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Afin de réussir vos arrestations, vous devez suivre ces étapes obligatoires.

Introduction :

Dans le cas où une de ces étapes n'est pas respecté, l'avocat du suspect peut
demander un vice de prcédure*
*Le vice de procédure est une expression employée pour désigner le non-respect d'une règle de
procédure prévue par la loi, susceptible de remettre en cause la validité d'une mesure prise ou
envisagée à l'encontre d'une personne. (poursuites, mise en détention provisoire, sanction, garde à vue,
suspension du permis de conduire, etc.).

I/ L’usage ou non de la force :

En accord avec la législation des Etat-Unis d'Amérique, plus précisément la
"stand-your-ground law", Un agent de police peut utiliser une force raisonnable
dans le cas de légitime défense (Après sommations claires et précises, hormis
cas particuliers*) quand il croit d'une façon raisonnable et bien à lui qu'il est
soumis à une menace pouvant nuire à la sécurité de l'agent, de celle d'autrui
ou de celle du suspect.
L'utilisation d'une force implique la responsabilité de l'agent (il est le seul à
pouvoir choisir la force employée), un usage jugé abusif d'une force (létale ou
non) peut faire l'objet d'une enquête et donc de sanctions.

cas particuliers* :
-Situation où le suspect nuit déjà gravement à la sécurité d'un agent, d'autrui
ou de lui-même.
-Situation où l'agent doit empêcher la réitération d'un crime majeur dans un
temps identique.

Si la vie de l'officier de police n'est pas en jeu, la neutralisation doit
être favorisé au maximum.

Peut on abattre un suspect qui ne nous attaques pas ?
Oui, dans le cas où le suspect est menacé et sommé à plusieurs reprises de
se rendre aux forces de l'ordre et dans le cas où il est toujours menaçant ou
tente de s'enfuir, l'usage de l'arme létale peut être admis.

Cependant, les sommations doivent être largement audible et
le suspect doit représenter une menace.

Âme sensible s'abstenir de la vidéo.
La vidéo commence à 1:25.
Dans cette vidéo, la police abat un homme possédant un couteau, les sommations ont été faites
(pause ton couteau, je vais te tirer dessus (au moment où l'homme approche)).
A savoir également que le taser a été utilisé mais n'a eu aucun effet.
https://www.youtube.com/watch?v=nL21QNmy-a4

II/Les menottes :

A partir du moment où un suspect est arrêté, l'usage des menottes est
obligatoire.Elles doivent être mises sur le suspect de façon systématique à
son interpellation et doivent être gardé tout le long du processus.
On ne retire jamais les menottes à un suspect son son lieu
d'interpellation.

III/La papations de sécurité :

Chaque suspect interpellé doit être palpé sur son lieu d'interpellation afin de
vérifier si il possède un objet pouvant être dangereux. La saisit de ces objets
est obligatoire.
La palpation est obligatoire mais la fouille est interdite sur le lieu
d'interpellation.
Cependant, la fouille corporelle est autorisé au commissariat de police.

IV/Citation des droits de Miranda :

La citations des droits de Miranda est OBLIGATOIRE et ceux-ci doivent être
apprit par cœur.












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