Note PGS de JMBE pour GYRAX 060717.pdf


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NOTE RELATIVE A LA REALISATION DU PLAN
DE GESTION DES SOLVANTS - GYRAX

GYRAX a missionné JM BLAIS ENVIRONNEMENT pour la réalisation d’un Plan de
Gestion des Solvants, lié à son activité d’application de peintures.

I. Situation ICPE de l’entreprise
L’entreprise GYRAX est une installation soumise à autorisation au titre des Installations
Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).
Ses activités sont à ce jour régies par l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter
n°2011/DRCL/BE-187 (voir annexe 1).
L’installation est soumise à autorisation pour les rubriques suivantes :
-

rubrique 2560 : travail mécanique des métaux (puissance électrique installée : 800 kW) ;

-

rubrique 2940 : application de peinture (quantité maximale consommée par jour : 110 kg).

L’arrêté préfectoral précise à l’article 9.2.1 que « l'exploitant met en place un plan de gestion
de solvants mentionnant les entrées et sorties de solvants de l'installation. Ce plan est tenu à
disposition de l'inspection des installations classées. ». L’article 2.7 précise en outre que la
réalisation de ce plan de gestion doit être annuelle.
Ces prescriptions sont issues de l’arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la
consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la
protection de l'environnement soumises à autorisation, qui précise à l’article 28.1 que « tout
exploitant d'une installation consommant plus d'une tonne de solvants par an met en place un
plan de gestion de solvants, mentionnant notamment les entrées et les sorties de solvants de
l'installation. Ce plan est tenu à la disposition de l'inspection des installations classées. ».
Au vu des quantités de peinture consommées annuellement en 2016, transmises par
l’exploitant (voir annexe 2), la quantité moyenne de peinture mise en œuvre, sur la base de
200 jours de travail par an, comme indiqué par l’exploitant en réunion avec Monsieur BLAIS,
est voisine de 109 kg. Cette quantité correspond à la quantité autorisée, et au régime de
l’autorisation ICPE sous la rubrique 2940.
En outre, le rapport d’inspection établi le 25 janvier 2017 par Madame COMPANY, propose
à Madame la Préfète un arrêté de mise en demeure de respecter les dispositions de l’arrêté
Juillet 2017
JM Blais Environnement

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Note relative à la réalisation du Plan de Gestion des Solvants
GYRAX

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