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Règlement .pdf


Nom original: Règlement.pdf
Auteur: Corinne JOCHAUT

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REGLEMENT INTERIEUR
de l'Association
PÉTROLETTES et BICYCLETTES

Association loi 1901

1. Adhérents
La qualité d'Adhérent s'obtient par retour du bulletin d'adhésion dûment complété, accompagné du
règlement de la cotisation annuelle, de l'acceptation du présent règlement et de la validation par le
Bureau.
Les Adhérents s'engagent à faire preuve d'une parfaite moralité dans le cadre des activités de
l'Association.
Lors des sorties et autres événements, les Adhérents s'engagent à respecter le code de la route et/ou les
lois en vigueur.
La consommation d'alcool n'est pas interdite mais doit rester dans la limite de la légalité. Chacun doit
veiller à rester de compagnie agréable en toute circonstance... Tout manquement sera motif de radiation
immédiat sans préavis ni remboursement de la cotisation.
Les Adhérents s'abstiendront de porter atteinte d'une quelconque façon que ce soit à la réputation, à
l'image et aux intérêts de l'Association et des autres membres.
L'Association se réserve le droit de radier tout Adhérent sans justificatif, sans préavis ni remboursement
de la cotisation.
2. Vie de l'Association
Les Adhérents s'efforceront de participer activement à la vie de l'Association et d’œuvrer pour son bon
fonctionnement.
L'Association invite ses Adhérents à s'exprimer librement et faire part de leurs idées.
Les Adhérents n'agiront pas et ne s'exprimeront pas au nom de l'Association sans habilitation expresse
ou écrite du Bureau.
Les Adhérents veilleront à conserver une bonne ambiance au sein de l'Association. Toute dérive d'ordre
religieux, politique, idéologique, etc... pouvant devenir source de conflit est à bannir.
Les statuts de l'Association sont consultables sur demande auprès du Bureau.
Les Adhérents seront informés de tout modificatif.
Les adhésions sont valables pour la période du 1er janvier au 31 décembre.

3. Véhicules
Les véhicules engagés par les Adhérents aux différentes manifestations devront correspondre aux
critères d'adhésion à l'Association, à savoir :
– Cycles non motorisés (vélos, grands-bis, tandems, tricycles, etc..) jusqu'à 1985
– Cyclomoteurs / Vélomoteurs (cylindrée inférieure à 50 cm³) jusqu'à 1985
– Motocyclettes légères (cylindrée comprise entre 50 et 125 cm³) jusqu'à 1970.
Chaque Adhérent veillera à être assuré individuellement pour lui-même, son/ses véhicule(s) et les dégâts
qu'il pourrait occasionner lors des différentes manifestations organisées par l'Association. Il pourra
également être amené à justifier de la conformité de son véhicule (carte grise si véhicule soumis, etc...).
Tout manquement sera motif de radiation de l'Association sans préavis ni remboursement de la
cotisation.
Selon de type de véhicule, chaque Adhérent doit être en possession d'un permis de conduire ou d'un
BSR valide.
Chaque Adhérent est responsable de l'engin dont il a l'usage, la direction et le contrôle
4. Confidentialité
Lors de l'adhésion, l'Association demande à chaque membre de compléter un bulletin d'adhésion détaillé
afin de se constituer une base de donnée propre. Toute modification d'information devra être signalée.
L'Association s'engage à ne pas divulguer les informations transmises par ses adhérents.
De même, les Adhérents s'engagent à ne pas divulguer d'informations concernant les autres Adhérents.

Fait à PONTCHATEAU, le 04 septembre 2017.


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