Dossier confirmation .pdf



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Association Canine
TerritorialedePolynésie
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ToutesRaces
le07octobre201
7

Inscrit sous le N°
Le :
Cadre réservé à la S.C.C.

155 avenue Jean Jaurès - 93535 AUBERVILLIERS Cedex - Tél.: +33 (0)1 49 37 55 77 - www.centrale-canine.fr
Pour l’amélioration des races de chiens en France

EN 21.05-V1

DEMANDE D’INSCRIPTION AU TITRE DE L’IMPORTATION

(Décret n°74-195 du 26 février 1974)

Inscription au LIVRE DES ORIGINES FRANCAIS (L.O.F.) d’un CHIEN né à l’ÉTRANGER 
A PRESENTER avec le PEDIGREE D’ORIGINE et la CARTE D’IDENTIFICATION
A REMPLIR (en lettres capitales) par le PROPRIÉTAIRE DU CHIEN :
Je so uss i g n é (e ) : M . , M m e , M l le (1 ) cer t i f i e êt re le p ro p r i é ta i re d u ch i e n ci -d e sso u s i d e n ti fi é e t d e mande qu’ il
subisse l ’exa m e n e n v u e d e s on i n s c r i p t i on au L i vre d e s Or i gi n e s Fra n ça i s.

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Femelle NATURE DU POIL

N° de LIVRE DES ORIGINES (LOSH, KC, LOI, LOE, NHSB, etc..)
TRANSPONDEUR


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Signature du propriétaire :

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CERTIFICAT (à établir par l’expert de la S.C.C.)
(2)

Taille

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Je soussigné(e)

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Poids

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Tour de poitrine

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Lieu de l’examen

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(2) (3)

Coup de feu

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AJOURNÉ
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, expert de la S.C.C.

INAPTE
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Signature de l’expert :
SCC-IMP/01-2017

En cas d’INAPTITUDE, motif (à reporter sur le Certificat de Naissance)

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APTE

certifie avoir examiné le chien ci-dessus identifié, et le déclare :
Le

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(1) Rayer les mentions inutiles

(2) Pour les races qui l’exigent

ATTENTION : délai moyen de traitement, 6 semaines

(3) OUI / NON

INSTRUCTIONS AU VERSO

INSCRIPTION AU TITRE DE L'IMPORTATION
INSTRUCTIONS A SUIVRE ATTENTIVEMENT
Cette inscription concerne les animaux nés à l'étranger déjà inscrits à un Livre Généalogique reconnu par la
Fédération Cynologique Internationale (F.C.I.).
L'admission n'est effectuée qu'après confirmation par un expert français.
A - FORMALITÉS A EFFECTUER PAR LE PROPRIÉTAIRE :
- Etre identifié par tatouage et/ou par transpondeur (puce), en vue de son inscription au Fichier National Canin, par un
vétérinaire habilité ou un tatoueur agréé.
Dans le cas d'un animal déjà identifié, provenant d'un pays de la Communauté Européenne (voir liste ci
dessous), le Fichier National d'Identification peut enregistrer le tatouage et/ou le numéro de transpondeur
(puce) (Arrêté du 2 juillet 2001 relatif à l'identification par radiofréquence des carnivores domestiques Art.
23/ Art. 24.) à condition de respecter la procédure suivante:
- faire procéder à la reconnaissance du tatouage et/ou du numéro de transpondeur par un vétérinaire qui remplira
le Certificat Provisoire d'Identification lors d'importation ou échange intracommunautaire de carnivore domestique
(délivré par le gestionnaire I-CAD aux vétérinaires qui en font la demande)
- retourner ce Certificat à I-CAD (112-114 avenue Gabriel Péri 94246 L'Haÿ les Roses Cedex) accompagné du
montant de la redevance indiqué sur le formulaire,
- Remplir très soigneusement, dater et signer, sans omettre d'indiquer le numéro d'identification par
tatouage et/ou par transpondeur (puce), le présent imprimé.
- Présenter l'animal avec le présent imprimé, l'original du pedigree export ou du pedigree accompagné du
certificat d'exportation (à demander auprès de la Société Canine du pays d'origine) ainsi que de la carte
d’identification à un expert confirmateur de la S.C.C. en vue de l'examen, lors d'une exposition ou
séance de confirmation.
- Transmettre ensuite à la S.C.C., en un envoi groupé comprenant:
- le présent formulaire rempli complété par l’expert
- le pedigree original (ou le pedigree accompagné du certificat d'exportation)
- la participation aux frais de dossier de 60 € (ne pas envoyer d'espèces).
<

B) La SOCIETE CENTRALE CANINE
Vérifie la conformité du dossier.
Procède à l'inscription définitive au L.O.F. Cette inscription est matérialisée sur le pedigree original par
l'apposition du timbre de la S.C.C., l'indication du numéro d'identification par tatouage et/ou transpondeur
ainsi que le numéro d'inscription au L.O.F.
Le pedigree est alors adressé au propriétaire de l'animal, par Lettre Recommandée, conformément à la
réglementation de la S.C.C. (délai 6 semaines)
INFORMATION ADN
Seule l’identification génétique permet de garantir scientifiquement les origines mentionnées sur les documents
généalogiques. Pour vous permettre de valoriser votre production et la fiabilité de votre élevage par cette
garantie, la SCC vous propose des tests ADN à un tarif avantageux et vous invite à faire identifier génétiquement
sans attendre vos reproducteurs et vos produits.
Pays de la Communauté Européenne (au 01/07/2013)
ALLEMAGNE
AUTRICHE
BELGIQUE
BULGARIE
CHYPRE
CROATIE
DANEMARK
ESPAGNE
ESTONIE
FINLANDE

FRANCE
GRECE
HONGRIE
IRLANDE
ITALIE
LETTONIE
LITUANIE
LUXEMBOURG
MALTE
PAYS BAS

POLOGNE
PORTUGAL
REPUBLIQUE TCHEQUE
ROUMANIE
ROYAUME UNI
SLOVAQUIE
SLOVENIE
SUEDE

155 avenue Jean Jaurès - 93535 AUBERVILLIERS Cedex - Tél.: +33 (0)1 49 37 55 77 - www.centrale-canine.fr
Pour l’amélioration des races de chiens en France

EN 21.04-V1

FORMULAIRE DE DEMANDE DE CONFIRMATION

(Décret n°74-195 du 26 février 1974)

A PRESENTER avec le CERTIFICAT DE NAISSANCE et la CARTE D’IDENTIFICATION
A REMPLIR (en lettres capitales) par le PROPRIÉTAIRE DU CHIEN :

Je sou ssigné(e) : M ., Mme (1) certifie être le propriétaire du chien ci-dessous identifié et demande qu’il
subisse l’examen en vue de sa confirmation.
(le cas échéant)
N° ELEVEUR
NOM

PRÉNOM

ADRESSE

CODE POSTAL

VILLE

Téléphone fixe
Courriel

@

( Si renseigné, un message de confirmation vous sera envoyé )

RACE
(*LIVRE DES ORIGINES FRANÇAIS )

N° de LOF(*)
NOM du CHIEN
/

DATE de NAISSANCE

/

Mâle

Femelle

NATURE du POIL

COULEUR DE ROBE
TRANSPONDEUR

ou TATOUAGE
Signature du propriétaire :

RAPPELS
ATTENTION : Le Pedigree vous sera adressé sous un délai moyen de 6 semaines
Le montant des droits d’inscription NE DOIT PAS ÊTRE RÉGLÉ EN ESPÈCES


CERTIFICAT (à établir par l’expert de la S.C.C.)
Taille

(2)

,

cm

Poids

(2)

,

kg

Tour de poitrine

(2)

cm

Coup de feu

Je soussigné(e)

(2)(3)

, expert de la S.C.C.

certifie avoir examiné le chien ci-dessus identifié, et le déclare :

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APTE
Le

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/ .

INAPTE Lieu de l’examen .

AJOURNÉ
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Signature de l’expert :

En cas d’INAPTITUDE ou d'AJOURNEMENT, motif (à reporter sur le Certificat de Naissance)
SCC-CNF/01-2017

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Téléphone portable

(1) Rayer les mentions inutiles (2) Pour les races qui l’exigent (3) OUI / NON

INSTRUCTIONS AU VERSO

DEMANDE D’EXAMEN DE CONFIRMATION
INSTRUCTIONS A SUIVRE ATTENTIVEMENT
Pour l’examen de la CONFIRMATION, les formalités à effectuer sont les suivantes :
A - FORMALITÉS A EFFECTUER PAR LE PROPRIÉTAIRE :
-  Remplir très soigneusement et signer, sans omettre d'indiquer le numéro d'identification par tatouage  
  ou par transpondeur (puce), le présent imprimé (FORMULAIRE DE DEMANDE DE CONFIRMATION) 
- Présenter l'animal à un expert de la S.C.C. , lors d'une exposition ou d’une séance de confirmation, avec
  le présent imprimé, le CERTIFICAT DE NAISSANCE et la CARTE D’IDENTIFICATION .
Lorsque l'expert a émis un avis d'aptitude à la confirmation du chien, transmettre à la Société Centrale Canine : 

  - le présent imprimé (FORMULAIRE DE DEMANDE DE CONFIRMATION) 
  - l’original du CERTIFICAT DE NAISSANCE 
  - la photocopie de la CARTE D'IDENTIFICATION 
  - le montant des droits d’inscription (voir NOTA ci-dessous)    (ne pas envoyer d’espèces).
    En cas de règlement par chèque, libeller celui-ci à l'ordre de la Société Centrale Canine. 
Le PEDIGREE de votre chien vous sera adressé, par courrier simple, dans un délai moyen de 6 semaines à compter 
de la réception par la Société Centrale Canine des éléments mentionnés ci-dessus. 
Dans le cas d’une inscription au titre de l'importation, il vous sera retourné par courrier recommandé selon les 
mêmes conditions.
B - FORMALITÉS A EFFECTUER PAR L’EXPERT :
- En cas d’APTITUDE, l’expert remplira et signera le présent formulaire, reportera ces indications dans la case 
  réservée à cet effet sur le CERTIFICAT DE NAISSANCE et remettra les 2 documents au propriétaire.
- En cas d’INAPTITUDE ou d'AJOURNEMENT, l’expert conservera ce formulaire et le retournera à la
  Société Centrale Canine après l’avoir signé et mentionné les motifs de la “NON CONFIRMATION” .
INFORMATION ADN
Seule l’identification génétique permet de garantir scientifiquement les origines mentionnées sur les documents
généalogiques. Pour vous permettre de valoriser votre production et la fiabilité de votre élevage par cette
garantie, la SCC vous propose des tests ADN à un tarif avantageux et vous invite à faire identifier génétiquement
sans attendre vos reproducteurs et vos produits.

NOTA
LE MONTANT DES DROITS D’INSCRIPTION  (au 24/04/2012)
et d’établissement ou de transformation du pedigree est le suivant :
1 - Inscription au titre de la descendance ..............................................................................................

25 €

2 - Inscription à titre initial (pour les chiens sans origine connue)

Races du groupe 6 .............................................................................................................................

25 €



Races à faible effectif .........................................................................................................................

25 €



Autres races .......................................................................................................................................

60 €

3 - Inscription au titre de l’importation ...................................................................................................

60 €

4 - Inscription au Livre d’Attente ............................................................................................................

25 €

Pour les chiens titulaires d’un CERTIFICAT D’INSCRIPTION PROVISOIRE

(Sauf Basset Hound, Dalmatien, chien de Rhodésie à crête dorsale,
chien de rouge du Hanovre et de Bavière, chiens courants d’Europe de l’Est).
(Barbet, Cursinu, Epagneul de Pont Audemer, Epagneul de St Usuge).

Pour les chiens en provenance de l’étranger et titulaires d’un pédigree du pays
d’origine reconnu par la FÉDÉRATION CYNOLOGIQUE INTERNATIONALE.

Pour les chiens sans origine connue avec délivrance d’un certificat au titre de
l’apparence (races dont le Livre des Origines Français est fermé)


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