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complement OAPV .pdf


Nom original: complement-OAPV.pdf
Titre: complement-OAPV
Auteur: Triphas

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Données complémentaires à transmettre suite à l'arrêté tarifaire du 9 mai 2017
Consultez l'onglet "Commentaires" pour plus de détails

°

Donnée

Explicitation
Point 1
latitude
longitude
Coordonnées géodésiques WGS84 des 4 points extrêmaux de l’installation
A exprimer au format DMS XX° YY' ZZ.Z" N/S/E/O
Point 2
latitude
longitude
Exemple (dans Paris) :
Point 3
latitude
48° 51' 25.3" N (latitude)
longitude
2° 17' 21.9" E (longitude)
Point 4
latitude
longitude
Type d’entreprise souhaitant bénéficier du contrat d’achat *
ME / PME / ETI / GE
Secteur économique principal au niveau 4 du groupe de la NACE *
4 chiffres
Forme juridique de l'entreprise *
SA, EARL... --> voir KBIS
Le producteur est-il propriétaire du bâtiment d'implantation de l'installation ?
OUI / NON
Propriétaire du bâtiment
→ voir Atre de propriété
Numéros de :
Numéros de demande de raccordement au réseau public, ainsi que, si disponible, le numéro de contrat d’achat, des
installations à prendre en compte pour le calcul de la puissance crête Q définie en annexe 1 de l'arrêté.

* : ne concerne que les demandeurs de type entreprise

'

"

Préciser E ou O pour la longitude
N
N
N
N

demande de racco.

contrat d'achat
BTA
BTA
BTA
BTA
BTA
BTA
BTA
BTA
BTA
BTA
BTA
BTA
BTA
BTA
BTA
BTA
BTA


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