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MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
ACADEMIE : REUNION
GESTION PERSONNELS DPES
BUREAU DES PROFESSEURS EPS
GESTIONNAIRE
Programme : 0141 2nd DEGRE

* MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR *
*
DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION *
*
*
*
RATTACHEMENT ADMINISTRATIF
*
*
*
*****************************************

LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE LA REUNION
-Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires;
-Vu la loi n°84-11 du 11 juillet 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
-Vu le décret 99-823 du 17 septembre 1999 et la note de service n°99-732 du 7 octobre 1999 relatifs
à l'exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d'enseignement du second degré;
-Vu le décret n°50-581 du 25 mai 1950 modifié relatif aux maxima de service hebdomadaire;

A R R E T E :
------------MME MARBAC

INES

Née le 22-04-1955

Grade : PROFESSEUR D'EPS HORS CLASSE
Discipline : EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE
Adresse d'affectation 16/17 : COLLEGE L'OASIS (9740812P)
5 AVENUE LENINE
97825 LE PORT CEDEX

(RAD )

EST RATTACHEE ADMINISTRATIVEMENT
A COMPTER DU 01-09-2017 JUSQU'AU 31-12-2017
AU COLLEGE L'OASIS (9740812P)
5 AVENUE LENINE
97825 LE PORT CEDEX
Fait à SAINT-DENIS (LA REUNION), 18/08/2017

AU LIEU DE 01/09/2017 LIRE 17/08/2017 (DATE DE RENTREE SCOLAIRE)
Destinataires : RECTORAT - ETABLISSEMENT - INTERESSEE
------------Voies et délais de recours : Si vous estimez devoir contester cette décision, vous pouvez former:
soit un recours gracieux ou hiérarchique,
soit un recours contentieux devant la juridiction administrative compétente. Ce recours n’a pas d’effet suspensif.
Si vous avez d’abord exercé un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la présente décision,
le délai pour former un recours contentieux est de 2 mois* :
- à compter de la notification de la décision explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ;
- ou à compter de la date d’expiration du délai de réponse de 2 mois dont disposait l’administration, en cas de décision implicite de rejet du recours gracieux ou
hiérarchique.
Dans les cas très exceptionnels où une décision explicite de rejet intervient dans un délai de 2 mois après la décision implicite – c’est-à-dire dans un délai de
4 mois à compter de la notification de la présente décision – vous disposerez à nouveau d’un délai de 2 mois* à compter de la notification de cette décision
explicite pour former un recours contentieux.
*4 mois pour les agents demeurant à l’étranger.


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