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Bon de livraison n° BL001973
Date : 27/07/2017

Collectivités-Équipements
6 avenue Jean Jaurès
30000 NIMES
TVA : FR45813167210
SIRET : 81316721000018

Mairie de
VILLENEUVE-SAINT-GERMAIN
Rue de la Mairie

Tél : 04 66 87 37 36
Fax : 04 84 50 41 01
Email : collectivitesequipements@gmail.com
Port
:
@:

Lignes
1
2

02200

VILLENEUVE-SAINT-GERMAIN

Nbre de lignes : 4

Code client : 02805

Code article

Libellé article
Selon notre devis N° DEV000883 du 13/04/2017

CE1027

Guide pratique du mariage

Poid total en Kg :

Qté

QtéCde

10

10

5

5

10

10

Format à l'italienne 15 x 21 cm
32 pages
Le formulaire est entièrement fabriqué en France.

3

CE1029

Dossier de mariage civil
Le dossier de mariage est un document qui vous permettra de
centraliser toutes les informations utiles pour préparer la
cérémonie du mariage civil. Formulaire conforme à la réforme "du
mariage pour tous".

4

CE1032

Livret de famille classique informatique
Livret de famille informatique sécurisé en conformité avec la
circulaire du 29 mai 2013.
Formulaire conforme à la réforme "du mariage pour tous".
format : 99 x 210 mm
20 pages (couverture incluse)
papier intérieur Edixion 90g certifié ISO9706
Fabrication française

Notre société conserve l'entière propriété des produits livrés jusqu'à l'encaissement effectif et intégral du prix facturé.
Tout litige sera à défaut d'accord amiable de la compétence exclusive du tribunal de Nîmes.

Reliquat

Poids

Bon de livraison n° BL001973
Date : 27/07/2017

Collectivités-Équipements
6 avenue Jean Jaurès
30000 NIMES
TVA : FR45813167210
SIRET : 81316721000018

Mairie de
VILLENEUVE-SAINT-GERMAIN
Rue de la Mairie

Tél : 04 66 87 37 36
Fax : 04 84 50 41 01
Email : collectivitesequipements@gmail.com
Port
:
@:

Lignes
5

02200

VILLENEUVE-SAINT-GERMAIN

03 23 53 29 93
Monsieur Alain RAVERDY
Code client : 02805

Code article
Libellé article
CE1030
Livret de famille classique manuscrit

Nbre de lignes : 7
Poid total en Kg :

Qté
10

QtéCde
10

10

10

10

10

Livret de famille à inscription manuscrite sécurisé en conformité
avec la circulaire du 29 mai 2013. Formulaire conforme à la
réforme "du mariage pour tous".
format : 99 x 210 mm
20 pages (couverture incluse)
papier intérieur Edixion 90g certifié ISO9706
Fabrication française

6

CE1034

Encart adhésif pour livret de famille informatique
Adhésif permanent
format A4
encart prédécoupé
Pour livret de famille informatique
Fabrication française

7

CE1038

Protège livret de famille transparent
PVC cristal 15/100
Dimension 217*207 mm
deux rabats de 50mm

Notre société conserve l'entière propriété des produits livrés jusqu'à l'encaissement effectif et intégral du prix facturé.
Tout litige sera à défaut d'accord amiable de la compétence exclusive du tribunal de Nîmes.

Reliquat

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