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CONTRAT-CADRE D’EMISSION, GESTION, MISE A DISPOSITION DE
MONNAIE ELECTRONIQUE MANGOPAY
Conditions Générales d’Utilisation de la Monnaie Electronique
(version pour la France)

Conclu entre :

Le client du Site, une personne physique (nom, prénom, date lieu de naissance, adresse) et
majeure capable, résident dans un Etat membre de l’Union Européenne ou dans un Etat partie à
l’Espace Economique européen ou dans un pays tiers imposant des obligations équivalentes en
termes de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
ou
Le client du Site, une personne morale immatriculée au RCS dans un Etat membre de l’Union
Européenne ou dans un Etat partie à l’Espace Economique européen ou dans un pays tiers
imposant des obligations équivalentes en termes de lutte contre le blanchiment et le financement
du terrorisme,
ci-après dénommé(e) l’« Utilisateur », d’une part
et
MANGOPAY SA, société anonyme de droit luxembourgeois, au capital de 2.000.000 euros, dont
le siège social est situé 59 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg et immatriculée au Registre du
commerce et des sociétés luxembourgeois sous le numéro B173459, habilitée à exercer son
activité en France en libre établissement, en qualité d’établissement de monnaie électronique
agréé par la Commission de Surveillance du Secteur Financier, 110 route d’Arlon L-1150
Luxembourg, http://www.cssf.lu/
ci-après dénommée l’ « Emetteur », d’autre part

ci-après ensemble dénommées les « Parties »,
Avertissement
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales d'Utilisation de la Monnaie
Electronique et les Conditions Tarifaires qui vous ont été communiquées sur le Site avant de les
accepter.
Vous êtes informés que la langue utilisée pour communiquer avec l’Emetteur est le français ou
l’anglais.

1. Définitions
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