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refus siege ctl 13 07 2017 .pdf


Nom original: refus_siege_ctl_13_07_2017.pdf

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Comité Technique Local du 13/07/2017
Seconde convocation

Pourquoi la CGT ne siégera pas

Le 13 juillet 2017 se tiendra la reconvocation du CTL initialement tenu le mercredi 5 juillet 2017,
au cours duquel la direction a acté de trop nombreuses fermetures de postes, spécialisations de
trésoreries, suppressions de SIE et transferts de charges intenables.
En théorie, la seconde convocation se tient lorsque l’ensemble des organisations syndicales ont voté
contre un projet présenté par la Direction en CTL. Cela a été le cas pour tous les points soumis au
vote. Toujours en théorie, la direction doit alors modifier son projet pour tendre vers les
propositions des organisations syndicales. C’est là tout le sens du dialogue social. Deux bémols se
présentent néanmoins :




Premièrement, même si la totalité des organisations syndicales votent contre le nouveau
projet présenté, la direction peut l’appliquer sans plus de consultation. Il n’y a donc de
dialogue que le nom et la CGT se refuse à soutenir cette parodie de consultation.
Secondement, la direction ne modifie pas lesdits projets, contrairement à ce qu’elle est
supposée faire. On peut ainsi lire, dans le mail accompagnant la seconde convocation : “Ces
points seront soumis pour avis dans les mêmes termes que ceux exposés lors de la première
réunion du CTL à l’exception des modifications ci-dessous.” Il est à noter que les
“modifications” consistent en des précisions ajoutées à l’oral lors du premier CTL, il ne
s’agit donc pas de rectifications.

La direction n’applique donc pas ses propres règles, qui ne sont pourtant pas dignes d’un véritable
dialogue social. Les projets sont déjà actés avant d’être votés, comme cela a déjà été le cas lors de
précédents CTL (par exemple, le CTL du 30 mars faisait entrer de nouvelles règles en vigueur début
avril, alors même que la reconvocation n’avait pas eu lieu).
Pour ces deux raisons, la CGT refuse de siéger à cette parodie de reconvocation.


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