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Nom original: Bouyges litiges.pdfAuteur: francois 50

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A : Service consommateurs
Bouygues Telecom
60436 Noailles Cedex
Le 7 août 2017,
Madame, Monsieur,

Du samedi 8 juillet 2017 au mardi 1 aout 2017, j’ai travaillé en Corse (inclus dans mon
forfait B&You 20Go) en tant qu’animateur en colonie de vacances. J’ai découvert en rentrant qu’un
hors forfait avait été commis lors de la traversée Toulon -> Ajaccio dans la nuit du 8 au 9 juillet. En
effet, ma facture fait apparaître des connexions en zone satellitaire maritime d’un montant de 38,30€.
Après avoir contacté l’association de consommateurs UFC que choisir et monter un
dossier de litige à l’encontre de votre société, je tiens à vous informer que je conteste la facture et
vous demande d’effectuer le remboursement pour défaut d’information du consommateur.
Effectivement, durant mon trajet dans la nuit du 8 au 9 juillet 2017, je n’ai reçu qu’un
seul SMS de la part de Bouygues me géolocalisant à Malte et m’informant que je pouvais utiliser
internet comme en France dans la limite de 1Go. Par ce SMS d’avertissement, Bouygues est en défaut
d’information car votre société ne m’informe pas clairement que je suis sur un réseau non compris
dans mon forfait avec des nouveaux tarifs en vigueur. Au contraire, ce SMS induit le consommateur en
erreur et l’incite à continuer à utiliser son forfait comme en France. Je tiens à préciser que je conserve
ce message précieusement et qu’il constitue une preuve du défaut d’information du consommateur.
Autrement dit, je n’ai, à aucun moment, été averti, ni par une notification de Bouygues,
ni par un SMS d’avertissement, ni par un indicateur spécial sur mon téléphone que je basculais en zone
satellitaire maritime avec des nouveaux tarifs en vigueur.
Or, comme l’indique un texte (https://www.arcep.fr/?id=8710) de l’Autorité de Régulation des
Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) :

Par conséquent, Bouygues s’est mis en tort à ne pas informer ses clients lors de la
bascule sur ce réseau satellite maritime.
De ce fait, j’exige, comme dit précédemment, le remboursement du hors forfait d’un
montant de 38,30 € ainsi que la prise en charge des frais du recommandé.
De plus, après m’être informé sur les forums concernant mon litige, j’ai remarqué que
de nombreuses personnes avaient, tout comme moi été flouées par votre société :

http://forum.bouyguestelecom.fr/questions/1384733-hors-forfait-trajet-bateau-toulonbastia#answer_3185651
Dès lors, sans réponse de votre part, j’entamerai une action groupée avec ces dites
personnes ainsi qu’avec les associations de consommateurs UFC que choisir et 60 millions de
consommateurs qui ont d’ores et déjà était informées de vos pratique douteuses.
Finalement, n’étant pas engagé chez vous, je n’hésiterai pas à résilier mon contrat pour
partir chez des opérateurs concurrents si mon désagrément n’est pas rapidement réglé.
Dans l’attente du remboursement, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes
salutations distinguées.


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