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Vendredi 2 septembre 2017 - Matinée

9h00
Accueil des participants
9h30
Allocutions d’ouverture,

Tiphaine Le Yoncourt, Vice-Doyen de la Faculté de droit et de science politique de Rennes
Guillaume Le Floch, Directeur de l’Institut du droit public et de la science politique,

Vendredi 2 septembre 2017 - Après-midi

Le tiers et les mesures d’instruction
Sous la présidence de Catherine Teitgen-Colly
Professeure des Universités, École de droit de la Sorbonne




Consultation et recours au procédé de l’amicus curiae

Université de Rennes 1

9h45
Propos introductif,

Hélène Muscat, Maître de conférences, IDPSP, Université de Rennes 1

14h00
Christine Paillard, Maître de conférences, IDPSP, Université de Rennes 1
14h15 Nathalie Escaut, Conseiller d’État

Le tiers et le litige

Sous la présidence de Jacques Petit
Professeur des Universités, IDPSP, Université de Rennes 1



Enquêtes
14h30
14h45

Le tiers alternative ou modalité de la procédure contentieuse


Le tiers alternative : Mediation et conciliation

10h00
Lucie Cluzel-Metayer, Professeure des Universités, Université de Lorraine
10h15
Jean-Christophe Tallet, Membre du comité «justive administrative et médiation», Greffier en
chef, CAA de Nantes



Le tiers modalité : l’arbitrage en matière administrative

10h30
10h15

Benoît Plessix, Professeur des Universités, Université Panthéon-Assas
François Lelièvre, Maître des requêtes, Conseil d’État

11h00-11h20

Discussion
Pause-café

Le tiers intervenant au procès

11h30
11h45

L’intervention
Gweltaz Eveillard, Professeur des Universités, IDPSP, Université de Rennes 1
Yann Livenais, Premier conseiller, Tribunal administratif de Nantes

 
La tierce opposition
12h00 Véronique Inserguet-Brisset, Maître de conférences, IDPSP, Université de Rennes 1
12h15
Antoine Durup de Baleine, Premier conseiller, CAA Nantes
12h30

Discussion

Florian Poulet, Professeur des Universités, Université d’Evry val d’essonne
Nicolas Tronel, Premier conseiller, Tribunal administratif de Rennes

Les expertises
15h00

Renaud Bouvet, Médecin légiste expert judiciaire, docteur en droit

15h15 Maître Hélène Santos Pires, Cabinet Martin, Barreau de Rennes
15h30-16h00


Discussion
Pause-café

Table ronde : Regards croisés
16h15


Le rôle des tiers devant le conseil constitutionnel
Jean-Éric Gicquel, Professeur des Universités, IDPSP, Université de Rennes 1

16h30
Le rôle des tiers devant la CEDH
Maître Nicolas Hervieu, Collaborateur de la SCP Spinosi & Sureau (Avocats aux conseils)
16h45
Le rôle des tiers devant la CJUE
Valérie Michel, Professeure des Universités, Université d’ Aix Marseille

INSTITUT DU DROIT PUBLIC

Colloque validé au titre de la formation continue des avocats

ET DE LA SCIENCE

Colloque

POLITIQUE

Organisateur
Institut du droit public et de la science politique

Responsable scientifique
Hélène Muscat, Maître de conférences Université de Rennes 1

Contact

Inscription obligatoire
Étudiants, enseignants : gratuit
Autres :100 €

Bus / Fac de Droit

Hotel Dieu

Place
Ste Anne

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Rue du Gé

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Macé

FACULTÉ DE DROIT
ET DE SCIENCE POLITIQUE
Boulevard de Sévigné
Rue du Thabor

Thabor

Rue George Sand

9
Rue de Robien

Bus / Hôtel Dieu

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Archives
départementale

- Université de Rennes 1 - Impression : Service reprographie UR1 -

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idpsp@univ-rennes1.fr
Faculté de droit et de science politique
9 rue Jean Macé - CS 54203
35042 Rennes Cedex

Le (s) rôle(s) des tiers dans
la procédure administrative
contentieuse

Conception et réalisation :



Métro
Sainte Anne

Vendredi 22 septembre 2017
9h00-17h00
Amphithéâtre IV

Faculté de droit et de science politique
9 rue Jean Macé - Rennes


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