CE DO SUD LIVRET Aide Logement.pdf


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2 – Le LOGEMENT – Devenir Locataire

L'entreprise propose des offres de logements locatifs dans le parc social (HLM) sous
conditions de ressources et dans le parc privé via un partenariat avec Crédit Agricole
Immobilier et un service de location entre particulier, LOC-Service
à compter du 8 juillet 2014 e-logis évolue pour mieux répondre à vos attentes

 Dans le parc SOCIAL (HLM) ou Intermédiaire
 qui peut en bénéficier ?
 Les salariés en CDI (à l'issue de la période d'essai) et les fonctionnaires d'Orange
SA. Nécessité de respecter les principes de gestion de demandes locatives.
En conséquence, ne peuvent déposer de demande de logement les salariés en
Contrat à Durée Déterminée et assimilés (Contrat d’Apprentissage, Contrat de
Qualification, etc.) et les stagiaires.
Ces derniers sont orientés vers des formules de résidences temporaires.
voir paragraphe 2.3 page 9

 quelles sont les conditions ?
L'accès au parc locatif social appartenant, principalement, à des organismes d'HLM,
il est conditionné par des plafonds de ressources révisés chaque année, qui varient
en fonction de la catégorie de logement, du nombre de personnes vivant au foyer
et de la commune.

DEVENIR LOCATAIRE - LOUER

2.1. - Demande de logement - LOUER

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