DUREE DE CONSERVATION (1) .pdf


Nom original: DUREE DE CONSERVATION (1).pdfTitre: DUREE DE CONSERVATIONAuteur: The Woodland Fox

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DURÉES DE
CONSERVATION
LES PIECES ADMINISTRATIVES DE LA SOCIETE
ET DE SES COLLABORATEURS

DOCUMENTS
ADMINISTRATIFS
Statuts, Kbis, Registre, PV
d'Assemblées générales....

DUREE DE CONSERVATION
Durée de vie de la société et 5 ans à partir
de la radiation au RCS 

PIECES COMPTABLES
Comptes annuels
Bilans, comptes de résultats,
annexes...
Livres et registres comptables
livre journal, grand libre, livre
d'inventaire...
Pièces justificatives
Bons de commande, de livraison ou
de réception, factures client et
fournisseur

DUREE DE CONSERVATION
10 ans à partir de la clôture de l'exercice 

DOCUMENTS SOCIAUX
Documents concernant les contrats
de travail, salaires, primes,
indemnités, soldes de tout compte,
régimes de retraite...
Bulletins de paie (double papier ou
sous forme électronique)
Registre unique du personnel

DUREE DE CONSERVATION
5 ans à compter de la date de départ du
salarié

FORMATION & CAPACITE
Attestations de formation pour les
collaborateurs (dont feuilles de
présence)
Pièces justificatives de capacité
professionnelle (dont livret de
formation) et d'honorabilité des
collaborateurs et du dirigeant.

Dossier de candidature à l'emploi (sans
suite)..

RC Pro

DUREE DE CONSERVATION
Durée de vie de la société  

DUREE DE CONSERVATION
2 ans après le dernier contact  

DUREE DE CONSERVATION
2 ans minimum  

DOCUMENTS FISCAUX
Impôts sur les sociétés, impôts
directs locaux (taxes foncières,
contribution à l'audiovisuel public)
Cotisation foncière des entreprises
(CFE) et CVAE
Taxes sur le chiffre d'affaires (TVA et
taxes assimilées, taxe sur les
conventions d'assurancel

Relevés de comptes bancaires de la société

DUREE DE CONSERVATION
6 ans à compter de la date de la dernière
opération ou de l'établissement du
document  

DUREE DE CONSERVATION
5 ans 

Attestation ORIAS

Facturation

DUREE DE CONSERVATION
2 ans 

DUREE DE CONSERVATION
10 ans 

TRACFIN

DUREE DE CONSERVATION
5 ans pour les dossiers déclarés


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