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Règlement du Sondage


Sondage général de la Coop de l’Université de
Sherbrooke

Le sondage général de la Coop de l’Université de Sherbrooke (ci-après appelé « Sondage ») est
organisé par la Coopérative de l’Université de Sherbrooke (ci-après appelée « l’Organisateur du
Sondage » ou « Coop UdeS », selon le cas).

1. ADMISSIBILITÉ

1.1 Afin d’être admissible à ce sondage, une personne doit :
a. être membre de la Coopérative de l’Université de Sherbrooke (« Coop UdeS »);
b. avoir 18 ans ou plus au moment de participer au Sondage.


1.2

Ne sont pas admissibles au Sondage :
a. les employé(e)s, les dirigeant(e)s et les représentant(e)s de la Coop UdeS;
b. les membres du conseil d’administration de la Coop UdeS;
c. les membres des familles immédiates de tous les individus auxquels s’applique
l’énumération ci-dessus ou de toutes personnes avec qui ceux-ci résident. Dans
le présent règlement, l’expression « famille immédiate » signifie mari, femme,
conjoint(e), mère, père, frère, sœur, fils et fille, qu’ils fassent partie ou non du
même ménage.


1.3

La Coop UdeS a le droit de demander en tout temps une preuve d’identité ou
d’admissibilité de la personne participant au Sondage (le « Participant ») pour
permettre à celui-ci de participer au Sondage. Le défaut de fournir une telle preuve
dans les cinq (5) jours suivant une telle demande par la Coop de l’UdeS peut
entrainer la disqualification du Participant.


1.4

Tous les renseignements fournis à la Coop de l’UdeS aux fins de ce Sondage doivent
être véridiques, exacts et complets. La Coop de l’UdeS se réserve le droit de
disqualifier tout Participant dont le Formulaire de participation (ci-après définie)
comprend un renseignement faux, inexact ou incomplet.


2.

PÉRIODE DU SONDAGE

Le Sondage commence le 29 août 2017 à 8 h (la « Date d’ouverture du Sondage »), et se
termine le 27 septembre à 16 h (la « Date de clôture du Sondage). La période comprise

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Règlements du Sondage générale Du 29 août au 27 septembre 2017
de la Coop de l’Université de Sherbrooke





entre la Date d’ouverture du Sondage et la Date de clôture du Sondage est celle du
Sondage (la « Période du Sondage »).

3.


COMMENT PARTICIPER AU SONDAGE
3.1

Le participant doit compléter le Sondage au complet et soumettre ses réponses
finales sur la plateforme du sondage en ligne.

3.2

Le participant devra répondre aux questions 26 et 27 sur la plateforme du Sondage
pour participer au tirage. Il devra y inscrire toutes les informations demandées :
§ Prénom et nom
§ Adresse courriel UdeS
§ Statut de membre





3.3

Le participant ne peut compléter qu’une seule fois au Sondage.


4.

PRIX

Trois prix seront attribués dans le cadre de ce Sondage :


1er prix : Une carte-cadeau de 250 $ à la Coop
5.

SÉLECTION DES GAGNANT(E)S

5.1 Gagnant(e)s du prix. Le 28 septembre 2017 à 12 h, dans les bureaux de la
Coopérative de l’Université de Sherbrooke, située au 2500, boul. de l’Université,
local B5-014, Sherbrooke (Québec), J1K 2R1, un Participant sera sélectionné au
hasard (le « Tirage ») parmi tous les Formulaires de participation au Sondage valides
reçus sur la plateforme du Sondage en ligne avant le 27 septembre 2017 à 16 h.

5.1. Les chances de gagner dépendent du nombre de participations valides reçues entre le
29 août (8 h) au 27 septembre (16 h) 2017.


6.

ATTRIBUTION DES PRIX

6.1 La personne gagnante sera contactée par l’adresse courriel fournie sur leur
Formulaire de participation dans les sept (7) jours ouvrables suivant le tirage.

6.2 Si un gagnant ne peut être joint par courriel, le cas échéant (ou s’il ne récrit pas ou ne
retourne pas les messages) à l’intérieur d’un délai de quinze (15) jours ouvrables à
compter du moment de la première prise de contact avec lui, il sera disqualifié du

N


Règlements du Sondage générale Du 29 août au 27 septembre 2017
de la Coop de l’Université de Sherbrooke





Sondage et considéré comme ayant abandonné son prix. L’Organisateur du Sondage
pourra alors, à sa seule discrétion, choisir un autre gagnant de la manière prévue au
paragraphe 5.1 ou annuler l'attribution du prix.

6.3

Afin d’être déclaré gagnant, tout Participant dont le nom aura été tiré au sort devra
respecter certaines conditions :

6.3.1 Remplir un « Formulaire de déclaration et d’exonération des responsabilités »
par lequel il reconnaît et confirme son respect des règlements de ce Sondage
et l’absence de responsabilité de l’Organisateur du Sondage ou de ses
représentants et employés;

6.3.2 Après les vérifications d’éligibilité, les personnes gagnantes devront répondre
à une question mettant à l’épreuve leurs habiletés mathématiques avant de
prendre possession de leur prix figurant sur le « Formulaire de déclaration et
d’exonération des responsabilités »;

6.3.3 À défaut de respecter l’une des conditions mentionnées ci-dessus ou toute
autre condition prévue au présent règlement, le gagnant sera disqualifié et
n’aura pas droit à son prix, lequel sera annulé. Un autre tirage aura lieu selon
les paragraphes 5.1 et 5.2.


6.4

Le prix sera remis en personne au gagnant à la Coop UdeS à l’une ou l’autre des
succursales lorsque toutes les conditions auront été respectées.


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Règlements du Sondage générale Du 29 août au 27 septembre 2017
de la Coop de l’Université de Sherbrooke






7.

8.




CONDITIONS GÉNÉRALES

7.1 L’Organisateur du Sondage ne pourra être tenu d’attribuer plus de prix ou d’attribuer
un prix autrement que conformément au présent règlement.

7.2 Le Prix devra être accepté tel qu’il est décrit au présent règlement et ne pourra en
aucun cas être transféré en totalité ou en partie à une autre personne, être substitué
à un autre prix ou être échangé contre de l’argent.

7.3 L’Organisateur du Sondage ne peut être tenu responsable si un événement entraîne
l’annulation du Sondage, ou si d’autres facteurs échappent raisonnablement à son
contrôle font en sorte d’empêcher l’aboutissement du Sondage ou de toute partie du
Sondage.

7.4 Aucune correspondance relative à ce Sondage n’aura lieu, sauf avec chaque gagnant.

7.5 Tous les Formulaires de participation sont la propriété de l’Organisateur du Sondage
et ne seront en aucun cas retournés aux participants.

7.6 Aux fins du présent règlement, le participant est la personne dont le nom apparaît
sur le Formulaire de participation sur le sondage et c’est à cette personne que le prix
sera remis si elle est déclarée gagnante.

CONDUITE

8.1 En participant à ce Sondage, le Participant consent à être lié par ce règlement, lequel
est
disponible
sur
la
plateforme
du
sondage
au
https://fr.surveymonkey.com/r/sondageCoopUdeS et en format papier dans ses trois
succursales.

8.2 L’Organisateur du Sondage se réserve le droit de disqualifier un participant ou
d’annuler une ou plusieurs inscriptions d’un participant s’il participe ou tente de
participer au présent Sondage en utilisant un moyen contraire au présent règlement
ou de nature à être inéquitable envers les autres participants. Cette personne
pourrait être livrée aux autorités judiciaires compétentes.


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Règlements du Sondage générale Du 29 août au 27 septembre 2017
de la Coop de l’Université de Sherbrooke


9.


LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

9.1 Les personnes qui participent ou tentent de participer au présent Sondage dégagent
de toutes responsabilités l’organisateur du Sondage, ses employé(e)s,
administrateurs et représentant(e)s de tout dommage qu’elles pourraient subir en
raison de leur participation ou tentative de participation au Sondage.

9.2 L’Organisateur du Sondage n’assume aucune responsabilité pour les Formulaires de
participation et les Formulaires de déclaration et d’exonération perdus, détruits ou
mal dirigés, ni pour tout défaut technique causé, notamment, par un ordinateur, un
logiciel, un téléphone ou un accès à Internet.


10. DÉCHARGE/VIE PRIVÉE/USAGE DE L’INFORMATION FOURNIE PAR LE PARTICIPANT

10.1 En participant à ce Sondage, le Participant accepte que l’Organisateur du Sondage
utilise les renseignements personnels qu’il lui a fournis à des fins d’administration du
Sondage et d’attribution du Prix.

10.2 Le Gagnant autorise l’Organisateur du Sondage et ses représentant(e)s à utiliser, au
besoin, son nom, sa photographie, son champ d’études, son titre d’emploi, sa
déclaration relative au prix ou sa voix à des fins de promotion, et ce, sans aucune
forme de rémunération. Le Gagnant s’engage à signer une déclaration à cet effet
dans le Formulaire de déclaration et d’exonération des responsabilités.

11. LOIS

11.1 Ce Sondage est soumis aux lois et règlements applicables. Un différend quant à
l’organisation ou à la tenue d’un Sondage peut être soumis à la Régie des alcools, des
courses et des jeux afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution d’un prix
peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le
régler.

12. AFFICHAGE DU NOM DES GAGNANTS

12.1 Les noms des Gagnants seront affichés sur le site Web de la Coop UdeS
www.usherbrooke.coop, sur sa page Facebook et sur des affiches dans tous les
points de services desservis par la Coop UdeS, autant sur le Campus de l’Université
de Sherbrooke, celui du Campus de la santé et celui du Campus de Longueuil, et ce,
entre le 30 septembre et le 22 décembre 2017.

Y


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