Traité Delfs et la République du Sud .pdf


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Traité de neutralité entre l’Île de Delfs et la République du Sud
Préambule :
Le présent traité est signé entre l’île désignée comme de Delfs située aux coordonnées
45:80 et de la République du Sud.
Il ne prendra effet que lorsque l’île de Delfs aura obtenu de la part du territoire du Nord son
indépendance pleine et entière.

Article 1 : De la neutralité
La République du Sud s’engage à reconnaître le caractère neutre de l’île de Delf et à
entretenir des relations en conséquences.
Les relations neutres s’entendent aux termes suivants :
Une inviolabilité du territoire qui se traduit par l’interdiction de pénétrer sur le territoire de
chacune des parties avec des armes létales ou neutralisantes et des animaux proscrits par
les lois en vigueurs dans l’Etat concerné.
Une impartialité dans les conflits concernant l’une ou l’autre des parties.
Article 2 : Du devoir d’impartialité
Afin de conserver son statut neutre, l’île de Delfs s’engage à un devoir strict d’impartialité et
ne peut apporter son aide à aucun belligérant dans aucun conflit que ce soit, y compris ceux
ne concernant pas la République du Sud.
Le présent n'exclut pas pour l’île de Delfs le droit à l’autodéfense. Cependant toute action
armée postérieure devra faire l’objet d’une notification à la République du Sud afin de
s’assurer de sa légitimité et du respect du statut de neutralité accordé à ladite île.
Article 3 : De la liberté commerciale
Ce traité consacre la liberté des relations commerciales et il n’y a pas de contrainte de
neutralité en matière commerciale. L’île de Delfs en tant qu’Etat neutre conserve le droit de
commercer avec d’éventuels belligérants.
Article 4 : De la circulation
Les citoyens des deux parties sont autorisés à circuler librement dans l’enceinte de leur
territoire respectif à condition de respecter les lois établies dans chacune d’elles. Les lois et
les procédures s’appliquent normalement à chacun d’entre eux.

Article 5 : Des litiges
Si un litige concerne une infraction aux lois d’une des parties il sera jugé devant la juridiction
compétente de la partie concerné et le prévenu devra être extradé s’il refuse de se rendre à
son audience. En cas de litige autre ne rentrant pas dans les cas de figures exposés ci
dessus évoqués, celui-ci sera réglé avec les dirigeants des deux parties ou leur
représentants dûments mandatés et au besoin réglé devant une cour de justice de leur choix
et de leur plein gré pouvant être mise en place expressément pour une situation précise.
Article 6 : De la révision et de la rupture
Ce traité peut être modifié ou annulé en cas d’accord des parties.
Article 7 : De la réciprocité
Ce traité n’est contraignant que si les deux parties respectent les engagements pris par la
signature de celui ci.

Ayla Wata Wata
Gérante de l’Ile De Delfs
Mamadou Wata Wata
Président de la République du Sud


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