Role DP CE CHSCT .pdf


Nom original: Role DP-CE-CHSCT.pdf
Titre: Microsoft Word - Role DP-CE-CHSCT
Auteur: JEANMICHEL

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Sections CFDT Groupe Schneider Electric – Juillet 2017

Missions des représentants du
personnel (DP, CE, CHSCT)
1 Quelles sont les missions des délégués du personnel ?
Représenter le personnel auprès de l’employeur et lui faire part de toute réclamation individuelle ou
collective en matière d’application de la réglementation du travail (Code du travail, convention collective,
salaires, durée du travail, hygiène et sécurité…).
Être consultés, sur les licenciements économiques, la durée du travail (heures supplémentaires, horaires
individualisés), la formation professionnelle.
Les délégués du personnel peuvent également faire des suggestions sur l’organisation générale de
l’entreprise.
Être les interlocuteurs de l’inspecteur du travail qu’ils peuvent saisir de tout problème d’application du droit
du travail et accompagner, s’ils le désirent, lors de ses visites dans l’entreprise.

2 Quelles sont les missions de l’élu au comité l’établissement ?
2.1 Attributions économiques
Le comité d’entreprise dispose d’un droit d’information et de consultation sur tout ce qui concerne des
actions économiques importantes, comme des questions relatives à l’organisation et à la gestion générale de
l’entreprise. Le C.E. doit également être consulté pour tout licenciement collectif à motif économique, pour
toute modification du règlement intérieur, et pour tout ce qui a trait à la gestion prévisionnelle de l’emploi et
des compétences.

2.2 Rôle social et culturel
Le C.E. a à charge les activités pour le bien-être des employés aussi bien en interne qu’en externe, la gestion
des institutions sociales de prévoyance, de retraite et de mutuelle. Il régit pareillement tout ce qui a trait aux
services sociaux, ainsi que le service santé au travail, mais aussi les activités de loisirs et sportives.

3 Quelles sont les missions de l’élu au CHSCT ?
Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, institution représentative du personnel dotée de
pouvoirs délibératifs pour l’ensemble des questions de santé, de sécurité et de qualité de vie au travail.
Le CHSCT a pour mission générale de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés de
l’établissement et de ceux mis à la disposition de celui-ci par une entreprise extérieure, y compris les
travailleurs temporaires, ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. Il doit également veiller à
l’observation de prescriptions réglementaires adoptées dans ce but. Il analyse les conditions de travail et les
risques professionnels exposant les salariés de l’établissement.

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