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QUESTIONNAIRE .pdf


Nom original: QUESTIONNAIRE.pdf
Auteur: Dandé

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QUESTIONNAIRE
La mission d'assistance aux contrôles fiscaux et sociaux par l'expert
comptable dans les sociétés de BTP

 Dans le cadre de votre mission d'assistance envers vos clients du secteur du BTP,
combien d'entre eux ont été contrôlés en 2016 et 2017 ?

En amont du contrôle
 A qui est adressé l'avis de vérification de comptabilité et ou l’avis de passage ?

 Auriez vous pu prévoir à l'avance que votre client puisse se faire contrôler pour le
motif indiquez dans l'avis de vérification ou de passage ? Sinon, supposiez-vous qu’il
serait contrôlé? Si oui pourquoi ?

 Quels sont les documents à apporter à l'inspecteur ou aux contrôleurs ? Existe-t-il un
délai entre la réception du courrier et la transmission ? Existe-t-il un délai de
prescription dans le cadre d'un avis de vérification ou de passage ?

 Lors du contrôle jusqu'à combien d'années le contrôleur peut être amené à regarder ?

 Le client peut-il choisir la méthode à appliquer pour la transmission des documents ?

 Votre client peut-il être assisté par un autre tiers en plus de vous ? Et quels sont ses
droits ?

En avale du contrôle
 Combien de temps a pris l'intervention ?

 Aviez-vous tous les documents nécessaires ?

 Qui répondait aux questions des inspecteurs ou des contrôleurs ?

 Qu’elle a été le résultat de ce contrôle ?

 Combien de vos clients dans le secteur de BTP on subit un redressement ou une
sanction minimale.

Questions complémentaires
 Que pensez-vous de la nouvelle procédure de contrôle fiscale à distance.

 L’Examen de comptabilité réalisé à partir des FEC peut-il être défini comme un
renforcement de votre mission d’assistance auprès de vos clients ?


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