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Calcul de l'évolution de l'impôt sur le revenu avec la nouvelle loi
travail (hausse de la CSG de 1,7% et suppression des cotisations
salariales d’assurance chômage et maladie
Remarque : les calculs sont effectués sur la fiche de paie suivante :

1/ CALCULS DES REVENUS IMPOSABLES
Ce calcul se base sur la formule : revenu net imposable = revenu brut + CSG non déductible +
mutuelle - cotisations salariales
a/ Calcul du revenu net imposable actuel
revenu net imposable actuel = revenu brut actuel + CSG non déductible actuelle + mutuelle actuelle - cotisations salariales actuelles
1457,55 + 41,53 + 0 – 321,54 = 1177,54 soit un revenu net imposable par an de
1177.54x12 = 14 130,48€
b/ Calcul du revenu net imposable avec augmentation de la CSG de 1,7% et suppression
des cotisations salariales de chômage et de maladie
Remarque : la CSG étant assise sur 98,25% du salaire, une hausse de 1,7% de la CSG correspond à une augmentation de 1,67% de la cotisation CSG actuelle.
revenu net imposable avec augmentation de la CSG de 1,7% et suppression des cotisations salariales de chômage et de maladie = revenu brut actuel + 1,0167 x CSG non déductible actuelle +
mutuelle actuelle - (cotisations salariales actuelles - cotisation maladie actuelle - cotisation chômage actuelle)
1457,55 + 1,0167 x 41,53 + 0 - (321,54 - 34,98 - 10,93) = 1247,79 soit revenu net imposable par
an de 12 x 1247,79 = 14 973,48€

2/ CALCULS DE L’IMPÔT SUR LE REVENU
Ce calcul se base sur la formule applicable aux tranches de revenus entre 9 710 et 26 818€
par an. L’impôt est de 14 % et est retiré selon la formule (revenu imposable x 0,14) - (1359,40 x
nombre de part)
a/ Calcul du revenu net imposable actuel
(14 130,48 x 0,14) - (1359,40 x 1) = 618,87€
b/ Calcul du revenu net imposable avec augmentation de la CSG de 1,7% et suppression
des cotisations salariales de chômage et de maladie
(14 973,48 x 0,14) - (1359,40 x 1) = 736,89€
c/ Différence à payer
Cette même personne, à revenu brut équivalent devra payer 736,89 - 618,87 = 118,02€ d’impôts
sur le revenu supplémentaires par an en cas d’augmentation de la CSG de 1,7% et de suppression des cotisations salariales de chômage et de maladie.



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