142211 Sousse, N°142212 Sousse et N°142213
Sousse.

ARTICLE (2) : ANNEXE
L’ensemble immobilier objet du présent règlement se compose des parties privatives et des quotes-parts leurs
correspondant dans les parties communes en application des titres de propriété initiaux et telles que fixées ou approuvées
selon les critères et règlements en vigueur et indiquées aux tableaux annexés à ce règlement.

ARTICLE (3) : DU RESPECT DU REGLEMENT
Conformément à l’article 90 du code des droits réels, le présent règlement de copropriété oblige tous les
propriétaires, leurs ayant droits, leurs héritiers, leurs cessionnaires, leurs locataires et tous ceux qui sont censés être en
leur lieu et place et/ou agissant en leur nom et pour leur propre compte, tant actuellement que dans le futur.
Le présent règlement de copropriété oblige également les nus-propriétaires et usufruitiers et tous bénéficiaires d’un
droit d’usage ou d’habitation.

ARTICLE (4) : DE LA MENTION OBLIGATOIRE DU REGLEMENT
La société Folla mentionne systématiquement le règlement de copropriété dans tous les actes (promesses de vente,
certificat de mise en possession, contrats de vente, actes de précision) passés avec les personnes physiques ou morales
ayant acquis auprès d'elle un appartement.
La signature de la promesse de vente, ou du certificat de mise en possession ou du contrat de vente vaut acceptation
irrévocable du règlement de copropriété. Une copie du règlement de copropriété est délivrée à la signature du contrat de
vente.
Les propriétaires sont tenus, sous peine de nullité, de mentionner le présent règlement dans tous les actes et contrats
qu'ils pourraient être amenés à établir, et les nouveaux propriétaires sont tenus au respect de ses stipulations et de ses
dispositions.
Il en est de même pour les contrats de location, d'hypothèques ou autres.

ARTICLE (5) : DEPOT A LA CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE
Le présent règlement de copropriété est déposé officiellement auprès de La Conservation De La Propriété Foncière
de Sousse aux fins d'en signaler l'existence aux tiers et afin que mention en soit faite sur les titres fonciers distincts
consacrant les droits divis de chaque propriétaire.
Monsieur le conservateur de la propriété foncière est toutefois dispensé de l’inscription des dispositions et des
stipulations du présent règlement sur les titres fonciers distincts.

ARTICLE (6) : MODIFICATION DANS LE PRESENT REGLEMENT
Tout ce qui n'est pas prévu par le présent règlement sera régi par la réglementation et la législation en vigueur et
notamment : La loi 65-5 du 12-2-65 portant promulgation du code des droits réels et la loi n° 97-68 du 27 octobre 1997
modifiant et complétant le code des droits réels et le droit commun tunisien.
Le présent règlement de copropriété peut être modifié par décision régulièrement prise par l'Assemblée Générale des
propriétaires aux conditions définies dans les chapitres et articles y afférents.
Les modifications régulièrement apportées devront être signifiées et déposées conformément à la réglementation et
auprès de qui de droit, sous peine de nullité.

ARTICLE (7) : REGLEMENTS ET USAGES
Chaque propriétaire est expressément tenu en ce qui le concerne au respect des règlements d'hygiène et de la police
sanitaire.
Le syndicat des propriétaires est expressément tenu en ce qui le concerne des règlements d'hygiène et de la police
sanitaire.
Il en est de même des usages, coutumes, traditions établis dans l'intérêt commun et des relations de bon voisinage.

ARTICLE (8) : PORTEE DU REGLEMENT ET ENTREE EN VIGEUR
Le règlement de copropriété ne peut imposer aucune restriction aux droits des propriétaires en dehors de celles qui
seraient justifiées par la vocation de l'ensemble immobilier.

3

Chaque propriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot divis. II en use et jouit en même temps que
les parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres propriétaires ni à la vocation de
l'ensemble immobilier.
Le présent règlement entre en vigueur à la signature du contrat de vente définitif ou à la mise en possession.

ARTICLE (9) : BUT ET OBJET DU REGLEMENT DE COPROPRIETE
Le présent règlement de copropriété est établi conformément aux dispositions des articles 85 et suivants du code des
droits réels. Il a pour objet de :
- Identifier et décrire l’ensemble immobilier « AQUA RESORT APARTMENTS », définir sa destination et
vocation. .
- Déterminer, fixer et décrire les parties dites «parties communes et indivises » utilisable par l'ensemble des
propriétaires.
- Fixer les règles d'utilisation, de gestion et de conservation des parties communes de l'ensemble du complexe.
- Définir les parties dites : «parties privatives et divises» affectées à l'usage exclusif de chaque propriétaire.
- Définir les droits des propriétaires sur les parties divises et fixer les obligations auxquelles ils sont soumis
sur les parties communes et indivises. .
- Organiser la gestion et l'administration de l'ensemble immobilier afin d’assurer une bonne jouissance pour
tous les propriétaires.
- Définir les rapports et les règles de bon voisinage entre les différents propriétaires.
- Décrire l'organisation collective de la copropriété dans cet ensemble immobilier à savoir, le Syndicat qui en
assure le fonctionnement avec ses différents organes (Président du syndicat, le trésorier et le comité des
propriétaires, Assemblée générale des propriétaires).

Le présent règlement de copropriété détermine la destination des parties tant privatives que communes ainsi que les
conditions de leur jouissance dans deux chapitres séparés : le premier concerne les appartements et le deuxième se
rapporte aux locaux commerciaux.
Il fixe dans le cadre de la loi, les règles relatives à l'administration des parties communes tant pour le volet habitation
que pour le volet commercial.

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CHAPITRE(II) : LES REGLES
RELATIVES A LA PARTIE
HABITATION

5

SECTION (I) : DES PARTIES DIVISES ET PRIVATIVES
ARTICLE (10): DESCRIPTION DES PARTIES PRIVATIVES
Les parties qui relèvent de manière privative et exclusive de chacun des propriétaires sont celles qui, affectées à leur
usage individuel et particulier, sont comprises dans leurs lots divis avec les accessoires y afférents et d'une manière
générale tout ce qui s'y trouve à l'intérieur, la liste ci-après étant énonciative et non limitative :
- Les cloisons séparatives des diverses pièces du lot divis.
- Les menuiseries intérieures y compris les portes palières.
- Les menuiseries extérieures.
- Les revêtements de sols et de murs : carrelage, marbre, faïence, peinture, boiseries.
- Les appareils sanitaires et leurs installations.
- Les équipements de chauffage et de climatisation
- Les tuyaux, canalisations ou lignes intérieures affectés à l'usage du lot pour la distribution de l'eau, de l'électricité, du
téléphone depuis leurs branchements sur les canalisations communes.
- Les tuyaux et canalisations d'évacuation des eaux vannées et des eaux usées jusqu'à leurs branchements sur les
conduites communes.

ARTICLE (11) : PARTICULARITES
Les cloisons et murs séparatifs de deux lots privés appartiendront en mitoyenneté aux propriétaires de ces locaux, à
l'exception de ceux à caractéristique porteur entrant dans le cadre de la structure et déclarés «propriété commune».
Seuls les propriétaires concernés supportent les dépenses afférentes à la conservation et à la réparation des
séparations mitoyennes.

ARTICLE (12) : JOUISSANCE DES PARTIES DIVISES
Chacun des propriétaires aura le droit de jouir comme bon lui semblera des parties privatives comprises dans son lot
et pourra en disposer comme des choses lui appartenant en toute propriété à la condition de ne pas nuire aux droits des
autres propriétaires et de ne rien faire qui puisse compromettre la solidité de la construction ou porter atteinte à sa
destination. Ses droits et obligations s'exercent et s'appliquent entre autres, à travers les articles ci-après qui constituent
une liste énonciative et non limitative.

ARTICLE (13) : ACCES A LA RESIDENCE
L’accès à la résidence est réservé aux propriétaires de la résidence.
Chaque propriétaire doit présenter au gardien des entrées de la résidence, sa carte de résident sur laquelle sont inscrit
son nom et le numéro de son appartement.
Chaque propriétaire a le droit de bénéficier gratuitement d’une carte de résident une seule fois. En cas de perte le
syndicat lui délivre une autre carte de résident moyennant un règlement qui sera déterminé par le syndicat au
moment opportun.
Chaque propriétaire a le droit de faire entrer un nombre restreint d’invité mentionné sur la carte de résident.
L’invité doit être doté d’un bracelet qui lui sera délivré directement au bureau du syndicat sur demande du
propriétaire concerné envoyée par e-mail 24heures à l’avance.
A défaut de demande préalablement déposée, le propriétaire doit accompagner personnellement son invité au bureau
du syndicat pour obtenir le bracelet d’accès à la résidence.
Le propriétaire signera un acte engageant sa responsabilité à l'égard des autres copropriétaires et du syndicat des
infractions et abus commis par ses invités.
En cas de location de l’appartement, le locataire doit présenter une carte spéciale location sur laquelle sont
mentionnés le numéro de l’appartement loué et la période de location.
Le locataire n’a pas le droit de faire entrer des invités dans la résidence.
Les autres personnes (prestataires de services, fournisseurs ou autres) qui demandent l’accès à la résidence doivent
passer par le bureau du syndicat et seront accompagnées par l’un du personnel employé par le syndicat.

ARTICLE (14) : ENTRETIEN ET TRAVAUX D'INTERET COMMUN
Les propriétaires, leurs locataires et autres occupants devront souffrir sans indemnité les visites d'entretien, de
contrôle, de surveillance et les exécutions de travaux de réparations qui deviendraient nécessaires dans les choses et
parties communes de l'ensemble immobilier.
Ils sont tenus, chaque fois que cela sera utile et nécessaire, quelle qu'en soit la durée de livrer accès de leurs lots au
président du syndicat, à l'architecte, aux entrepreneurs et aux ouvriers de l'entrepreneur chargés de surveiller, conduire ou
faire ces visites, travaux et réparations.

ARTICLE (15) : TRAVAUX A L'INTERIEUR DE LOTS PRIVATIFS
Chaque propriétaire dispose des possibilités de modifications et de réaménagement à l'intérieur de ses parties
privatives à l'exception de celles, quoique parties privatives mais faisant parties intégrantes de la structure et de
l'harmonie de l'ensemble immobilier. Celui qui les entreprendra devra s'entourer de toutes les précautions nécessaires
pour ne pas porter atteinte à la solidité des constructions et au fonctionnement des réseaux du complexe immobilier.
Il sera responsable de tous affaissements et altérations qui en résulteraient.
L'avis de l'architecte désigné par le syndicat ou du syndicat est expressément requis, à l'exception des mini travaux
d'entretien, d'amélioration ou de décoration.

6

Il est strictement interdit de modifier les installations des climatiseurs et autres réseaux de la résidence. (Tels que les
installations d’antennes paraboliques).
Les entrepreneurs appelés à exécuter les travaux de modification ou de réaménagement approuvés par l'architecte de
l'opération devront être agréés par le syndicat des propriétaires.
Le propriétaire doit notifier au syndicat des propriétaires la date de commencement des travaux deux semaines à
l’avance. L’exécution des travaux doit avoir lieu de 8h00 à 16h00 afin de préserver la tranquillité des autres résidents.
Il est strictement interdit d’effectuer des travaux à l’intérieur ou à l’extérieur de l’appartement dans la période
estival.
Il est également interdit d’utiliser l’ascenseur pour le chargement ou le déchargement des matériaux pour l’exécution
des travaux. Cette opération s’effectuera par le parking et les voies définis par le syndicat ; et ne peut pas durer plus que
45 minutes.

ARTICLE (16) : HARMONIE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER
Les portes d’entrée des appartements, les fenêtres, les stores, les garde-corps, les balustrades, les rampes, les barres
d'appui des balcons, la peinture extérieure, et d'une manière générale tout ce qui contribue à l'harmonie de l'ensemble
immobilier ne pourra être modifié bien que constituant «une partie privative». Il en est de même pour les éventuels
compléments d'objets à caractères fonctionnels ou décoratifs tels que, jalousies, pergolas et stores de terrasses.
En outre, il est interdit de peindre ou couvrir les vitres des fenêtres de papier peint ou de tout autre produit
similaire. Les vitres des fenêtres ou celles des portes fenêtres cassés ou endommagés doivent êtres aussi tôt réparés ou
remplacés par le propriétaire.
Les moustiquaires installées doivent êtres invisibles de l’extérieur et maintenues toujours en bon état.
Il est strictement interdit d’installer des antennes ou paraboles extérieurs individuelles dans les balcons et en
façades des immeubles
Tous les propriétaires doivent brancher leur téléviseur sur l’antenne commune.
Seule sera autorisée la pose d’antennes privatives pour réception satellitaire ou hertzienne (non distribuée déjà par
l’installation commune) sur le toit des immeubles, après demande d’autorisation auprès du syndicat, et en respectant
scrupuleusement les conditions d’installation imposées par ce dernier, tant sur le toit (antenne ne devant pas être visible
de l’extérieur) que pour le passage discret en gaines techniques des câbles de descente.
Par conséquent et en général toute installation ou travaux qui pourraient conduire à une modification extérieure de
l’aspect des façades sont interdits.

ARTICLE (17) : NATURE DE L'OCCUPATION DES LIEUX
Les parties privatives doivent être utilisées conformément à leur destination.
Il est affecté pour chaque type d’appartement un nombre restreint d’occupant fixé comme suit : Pour les
appartements composés d’un salon le nombre d’occupant ne doit pas dépasser trois (3) personnes, pour les appartements
comprenant un salon et une chambre ce nombre ne doit absolument pas excéder quatre (4) personnes, pour les
appartements composés d’un salon et deux chambres le nombre d’occupants est six (6) personnes et les appartements
avec un salon et trois chambres le nombre d’occupants est restreint à huit (8) personnes.
Les propriétaires et les occupants devront veiller à ce que la sécurité et la tranquillité des autres personnes occupant
le complexe immobilier ne soient, en aucun moment, compromises ou troublées par leurs faits, par le fait des gens à leur
service, par le fait de leurs invités, et d'une manière générale par tout comportement contraire aux usages, aux coutumes
et aux relations de bon voisinage.
De même il est strictement interdit de porter atteinte à la dignité des autres occupants de la résidence quelle que
soient leur condition, leur fonction ( gardiens, concierges, responsables de syndicat) par des outrages tels que insultes,
injures verbales ou gestuelles.

ARTICLE (18) : TROUBLES SONORES / TAPAGES / NUISANCES
Les propriétaires devront prendre toutes les mesures utiles pour éviter et empêcher toutes nuisances telles que : bruits
anormaux, odeurs désagréables, activités incommodes, comportements d'insalubrité, vibrations....
Ils ne pourront installer dans leurs locaux privatifs, aucun moteur ou machine dont le fonctionnement occasionnerait
un trouble aux autres propriétaires ou occupants.
L'usage des appareils radiophoniques, de musique, de télévision doit se faire dans le cadre de l'observation des
règlements municipaux en ce qui concerne les bruits émis, ceux -ci ne devront pas être perceptibles par les voisins.
Toute sonorisation extérieure est interdite à proximité des habitations. Pour la partie commerciale et les
manifestations autorisées par le syndicat, le son doit être audible seulement dans le centre commercial.
Les travaux d’aménagement ainsi que les travaux d’intérieur sont tolérés de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 à
condition d’en informer préalablement par écrit le syndicat des propriétaires. En dehors de ces heures et sans préavis, ils
doivent cesser.
Ainsi, il ne faut pas de manière habituelle : déplacer des meubles, laisser chuter des objets sur le sol, marcher
bruyamment, claquer les portes, avoir des conversations ou propos bruyants audible par les voisins. Les cris, les chants,
les allées et venues, les jeux bruyants etc.…, de jour comme de nuit sont également interdits.
Les bruits, tapages, attroupements prés des immeubles sur les parties communes et les voies de l’ensemble
immobilier, sur les parkings et dans les parties privatives, sont interdits afin d’assurer la sécurité et la tranquillité des
résidents.

7

Il est formellement interdit d’organiser des fêtes ou de se rassembler autour des piscines communes de la résidence
entre 21h00 et 7h00 sauf autorisation écrite octroyée préalablement par le syndic.
Les jeux de ballon ou autres à proximité des entrées des immeubles ou dans les parties communes de la résidence
gênant pour les résidents des étages inférieurs et susceptibles de leur occasionner des dommages sont également interdits.
Les jets d’objet de toute nature par les fenêtres et les balcons sont rigoureusement interdis.
Il est également interdit de cracher à l’extérieur, dans l’enceinte de la copropriété ou dans les parties communes des
immeubles, d’uriner, de jeter à terre quoi que se soit : papiers, emballages divers, mégots de cigarettes, canettes vides de
boissons…etc.
Pour des raisons d’hygiène et de confort et afin d’éviter des conflits de voisinage, il est interdit, de jour comme de
nuit, de battre, brosser ou secouer des tapis, couvertures, draps, nappes et aussi balais, torchons, chiffons de poussières,
plumeaux ; comme il est interdit de les exposer aux fenêtres côté parc ou coté rue. Le lavage à grande eau des balcons,
les arrosages de jardinières à fleurs dont les débordements s’écoulent chez les voisins du dessous sont également interdis.
Les travaux de toute nature sur autos, vélos motocycles, le lavage de ces véhicules dans les parties communes à
l’intérieur ou à l’extérieur de des immeubles, ou sur les parkings sont interdit afin d’assurer la sécurité et la tranquillité
des résidents.
Tout propriétaire doit informer à l’avance le syndicat des opérations d’emménagement ou de déménagement. Les
dégâts causés par les déménageurs dans les parties communes et dans les appartements seront à la charge du propriétaire
concerné. Ces opérations doivent avoir lieu de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 afin de préserver la tranquillité de la
résidence.

ARTICLE (19) : UTILISATION DES BALCONS DES TERRASSES ET FENETRES
Il est interdit d’exposer des tapis, draperies ou objets de literie ou serviettes ou autres sur les bords des fenêtres et des
gardes corps des balcons et terrasses. Les vases à fleurs devront être fixés pour en éviter la chute et reposer sur des
dessous étanches de nature à conserver l'excédent d'eau.
Les propriétaires ne peuvent étendre du linge qu’aux horaires fixés à cet effet par les modalités adoptés par le
syndicat des propriétaires en utilisant des séchoirs déposés sur le sol. Le linge ne doit pas être visible de l’extérieur.
Il est strictement interdit d’étendre le linge sur des cordes accrochées sur les murs des balcons, des terrasses ou des
fenêtres.
Pour des raisons esthétiques et d’hygiène aussi, les propriétaires s’abstiendront également d’installer dans les
balcons des cages, niches, ou autres objets ; Ou de les encombrer par de gros objets comme des bicyclettes, poussettes,
trottinettes ou des meubles vétustes inutilisés, cartons ou boites.
Pour des raisons de sécurité il est strictement interdit de stocker dans les balcons et terrasses des produits
combustible tels que le charbon léger ou des bonbonnes de gaz ou autres produits inflammables.
Les siphons et sorties d’eau des balcons doivent êtres régulièrement nettoyés pour permettre l’évacuation rapide
d’eau suite à des grandes pluies et éviter, par conséquent, des dégâts dans la construction suite à l’encombrement d’eau
dans les balcons.

ARTICLE (20) : UTILISATION EVIERS, LAVABOS, W-C ET CANALISATIONS
IL est strictement interdit d’y jeter des corps solides, des déchets ou autres produits susceptibles d’endommager la
surface ou les conduits d’évacuation et canalisations ou de boucher ceux-ci (matières grasses chaudes qui coagulent dans
les canalisations).
Il est interdit de jeter dans les W-C des acides ou autres matières corrosives.
Afin d’éviter les fuites d’eau et les vibrations dans les canalisations, les robinets et chasses des cabinets d’aisance
devront être maintenus en bon état de fonctionnement.
En cas de dégâts ou d'obstruction des canalisations, les frais occasionnés pour leur remise en état seront supportés
par les propriétaires dont la responsabilité aurait été établie. En plus du paiement d’une amende conformément à l’article
règlementant les sanctions ci-dessous prévu.

ARTICLE (21) : ANIMAUX
Les animaux bruyants malfaisants malodorants ou malpropres sont interdits .Les chiens, les chats, les oiseaux sont
admis à condition qu'ils ne donnent lieu à aucune réclamation justifiée de la part des autres propriétaires.
Il est interdit pour les propriétaires de laisser ses animaux salir ou détériorer les parties communes et les jardins de la
résidence par leurs déchets ou les laisser se baigner dans les piscines communes.
Tous dégâts ou dégradations occasionnés par ces animaux sont à la charge de leurs propriétaires.

ARTICLE (22) : MATIERES DANGEREUSES OU INSALUBRES
Il est rigoureusement interdit même à titre temporaire et limité, d'entreposer ou de stocker toutes matières jugées
dangereuses, inflammables, insalubres pouvant porter atteinte à la sécurité et à la quiétude des propriétaires ou entraîner
des dégâts aux parties privatives et/ou aux parties communes.
Il est également interdit aux propriétaires d’utiliser des appareils de chauffage fonctionnant au gaz, mazout, pétrole,
bois ou charbon.

ARTICLE (23) : LOCATION
a) Procédure de location
Les propriétaires peuvent louer leurs appartements par eux-mêmes ou par l’intermédiaire de l’agence immobilière
« FOLLA RENT ».

8

La location des appartements est soumise aux conditions suivantes :
- Le respect de la destination des appartements qui est exclusivement l’usage pour habitation.
- Le respect de l’obligation d’informer par écrit l’agence « FOLLA RENT » et le syndicat des propriétaires 24h
avant le commencement de la location et de déposer auprès d’eux une copie de la carte d’identité du locataire,
une copie du contrat de location, l’identité des personnes bénéficiaires de la location et la durée du bail.
- L’inscription, sous peine de nullité, dans le contrat de location de l’obligation pour les locataires de respecter,
pour ce qui les concerne, les dispositions prescrites par le présent règlement de copropriété et, entre autres, les
dispositions fixant le nombre de personnes autorisées à occuper chaque type d’appartement et à utiliser les
piscines communes et la plage aménagée de la résidence définies dans les articles 17 et 36 du présent règlement.
- Le propriétaire et sa famille qui a cédé en location son appartement n’a plus le droit d’utiliser les piscines
communes de la résidence durant toute la durée du bail.

b) Responsabilité du propriétaire bailleur
Le propriétaire qui consentira une location de son lot devra, sous sa responsabilité, obliger le locataire à appliquer les
dispositions du présent règlement de copropriété. Cet engagement du locataire constitue, aux termes du présent
règlement, une condition mise à la validité du bail.
Le propriétaire bailleur sera responsable à l’égard tant du syndicat que de tout autre copropriétaire des infractions
aux dites prescriptions, dont ses locataires seraient directement ou indirectement les auteurs, ainsi que des conséquences
dommageables résultants de leurs fautes ou de leurs négligence. Pour ce faire, le propriétaire signera un acte engageant sa
responsabilité à l'égard des autres copropriétaires et du syndicat des infractions et abus commis par ses locataires.
Par conséquent, le syndicat des propriétaires est désengagé de toute responsabilité.
Le propriétaire bailleur demeurera redevable de la quote-part afférente à son lot dans les charges définies au présent
règlement, comme s’il occupait personnellement les lieux loués.
Pour pouvoir accéder à la résidence; le locataire doit présenter une carte spéciale location sur laquelle sont mentionnés
le numéro de l’appartement loué et la période de location.
Le locataire n’a pas le droit de faire entrer des invités dans la résidence.

ARTICLE (24) : ALIENATION
Chaque propriétaire pourra aliéner comme bon lui semble, les parties divises qu'il possède dans l'ensemble
immobilier et les parties indivises qui s'y rapportent tout en respectant leur destination qui est exclusivement l’usage pour
habitation. Il doit en l’occurrence informer le syndicat des propriétaires de la vente de son appartement pour préparer une
carte d’accès au nom du nouveau propriétaire.

ARTICLE (25) : ASSURANCES COLLECTIVES
Le syndicat des propriétaires se devra de contracter pour l’ensemble de la Résidence tant pour les parties communes
que pour les parties privatives les polices d’assurances collectives et générales adéquates.
Ces assurances auront pour objet de garantir les dommages à l’immeuble causés notamment par l’incendie, la foudre,
l’explosion, les dégâts des eaux, la tempête, la grêle, les catastrophes naturelles, le vol et le bris de glaces. Elles couvrent
aussi la responsabilité civile de la copropriété.
Ces assurances seraient contractées pour une valeur déterminée des lots divis et indivis composant la résidence,
entendues pour des causes internes ou externes à celle-ci.
Les frais liés à ces assurances seront partagés par les propriétaires et compris dans les charges communes que doit
payer chaque propriétaire de la résidence.

ARTICLE (26) : SUR-PRIMES D’ASSURANCES
Les propriétaires qui estimeraient insuffisantes les assurances décidées pourront souscrire en leur nom personnel une
assurance complémentaire.
Ils en paieraient seuls les primes supplémentaires et auront seuls droits aux surplus d’indemnités auxquelles elles
pourraient donner lieu.

ARTICLE (27) : AFFECTATION DES INDEMNITES D’ASSURANCES
Les indemnités de sinistres seront, sous réserve des droits des créanciers inscrits, affectées selon le privilège pour les
quelles elles auront été servies.
Au cas ou elles seraient supérieures aux dépenses y afférentes, le syndicat conservera les excédents à titre de réserves
spéciales et les versera au compte des provisions spéciales dans le cadre de l’exécution de décisions particulières ou
exceptionnelles de l’assemblée générale.

ARTICLE (28) : ENCAISSEMENT
Les indemnités allouées en vertu des polices d’assurances contractées seront encaissées par le Président du syndicat
qui en effectuera le dépôt en banque dans les conditions définies par l’assemblée générale.

ARTICLE (29) : DISPOSITIONS PARTICULIERES
En cas d'absence prolongée, tout propriétaire devra laisser au syndicat ses coordonnées complètes ou de son
représentant (adresse, téléphone, fax, Email), de telle manière à pouvoir être contacté immédiatement en cas d'urgence.
Il se devra de prendre toutes les précautions permettant au président du syndicat de disposer sans délais des clefs de
son appartement pour parer aux urgences nécessitées par des interventions à partir de celui ci.

9

A défaut, le président du syndicat sera fondé de prendre toutes mesures utiles à cet effet. Tous les frais qui
résulteraient, majorés des intérêts occasionnés, seront à la charge du copropriétaire défaillant.

SECTION (II) : DES PARTIES INDIVISES ET COMMUNES
ARTICLE (30) : DEFINITION
Les parties communes et indivises comprennent toutes les parties des bâtiments et des terrains qui ne sont pas
affectées à l'usage exclusif et particulier de l'un ou de l'autre des propriétaires ou qui sont déclarées telles par la loi, les
usages et les coutumes. Se sont les parties affectées à l’usage ou à l’utilité de tous les copropriétaires.
L'énumération ci après des parties communes et des éléments qui les constituent est énonciative et non limitative :
- L'intégralité du sol sur lequel est construit l’immeuble et les installations diverses du complexe.
- La clôture, les fondations, les murs porteurs les poteaux, les poutres, les voiles, les murs de refend, la maçonnerie
extérieure, les planchers, les escaliers, les toitures, les acrotères et d'une manière générale tout ce qui forme la structure et
l'ossature des immeubles.
- Les piscines communes de la résidence et les jardins et espaces vert.
- Les fontaines et ses accessoires.
- Les porches d'entrée, les galeries, les dégagements, les voies d’accès piétonnes, les allées, les cheminements, les
passages, les escaliers et paliers d'étage.
- Les terrasses communes accessibles, les locaux techniques, les locaux de services, les vestiaires communs et les
douches.
- Local administration Syndicat.
- Local de surveillance.
- Salle de prière.
- Les offices et les dépôts.
- Les vestiaires.
- La station de captage permettant le ravitaillement en eau de mer des piscines collectives et de la piscine privé du centre
de thalasso (SPA) et ses équipements : bâches à eaux, sur presseurs et tous les autres équipements mis en place pour le
ravitaillement des piscines en eau de mer.
- Les bâches à eau piscines.
- Les bâches de collecte d’eau pluviale pour l’arrosage des plantations et végétations du complexe immobilier.
- Les bâches à eau et sur presseurs pour l’arrosage automatique.
- Les locaux techniques piscines.
- Les locaux techniques fontaines.
- Local chaufferie.
- Locaux poubelle.
- Les canalisations d'alimentation en eau potable.
- Les gaines et canalisations communes et généralement tout ce qu'elles comportent et transportent même si elles sont
situées dans les parties privées et privatives et notamment : les conduits de ventilation et d'aération, les trappes de visites,
les prises d'air, les tuyaux de chute et d'écoulement des eaux ménagères et des eaux vannes, leurs regards et tampons, les
descentes d'eaux pluviales, leurs regards et tampons, les colonnes montantes et descendantes d'eau potable, et
d'électricité. A l'exception toutefois des parties de ces canalisations situées à l'intérieur des locaux privés et affectées à
l'usage des propriétaires de ces locaux. De même Certains équipements se trouvant dans les gaines communes à savoir
chauffe-eaux ou climatiseurs reviennent exclusivement aux propriétaires des appartements auxquels ils sont destinés.
- Les câbles électriques, les câbles de téléphone, leurs accessoires.
- Les installations, câbles paraboliques et équipements.
- Les équipements de télédistributions : paraboles et accessoires.
- Les installations et les équipements de la vidéo surveillance des piscines communes.
- Les aménagements conçus pour l'agrément et l'usage de l'ensemble immobilier : mobilier urbain, éclairage extérieur,
plantes et plantations et d'une manière générale tout élément végétal et minéral.
- Les ascenseurs.
- Les compteurs communs, les minuteries et généralement tous appareils, canalisations et conduites destinés aux services
communs.
- Les installations servant à l'entretien des espaces libres et des parties communes et relevant d'un service commun de la
généralité des propriétaires : arrosage, pré collecte d'ordures ménagères, abris,.....
- Et d'une manière générale, tous les réseaux à caractère public ou collectif situés dans l'espace commun ou privatif.

ARTICLE (31) : JOUISSANCE DES PARTIES COMMUNES
Chacun des propriétaires, pour la jouissance des lots lui appartenant divisement, usera librement et suivant leur
destination, des parties communes de l'ensemble du complexe immobilier.
Cette jouissance sur les parties communes ne pourra cependant faire obstacle aux droits des autres propriétaires sur
ces mêmes parties communes et devra s'exercer compte tenu des dispositions contenues dans le présent règlement.

10

ARTICLE (32) : UTILISAION DE LA RECEPTION ET DES HALLS D’ENTREE DES
IMMEUBLES
La réception dans chaque hall d’entrée des immeubles est aménagée par un salon prévu pour l’attente des
propriétaires par leurs invités ou autres personnes.
Le salon ne doit pas être occupé pour une durée qui dépasse les 20 mn.
Le salon aménagé à cet effet doit être préservé par les résidents en veillant à ce qu’il conserve son aspect propre et
fonctionnel.

ARTICLE (33) : SECURITE ET SURVEILLANCE
La particularité de la résidence, sa grandeur et son emplacement sur la mer, nécessite la sécurisation de ses habitants.
Pour ce faire un dispositif de vidéo protection a été mis en place dans les parties communes de la résidence pour des
raisons de sécurité des biens et des personnes.
Un nombre d’agents de sécurité et de gardiens a été également déployé pour veiller à la sécurité des habitants de la
résidence.

ARTICLE (34) : ESPACES VERTS
Les espaces verts du complexe devront toujours avoir un caractère d'agrément et être maintenus en parfait état
d'entretien de manière à leur conférer en tout temps un aspect propre et agréable.
Nul ne pourra prétendre y exercer un droit particulier.
Il est notamment interdit d'abattre les arbres et les arbustes, de mutiler et de cueillir les fleurs, de toucher, déplacer et
jouer avec les pierres décoratives, de salir les espaces qui les composent, d'y déposer des déchets, d'y jeter quoique ce soit
par les fenêtres.

ARTICLE (35) : JOUISSANCE EXCLUSIVE SUR CERTAINES PARTIES COMMUNES
Il est accordé à certains propriétaires un droit de jouissance exclusif sur certaines parties des biens communs, étant
précisé que ces parties conserveront leur nature juridique de parties communes. Le propriétaire auquel l’usage exclusif
d’une terrasse, (et, ou) d’un jardin, (et, ou) d’une galerie ou dépôt ou assimilés a été affecté ne peut en cédant son lot se
réserver cet usage pour le transférer sur le lot voisin dont il est et demeure propriétaire.
Les propriétaires qui bénéficieraient de la jouissance exclusive de terrasses, jardins, balcons, dépôts ou assimilés
devront les maintenir en parfait état d’entretien et en supporteraient les frais à titre de charges personnelles et
individuelles.

ARTICLE (36) : DROIT D’USAGE DES PISCINES COMMUNES ET DE LA PLAGE
Chacun des propriétaires des appartements a le droit d’utiliser les piscines communes de la résidence et la plage
aménagée se trouvant devant la résidence.
L’utilisation des piscines communes et de la plage aménagée de la résidence est organisée en respectant les
dispositions fixant le nombre d’occupant par appartement prévues par l’article 16 du présent règlement.
Le nombre de personnes autorisé pour l’utilisation des piscines communes et la plage est fixé comme suit : Pour les
appartements composés d’un salon trois (3) personnes, pour les appartements comprenant un salon et une chambre ce
nombre ne doit absolument pas excéder quatre (4) personnes, pour les appartements composés d’un salon et deux
chambres le nombre d’utilisateurs est six (6) personnes et les appartements avec un salon et trois chambres le nombre est
restreint à huit (8) personnes.
Chaque occupant bénéficie d’un badge ou bracelet ou autre chose qui lui permet d’utiliser les piscines communes et
la plage aménagée de la résidence.
Le non respect de cette stipulation donne le droit au syndicat des propriétaires d’intervenir par tous les moyens et
prendre des dispositions contraignantes de quelques natures qu’elles soient pour empêcher tout propriétaire de
transgresser cette règle et parvenir au respect de cette mesure indispensable pour le bien être de tous les propriétaires de
la résidence.
Dans le cadre de la jouissance des piscines communes, des terrasses ont été aménagées avec des chaises longues, des
parasols et des douches qui sont à la disposition de tous les propriétaires. Tous les propriétaires sont responsables de
l’état du matériel mis à leur disposition. En cas de dégâts causés par un propriétaire bien déterminé appuyé par des
preuves (séquences vidéo ou témoignages ) seul celui-ci sera contraint à supporter les frais de réparation ou de
remplacement du matériel détérioré.
L’utilisation des transats et des parasols sur les piscines et sur la plage aménagée, bien qu’elle soit libre pour tous les
propriétaires de la résidence, elle doit se faire d’une manière à ne pas empêcher les autres propriétaires d’utiliser ces
mêmes transats et parasols destinés à tous. De ce fait l’utilisation doit se faire à tour de rôle et sans réservation ou
exclusivité au profit de n’importe quel occupant. Les serviettes déposées pour réserver les transats seront ramassés par
l’un des responsables du syndicat et stockées dans le bureau jusqu’à leur récupération par leur propriétaires.
Le syndicat des propriétaires n’est pas responsable de la disparition ou du vol des objets abandonnés sur les terrasses
des piscines communes ou jardins.
Le changement des couches pour les bébés doit impérativement se faire dans les toilettes publiques et non pas sur les
terrasses des piscines. Le propriétaire qui enfreindrait cette règles ou déposerait des couches sales sur les terrasses ou
dans les allées et jardins sera contraint à payer une amende déterminée dans l’article des sanctions ci-dessous mentionné.
Et d’une manière générale l’utilisation des piscines communes et la plage aménagée de la résidence doit se faire en
respectant essentiellement les conditions suivantes :

11

-

Se baigner en mettant des tenues décentes et appropriées.
Prendre systématiquement une douche avant de se baigner dans les piscines.
Ne pas se baigner avec les animaux dans les piscines communes.
Ne pas manger ou boire en se baignant dans les piscines communes.
Ne pas fumer des chichas sur les terrasses des piscines communes.
Ne pas faire des plongeant en se baignant dans les piscines.
Ne pas jouer au ballon dans les piscines communes et sur les terrasses qui l’entourent.
Se comporter d’une manière civilisée et respecter les bonnes mœurs et les autres utilisateurs des piscines
communes et de la plage privée de la résidence
Ne pas organiser des fêtes ou des barbecues ou autres rassemblements sur la plage aménagée de la résidence.
Ne pas utiliser des engins dangereux et générateur de nuisance sonore sur la plage aménagée de la résidence tels
que bateaux ou jet-ski.
Respecter les horaires de fermeture des piscines pour l’entretien et le nettoyage.

ARTICLE (37) : DROIT D’USAGE DU SOUS-SOL DE LA RESIDENCE

Seuls les propriétaires de places de parking ont le droit d’utiliser le parking du sous-sol à raison d’un seul véhicule
par place de parking du sous-sol et selon le numéro approprié et désigné dans le titre de propriété final et sur la carte de
résident.
Les propriétaires des locaux de service au sous-sol ou leurs locataires ont également le droit d’accès au sous sol.
Les visiteurs, déménageurs prestataires de services ou autres personnes n’ont pas le droit d’accéder au sous-sol de la
résidence.
Par conséquent les utilisateurs des parkings au sous-sol ou des locaux de service supportent seuls les frais de
gardiennage, d'éclairage, du nettoyage, de l'entretien, de réparation des équipements du sous-sol.

ARTICLE (38) : REGLES D’USAGE DU PARKING AU SOUS-SOL DE LA RESIDENCE
Les dispositions du présent article s’appliquent à l’ensemble des parkings de la résidence, et ce, quelle qu’en soit la
nature aérien ou couvert.
L’accès au parking est soumis à la présentation de la carte de résident au gardien.
Chaque propriétaire d’une place de parking n’a droit d’y stationner qu’une seule voiture.
Les propriétaires de places de parking au sous-sol n’ont pas le droit d’apporter des modifications dans la construction
des dites places même en structure légères ou autres.
Il est strictement interdit pour tous les propriétaires de prêter leur places de parking à qui que se soit ou de les
échanger entre eux.
A l’instar de l’ensemble des parties communes, les usagers devront respecter la propreté et la destination des lieux.
Ils devront s’interdire d’effectuer dans le parking du sous-sol ou sur ceux aériens tout travail de réparation, de
lavage, de vidange ou de graissage, de jeter huile ou essence dans les égouts.
Il est également interdit d’entreposer des meubles, objets encombrants, produits toxiques ou inflammables sur
l’emplacement au sous-sol ou à l’extérieur dont l’utilisation est strictement limitée au stationnement de véhicule.
Il est aussi interdit de déposer sur les emplacements de parking un véhicule ou engin laissé à l’abandon (épave).
Le stationnement en dehors des zones délimitées au sol est interdit, notamment sur les passages piétons et devant les
barrières de services, entrées et sorties de la résidence, issues de secours, les portes coupe-feux et les moyens de lutte
contre l’incendie. Il est par ailleurs interdit aux véhicules de stationner sur les trottoirs et les pelouses et jardins.
Le parking aérien sur les deux ruelles qui entourent la résidence est collectif. Nul ne peut y prétendre une place
réservé et exclusive.
La circulation des véhicules dans les parkings au sous-sol et à l’extérieur est limitée à une vitesse de 10km/h et les
usagers sont tenus de respecter les sens des flèches de circulation et la signalisation verticale et horizontale.
Le stationnement de voitures commerciales pour la livraison de marchandises ou autres ne peut en aucun cas
dépasser 1 heure par jour.
Le syndicat n’est pas responsable du non respect des règles d’usage du parking par les autres utilisateurs et en
particulier celles relative à l’affectation des places, mais en cas de preuve d’infraction (séquence vidéo ou photo prise par
les membres de syndicat) le syndicat aura le droit d’appliquer la sanction adéquate à ce type d’infraction.

ARTICLE (39) : UTILISATION
Aucun des propriétaires ou occupant ne devra utiliser ou laisser utiliser les parties communes de l'ensemble
immobilier à des fins contraires à leur destination.
Nul ne pourra, même temporairement, encombrer les parties communes, ni y déposer quoi que ce soit, ni les utiliser
pour son usage personnel, en dehors de leur destination normale.
Les allées, ruelles, cheminements, trottoirs, porches d'entrée, galeries, passages, couloirs, vestibules, escaliers,
paliers, entrées devront êtres laissés libres en tout temps, notamment les entrées, couloirs et paliers ne devront en aucun
cas servir de garage à bicyclettes, voitures d’enfants ou autres objets personnels.
Il ne sera toléré aux propriétaires de la résidence ou locataires de faire rentrer leurs voitures dans les voies d’accès
aux résidences car elles ne sont accessibles que pour les piétonniers.
Il est interdit d’utiliser à des fins personnelles les robinets d’eau des parties communes et les bouches d’arrosage.

12

Tout propriétaire faisant usage des ascenseurs doit se conformer aux inscriptions affichées dans les appareils
concernant leur fonctionnement et leur emploi.
Les ascenseurs doivent êtres utilisés exclusivement pour le transport de personnes en respectant la limite du poids
autorisé.
La surcharge et le transport d’objets risquant de détériorer ou de salir les ascenseurs sont interdits.
L’utilisation des ascenseurs tout en étant mouillé est strictement interdite. La responsabilité du syndicat est
désengagée en cas d’accident.
De même l’utilisation des ascenseurs par des enfants de moins de 5 ans non accompagnés est interdite. La
responsabilité des parents est engagée en cas d’accident ou de détérioration causés par leurs enfants mineurs.
L’accès au toit des immeubles est interdit aux résidents. Il est réservé au personnel d’entretien du syndicat.

ARTICLE (40) : RESPECT DU PERSONNEL
Le traitement du personnel de la résidence par les propriétaires doit être respectueux des personnes. Il n’est toléré
aucune insulte, excès de colère, remarque désobligeante, allusion blessante ou d’une manière générale aucune attitude ou
agissement hostile ou déplacé manifesté par un ou plusieurs propriétaires envers le personnel travaillant dans la résidence.
Le propriétaire qui a des réserves sur le comportement ou le travail du personnel de la résidence doit s’adresser au
président du syndicat pour lui faire part de ses remarques.

ARTICLE (41) : GAINES
Nul ne pourra, même temporairement, encombrer les gaines de climatiseurs, des chaudières et des cumulus ni y
déposer des objets de quelques nature que ce soit.
De même il est strictement interdit d’opérer des modifications dans ces gaines en les fermant ou aménageant pour
faire fonction de débarra.
Les gaines doivent être utilisées conformément à leur destination normale.

ARTICLE (42) : LES COLONNES MONTANTES
Pour raison de sécurité et de salubrité aucun objet ne doit être déposé dans les colonnes montantes
électricité/téléphone et eau/gaz.
En cas d’encombrement de ces colonnes en contravention avec les présentes stipulations, le syndicat est fondé à faire
enlever immédiatement l’objet entreposé et le déposer dans le local du syndicat pendant une durée ne dépassant pas les
48 heures après quoi il sera jeté à la décharge.
De même le propriétaire contrevenant doit payer une amende conformément à l’article des sanctions au non respect
du règlement ci-dessus mentionné.
En cas de perte ou de détérioration des objets déposés dans les colonnes montantes, le syndicat des propriétaires est
désengagé de toute responsabilité à l’égard des propriétaires des objets enlevés.

ARTICLE (43) : EVACUATIONS DES ORDURES
Pendant la nuit, chaque propriétaire transportera par ses moyens tous déchets provenant de ses locaux jusqu'aux
récipients indiqués à cet effet et veillera à ce qu'ils y soient bien entreposés.
De même qu'il est tenu aux règlements prescrits en la matière, ou à défaut à ceux qui pourraient être pris par le
syndicat pour garantir les bonnes conditions d'hygiène.

ARTICLE (44) : AFFICHAGE
Les propriétaires pourront apposer sur les portes de leurs appartements une plaque désignant leur nom et qualité. Ils
pourront également apposer une sur la case de la boite aux lettres qui leur est destinée dans l'endroit réservé à cet effet.
Aucune boite à lettres supplémentaire ne pourra être placée par qui que ce soit dans les parties communes de
l'immeuble en plus de celles prévues par les copropriétaires à raison d'une pour chaque appartement.
Il est strictement interdit aux propriétaires et aux agences de poser des panneaux d’annonce de vente ou locations
dans les balcons des appartements.

SECTION (III) : LES CHARGES COMMUNES
ARTICLE (45) : DEFINITION ET OBLIGATIONS
Les charges communes constituent toutes les dépenses grevant les parties communes et qui sont engagées dans le but
de conserver, entretenir, sauvegarder, embellir et administrer l’ensemble immobilier.
Chaque copropriétaire est tenu par la loi et le présent règlement de s'acquitter à titre de provision et à titre de
règlement de sa quote-part dans les charges communes entraînées par le fonctionnement, l'utilisation et la gestion des
parties communes du complexe immobilier.
Même en cas de location, c’est le propriétaire bailleur qui est redevable de la quote-part afférente à son lot dans les
charges définies au présent règlement comme s'il occupait personnellement les lieux.
Les charges de la résidence sont classées par lot :

Lot espaces verts :
- Charges eau d’arrosage.
- Charges d’entretien Système d’arrosage.
- Achats Plantes et engrais.
- Charges Personnel.
- Charges tenu de travail

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- Charges Diverses.

Lot piscines et plages :
- Charges d’électricité des piscines.
- Charges produits d’entretiens piscines.
- Charges fourniture entretien Plage.
- Charges aménagement piscine et plage.
- Charges Personnel.
- Charges tenu de travail.
- Charges Diverses.

Lot station de captage :
- Charges d’électricité.
- Charges d’entretien Station de captage.
- Charges Diverses.

Lot ascenseurs :
- Charges d’électricité.
- Charges d’entretien et maintenance.
- Charges Diverses.

Lot salles de surveillance:
- Charges d’électricité.
- Charges Personnel.
- Charges d’entretien et réparation matériel.
- Charges Diverses.

Lot sécurité :
- Charges Outillages de sécurité.
- Charges personnel.
- Charges Tenu de travail.
- Charges Diverses.

Lot eaux usées :
- Charges de Vidage Fosse septique.
- Charges d’entretien Fosse Septique.
- Charges Diverses.

Lot local poubelles :
- Décharges des ordures.
- Charges eau pour nettoyage local poubelle.
- Charges outillages de nettoyage.
- Charges de personnel.
- Charges Diverses.

Lot éclairage des espaces communs :
- Charges d’électricité pour éclairage (jardin, couloirs, extérieur ……..).
- Charges d’électricité locale parabole.
- Charges d’entretien système d’éclairage.
- Charges Diverses.

Lot ménage :
- Charges personnel.
- Charges eau pour nettoyage.
- Charges Produits et Fournitures pour nettoyage
- Charges Diverses

Lot entretien de la résidence :
- Charges personnel.
- Charges entretien Bâtiment.
- Charges Diverses.

Lot assurances et sécurité incendie:
- Prime d’assurance.
- Frais de consommation en eau des poteaux sécurité incendie.
- Charges entretien pour sécurité incendie.
- Charges diverses.

Lot gestion de syndicat :
- Charges de télécommunication.
- Charges de fournitures de bureau.

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- Charges personnel.
- Charges financières.
- Charges diverses.

Lot sous-sol :
- Charges électricité.
- Charges eau pour nettoyage sous-sol.
- Charges pour entretien.
- Frais personnel
- Charges Diverses.

ARTICLE (46) : LES CHARGES PARTICULIERES (du sous-sol)
Les frais liés au sous-sol de la résidence telle que les frais de gardiennage, d'éclairage, du nettoyage, de l'entretien, de
réparation des équipements du parking, libellées ci-dessus comme charges sous sol, sont réparties entre les propriétaires
bénéficiaires des places de parking en fonction du nombre d’unité que chacun en a la propriété.

ARTICLE (47) : LES CHARGES INDIVIDUELLES ET PERSONNELLES
Chaque copropriétaire est tenu de pourvoir à ses frais exclusifs, au parfait entretien du ou des lots divis lui
appartenant.
Il est tenu aux réparations et au remplacement s'il en est nécessaire, dans tout ce qui constitue sa propriété, des
choses qui pourraient porter des dommages à l'égard de l'ensemble immobilier et des copropriétaires.
Chaque propriétaire se devra dès son entrée en jouissance, de verser une avance sur sa consommation énergétique.
(Électricité, Eau, Gaz) jusqu'à réception de la première facture individuelle de l’appartement, après quoi il sera
directement en relation avec les services de l’opérateur concerné. A partir de cette date, la société Folla ou le syndicat des
propriétaires n’intervient plus dans l’opération du paiement des factures ni dans le suivi des échéances de paiement ou les
conséquences du non paiement des factures comme la coupure de l’électricité ou de l’eau par l’opérateur non payé.
Chaque propriétaire s'acquittera directement et auprès de l'administration, la régie ou la compagnie concernée:
-Des impôts municipaux émis en son nom.
-De ses factures de consommation STEG, SONEDE, ONAS,TELECOM.
-De toutes taxes et contributions éventuelles qui pourraient être du fait des utilisations ou des
consommations individuelles.
Chaque copropriétaire qui accroîtrait les charges générales par son fait, celui de ses locataires ou des gens à son
service supportera seul les frais et dépenses ainsi occasionnés.

ARTICLE (48) : CAUTIONNEMENT
Chaque propriétaire se devra dès son entrée en jouissance, verser à la demande du syndicat un cautionnement qui
représente une avance permanente de trésorerie.
Ce cautionnement est fixé par l'assemblée générale et n'est restitué à l'intéressé qu'en cas d'aliénation de ses biens
divis et après solde de son compte de charges auprès du syndicat.

ARTICLE (49) : PROVISIONS COURANTES POUR CHARGES
L’année syndicale de la résidence commence le 01 Juillet et se termine le 30 juin de chaque année. La clôture de
l’exercice se fait le 30 juin de chaque année.
Chaque propriétaire devra avancer annuellement sa quote-part de provisions pour charges communes dans un délai
ne dépassant pas le 30 juin de l’année en cours.
Etant donné la spécificité de la résidence avec ses grandes piscines et la diversité des services qu’elle assure pour les
résidents, le mode de calcul adéquat de ces charges communes est basé sur la superficie vendue de chaque appartement.
Une annexe explicative et une grille récapitulative des règles de calcul des quotes-parts des charges communes sont
annexées au présent règlement et font partie intégrante de celui-ci.

ARTICLE (50) : PROVISIONS SPECIALES
Le syndicat des propriétaires pourrait être amené à appeler des provisions spéciales destinées à permettre l'exécution
des décisions particulières ou exceptionnelles des assemblées générales.
Elles sont appelées dans les mêmes conditions que les provisions courantes mais à des dates appropriées.

ARTICLE (51) : APUREMENT DES COMPTES
Dans les trois mois qui suivent la clôture de l'exercice, le président procède à l'arrêté annuel des dépenses
communes pour l'exercice écoulé et à l'ajustement des comptes individuels.
Quitus de cet arrêté lui sera donné par l'assemblée générale. Lors de l'ajustement des comptes individuels, il ne sera
pas tenu compte de l'avance permanente de trésorerie instituée par le présent règlement.

ARTICLE (52) : SANCTIONS EN CAS DE RETARD DE PAIEMENT
L’année Syndicale de la résidence commence le 01 juillet et se termine le 30 juin de chaque année.
Le paiement des quotes-parts des charges doit être effectué au plus tard le 30 juin de l’année concernée.
Passé ce délai, les retardataires doivent payer des pénalités de retard qui seront ajoutées au montant initial des
charges dues et ce comme suit :
- Un montant de 50 Dinars le premier mois de retard.
- Au-delà du premier mois de retard un montant de 100 Dinars pour chaque mois de retard.

15

En cas de non paiement le syndicat des propriétaires est habilité à l’exercice de toute action de nature à engager les
poursuites nécessaires par toutes les voies de droit afin d’obtenir le recouvrement entier de toutes les quotes-parts des
charges impayées.
De même, le syndicat est habilité et aura tous pouvoirs pour :
1/ priver le propriétaire de sa nouvelle carte de résidence.
2/ interdire l’accès au parking.
3/ interdire de recevoir des invités ou des locataires.
4/ interrompre les services de télé distribution (paraboles) et autres réseaux communs.
5/ interdire au propriétaire défaillant d’utiliser les piscines communes et les transats.
Le propriétaire qui manque à son devoir de paiement des charges communes sera privé de tous ces services jusqu’au
règlement intégral des montants.
De même, le syndicat des propriétaires a le droit de contraindre le copropriétaire défaillant à payer sa part
contributive due, qu’il s’agisse de l’avance ou du règlement définitif, en le poursuivant en justice par des actions en
paiement devant le tribunal compétent. Il peut aussi utiliser le recours à toutes les mesures conservatoires (ordonnance
sur requête) et avoir recours à toutes les voies d’exécutions requises. Il en sera de même du paiement des intérêts de
retard et de toutes les dépenses engagées par le syndicat pour le recouvrement des sommes dues pour obtenir le règlement
entier des charges impayées.

16

CHAPITRE(III):LES REGLES
RELATIVES AUX LOCAUX
COMMERCIAUX

17

SECTION (I) : DES PARTIES DIVISES ET PRIVATIVES
ARTICLE (53): DESCRIPTION DES PARTIES PRIVATIVES
Les parties qui relèvent de manière privative et exclusive de chacun des propriétaires sont celles qui, affectées à leur
usage individuel et particulier, sont comprises dans leurs lots divis avec les accessoires y afférents et d'une manière
générale tout ce qui s'y trouve à l'intérieur, la liste ci-après étant énonciative et non limitative :
- Les cloisons séparatives des diverses pièces du lot divis.
- Les menuiseries intérieures.
- Les menuiseries extérieures.
- Les revêtements de sols et de murs : carrelage, marbre, faïence, peinture, boiseries.
- Les appareils sanitaires et leurs installations.
- Les équipements de chauffage et de climatisation
- Les tuyaux, canalisations ou lignes intérieures affectés à l'usage du lot pour la distribution de l'eau, de l'électricité, du
téléphone depuis leurs branchements sur les canalisations communes.
- Les tuyaux et canalisations d'évacuation des eaux vannées et des eaux usées jusqu'à leurs branchements sur les
conduites communes.

ARTICLE (54) : PARTICULARITES
Les cloisons et murs séparatifs de deux lots privés appartiendront en mitoyenneté aux propriétaires de ces locaux, à
l'exception de ceux à caractéristique porteur entrant dans le cadre de la structure et déclarés «propriété commune».
Seuls les propriétaires concernés supportent les dépenses afférentes à la conservation et à la réparation des
séparations mitoyennes.

ARTICLE (55) : JOUISSANCE DES PARTIES DIVISES
Chacun des propriétaires aura le droit de jouir comme bon lui semblera des parties privatives comprises dans son lot
et pourra en disposer comme des choses lui appartenant en toute propriété à la condition de ne pas nuire aux droits des
autres propriétaires et de ne rien faire qui puisse compromettre la solidité de la construction ou porter atteinte à sa
destination. Ses droits et obligations s'exercent et s'appliquent entre autres, à travers les articles ci-après qui constituent
une liste énonciative et non limitative.

ARTICLE (56) : ENTRETIEN ET TRAVAUX D'INTERET COMMUN
Les propriétaires, leurs locataires et autres occupants devront souffrir sans indemnité les visites d'entretien, de
contrôle, de surveillance et les exécutions de travaux de réparations qui deviendraient nécessaires dans les choses et
parties communes de l'ensemble immobilier.
Ils sont tenus, chaque fois que cela sera utile et nécessaire, quelle qu'en soit la durée de livrer accès de leurs lots au
président du syndicat, à l'architecte, aux entrepreneurs et aux ouvriers de l'entrepreneur chargés de surveiller, conduire ou
faire ces visites, travaux et réparations.

ARTICLE (57) : TRAVAUX A L'INTERIEUR DE LOTS PRIVATIFS
Chaque propriétaire dispose des possibilités de modifications et de réaménagement à l'intérieur de ses parties
privatives à l'exception de celles, quoique parties privatives mais faisant parties intégrantes de la structure et de
l'harmonie de l'ensemble immobilier. Celui qui les entreprendra devra s'entourer de toutes les précautions nécessaires
pour ne pas porter atteinte à la solidité des constructions et au fonctionnement des réseaux du complexe immobilier.
Il sera responsable de tous affaissements et altérations qui en résulteraient.
L'avis de l'architecte désigné par le syndicat ou du syndicat est expressément requis, à l'exception des mini travaux
d'entretien, d'amélioration ou de décoration.
Les entrepreneurs appelés à exécuter les travaux de modification ou de réaménagement approuvés par l'architecte de
l'opération devront être agréés par le syndicat des propriétaires.
Le propriétaire doit notifier au syndicat des propriétaires la date de commencement des travaux deux semaines à
l’avance. L’exécution des travaux doit avoir lieu de 8h00 à 16h00 afin de préserver la tranquillité des autres résidents.
Les travaux ne doivent pas être visibles de l’extérieur.
Il est strictement interdit d’effectuer des travaux à l’intérieur ou à l’extérieur de l’appartement dans la période
estival.
Il est également interdit d’utiliser l’ascenseur pour le chargement ou le déchargement des matériaux pour l’exécution
des travaux. Cette opération s’effectuera par le parking et les voies définis par le syndicat ; et ne peut pas durer plus que
45 minutes.

ARTICLE (58) : HARMONIE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER
Les portes d’entrée des locaux commerciaux, les fenêtres, les garde-corps, la peinture extérieure, et d'une manière
générale tout ce qui contribue à l'harmonie de l'ensemble immobilier ne pourra être modifié bien que constituant «une
partie privative». Il en est de même pour les éventuels compléments d'objets à caractères fonctionnels ou décoratifs tels
que, jalousies, pergolas et stores de terrasses.
En outre, il est interdit de peindre ou couvrir les vitres des fenêtres de papier peint ou de tout autre produit
similaire. Les vitres des fenêtres ou celles des portes fenêtres cassés ou endommagés doivent êtres aussi tôt réparés ou
remplacés par le propriétaire.

18

Il est strictement interdit d’installer des antennes ou paraboles extérieurs individuelles dans les façades des locaux
commerciaux.
Tous les propriétaires doivent brancher leur téléviseur sur l’antenne commune.
Seule sera autorisée la pose d’antennes privatives pour réception satellitaire ou hertzienne (non distribuée déjà par
l’installation commune) sur le toit des immeubles, après demande d’autorisation auprès du syndicat, et en respectant
scrupuleusement les conditions d’installation imposées par ce dernier, tant sur le toit (antenne ne devant pas être visible
de l’extérieur) que pour le passage discret en gaines techniques des câbles de descente.
Par conséquent et en général toute installation ou travaux qui pourraient conduire à une modification extérieure de
l’aspect des façades sont interdits.

ARTICLE (59) : NATURE DE L'OCCUPATION DES LIEUX
Les parties privatives doivent être utilisées conformément à leur destination. Elles doivent être exploitées
commercialement conformément à l’activité à laquelle elles sont destinées.
Les propriétaires et les occupants devront veiller à ce que la sécurité et la tranquillité des autres personnes occupant
le complexe immobilier ne soient, en aucun moment, compromises ou troublées par leurs faits, par le fait des gens à leur
service, et d'une manière générale par tout comportement contraire aux usages, aux coutumes et aux relations de bon
voisinage.
De même il est strictement interdit de porter atteinte à la dignité des autres occupants de la résidence quelle que
soient leur condition, leur fonction ( gardiens, concierges, responsables de syndicat) par des outrages tels que insultes,
injures verbales ou gestuelles.

ARTICLE (60) : TROUBLES SONORES / TAPAGES / NUISANCES
Les propriétaires devront prendre toutes les mesures utiles pour éviter et empêcher toutes nuisances telles que : bruits
anormaux, odeurs désagréables, activités incommodes, comportements d'insalubrité, vibrations....
Ils ne pourront installer dans leurs locaux privatifs, aucun moteur ou machine dont le fonctionnement occasionnerait
un trouble aux autres propriétaires ou occupants.
L'usage des appareils radiophoniques, de musique, de télévision doit se faire dans le cadre de l'observation des
règlements municipaux en ce qui concerne les bruits émis.
Toute sonorisation extérieure est interdite à proximité des habitations. Le son doit être audible seulement à l’intérieur
du local commercial concerné.
Les bruits, tapages, attroupements prés des immeubles sur les parties communes et les voies de l’ensemble
immobilier, sur les parkings et dans les parties privatives, sont interdits afin d’assurer la sécurité et la tranquillité des
résidents.
Il est également interdit de cracher à l’extérieur, dans l’enceinte de la copropriété ou dans les parties communes des
immeubles, d’uriner, de jeter à terre quoi que se soit : papiers, emballages divers, mégots de cigarettes, canettes vides de
boissons…etc.
Les travaux de toute nature sur autos, vélos motocycles, le lavage de ces véhicules dans les parties communes à
l’intérieur ou à l’extérieur de des immeubles, ou sur les parkings sont interdit afin d’assurer la sécurité et la tranquillité
des résidents.
Tout propriétaire doit informer à l’avance le syndicat des opérations d’emménagement ou de déménagement. Les
dégâts causés par les déménageurs dans les parties communes seront à la charge du propriétaire concerné. Ces opérations
doivent avoir lieu de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 afin de préserver la tranquillité de la résidence.

ARTICLE (61) : UTILISATION EVIERS, LAVABOS, W-C ET CANALISATIONS
IL est strictement interdit d’y jeter des corps solides, des déchets ou autres produits susceptibles d’endommager la
surface ou les conduits d’évacuation et canalisations ou de boucher ceux-ci (matières grasses chaudes qui coagulent dans
les canalisations).
Il est interdit de jeter dans les W-C des acides ou autres matières corrosives.
Afin d’éviter les fuites d’eau et les vibrations dans les canalisations, les robinets et chasses des cabinets d’aisance
devront être maintenus en bon état de fonctionnement.
En cas de dégâts ou d'obstruction des canalisations, les frais occasionnés pour leur remise en état seront supportés
par les propriétaires dont la responsabilité aurait été établie. En plus du paiement d’une amende conformément à l’article
règlementant les sanctions ci-dessous prévu.

ARTICLE (62) : ANIMAUX
Les animaux bruyants malfaisants malodorants ou malpropres sont interdits .Les chiens, les chats, les oiseaux sont
admis à condition qu'ils ne donnent lieu à aucune réclamation justifiée de la part des autres propriétaires.
Il est interdit pour les propriétaires de laisser ses animaux salir ou détériorer les parties communes et les jardins de la
résidence par leurs déchets ou les laisser se baigner dans les piscines communes.
Tous dégâts ou dégradations occasionnés par ces animaux sont à la charge de leurs propriétaires.

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ARTICLE (63) : MATIERES DANGEREUSES OU INSALUBRES
Il est rigoureusement interdit même à titre temporaire et limité, d'entreposer ou de stocker toutes matières jugées
dangereuses, inflammables, insalubres pouvant porter atteinte à la sécurité et à la quiétude des propriétaires ou entraîner
des dégâts aux parties privatives et/ou aux parties communes.
Il est également interdit aux propriétaires d’utiliser des appareils de chauffage fonctionnant au gaz, mazout, pétrole,
bois ou charbon.

ARTICLE (64) : LOCATION
a) Procédure de location
La location des locaux commerciaux est soumise aux conditions suivantes :
- Le respect de la vocation du local loué.
- Le respect de l’obligation d’informer par écrit le syndicat des propriétaires un mois avant le commencement de
la location et de déposer auprès d’eux une copie de la carte d’identité du locataire, une copie du contrat de
location, l’identité des personnes bénéficiaires de la location et la durée du bail.
- L’inscription, sous peine de nullité, dans le contrat de location de l’obligation pour les locataires de respecter,
pour ce qui les concerne, les dispositions prescrites par le présent règlement de copropriété.

b) Responsabilité du propriétaire bailleur
Le propriétaire qui consentira une location de son lot devra, sous sa responsabilité, obliger le locataire à appliquer les
dispositions du présent règlement de copropriété. Cet engagement du locataire constitue, aux termes du présent
règlement, une condition mise à la validité du bail.
Le propriétaire bailleur sera responsable à l’égard tant du syndicat que de tout autre copropriétaire des infractions
aux dites prescriptions, dont ses locataires seraient directement ou indirectement les auteurs, ainsi que des conséquences
dommageables résultants de leurs fautes ou de leurs négligence. Pour ce faire, le propriétaire signera un acte engageant sa
responsabilité à l'égard des autres copropriétaires et du syndicat des infractions et abus commis par ses locataires.
Par conséquent, le syndicat des propriétaires est désengagé de toute responsabilité.
Le propriétaire bailleur demeurera redevable de la quote-part afférente à son lot dans les charges définies au présent
règlement, comme s’il occupait personnellement les lieux loués.

ARTICLE (65) : ALIENATION
Chaque propriétaire pourra aliéner comme bon lui semble, les parties divises qu'il possède dans l'ensemble
immobilier et les parties indivises qui s'y rapportent tout en respectant leur destination. Il doit en l’occurrence informer le
syndicat des propriétaires de la vente de son local pour préparer une carte d’accès au nom du nouveau propriétaire.

ARTICLE (66) : DISPOSITIONS PARTICULIERES
En cas d'absence prolongée, tout propriétaire devra laisser au syndicat ses coordonnées complètes ou de son
représentant (adresse, téléphone, fax, Email), de telle manière à pouvoir être contacté immédiatement en cas d'urgence.
Il se devra de prendre toutes les précautions permettant au président du syndicat de disposer sans délais des clefs de
son local pour parer aux urgences nécessitées par des interventions à partir de celui ci.
A défaut, le président du syndicat sera fondé de prendre toutes mesures utiles à cet effet. Tous les frais qui
résulteraient, majorés des intérêts occasionnés, seront à la charge du copropriétaire défaillant.

SECTION (II) : DES PARTIES INDIVISES ET COMMUNES
ARTICLE (67) : DEFINITION
Les parties communes et indivises comprennent toutes les parties des bâtiments et des terrains qui ne sont pas
affectées à l'usage exclusif et particulier de l'un ou de l'autre des propriétaires ou qui sont déclarées telles par la loi, les
usages et les coutumes. Se sont les parties affectées à l’usage ou à l’utilité de tous les copropriétaires.
L'énumération ci après des parties communes et des éléments qui les constituent est énonciative et non limitative :
- L'intégralité du sol sur lequel est construit l’immeuble et les installations diverses du complexe.
- La clôture, les fondations, les murs porteurs les poteaux, les poutres, les voiles, les murs de refend, la maçonnerie
extérieure, les planchers, les escaliers, les toitures, les acrotères et d'une manière générale tout ce qui forme la structure et
l'ossature des immeubles.
- Les piscines communes de la résidence et les jardins et espaces vert.
- Les fontaines et ses accessoires.
- Les porches d'entrée, les galeries, les dégagements, les voies d’accès piétonnes, les allées, les cheminements, les
passages, les escaliers et paliers d'étage.
- Les terrasses communes accessibles, les locaux techniques, les locaux de services, les vestiaires communs et les
douches.
- Local administration Syndicat.
- Local de surveillance.
- Salle de prière.
- Les offices et les dépôts.
- Les vestiaires.

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- La station de captage permettant le ravitaillement en eau de mer des piscines collectives et de la piscine privé du centre
de thalasso (SPA) et ses équipements : bâches à eaux, sur presseurs et tous les autres équipements mis en place pour le
ravitaillement des piscines en eau de mer.
- Les bâches à eau piscines.
- Les bâches de collecte d’eau pluviale pour l’arrosage des plantations et végétations du complexe immobilier.
- Les bâches à eau et sur presseurs pour l’arrosage automatique.
- Les locaux techniques piscines.
- Les locaux techniques fontaines.
- Local chaufferie.
- Locaux poubelle.
- Les canalisations d'alimentation en eau potable.
- Les gaines et canalisations communes et généralement tout ce qu'elles comportent et transportent même si elles sont
situées dans les parties privées et privatives et notamment : les conduits de ventilation et d'aération, les trappes de visites,
les prises d'air, les tuyaux de chute et d'écoulement des eaux ménagères et des eaux vannes, leurs regards et tampons, les
descentes d'eaux pluviales, leurs regards et tampons, les colonnes montantes et descendantes d'eau potable, et
d'électricité. A l'exception toutefois des parties de ces canalisations situées à l'intérieur des locaux privés et affectées à
l'usage des propriétaires de ces locaux. De même Certains équipements se trouvant dans les gaines communes à savoir
chauffe-eaux ou climatiseurs reviennent exclusivement aux propriétaires des appartements auxquels ils sont destinés.
- Les câbles électriques, les câbles de téléphone, leurs accessoires.
- Les installations, câbles paraboliques et équipements.
- Les équipements de télédistributions : paraboles et accessoires.
- Les installations et les équipements de la vidéo surveillance des piscines communes.
- Les aménagements conçus pour l'agrément et l'usage de l'ensemble immobilier : mobilier urbain, éclairage extérieur,
plantes et plantations et d'une manière générale tout élément végétal et minéral.
- Les ascenseurs.
- Les compteurs communs, les minuteries et généralement tous appareils, canalisations et conduites destinés aux services
communs.
- Les installations servant à l'entretien des espaces libres et des parties communes et relevant d'un service commun de la
généralité des propriétaires : arrosage, pré collecte d'ordures ménagères, abris,.....
- Et d'une manière générale, tous les réseaux à caractère public ou collectif situés dans l'espace commun ou privatif.

ARTICLE (68) : ESPACES VERTS
Les espaces verts du complexe devront toujours avoir un caractère d'agrément et être maintenus en parfait état
d'entretien de manière à leur conférer en tout temps un aspect propre et agréable.
Nul ne pourra prétendre y exercer un droit particulier.
Il est notamment interdit d'abattre les arbres et les arbustes, de mutiler et de cueillir les fleurs, de toucher, déplacer et
jouer avec les pierres décoratives, de salir les espaces qui les composent, d'y déposer des déchets, d'y jeter quoique ce soit
par les fenêtres.

ARTICLE (69) : JOUISSANCE DES PARTIES COMMUNES
Chacun des propriétaires, pour la jouissance des lots lui appartenant divisement, usera librement et suivant leur
destination, des parties communes de l'ensemble du complexe immobilier.
Cette jouissance sur les parties communes ne pourra cependant faire obstacle aux droits des autres propriétaires sur
ces mêmes parties communes et devra s'exercer compte tenu des dispositions contenues dans le présent règlement.

ARTICLE (70) : JOUISSANCE EXCLUSIVE SUR CERTAINES PARTIES COMMUNES
Il est accordé à certain propriétaires de locaux commerciaux un droit de jouissance exclusif sur certaines parties des
biens communs, étant précisé que ces parties conserveront leur nature juridique de parties communes. Le propriétaire
auquel l’usage exclusif d’une terrasse, (et, ou) d’un jardin, (et, ou) d’une galerie ou dépôt ou assimilés a été affecté ne
peut en cédant son lot se réserver cet usage pour le transférer sur le lot voisin dont il est et demeure propriétaire.
Les propriétaires qui bénéficieraient de la jouissance exclusive de terrasses, dépôts ou assimilés devront les
maintenir en parfait état d’entretien et en supporteraient les frais à titre de charges personnelles et individuelles.

ARTICLE (71) : DROIT D’USAGE DU SOUS-SOL DE LA RESIDENCE
Seuls les propriétaires de places de parking ont le droit d’utiliser le parking du sous-sol à raison d’un seul véhicule
par place de parking du sous-sol et selon le numéro approprié et désigné dans le titre de propriété final et sur la carte de
résident.
Les propriétaires des locaux de service au sous-sol ou leurs locataires ont également le droit d’accès au sous sol.
Les fournisseurs ou prestataires de services ou autres personnes n’ont pas le droit d’accéder au sous-sol de la
résidence.
Par conséquent les utilisateurs des parkings au sous-sol ou des locaux de service supportent seuls les frais de
gardiennage, d'éclairage, du nettoyage, de l'entretien, de réparation des équipements du sous-sol.

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ARTICLE (72) : REGLES D’USAGE DU SOUS-SOL DE LA RESIDENCE
a) Règles d’usage des parkings
Les dispositions du présent article s’appliquent à l’ensemble des parkings de la résidence, et ce, quelle qu’en soit la
nature aérien ou couvert.
L’accès au parking est soumis à la présentation de la carte de résident ou de locataire au gardien.
Chaque propriétaire d’une place de parking n’a droit d’y stationner qu’une seule voiture.
Les propriétaires de places de parking au sous-sol n’ont pas le droit d’apporter des modifications dans la construction
des dites places même en structure légères ou autres.
Il est strictement interdit pour tous les propriétaires de prêter leur places de parking à qui que se soit ou de les
échanger entre eux.
A l’instar de l’ensemble des parties communes, les usagers devront respecter la propreté et la destination des lieux.
Ils devront s’interdire d’effectuer dans le parking du sous-sol ou sur ceux aériens tout travail de réparation, de
lavage, de vidange ou de graissage, de jeter huile ou essence dans les égouts.
Il est également interdit d’entreposer des meubles, objets encombrants, produits toxiques ou inflammables sur
l’emplacement au sous-sol ou à l’extérieur dont l’utilisation est strictement limitée au stationnement de véhicule.
Il est aussi interdit de déposer sur les emplacements de parking un véhicule ou engin laissé à l’abandon (épave).
Le stationnement en dehors des zones délimitées au sol est interdit, notamment sur les passages piétons et devant les
barrières de services, entrées et sorties de la résidence, issues de secours, les portes coupe-feux et les moyens de lutte
contre l’incendie. Il est par ailleurs interdit aux véhicules de stationner sur les trottoirs et les pelouses et jardins.
Le parking aérien sur les deux ruelles qui entourent la résidence est collectif. Nul ne peut y prétendre une place
réservé et exclusive.
La circulation des véhicules dans les parkings au sous-sol et à l’extérieur est limitée à une vitesse de 10km/h et les
usagers sont tenus de respecter les sens des flèches de circulation et la signalisation verticale et horizontale.
Le stationnement de voitures commerciales pour la livraison de marchandises ou autres ne peut en aucun cas
dépasser 1 heure par jour.

b) Règles d’usage des locaux de services
Les propriétaires des locaux de services ou leurs locataires devront veiller au bon usage de ces annexes privatives.
Les propriétaires ou locataires des locaux de services devront maintenir ces locaux fermés et en bon état de propreté
par raison d’hygiène (chats, rongeurs, insectes …).
Ils devront également s’abstenir de déposer des objets dans les accès de ces locaux ou d’y entreposer des produits
hautement inflammables (gaz, essence …) ou d’importantes quantités de papier et cartons.

ARTICLE (73) : UTILISATION
Aucun des propriétaires ou occupant ne devra utiliser ou laisser utiliser les parties communes de l'ensemble
immobilier à des fins contraires à leur destination.
Nul ne pourra, même temporairement, encombrer les parties communes, ni y déposer quoi que ce soit, ni les utiliser
pour son usage personnel, en dehors de leur destination normale.
Les allées, ruelles, cheminements, trottoirs, porches d'entrée, galeries, passages, couloirs, vestibules, escaliers,
paliers, entrées devront êtres laissés libres en tout temps, notamment les entrées, couloirs et paliers ne devront en aucun
cas servir de garage à bicyclettes, voitures d’enfants ou autres objets personnels.
Il ne sera toléré aux propriétaires de la résidence ou locataires de faire rentrer leurs voitures dans les voies d’accès
aux résidences car elles ne sont accessibles que pour les piétonniers.
Il est interdit d’utiliser à des fins personnelles les robinets d’eau des parties communes et les bouches d’arrosage.

ARTICLE (74) : RESPECT DU PERSONNEL
Le traitement du personnel de la résidence par les propriétaires doit être respectueux des personnes. Il n’est toléré
aucune insulte, excès de colère, remarque désobligeante, allusion blessante ou d’une manière générale aucune attitude ou
agissement hostile ou déplacé manifesté par un ou plusieurs propriétaires envers le personnel travaillant dans la résidence.
Le propriétaire qui a des réserves sur le comportement ou le travail du personnel de la résidence doit s’adresser au
président du syndicat pour lui faire part de ses remarques.

ARTICLE (75) : UTILISATION EVIERS, LAVABOS, W-C ET CANALISATIONS
IL est strictement interdit d’y jeter des corps solides, des déchets ou autres produits susceptibles d’endommager la
surface ou les conduits d’évacuation et canalisations ou de boucher ceux-ci (matières grasses chaudes qui coagulent dans
les canalisations).
Il est interdit de jeter dans les W-C des acides ou autres matières corrosives.
Afin d’éviter les fuites d’eau et les vibrations dans les canalisations, les robinets et chasses des cabinets d’aisance
devront être maintenus en bon état de fonctionnement.
En cas de dégâts ou d'obstruction des canalisations, les frais occasionnés pour leur remise en état seront supportés
par les propriétaires dont la responsabilité aurait été établie. En plus du paiement d’une amende conformément à l’article
règlementant les sanctions ci-dessous prévu.

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ARTICLE (76) : EVACUATIONS DES ORDURES
Pendant la nuit, chaque propriétaire transportera par ses moyens tous déchets provenant de ses locaux jusqu'aux
récipients indiqués à cet effet et veillera à ce qu'ils y soient bien entreposés.
Les locaux de restauration en particulier devront obligatoirement veiller à ne pas salir les locales poubelles par les
restes de graisses qu’ils rejettent. A défaut de quoi ils seront passibles d’une pénalité de 100 dinars pour chaque jour où
l’infraction persiste.
De même qu'ils sont tenus aux règlements prescrits en la matière, ou à défaut à ceux qui pourraient être pris par le
syndicat pour garantir les bonnes conditions d'hygiène.

ARTICLE (77) : AFFICHAGE ET ENSEIGNE
Les propriétaires pourront apposer une plaque désignant leur nom et qualité sur la case de la boite aux lettres qui leur
est destinée dans l'endroit réservé à cet effet.
Aucune boite à lettres supplémentaire ne pourra être placée par qui que ce soit dans les parties communes de
l'immeuble en plus de celles prévues par les copropriétaires à raison d'une pour chaque local.
Les enseignes dans les magasins ont pour seul but d’identifier ceux-ci et doivent se limiter au nom commercial et/ou
logo.
En général les enseignes seront autorisées sur la façade du propre local vers l’allée piétonne.
Les enseignes posées au sol ne doivent pas dépasser une distance de 15cm à partir de la limite du local concernée.
Toute enseigne devra être approuvée par le syndicat des propriétaires.

SECTION (III) : LES CHARGES COMMUNES
ARTICLE (78) : DEFINITION ET OBLIGATIONS
Les charges communes constituent toutes les dépenses grevant les parties communes et qui sont engagées dans le but
de conserver, entretenir, sauvegarder, embellir et administrer l’ensemble immobilier.
Chaque copropriétaire est tenu par la loi et le présent règlement de s'acquitter à titre de provision et à titre de
règlement de sa quote-part dans les charges communes entraînées par le fonctionnement, l'utilisation et la gestion des
parties communes du complexe immobilier.
Même en cas de location, c’est le propriétaire bailleur qui est redevable de la quote-part afférente à son lot dans les
charges définies au présent règlement comme s'il occupait personnellement les lieux.
Les locaux commerciaux contribuent au paiement de certaines charges communes classées par lot et libellées cidessous comme suit:

Lot station de captage :
- Charges d’électricité.
- Charges d’entretien Station de captage.
- Charges Diverses.

Lot salles de surveillance:
- Charges d’électricité.
- Charges Personnel.
- Charges d’entretien et réparation matériel.
- Charges Diverses.

Lot sécurité :
- Charges Outillages de sécurité.
- Charges personnel.
- Charges Tenu de travail.
- Charges Diverses.

Lot eaux usées :
- Charges de Vidage Fosse septique.
- Charges d’entretien Fosse Septique.
- Charges Diverses.

Lot local poubelles :
- Décharges des ordures.
- Charges eau pour nettoyage local poubelle.
- Charges outillages de nettoyage.
- Charges de personnel.
- Charges Diverses.

Lot éclairage des espaces communs :
- Charges d’électricité pour éclairage (jardin, couloirs, extérieur ……..).
- Charges d’électricité locale parabole.
- Charges d’entretien système d’éclairage.
- Charges Diverses.

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Lot ménage :
- Charges personnel.
- Charges eau pour nettoyage.
- Charges Produits et Fournitures pour nettoyage
- Charges Diverses

Lot entretien de la résidence :
- Charges personnel.
- Charges entretien Bâtiment.
- Charges Diverses.

Lot assurances et sécurité incendie:
- Prime d’assurance.
- Frais de consommation en eau des poteaux sécurité incendie.
- Charges entretien pour sécurité incendie.
- Charges diverses.

Lot gestion de syndicat :
- Charges de télécommunication.
- Charges de fournitures de bureau.
- Charges personnel.
- Charges financières.
- Charges diverses.

Lot sous-sol :
- Charges électricité.
- Charges eau pour nettoyage sous-sol.
- Charges pour entretien.
- Frais personnel
- Charges Diverses.

ARTICLE (79) : LES CHARGES PARTICULIERES (du sous-sol)
Les frais liés au sous-sol de la résidence telle que les frais de gardiennage, d'éclairage, du nettoyage, de l'entretien, de
réparation des équipements du parking, libellées ci-dessus comme charges sous sol, sont réparties entre les propriétaires
bénéficiaires des places de parking en fonction du nombre d’unité que chacun en a la propriété.

ARTICLE (80) : LES CHARGES INDIVIDUELLES ET PERSONNELLES
Chaque copropriétaire est tenu de pourvoir à ses frais exclusifs, au parfait entretien du ou des lots divis lui
appartenant.
Il est tenu aux réparations et au remplacement s'il en est nécessaire, dans tout ce qui constitue sa propriété, des
choses qui pourraient porter des dommages à l'égard de l'ensemble immobilier et des copropriétaires.
Chaque propriétaire se devra dès son entrée en jouissance, de verser une avance sur sa consommation énergétique.
(Électricité, Eau, Gaz) jusqu'à réception de la première facture individuelle de son local, après quoi il sera directement en
relation avec les services de l’opérateur concerné. A partir de cette date, la société Folla ou le syndicat des propriétaires
n’intervient plus dans l’opération du paiement des factures ni dans le suivi des échéances de paiement ou les
conséquences du non paiement des factures comme la coupure de l’électricité ou de l’eau par l’opérateur non payé.
Chaque propriétaire s'acquittera directement et auprès de l'administration, la régie ou la compagnie concernée:
-Des impôts municipaux émis en son nom.
-De ses factures de consommation STEG, SONEDE, ONAS,TELECOM.
-De toutes taxes et contributions éventuelles qui pourraient être du fait des utilisations ou des
consommations individuelles.
Chaque copropriétaire qui accroîtrait les charges générales par son fait, celui de ses locataires ou des gens à son
service supportera seul les frais et dépenses ainsi occasionnés.

ARTICLE (81) : CAUTIONNEMENT
Chaque propriétaire se devra dès son entrée en jouissance, verser à la demande du syndicat un cautionnement qui
représente une avance permanente de trésorerie.
Ce cautionnement est fixé par l'assemblée générale et n'est restitué à l'intéressé qu'en cas d'aliénation de ses biens
divis et après solde de son compte de charges auprès du syndicat.

ARTICLE (82) : PROVISIONS COURANTES POUR CHARGES
L’année syndicale de la résidence commence le 01 Juillet et se termine le 30 juin de chaque année. La clôture de
l’exercice se fait le 30 juin de chaque année.
Chaque propriétaire devra avancer annuellement sa quote-part de provisions pour charges communes dans un délai
ne dépassant pas le 30 juin de l’année en cours.
Etant donné la spécificité de la résidence, la quote-part de chaque local commercial dans les charges communes est
calculé sur la base d’un pourcentage de contribution dans chaque lot de charges.

24

Une annexe explicative et une grille récapitulative des règles de calcul des quotes-parts des charges communes sont
annexées au présent règlement et font partie intégrante de celui-ci.

ARTICLE (83) : PROVISIONS SPECIALES
Le syndicat des propriétaires pourrait être amené à appeler des provisions spéciales destinées à permettre l'exécution
des décisions particulières ou exceptionnelles des assemblées générales.
Elles sont appelées dans les mêmes conditions que les provisions courantes mais à des dates appropriées.

ARTICLE (84) : APUREMENT DES COMPTES
Dans les trois mois qui suivent la clôture de l'exercice, le président procède à l'arrêté annuel des dépenses communes
pour l'exercice écoulé et à l'ajustement des comptes individuels.
Quitus de cet arrêté lui sera donné par l'assemblée générale. Lors de l'ajustement des comptes individuels, il ne sera
pas tenu compte de l'avance permanente de trésorerie instituée par le présent règlement.

ARTICLE (85) : SANCTIONS EN CAS DE RETARD DE PAIEMENT
L’année Syndicale de la résidence commence le 01 juillet et se termine le 30 juin de chaque année.
Le paiement des quotes-parts des charges doit être effectué au plus tard le 30 juin de l’année concernée.
Passé ce délai, les retardataires doivent payer des pénalités de retard qui seront ajoutées au montant initial des
charges dues et ce comme suit :
- Un montant de 50 Dinars le premier mois de retard.
- Au-delà du premier mois de retard un montant de 100 Dinars pour chaque mois de retard.
En cas de non paiement le syndicat des propriétaires est habilité à l’exercice de toute action de nature à engager les
poursuites nécessaires par toutes les voies de droit afin d’obtenir le recouvrement entier de toutes les quotes-parts des
charges impayées.
De même, le syndicat est habilité et aura tous pouvoirs pour :
1/ priver le propriétaire de sa nouvelle carte de résidence.
2/ interdire l’accès au parking..
3/ interrompre les services de télé distribution (paraboles) et autres réseaux communs.
Le propriétaire qui manque à son devoir de paiement des charges communes sera privé de tous ces services jusqu’au
règlement intégral des montants.
De même, le syndicat des propriétaires a le droit de contraindre le copropriétaire défaillant à payer sa part
contributive due, qu’il s’agisse de l’avance ou du règlement définitif, en le poursuivant en justice par des actions en
paiement devant le tribunal compétent. Il peut aussi utiliser le recours à toutes les mesures conservatoires (ordonnance
sur requête) et avoir recours à toutes les voies d’exécutions requises. Il en sera de même du paiement des intérêts de
retard et de toutes les dépenses engagées par le syndicat pour le recouvrement des sommes dues pour obtenir le règlement
entier des charges impayées.

25

CHAPITRE (IV): LE SYNDICAT DES
PROPRIETAIRES

26

SECTION (I) : DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE (86) : DEFINITION
L'administration du complexe immobilier concerne un certain nombre d'activité devant assurer et garantir la bonne
gestion du patrimoine commun de l'ensemble des propriétaires et entre autres :
La gestion administrative.
La gestion financière et comptable.
La gestion technique.
La représentation auprès des collectivités publiques, et des autorités administratives et judiciaires, et d'une
manière générale toutes actions en relation avec ces activités.
L'administration de la résidence s'exerce à travers les organes suivants :
Le syndicat des Propriétaires.
L'assemblée générale des Propriétaires.
Le président du syndicat des Propriétaires.
Le comité des propriétaires.
Et dont les rôles, les attributions et les prérogatives sont définis ci après en conformité avec le code des droits réels.

ARTICLE (87) : LE SYNDIÇAT DES PROPRIETAIRES
Les propriétaires du complexe immobilier « AQUA RESORT APARTMENTS» sont constitués de plein droit en
vertu de la loi en un syndicat de propriétaires doté de la personnalité civile.
Tout propriétaire au complexe « AQUA RESORT APARTMENTS » est membre de fait et de plein droit du syndicat
constitué.
La notion de propriétaire évoqué dans le présent règlement n'est pas restrictive au sens du terme mais s'entend dans
sa définition en vertu de 1a législation en vigueur, à tous ceux qui en conséquence peuvent s'en prévaloir.
Si une partie divise venait à être la propriété indivise de plusieurs personnes, celles ci doivent désigner l'une d'entre
elles comme mandataire pour les représenter au sein du syndicat.

ARTICLE (88) : ATTRIBUTIONS ET PREROGATIVES
Le syndicat des propriétaires gère les parties indivises communes de l'ensemble immobilier.
Il prend dans le cadre de l'assemblée générale toutes décisions nécessaires à leur bonne utilisation :
- L'approbation et la modification du présent règlement.
- L'élection du président du syndicat pour une année renouvelable et la fixation des attributions qui lui
seront déléguées.
- Le contrôle des travaux et modifications tendant à l'augmentation de la valeur totale ou partielle du
complexe immobilier.
- La détermination des engagements et des obligations à la charge des propriétaires.
- La fixation des contributions et avances mises à la charge des propriétaires pour faire face aux dépenses du
syndicat des propriétaires.
- L'organisation de l'utilisation des parties indivises et communes.
- L'approbation des comptes définitifs du syndicat des propriétaires.
Le syndicat des propriétaires peut conclure avec les organismes professionnels tous contrats nécessaires à la
préservation, au gardiennage et à l'entretien de l'ensemble immobilier.

ARTICLE (89) : REUNION DU SYNDICAT
Le syndicat des propriétaires se réunit au moins une fois par an en assemblée générale.
Si pour des raisons qui s'imposent le syndicat doit prendre des décisions, engager ou statuer sur des questions
importantes relatives à l'ensemble immobilier, il peut être réuni en autant de fois que nécessaires en assemblée générale.

ARTICLE (90) : NAISSANCE ET DUREE
Le syndicat prend naissance dès qu'il existera au moins deux propriétaires différents.
Il a pour dénomination : "SYNDICAT AQUA RESORT APARTMENTS" et pour siège : …Résidence Aqua Resort
Apartments, Chott Meriem Sousse.
Il existera tant que les lots divis appartiendront à plusieurs propriétaires différents.
Le syndicat prendra fin de fait si la totalité des lots divis venaient à appartenir à un seul propriétaire.

SECTION (II) : ASSEMBLEE GENERALE DES PROPRIETAIRES
ARTICLE (91) : DEFINITION
L'Assemblée Générale des propriétaires prend les décisions relatives aux attributions dévolues au syndicat des
propriétaires et appelées à être exécutées par le président du syndicat.

ARTICLE (92) : ATTRIBUTIONS ET PREROGATIVES
L'assemblée générale des propriétaires :
- Choisit le président du syndicat des propriétaires.
- Choisit le trésorier du syndicat.
- Choisit le comité des propriétaires appelé à assister le président du syndicat.

27

- Prend connaissance des comptes de recettes, de dépenses de l'exercice écoulé, de l'état des dettes et créances, et
de la situation de trésorerie.
- Prend connaissance et statue sur les budgets prévisionnels.
- Prend connaissance et statue sur la comptabilité.
- Prend connaissance des marchés, contrats et convention passés avec les architectes, les ingénieurs, les
entrepreneurs, les fournisseurs dans le cadre de la gestion technique du complexe immobilier.
- Statue sur les critères d'établissement ou de modification, de répartitions de charges.
- Renouvelle sa confiance au président du syndicat ou prononce sa révocation à terme ou au cours de son mandat.
- Prononce les quitus au président et/ou au comité.
Et d'une manière générale toutes décisions nécessaires au bon fonctionnement du syndicat.

ARTICLE.(93) : CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE
La première réunion des propriétaires en assemblée générale se tiendra à l'initiative du président provisoire du
syndicat. Dans cette première réunion l'assemblée générale :
- Choisit le président du syndicat des propriétaires.
- Choisit le trésorier du syndicat.
- Choisit le comité des propriétaires.
- Examine le règlement de copropriété.
- Prend connaissance de la trésorerie.
L'assemblée générale est convoquée par le président du syndicat chaque fois qu'il le jugera utile et au moins une fois
par an dans le courant des deux premiers mois de chaque année syndicale à savoir le mois de juillet et le mois d’août.
Si l'assemblée générale n'est pas convoquée au plus tard le trente et un août par le président du syndicat, celle ci
pourra être valablement convoquée à l'initiative du tiers au moins des propriétaires.
Ceux-ci doivent au préalable en faire la demande au président du syndicat en précisant l'ordre du jour.
Cette demande vaut mise en demeure au président du syndicat qui devra alors convoquer l'assemblée pour une date
qui ne pourra excéder trente jours de celle à laquelle il aura reçu la demande.
Faute par le président du syndicat de satisfaire à cette obligation, cette convocation pourra être faite par les
signataires de la demande, l'assemblée ainsi convoquée pourra révoquer le président du syndicat

ARTICLE (94) : _FORMES_ET DELAIS DES CONVOCATIONS
Tous les propriétaires ou leurs mandataires, sont convoqués à l'assemblée générale.
Les convocations sont adressées par le président du syndicat :
Soit par lettre recommandée avec accusé de réception au domicile de chaque propriétaire ou à un domicile élu par
lui dans le contrat d’achat de son appartement. Soit directement remises aux propriétaires ou à leurs mandataires contre
signature de reçus.
Dans tous les cas un extrait de la convocation est affiché dans les endroits prévus à cet effet une semaine au moins
avant la date fixée pour la tenue de l'assemblée générale.
Les convocations indiqueront explicitement :
La dénomination.
L'ordre du jour.
La date, l'heure et le lieu de la tenue de l'assemblée générale.
L'assemblée générale est convoquée dans un délai de vingt et un jours compté à partir de la notification aux
propriétaires. En cas d'urgence justifiée, ce délai peut être ramené à onze jours et la convocation devra en faire mention
explicite.

ARTICLE (95) : _REGULARITE DE L'ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale régulièrement convoquée une première fois devra pour être valablement représentée, réunir la
moitié au moins des propriétaires en présence ou par représentation.
A défaut de quorum dûment constaté et consigné, une seconde convocation pour tenir l'assemblée générale sera
lancée.

ARTICLE (96) : MAJORITE
Dans les assemblées générales, chacun des propriétaires dispose d’un nombre de voix correspondant à la quote-part
qui lui revient dans les parties indivises et communes de l'ensemble immobilier et les décisions sont prises à la majorité
des voix ainsi exprimées par les propriétaires présents ou représentés.

ARTICLE (97) : REPRESENTATIONS DES COPROPRIETAIRES
Les propriétaires peuvent se faire représenter par un mandataire de leur choix parmi les propriétaires de l'ensemble
immobilier, par une simple lettre ou un simple formulaire établi par le syndicat.
Le président du syndicat, son conjoint et les préposés du syndicat, ne peuvent recevoir mandat pour représenter un
propriétaire.
Un mandataire ne peut représenter plus d'un propriétaire.
En cas d'indivision d'un lot, les intéressés doivent être représentés par un mandataire commun choisi entre eux ou en
dehors d'eux.
Au cas où une fraction d’immeuble fait l’objet d’un usufruit, son titulaire est membre de droit du syndicat au même
titre et dans les mêmes conditions que le nu-propriétaire.

28

En cas de désaccord entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, il n’est tenu compte que du vote de celui d’entre eux qui
aura à verser effectivement sa contribution aux charges communes.
Lorsque le propriétaire est une personne morale, elle est représentée par son représentant légal dont les pouvoirs
auront été préalablement déposés auprès du syndicat des propriétaires.
Tant qu'une mutation intervenue n'aura pas été notifiée à temps au syndicat, les convocations sont valablement faites
à l'égard du nouveau propriétaire au domicile de l'ancien propriétaire.
Les mineurs et les personnes déclarées «juridiquement» incapables sont représentés à l'assemblée générale par leurs
représentants légaux qui y participent en leurs lieux et places.

ARTICLE (98) : ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLEE
Tout propriétaire peut demander l'inscription d'une question à l'ordre du jour en l'indiquant par écrit au président du
syndicat quinze jours avant la tenue de l'assemblée. Sauf importance, les questions complémentaires seront traitées si
l'assemblée les retient, en tout ou en partie, à la fin de l'ordre du jour initialement établi.
Il ne peut être mis en délibération par l'assemblée que les questions inscrites ou définitivement retenues à l'ordre
du jour.

ARTICLE (99) : PROCES VERBAL DES ASSEMBLEES GENERALES
Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial coté
et paraphé par le Président du syndicat.
Les procès verbaux sont signés et certifiés exacts par le Président du syndicat.
Les procès verbaux comportent le texte de chaque délibération ou résolution et indiquent le résultat de chaque vote.
Le vote aura lieu à bulletin secret chaque fois que la demande en sera faite par la majorité des voix des propriétaires
ou mandataires présents à la réunion.
Les procès verbaux indiquent et précisent, les noms des propriétaires ou mandataires présents à la réunion.
Les procès verbaux de chaque séance ou de chaque assemblée, sont inscrits les uns à la suite des autres sur le registre
spécial des assemblées. Les copies des extraits de ces procès verbaux à produire sont certifiées exacts et conformes par le
Président du syndicat et pourront le cas échéant être enregistrées auprès des services territorialement compétents.

ARTICLE (100) : TENUE DES ASSEMBLEES
L'assemblée générale se réunit à la date et au lieu fixé par la convocation.
Elle est présidée par :
Le président du syndicat qui a la police de l'assemblée.
Le secrétariat de la réunion de l'assemblée est rapporté par les membres du comité des propriétaires.
Il est tenu une feuille de présence contenant les noms, prénoms et domicile de chaque copropriétaire présent ou
représenté, ainsi que le nombre de voix dont il dispose, la date, l'heure et le lieu de l'assemblée.
Cette feuille émargée par chaque propriétaire ou mandataire et certifiée exacte par le président du syndicat, sera
attachée au registre spécial des assemblées.

ARTICLE (101) : NOTIFICATION DES DOCUMENTS
Les propriétaires recevront en même temps que l'ordre du jour tous documents, notes ou condensés leur permettant
de statuer valablement sur les questions qui leur sont soumises.
Lorsque l'assemblée est appelée à statuer sur les comptes, les propriétaires recevront un condensé des documents
comptables et en particulier :
- Le compte des recettes et dépenses de l'exercice écoulé.
- L'état de la trésorerie faisant apparaître la situation des dettes et des créances et la position de chaque propriétaire.
- L'état du personnel employé par le syndicat
- L'état des dépenses et frais engagés par rubrique.
- L'état des primes d'assurances.

ARTICLE (102) : EFFETS DE DECISIONS
Les décisions régulièrement prises obligeront tous les copropriétaires même ceux qui ont émis des réserves et ceux
qui n'auront pas été présents ou représentés à l'assemblée générale.
Elles seront notifiées à tous les copropriétaires au moyen d'une copie extrait du procès verbal certifié conforme par le
président, sous pli recommandé ou contre remise de récépissé de décharge.

ARTICLE (103) : REUNION SUR SECONDE_CONVOCATION
Si lors de la convocation de l'assemblée générale, le quorum n'est pas atteint, le délai de convocation pour une
deuxième assemblée peut être réduit à 10 jours et les notifications prévues ci dessus n'ont pas à être renouvelées si l'ordre
du jour demeure le même.
L'assemblée réunie dans ces conditions, statuera et délibérera valablement quelque soit le nombre de
copropriétaires présents et de quote-part représentés.
Les décisions nécessitant une majorité spéciale, seront alors prises à la double majorité des copropriétaires et de
quote-part représentés.

29

SECTION (III): LE PRESIDENT DU SYNDICAT DES
PROPRIETAIRES
ARTICLE (104) : CHOIX DU PRESIDENT DU SYNDICAT
Le président du syndicat est choisi ou remplacé s'il y a lieu par l'assemblée générale des propriétaires dans les
conditions fixées par la législation en vigueur à la majorité des voix définie par l'article 96 du présent règlement.
Le président du syndicat et les membres du comité auront droit à une rémunération qui sera fixée en accord avec les
propriétaires ou, à défaut d'accord unanime, par la majorité des propriétaires votants, comme il est stipulé à l'article 96 du
présent règlement.

ARTICLE (105) : POUVOIRS ET ATTRIBUTIONS DU PRESIDENT DU SYNDICAT DES
PROPRIETAIRES
Les pouvoirs du président du Syndicat lui sont délégués par le syndicat des propriétaires.
Il administre et gère l'ensemble immobilier par l'exécution des dispositions du règlement de copropriété et des
délibérations de 1’assemblée générale.
Il représente les propriétaires auprès des autorités administratives et judiciaires.
Il ne peut intenter une action en justice au nom du syndicat qu'après y avoir été autorisé par une décision de
l'assemblée générale.
Il ne peut intenter une action en justice au nom du syndicat qu'après y avoir été autorisé par une décision de
l'assemblée générale, sauf lorsqu'il s'agit d'une action en recouvrement auquel cas l'avis du comité des propriétaires est
suffisant.
Il Avise le comité des propriétaires à l'occasion de tous litiges dont est saisie une juridiction et dans laquelle le
syndicat des propriétaires est parti prenante, qui jugera de l'utilité d'aviser ou non chaque propriétaire de l'objet de la
saisie et des conséquences prévisibles.
Il veille à l'entretien et à la conservation en assurant :
* Les tâches de nettoyage des parties communes de la résidence.
* La commande des travaux d'entretien.
* La passation, le suivi et les règlements des contrats et conventions.
* L'embauche et la gestion du personnel d'entretien.
* L’établissement de devis pour les gros travaux d'entretien.
Il organise les assemblées générales en :
* Assurant les convocations à tous les propriétaires.
* Etablissant les comptes rendus et les expédiant aux propriétaires.
Il assure la gestion financière et administrative par :
* Le recouvrement des fonds et contributions des copropriétaires.
* L'établissement des budgets prévisionnels annuels et des budgets mensuels.
* La tenue à jour de la comptabilité du complexe immobilier.
* La relance des propriétaires pour les arriérés de cotisations et les impayés.
* Le règlement des frais de la copropriété.
* La tenue de la liste nominative des propriétaires de toutes les parties divises.
Il assure la gestion technique de l'ensemble immobilier :
* Contrôle, vérification et entretien :
- des piscines communes de la résidence, ses équipements et ses locaux techniques.
- des regards d'évacuation des réseaux d'eaux usées et eaux pluviales.
* Contrôle, vérification et entretien des réseaux d'assainissement d'eaux usées.
* L'organisation d’un pré collecte des ordures ménagères jusqu'aux compartiments municipaux.

SECTION (IV) : LE COMITE DES PROPRIETAIRES
ARTICLE (106) : CHOIX DU COMITE DES PROPRIETAIRES
Le comité des propriétaires se compose d'un groupe de propriétaires choisis en assemblée générale par les
autres propriétaires à la majorité fixée à l’article 96 du présent règlement.
Le comité est choisi pour une durée de 3 ans et peut être révoqué à tout moment par décision de l'assemblée
générale.

ARTICLE (107) : COMPOSITION DU COMITE
Le comité des propriétaires se compose de trois (3) à neuf (9) membres, un membre est choisi parmi les
propriétaires des locaux commerciaux et les autres membres parmi les propriétaires des appartements.

ARTICLE (108) : ATTRIBUTIONS DU COMITE
Le comité des propriétaires ne se substitue pas au syndicat des propriétaires, il ne le remplace pas, n'assume et
n'assure en aucun cas ni les pouvoirs, ni la responsabilité, ni les tâches dévolues au syndicat des propriétaires.
Le comité des propriétaires donne son avis au président du syndicat sur toutes les questions sur lesquelles il est
consulté ou dont il se saisit lui même.

30

Il suit la gestion et notamment la comptabilité, la répartition des dépenses, les conditions dans lesquelles sont passés
et exécutés les marchés et contrats.
Il peut également recevoir délégation(s) du président du syndicat ou de l'assemblée générale pour mener des
missions explicitement définies par ceux-ci.
Il peut prendre connaissance de toutes pièces, documents, correspondances, registres se rapportant à la gestion et à
l'administration de la copropriété.
Le comité des propriétaires peut se faire assister par toute personne pouvant lui apporter des éclaircissements
(hommes de l'art, experts, conseillers…)
Le comité de propriétaires se réunit au moins une fois par trimestre.

SECTION (V): DISPOSITIONS TRANSITOIRES
ARTICLE (109) : LE SYNDICAT TRANSITOIRE
Conformément aux dispositions contenues dans les contrats de ventes passés avec les acquéreurs des appartements
du complexe immobilier " AQUA RESORT APARTMENTS", la Société FOLLA, étant elle même propriétaire, assurera
les fonctions de « syndicat transitoire des propriétaires» jusqu'à la tenue de la première assemblée générale.
La «Présidence Transitoire» du syndicat transitoire des propriétaires relèvera du Gérant de la Société FOLLA.
Le «Président transitoire» du syndicat transitoire des propriétaires convoquera la première assemblée générale
dans les conditions définies par le présent règlement de copropriété.

31

ANNEXE: LA REPARTITION DES
CHARGES COMMUNES

32

I-CLASSIFICATION DES LOCAUX DE LA RESIDENCE:
La grandeur et la diversité des parties communes constituant une particularité de l’ensemble immobilier « AQUA
RESORT APARTMENTS », justifient la classification suivante des composantes du complexe en deux types :
- Locaux contribuant à la répartition des charges
- Locaux exclus de la répartition des charges

1) Les Locaux Contribuant aux charges communes :
Définitions :
Unité : On entend par unité le local commercial ou de service, l’appartement, la place de parking.
Poste : Il constitue le groupe d’unités similaires.
Lot : Le groupe de charges de la même nature.
Les locaux contribuant aux charges communes sont répartis en poste comme suit :
-Poste 1 : Sous-Sol
-Poste 2 : Habitation
-Poste 3 : Locaux commerciaux
-Poste 4 : Locaux de services

a) Poste 1 : sous-Sol

1
2
3
4
5
6

Description

Parking
Local Technique Spa
Local CTA Spa
Local de Service Salon de Thé
Local de Service Pizzeria
Dépôt Café Resto

Phase

Nombre
d'unité

Blue
Green
Orange
Blue
Blue
Blue
Blue
Green

176
173
89
1
1
1
1
1

Surface Divis en

Surface en M²
2 260,00
2 249,00
1 426,00
455,00
20,00
87,00
71,00
40,00

443

6 608,00

Sous-Total

Parts Indivises
7 912,00
6 228,00
7 075,00
1 571,00
69,00
300,00
245,00
112,00
23 512,00

b) Poste 2 : Habitation


Description

1

Rez-de-chaussée

2

1er Etage

3

2ème Etage

ème

4

3

Etage

5

4ème Etage

6

5ème Etage

Blue
Green
Orange
Blue
Green
Orange
Blue
Green
Orange

Nombre
d'unité
30
64
18
61
77
18
63
86
17

Surface Divis
en M²
2 356,00
3 728,00
1 247,00
4 133,00
4 438,00
1 416,00
4 331,00
4 867,00
1 264,00

Blue

64

4 275,00

14 741,00

Green
Orange
Blue
Green
Orange
Orange

83
17
64
83
17
4

4 923,00
1 268,00
4 094,00
4 926,00
1 268,00
528,00

13 769,00
6 293,00
14 114,00
13 777,00
6 293,00
2 621,00

766

49 062,00

Phase

Sous-Total

33

Parts Indivises
8 126,00
10 428,00
6 188,00
14 251,00
12 403,00
7 028,00
14 937,00
13 613,00
6 273,00

164 855,00

c) Poste 3 : Locaux Commerciaux:

1
2
3
4
5
6
7
8
9

Description
Centre SPA
Salon de Thé
Pizzeria
Café Maure
Superette
Restaurant
Drug Store
Publinet
Café Resto

Phase

Blue

Green

Nombre
d'unité
1
1
1
1
1
1
1
1
1

Sous-Total

9

Surface en M²

Parts Indivises

1 575,00
275,00
275,00
340,00
241,00
105,00
97,00
82,00
214,00

5 291,00
465,00
466,00
862,00
814,00
345,00
303,00
231,00
268,00

3 204,00

9 045,00

c) Poste 4 : Les Locaux de service:

1
2

Description
Administration Folla Rent
Bureau de vente

Phase
Blue
Green

Nombre
d'unité
1
1

Sous-Total

Surface en M²

Parts Indivises

48,00
161,00

166,00
451,00

209,00

617,00

2

d) Conclusion:
Toutes les unités (1220 unités) précisées par les tableaux ci-dessus constituent la masse globale des charges
communes incombant à tous les propriétaires de la résidence.

2) Les Locaux exclus de la répartition des charges :
Les locaux exonérés des charges communes sont les locaux de service.
Ils sont répartis dans le tableau ci-dessous :


Description

Phase

Nombre
d'unité

Surface Divis en


Parts Indivises

1

Office Rayhane (Local Technique
Fontaines)

Blue

1

26,00

90,00

2

Local Technique Grande Piscine

Blue

1

202,00

697,00

3

Office1 Sous-Fontaine

Blue

1

42,00

145,00

4

Local Technique Fontaines

Blue

1

18,00

62,00

5

Office2 Sous-Fontaine

Blue

1

42,00

145,00

6

Local Technique Piscine Moyenne

Blue

1

106,00

365,00

7

Vestiaire employés hommes

Blue

1

34,00

117,00

8

Vestiaire employés Femmes

Blue

1

34,00

117,00

9

Dépôt Matériel Jardin Syndic

Blue

1

43,00

148,00

10

Bache à Eau Piscine Moyenne

Blue

1

27,00

93,00

11

Dépôt Syndic sous-Narjes 1

Blue

1

202,00

697,00

12

Bache à Eau Grande Piscine

Blue

1

131,00

452,00

13

Bache à Eau Arrosage

Blue

1

35,00

121,00

34

14

Local Chaufferie

Blue

1

82,00

283,00

15

Tableau Général Basse
Tention(TGBT)

Blue

1

38,00

131,00

16

Local Poste Transfot

Blue

1

8,00

28,00

17

Local detente GAZ

Blue

1

5,00

17,00

18

Local Poubelle Rayhane

Blue

1

26,00

88,00

19

Locale Poubelle Narjes 1

Blue

1

15 ,00

51,00

20

Local du Surveillance

Blue

1

48,00

165,00

21

Administration Syndic

Blue

1

101,00

348,00

22

Salle de Prière

Blue

1

88,00

304,00

23

Vestiaire Public

Blue

1

27,00

92,00

24

Office Jardinage

Green

1

14,00

39,00

25

Local technique Piscine

Green

1

40,00

112,00

26

Local Supresseur

Green

1

14,00

39,00

27

Local Rangement+Local TV Mesk1

Green

1

26,00

73,00

28

Vestiaire employés hommes

Green

1

35,00

98,00

29

Vestiaire employés femmes

Green

1

35,00

98,00

30

Local Technique Abir1

Green

1

26,00

73,00

31

Local Poste de Transfot

Green

1

13,00

36,00

32

Vestiaire Abir1

Green

1

20,00

56,00

33

Local Poubelle Nesrine1

Green

1

25,00

70,00

34

Local Poubelle Zahra1

Green

1

23,00

64,00

35

Local Technique Arrosage

Green

1

6,00

17,00

36

Bache à eau arrosage

Green

1

10,00

28,00

37

Local du Surveillance

Green

1

36,00

101,00

38

Local Poubelle

Orange

1

17,00

85,00

39

Local Technique Piscine

Orange

1

140,00

700,00

40

Bache à Eau Piscine

Orange

1

76,00

380,00

41

Bache à Eau Arrosage

Orange

1

12,00

60,00

42

Local Technique Arrosage

Orange

1

4,00

20,00

43

Office1

Orange

1

7,00

35,00

44

Office2

Orange

1

5,00

25,00

45

Office3

Orange

1

6,00

30,00

46

Office4

Orange

1

8,00

40,00

47

Terrain de Foot

Orange

1

427,00

2 120,00

47

2 390,00

9 155,00

Sous-Total

L’ensemble des locaux ci-dessus mentionnés s’étale sur une superficie de 2 390,00 m².

35

Ils constituent 47 unités réparties entre AQUA BLUE, AQUA GREEN et AQUA ORANGE, ne participant pas à
la répartition des charges commune de la résidence.

II-CLASSIFICATION DES CHARGES COMMUNES :
Les charges communes de la résidence sont réparties en lots.
Chaque lot représente un ensemble de charges similaires qui découlent de différents postes.
La répartition des charges entre les différents postes sera effectuée comme suit :

1) Lot Espace Vert :
Les charges de ce lot sont :
- Charges eau d’arrosage.
- Charges d’entretien Système d’arrosage.
- Achats Plantes et engrais.
- Charges Personnel.
- Achats Tenu de Travail.
- Charges Diverses.
Les charges de ce lot sont affectées à 100% au poste Habitation. La détermination de la quote-part de chacun
des copropriétaires dans ces charges communes est basée sur la superficie vendue de l’appartement.
*La quote-part d'un appartement dans les charges Lot Espaces Vert est calculée comme suit:
(100% des Charges Lot Espaces Vert / Surface Globale Vendue des Appartements) X Surface Vendue d’un
Appartement.

2) Lot Piscines et Plage :
Les charges afférentes au lot piscines et plage sont :
- Charges d’électricité des piscines.
- Charges produits d’entretiens piscines.
- Charges fourniture entretien Plage.
- Charges aménagement piscine et plage.
- Charges Personnel.
- Charges tenu de Travail.
- Charges Diverses.
Les charges de ce lot sont affectées à 100% au poste Habitation. La détermination de la quote-part de chacun
des copropriétaires dans ces charges communes est basée sur la superficie vendue de l’appartement.
*La quote-part d'un appartement dans les charges Lot Piscines et Plage est calculée comme suit:
(100% des Charges Lot Piscines et Plage/Surface Globale Vendue des Appartements) X Surface Vendue d’un
Appartement.

3) Lot Ascenseurs :
L’ensemble résidentiel contient 19 ascenseurs répartis sur 19 blocs (7 blocs pour Aqua Blue, 10 blocs pour Aqua
Green et 2 blocs pour Aqua Orange).
Les frais affectés au lot ascenseurs sont :
- Charges d’électricité.
- Charges d’entretien et maintenance.
- Charges Diverses.
Les charges de ce lot sont affectées à 100% au poste Habitation. La détermination de la quote-part de chacun
des copropriétaires dans ces charges communes est basée sur la superficie vendue de l’appartement.
*La quote-part d'un appartement dans les charges Lot Ascenseurs est calculée comme suit:
(100% des Charges Lot Ascenseur/Surface Globale Vendue des Appartements) X Surface Vendue d’un Appartement.

4) Lot Salle de Surveillance :
Ce lot comporte les charges suivantes :
- Charges d’électricité.
- Charges Personnel.
- Charges d’entretien et réparation du matériel.
- Charges Diverses.
181 caméras sont installées dans la résidence AQUA RESORT APARTMENTS, réparties entre les 3 phases
Aqua Blue, Aqua Green et Aqua Orange.
59 caméras qui ne représentent que 33% de la totalité sont destinées à la surveillance du sous-sol (voir tableau
ci-dessous).
122 caméras installées (représentant 67% de la totalité) pour la surveillance des autres unités de commerce et
Appartements (voir détails ci-aprés).

36

Nombre d’unités


Le Poste

1
2
3
4

Sous-sol
Habitation
Commerce
Locaux de Service
Total

Nombre de
Caméras

Part en %

59

32,6%

443
766
9
2

122

1 220

66,4%
0,8%
0,2%

66,4%

181

100%

*La quote-part d'une unité au sous-sol dans les charges Lot Salle de Surveillance est calculée comme suit:
(32,6% des Charges Lot Salle de Surveillance / 443)
*La quote-part d'un appartement dans les charges Lot Salle de Surveillance est calculée comme suit:
(66,4% des Charges Lot Salle de Surveillance / Surface Globale Vendue des Appartements) X Surface Vendue d’un
Appartement.
*La quote-part d'un local commercial dans les charges Lot Salle de Surveillance est calculée comme suit:
(0,8% des Charges Lot Salle de Surveillance / 9)
*La quote-part d'un local de service dans les charges Lot Salle de Surveillance est calculée comme suit:
(0,2% des Charges Lot Salle de Surveillance / 2)

5) Lot Sécurité :
Ce lot regroupe les charges suivantes :
- Charges Outillages de sécurité.
- Charges personnel.
- Charges Tenu de travail.
- Charges Diverses.
Les charges liées au lot de sécurité sont répartis entre les différents postes selon le pourcentage en nombre
d’unité que chacun représente (voir tableau ci-dessus).


1
2
3

Le Poste
Habitation
Commerce
Locaux De Service
Total

Nombre des
Unités
766
9
2
777

Part en %
98,58%
1,16%
0,26%
100%

*La quote-part d'un appartement dans les charges Lot Sécurité est calculée comme suit:
(98,58% des Charges Lot Sécurité / Surface Globale Vendue des Appartements) X Surface Vendue d’un Appartement.
*La quote-part d'un local commercial dans les charges Lot Sécurité est calculée comme suit:
(1,16% des Charges Lot Sécurité / 9)
*La quote-part d'un local de service dans les charges Lot Sécurité est calculée comme suit:
(0,26% des Charges Lot Sécurité / 2)

6) Lot Station de Captage :
La station de captage permet de capter l’eau de mer et la diffuser aux piscines de la résidence.
Les charges qui proviennent de ce lot sont :
- Charges d’électricité.
- Charges d’entretien de la station de captage.
- Charges Diverses.
La répartition des charges de ce lot est basée sur le pourcentage de parts indivises que représente chacun des
postes Habitation et le Centre SPA (voir tableau).


1
2

Le Poste
Habitation
Centre SPA
Total

Parts Indivises
164 855,00
5 291,00
170 146,00

Part en %
96,89%
3,11%
100%

*La quote-part d'un appartement dans les charges Lot Station de Captage est calculée comme suit:
(96,89% des Charges Lot Station de Captage / Surface Globale Vendue des Appartements) X Surface Vendue d’un
Appartement.
*La quote-part de Centre SPA dans les charges Lot Station de Captage est calculé comme suit:

37

(3,11% des Charges Lot Station de Captage)

7) Lot Eaux Usées :
Ce lot est composé des charges suivantes :
- Charges de vidage fosse septique.
- Charges d’entretien fosse septique.
- Charges Diverses.
Ce lot concerne seulement les postes qui disposent des vestiaires et/ou compteur de SONEDE selon le
pourcentage de parts indivises que représente chacun des postes (voir détails ci-dessous).


1

Le Poste
Habitation

Description
SPA
Salon de Thé

Parts Indivises
164 855,00
5 291,00
465,00

Part en %
95,29%
3,06%
0,27%

Pizzeria

466,00

0,27%

Restaurant
Café Maure

345,00
862,00

0,20%
0,50%

Café-Resto
Bureau de Vente Folla

268,00
451,00
173 003,000

0,15%
0,26%
100%

Commerce

2

Locaux de Service
Total

3

*La quote-part d'un appartement dans les charges Lot Eaux Usées est calculée comme suit:
(95,29% des Charges Lot Eaux Usées / Surface Globale Vendue des Appartements) X Surface Vendue d’un
Appartement.
*La quote-part d'un local commercial dans les charges Lot Eaux Usées est calculée comme suit:
(Le pourcentage du local X Les Charges Lot Eaux Usées)
*La quote-part de Bureau de Vente Folla dans les charges Lot Eaux Usées est calculée comme suit:
(0,26% X les Charges Lot Eaux Usées)

8) Lot Local Poubelle :
Ce lot regroupe les charges suivantes :
- frais de décharge des ordures.
- Charges eau pour nettoyage local poubelle.
- Charges Outillages de nettoyage.
- Charges de personnel.
- Charges Diverses.
Les charges de ce lot sont réparties entre les différents postes concernés selon le pourcentage de parts indivises
que représente chacun de ces postes (voir détails dans le tableau ci-dessous).


1

Le Poste
Habitation

2

Commerce

3

Locaux De Service

SPA
Salon de Thé
Pizzeria
Restaurant
Café Maure
Superette
Publinet
Drug-Store
Café Resto
Folla Rent
Bureau de Vente

Total

Parts Indivises

Part en %

164 855,00
5 291,00
465,00
466,00
345,00
862,00
814,00
231,00
303,00
268,00
166,00
451,00

94,46%
3,03%
0,27%
0,27%
0,20%
0,49%
0,47%
0,13%
0,17%
0,15%
0,10%
0,26%

174 517,000

100%

*La quote-part d'un appartement dans les charges Lot Local poubelle est calculée comme suit:
(94,46% des Charges Lot Local poubelle / Surface Globale Vendue des Appartements) X Surface Vendue d’un
Appartement.
*La quote-part d'un local commercial dans les charges Lot Local poubelle est calculée comme suit:

38

(Le pourcentage du local commercial X Les Charges Lot Local poubelle)
*La quote-part d'un local de service dans les charges Lot Local poubelle est calculée comme suit:
(Le pourcentage du local de service X Les Charges Lot Local poubelle).

9) Lot Eclairage des Espaces Communs :
Ce lot regroupe les charges suivantes :
- Charge d’électricité pour éclairage (jardin, couloirs, extérieur ……..).
- Charges d’électricité local parabole.
- Charges d’entretien système d’éclairage.
- Charges Diverses.
Les charges liées au lot d'éclairage des espaces communs sont répartis entre les différents postes selon le
pourcentage en nombre d’unités que chacun représente (voir tableau ci-dessous).



Le Poste

Nombre d’unités

Part en %

766
9

98,58%
1,16%

1
2

Habitation
Commerce

3

Locaux De Service

2

0,26%

Total

777

100%

*La quote-part d'un appartement dans les charges Lot éclairage des espaces communs est calculée comme suit:
(98,58% des Charges Lot éclairage des espaces communs / Surface Globale Vendue des Appartements) X Surface
Vendue d’un Appartement.
*La quote-part d'un local commercial dans les charges Lot éclairage des espaces communs est calculée comme suit:
(1,16% des Charges Lot éclairage des espaces communs / 9)
*La quote-part d'un local de service dans les charges Lot éclairage espaces communs est calculée comme suit:
(0,26% des Charges Lot éclairage des espaces communs / 2)

10) Lot Ménage :
Le lot ménage est composé de :
- Charges personnel.
- Charges eau pour nettoyage.
- Charges produits et fournitures pour nettoyage.
- Charges Diverses.
80% de ces charges sont affectées au poste habitation, le reste des charges de ce lot sont réparties entre le soussol, le commerce et les locaux de services selon le pourcentage en nombre d’unité que chacun représente (voir tableau).


1
2
3
4

Le Poste

Nombre d’unités

Part en %

443
9
2
454

80,00%
19,52%
0,40%
0,08%
100%

Habitation
Sous-Sol
Commerce
Locaux de service
Total

*La quote-part d'un appartement dans les charges Lot ménage est calculée comme suit:
(80% des Charges Lot ménage / Surface Globale Vendue des Appartements) X Surface Vendue d’un Appartement.
*La quote-part d'une unité au sous-sol dans les charges Lot Ménage est calculée comme suit:
(19,52% des charges Lot Ménage / 443)
*La quote-part d'un local commercial dans les charges Lot ménage est calculée comme suit:
(0,40% des Charges Lot ménage / 9)
*La quote-part d'un local de Service dans les charges Lot ménage est calculée comme suit:
(0,08% des Charges Lot ménage / 2)

11) Lot Entretien de la Résidence :
Ce lot regroupe les différentes charges d’entretien de bâtiment :
- Charges personnel
- Charges entretien bâtiment (génie civil, peinture, menuiserie…)
- Charges Diverses.
Les charges relatives à ce lot sont réparties entre tous les postes concernés selon le pourcentage en nombre
d’unité que chacun représente (voir tableau ci-dessous).

39


1
2
3

Le Poste

Nombre d’unités

Part en %

766
9
2
777

98,58%
1,16%
0,26%
100%

Habitation
Commerce
Locaux De Service
Total

*La quote-part d'un appartement dans les charges Lot Entretien de la Résidence est calculée comme suit:
(98,58% des Charges Lot Entretien de la Résidence / Surface Globale Vendue des Appartements) X Surface Vendu d’un
Appartement.
*La quote-part d'un local commercial dans les charges Lot Entretien de la Résidence est calculée comme suit:
(1,16% des Charges Lot Entretien de la Résidence / 9)
*La quote-part d'un local de service dans les charges Lot Entretien de la Résidence est calculée comme suit:
(0,26% des Charges Lot Entretien de la Résidence / 2)

12) Lot Assurance et Sécurité Incendie:
Les charges appartenant à ce lot sont les charges afférentes aux primes d’assurances et à la sécurité de la
résidence. Elles concernent les :
-Assurances Bâtiment.
-Poteaux eau sécurité incendie.
-Entretien pour Sécurité Incendie.
-Charges Diverses.
Les charges relatives à ce lot sont réparties entre tous les postes concernés selon le pourcentage de parts
indivises que représente chacun de ces postes (voir tableau ci-dessous).


1
2

Le Poste
Sous-Sol
Habitation

Description

SPA
Salon de Thé
Pizzeria
Restaurant
Café Maure
Superette
Publinet
Drug-Store
Café Resto

3

Commerce

4

Locaux De Service

Folla Rent
Bureau de Vente

Total

Part Indivis
23 512,00
164 855,00
5 291,00
465,00
466,00
345,00
862,00
814,00
231,00
303,00
268,00

Part en %
11,87%
83,25%
2,67%
0,23%
0,24%
0,17%
0,44%
0,41%
0,12%
0,15%
0,14%

166,00
451,00
198 029,00

0,08%
0,23%
100%

*La quote-part d'un appartement dans les charges Lot Assurances et Sécurité Incendie est calculée comme suit: (83,25%
des Charges Lot Assurances et Sécurité Incendie / Surface Globale Vendue des appartements) X Surface Vendue d’un
Appartement.
*La quote-part d'un local commercial dans les charges Lot Assurances et Sécurité Incendie est calculée comme suit: (Le
pourcentage d’un local commercial X Les Charges de Lot Assurances et Sécurité Incendie)
*La quote-part d'un local de service dans les charges Lot Assurances et Sécurité Incendie est calculée comme suit: (Le
pourcentage d’un Local de service X Les Charges de Lot Assurances et Sécurité Incendie)

13) Lot Gestion du Syndicat:
Ce lot regroupe les charges suivantes :
- Charge de télécommunication.
- Charge de fourniture de bureau.
- Charges personnel.
- Charges financières.
- Charges Diverses.
Les charges relatives à ce lot sont réparties entre tous les postes concernés selon le pourcentage de parts
indivises que représente chacun de ces postes (voir tableau ci-dessous).

40


1
2

Le Poste

Description

Sous-Sol
Habitation

3

Commerce

4

Locaux
Service

SPA
Salon de Thé
Pizzeria
Restaurant
Café Maure
Superette
Publinet
Drug-Store
Café Resto
Folla Rent
Bureau de Vente

De
Total

Parts Indivis

Part en %

23 512,00
164 855,00
5 291,00
465,00
466,00
345,00
862,00
814,00
231,00
303,00
268,00
166,00
451,00
198 029,00

11,87%
83,25%
2,67%
0,23%
0,24%
0,17%
0,44%
0,41%
0,12%
0,15%
0,14%
0,08%
0,23%
100%

*La quote-part d'une unité au sous-sol dans les charges Lot Gestion de Syndicat est calculée comme suit:
(11,87% des charges de Lot gestion du Syndicat / 443)
*La quote-part d'un appartement dans les charges Lot gestion de Syndicat est calculée comme suit:
(83,25% des Charges Lot gestion de Syndicat / Surface Globale Vendue des Appartements) X Surface Vendue d’un
Appartement.
*La quote-part d'un local commercial dans les charges Lot gestion de Syndicat est calculée comme suit:
(Le pourcentage du local commercial X Les Charges Lot gestion de Syndicat)
*La quote-part d'un local de service dans les charges Lot gestion de Syndicat est calculée comme suit:
(Le pourcentage du local de service X Les Charges Lot gestion de Syndicat)

14) Lot sous-sol:
Les charges afférentes à ce lot sont :
-Charges électricité.
-Charges eau pour nettoyage sous-sol.
-Charges Entretien.
-Frais personnel.
-Charges Diverses.
Les charges de ce lot sont affectées 100% au poste sous-sol.
*La quote-part d'une unité au sous-sol dans les charges Lot sous-sol est calculée comme suit:
(Les charges Lot Sous-sol / 443)

III-CONCLUSION :
La répartition des charges de la résidence AQUA RESORT APARTMENTS est basée sur une grille récapitulative
illustrée ci-après.

41

ANNEXE: LA GRILLE DE
REPARTITION DES CHARGES
COMMUNES

42

ANNEXE: LES LOCAUX

43



Immeuble

Appartement

Sous-Sol

Quotes-Parts des parties Communes
De l'Etage

Des Locaux

23 512,00

1

Local technique SPA

1 571,00

2

Local CTA SPA

69,00

3

Local de service Salon de
thé

300,00

4

Local de service Pizzeria

245,00

5

Dépôt Fast food

112,00

6

NARJES

N01

45,00

7

NARJES

N02

45,00

8

NARJES

N03

45,00

9

NARJES

N04

45,00

10

NARJES

N05

45,00

11

NARJES

N06

45,00

12

NARJES

N07

45,00

13

NARJES

N08

45,00

14

NARJES

N09

45,00

15

NARJES

N10

45,00

16

NARJES

N11

45,00

17

NARJES

N12

45,00

18

NARJES

N13

45,00

19

NARJES

N14

45,00

20

NARJES

N15

45,00

21

NARJES

N16

45,00

22

NARJES

N17

45,00

23

NARJES

N18

45,00

24

NARJES

N19

45,00

25

NARJES

N20

45,00

26

NARJES

N21

45,00

27

NARJES

N22

45,00

28

NARJES

N23

45,00

29

NARJES

N24

45,00

30

NARJES

N25

45,00

31

NARJES

N26

45,00

32

NARJES

N27

45,00

33

NARJES

N28

45,00

34

NARJES

N29

45,00

35

NARJES

N30

45,00

36

NARJES

N31

45,00

37

NARJES

N32

45,00

38

NARJES

N33

45,00

44

39

YASMINE

Y01

45,00

40

YASMINE

Y02

45,00

41

YASMINE

Y03

45,00

42

YASMINE

Y04

45,00

43

YASMINE

Y05

45,00

44

YASMINE

Y06

45,00

45

YASMINE

Y07

45,00

46

YASMINE

Y08

45,00

47

YASMINE

Y09

45,00

48

YASMINE

Y10

45,00

49

YASMINE

Y11

45,00

50

YASMINE

Y12

45,00

51

YASMINE

Y13

45,00

52

YASMINE

Y14

45,00

53

YASMINE

Y15

45,00

54

YASMINE

Y16

45,00

55

YASMINE

Y17

45,00

56

YASMINE

Y18

45,00

57

YASMINE

Y19

45,00

58

YASMINE

Y20

45,00

59

YASMINE

Y21

45,00

60

YASMINE

Y22

45,00

61

YASMINE

Y23

45,00

62

YASMINE

Y24

45,00

63

YASMINE

Y25

45,00

64

YASMINE

Y26

45,00

65

YASMINE

Y27

45,00

66

YASMINE

Y28

45,00

67

YASMINE

Y29

45,00

68

YASMINE

Y30

45,00

69

YASMINE

Y31

45,00

70

YASMINE

Y32

45,00

71

YASMINE

Y33

45,00

72

YASMINE

Y34

45,00

73

YASMINE

Y35

45,00

74

YASMINE

Y36

45,00

75

YASMINE

Y37

45,00

76

YASMINE

Y38

45,00

77

YASMINE

Y39

45,00

78

YASMINE

Y40

45,00

79

YASMINE

Y41

45,00

80

YASMINE

Y42

45,00

45

81

YASMINE

Y43

45,00

82

YASMINE

Y44

45,00

83

YASMINE

Y45

45,00

84

YASMINE

Y46

45,00

85

FELL

F00

45,00

86

FELL

F01

45,00

87

FELL

F02

45,00

88

FELL

F03

45,00

89

FELL

F04

45,00

90

FELL

F05

45,00

91

FELL

F06

45,00

92

FELL

F07

45,00

93

FELL

F08

45,00

94

FELL

F09

45,00

95

FELL

F10

45,00

96

FELL

F11

45,00

97

FELL

F12

45,00

98

FELL

F13

45,00

99

FELL

F14

45,00

100

FELL

F15

45,00

101

FELL

F16

45,00

102

FELL

F17

45,00

103

FELL

F18

45,00

104

FELL

F19

45,00

105

FELL

F20

45,00

106

FELL

F21

45,00

107

FELL

F22

45,00

108

FELL

F23

45,00

109

FELL

F24

45,00

110

FELL

F25

45,00

111

FELL

F26

45,00

112

FELL

F27

45,00

113

FELL

F28

45,00

114

FELL

F29

45,00

115

FELL

F30

45,00

116

FELL

F31

45,00

117

FELL

F32

45,00

118

FELL

F33

45,00

119

FELL

F34

45,00

120

FELL

F35

45,00

121

FELL

F36

45,00

122

FELL

F37

45,00

46

123

FELL

F38

45,00

124

FELL

F39

45,00

125

FELL

F40

45,00

126

FELL

F41

45,00

127

FELL

F42

45,00

128

FELL

F43

45,00

129

FELL

F44

45,00

130

FELL

F45

45,00

131

FELL

F46

45,00

132

FELL

F47

45,00

133

RAYHANE

R00

45,00

134

RAYHANE

R01

41,00

135

RAYHANE

R02

41,00

136

RAYHANE

R03

45,00

137

RAYHANE

R04

45,00

138

RAYHANE

R05

45,00

139

RAYHANE

R06

45,00

140

RAYHANE

R07

45,00

141

RAYHANE

R08

45,00

142

RAYHANE

R09

45,00

143

RAYHANE

R10

45,00

144

RAYHANE

R11

45,00

145

RAYHANE

R12

45,00

146

RAYHANE

R13

45,00

147

RAYHANE

R14

45,00

148

RAYHANE

R15

45,00

149

RAYHANE

R16

45,00

150

RAYHANE

R17

45,00

151

RAYHANE

R18

45,00

152

RAYHANE

R19

45,00

153

RAYHANE

R20

45,00

154

RAYHANE

R21

45,00

155

COMMERCE

C01

45,00

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COMMERCE

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45,00

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COMMERCE

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COMMERCE

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COMMERCE

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COMMERCE

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COMMERCE

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COMMERCE

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COMMERCE

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