Fichier PDF

Partage, hébergement, conversion et archivage facile de documents au format PDF

Partager un fichier Mes fichiers Convertir un fichier Boite à outils Recherche Aide Contact



Perle W Fanta S .pdf


Nom original: Perle_W-Fanta_S.pdf

Ce document au format PDF 1.4 a été généré par Writer / OpenOffice 4.1.3, et a été envoyé sur fichier-pdf.fr le 02/08/2017 à 16:19, depuis l'adresse IP 109.190.x.x. La présente page de téléchargement du fichier a été vue 150 fois.
Taille du document: 28 Ko (1 page).
Confidentialité: fichier public




Télécharger le fichier (PDF)









Aperçu du document


Faits :

Plaignant : Perle WALDORF
Mis en cause : Fanta SAINT

M Fanta SAINT a envoyé à Mme Perle WALDORF un message très insultant, menaçant,
sans que ceux-ci ne se soit jamais parlé, qu'aucune querelle n'est précedemment eu lieu,
pouvant justifier, -ou tout du moins expliquer- un tel comportement.

Preuve :
Screen de la page discussion avec M. Fanta SAINT envoyé par Mme Perle WALDORF
https://img4.hostingpics.net/pics/996678PreuveMenace.png

Lois invoquées :
Loi sur les messages insultants (Poupoupidou Tergheist n°56)
Et plus précisément, concernant « Message raciste, discriminatoire, homophobe, à
caractère sexuel »
Peines requises / Recommandations
1000 € d'amende
10 h de prison
750 € de dédomagement pour Mme Perle WALDORF


Aperçu du document Perle_W-Fanta_S.pdf - page 1/1

Documents similaires


Fichier PDF perle w fanta s
Fichier PDF cours des mj examen de fin de 1ere
Fichier PDF code institutionnel
Fichier PDF code institutionnel 1
Fichier PDF mes cours pour coiffure
Fichier PDF l eclair social presentation


Sur le même sujet..