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CM cession gratuite du terrain aqualudique a RM .pdf


Nom original: CM - cession gratuite du terrain aqualudique a RM.pdf
Titre: NES VERSION CONVOCATION
Auteur: gaelle.lefray

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Ville de Reims
Pôle ressources
Direction juridique
Service stratégie foncière et patrimoniale

N° CM-2016-378
du jeudi 15 décembre 2016
Rapporteur : Arnaud ROBINET

REIMS GRAND CENTRE - COMPLEXE AQUALUDIQUE
TERRAIN SIS À REIMS AVENUE DE LAON
CESSION À REIMS MÉTROPOLE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu la délibération du Conseil communautaire de Reims Métropole n° CC-2016-22 du 31 mars 2016
définissant le complexe aqualudique comme étant d’intérêt communautaire,
Vu l’avis de France Domaine n° 2015/454V0171 en date du 9 mars 2015,
Vu le projet d’aménagement de l’ancien site Sernam, sis à Reims place de la République, avenue de
Laon, boulevard Jules César et rue de la Justice prévoyant notamment une emprise de 13 246 m²
environ destinée à la réalisation d’un complexe aqualudique au sud-ouest du terrain en bordure de
l’avenue de Laon,
Considérant le caractère d’intérêt général de cet équipement et les avantages attendus de ce projet
pour les habitants de la commune,
Considérant la volonté pour la Ville de participer à la réalisation du projet de complexe aqualudique par
le biais d’une offre de concours au bénéfice de Reims Métropole, compétente pour sa réalisation,
consistant en la cession, à titre gratuit, de partie du terrain situé à Reims, avenue de Laon, soit
13 246 m² environ à parfaire par le géomètre, à prélever sur les parcelles cadastrées section AW
numéros 559-574-575-576-578-583-584,
Vu l'avis de la commission Urbanisme, aménagement, activités économiques du lundi 28 novembre
2016,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d'autoriser, à titre d’offre de concours, la cession gratuite par la Ville au profit de Reims Métropole de la
partie du terrain situé à Reims, avenue de Laon, soit 13 246 m² environ à parfaire par le géomètre, à
prélever sur les parcelles cadastrées section AW numéros 559-574-575-576-578-583-584,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte et document se rapportant à la présente cession et à
insérer dans l’acte de vente une clause de retour du présent terrain en cas de non démarrage des
travaux de l’équipement dans un délai de cinq années,
d’autoriser le futur acquéreur à déposer par anticipation toute demande d’autorisation d’urbanisme ou
administrative sur l’emprise cédée,
d’autoriser le futur acquéreur à réaliser toutes études de sol, sondages ou diagnostics sur le terrain.
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