Note PGS de JMBE pour GYRAX 060717.pdf


Aperçu du fichier PDF note-pgs-de-jmbe-pour-gyrax-060717.pdf - page 2/149

Page 1 234149




Aperçu texte


préfectoral d’autorisation d’exploiter en matière de Plan de Gestion des Solvants (PGS).
Madame COMPANY indique en page 3 de son rapport que le PGS devra être établi
conformément au guide de l’INERIS, joint en annexe 3 de la présente note, détaillant les
modalités de constitution du PGS.

II.

Situation en cas de diminution des capacités de

production
En cas de diminution des capacités de production, pour une quantité maximale de peinture
mise en œuvre comprise entre 10 et 100 kg/j, l’entreprise serait soumise à déclaration sous la
rubrique 2940.
L’installation devrait alors respecter les prescriptions de l’arrêté du 02/05/02 relatif aux
prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la
rubrique 2940, joint en annexe 4, qui précise à l’article 6.3.b que « tout exploitant d’une
installation consommant plus de 1 tonne de solvants par an met en place un plan de gestion
de solvants mentionnant notamment les entrées et les sorties de solvants de l’installation. ».
La mise en œuvre d’un Plan de Gestion des Solvants serait toujours obligatoire.

III. Constitution du Plan de Gestion des Solvants
Le guide de l’INERIS joint en annexe 3 expose les modalités de constitution des PGS.
Deux types de PGS peuvent être réalisés :
-

un plan de gestion simplifié, qui consiste en un bilan entrées / sorties des solvants, sans
mesurer les rejets canalisés, et donc sans distinguer les rejets canalisés des rejets diffus.
Ce plan de gestion simplifié est applicable à certaines activités, hors application de
peinture sur métaux ;

-

un plan de gestion complet, qui nécessite d’effectuer des mesures des rejets canalisés. Le
plan de gestion complet est applicable à GYRAX.

Le plan de gestion complet doit en particulier être réalisé lorsque des valeurs limites sont
fixées pour les émissions canalisées dans l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter, et les
entreprises qui doivent se conformer aux prescriptions de l’arrêté du 2 février 1998 : rejet
diffus ne devant pas dépasser 20 % de la quantité de solvants utilisée (article 30.22).
Un PGS doit permettre de dresser le bilan entre les entrées et sorties de Composés Organiques
Volatils de l’installation.
Les entrées sont directement liées à la consommation de peinture, de solvants, et sont
constituées des achats mais aussi des solvants régénérés et réutilisés, le cas échéant.
Juillet 2017
JM Blais Environnement

©

Note relative à la réalisation du Plan de Gestion des Solvants
GYRAX

- 2/5 -