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Bon de livraison n° BL001964
Date : 26/07/2017

Collectivités-Équipements
6 avenue Jean Jaurès
30000 NIMES
TVA : FR45813167210
SIRET : 81316721000018

Mairie de ROSOY-EN-MULTIEN
2 Grande Rue

Tél : 04 66 87 37 36
Fax : 04 84 50 41 01
Email : collectivitesequipements@gmail.com
Port
:
@:

Lignes
1

60620

ROSOY-EN-MULTIEN

03 44 87 21 55
Monsieur Michel DUPONT
Code client : 60548

Code article
Libellé article
CE1034
Encart adhésif pour livret de famille informatique

Nbre de lignes : 2
Poid total en Kg :

Qté
50

QtéCde
50

23

23

Adhésif permanent
format A4
encart prédécoupé
Pour livret de famille informatique
Fabrication française
2

CE1032

Livret de famille classique informatique
Livret de famille informatique sécurisé en conformité avec la
circulaire du 29 mai 2013.
Formulaire conforme à la réforme "du mariage pour tous".
format : 99 x 210 mm
20 pages (couverture incluse)
papier intérieur Edixion 90g certifié ISO9706
Fabrication française

Notre société conserve l'entière propriété des produits livrés jusqu'à l'encaissement effectif et intégral du prix facturé.
Tout litige sera à défaut d'accord amiable de la compétence exclusive du tribunal de Nîmes.

Reliquat

Poids


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