Impots fonciers à payer 10 2017 .pdf


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DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

AVIS D’IMPÔT 2017
TAXES FONCIÈRES
votées et perçues par la commune, le département et divers organismes

M LE SAUX ARMEL
LIEU DIT
LA SINAUDERIE
49123 CHAMPTOCE SUR LOIRE

Vos références
Numéro fiscal :
Référence de l'avis :
Numéro de propriétaire :

Votre situation

02 02 821 331 321 C
17 49 4116026 38

MONTANT À PAYER
Au plus tard le 16/10/2017

1 246,00 €

068 L00211 T

49001

Débiteur(s) légal(aux) :
PROP/INDIVIS 4101 MCFFH6
M LE SAUX ARMEL

PROP/INDIVIS 11341 MCBZLG
MME VANHULLE JULIETTE B
Numéro de rôle :
Date d'établissement :
Date de mise en recouvrement :

221
11/08/2017
31/08/2017

Vous avez payé en ligne votre dernière échéance de taxes foncières.
Vous pouvez à nouveau payer en ligne sur impots.gouv.fr dans votre espace particulier, puis laissez-vous guider.
Vous pouvez également adhérer au prélèvement à l'échéance sur impots.gouv.fr.
Attention : votre adhésion au prélèvement à l'échéance doit impérativement être effectuée avant le 1er jour du
mois de la date limite de paiement.
Pour 2018, vous pourrez adhérer au prélèvement mensuel.

Vos démarches
➯ Sur impots.gouv.fr : Accédez à votre espace particulier pour télécharger vos avis d'impôts, payer et gérer vos contrats de prélèvement,
déposer vos réclamations et poser vos questions grâce à votre messagerie sécurisée.

➯ Par courriel :

Utilisez votre messagerie sécurisée dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr

➯ Par téléphone :

Votre centre prélèvement service, pour toutes questions sur le prélèvement à l'échéance ou sur le prélèvement mensuel :
0 810 012 009 - Courrier : centre prélèvement service CS 10001 59868 LILLE CEDEX 9
Le centre impôts service, pour des renseignements généraux : 0810 Impots (0810 46 76 87)*.
Votre centre des finances publiques pour toute autre question personnelle (coordonnées ci-dessous).

➯ Sur place :

Votre centre des finances publiques (les horaires d'ouverture de votre guichet figurent à la rubrique « Consulter » de
votre espace particulier) :
Pour obtenir des réponses plus détaillées :
• sur le paiement de votre impôt :
SERVICE IMPOTS PARTICULIERS ANGERS OUEST
15 B RUE DUPETIT THOUARS - 49046 ANGERS CEDEX 01
Tél : 02 41 74 51 00
• sur le montant de votre impôt :
CENTRE DES IMPOTS FONCIER ANGERS - SECTEUR FONCIER 3EME SECTEUR
15 B RUE DUPETIT THOUARS - 49047 ANGERS CEDEX 01
Tél : 02 41 74 53 50

* (Service 0,06 € / min + prix appel)

Département :

49 MAINE ET LOIRE
Commune

TF 2017

Inter
communalité

Taux 2016

21,15

%

%

Taux 2017

18,61

%

%

Adresse

5727 LA SINAUDERIE
2812

Base ①

Propriétés bâties

Commune :

Sy ndicat de
communes

Cotisation

2,54

068 A CHAMPTOCE-SUR-LOIRE
Taxes
spéciales

Département

Taxe ordures
ménagères

Taxe
GEMAPI

Total des
cotisations

%

20,29

%

%

%

%

%

21,26

%

%

%

%

2812

2812

523

71

598

593
523

71

569
598

1192

Cotisation lissée ②
Adresse
Base ①
Cotisation
Cotisation lissée ②
Cotisations
2016
2017
Cotisation totale ③
Variation ④

523
-11,80

%
Sy ndicat de
communes

Propriétés non bâties

Commune

71
-

%

%

Inter
communalité

598
+5,10

1192
%

Taxe
additionnelle

%
Taxes
spéciales

%
Chambre
d’agriculture

%
Taxe
GEMAPI

Total des
cotisations

Taux 2016

34,55

%

%

2,06

%

26,89

%

%

11,80

%

%

Taux 2017

26,81

%

%

9,80

%

26,89

%

%

11,80

%

%

%

%

Bases terres
Non agricoles
Bases terres
agricoles

17

17

9

9

9
7

1
3

17

17
11

Cotisations
2016
2017
Variation

-22,22

%

%

+200,00

Dégrèv ement jeunes agriculteurs

5
5
%

0

3
3
%

Base du f orf ait
f orestier

%
Majoration base
terrains
constructibles
commune

0

18

Majoration base
terrains
constructibles
intercommunalité

Caisse
d’assurance des
accidents
agricoles

Base « État »
Base « collectiv ité »

La base communale des terres agricoles exonérée est de

2€

Frais de gestion de la f iscalité directe locale

36

Dégrèv ement « Habitation principale »
Dégrèv ement JA « état »
Dégrèv ement JA « Collectiv ité »

Références administratives : 490 51 021 001 068 068 L M

Montant de votre impôt :

1246


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