BL2046 .pdf
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Bon de livraison n° BL002046
Date : 19/08/2017
Collectivités-Équipements
6 avenue Jean Jaurès
30000 NIMES
TVA : FR45813167210
SIRET : 81316721000018
Tél : 04 66 87 37 36
Fax : 04 84 50 41 01
Email : collectivitesequipements@gmail.com
Port
:
@:
Lignes
1
Mairie de JENLAIN
68 route Nationale
BP 5
59144
JENLAIN
03 27 49 71 18
Monsieur Claude LAURENT
Code client : 59323
Code article
Libellé article
CE1030
Livret de famille classique manuscrit
Nbre de lignes : 2
Poid total en Kg :
Qté
10
QtéCde
10
10
10
Livret de famille à inscription manuscrite sécurisé en conformité
avec la circulaire du 29 mai 2013. Formulaire conforme à la
réforme "du mariage pour tous".
format : 99 x 210 mm
20 pages (couverture incluse)
papier intérieur Edixion 90g certifié ISO9706
Fabrication française
2
CE1302
Protège livret de famille simili cuir lisse bicolore
Nos protèges livrets de famille Vivella bicolore sont entièrement
fabriqués et personnalisés en France.
2 coins dorés
Inscription en creux : livret de famille
Coloris disponibles : Duo Sable.
Notre société conserve l'entière propriété des produits livrés jusqu'à l'encaissement effectif et intégral du prix facturé.
Tout litige sera à défaut d'accord amiable de la compétence exclusive du tribunal de Nîmes.
Reliquat
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