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Nom original: slidechap2macroprudLS.pdfTitre: VERS UNE REGULATION MACROPRUDENTIELLE : LA PREVENTION DU RISQUE SYSTEMIQUEAuteur: Laurence Scialom

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VERS UNE REGULATION
MACROPRUDENTIELLE : LA
PREVENTION DU RISQUE
SYSTEMIQUE

La dimension temporelle des risques financiers
globaux : la procyclicité
• Tendance des établissements financiers à prendre plus
de risque en phase d’expansion et au contraire à
réduire massivement leurs expositions dans les phases
de ralentissement
• Propositions macro-prudentielles : réduire ou de
neutraliser cette pro-cyclicité du système financier cad
agir sur les processus multiples et souvent autorenforçant par lesquels se constituent des fragilités
financières cachées dans la phase ascendante du cycle
financier qui rendront la crise financière d’autant plus
grave si elle éclate dans la phase récessive


Principaux facteurs de cette procyclicité
• Phase haute du cycle
• la hausse de la valeur de marché des actifs et les dérives du crédit se
nourrissent mutuellement via notamment le canal des collatéraux.
• La sous évaluation systématique des risques et l’écrasement corrélatif des
spreads => autre source d’accroissement général du levier d’endettement.
• Ce biais dans l’évaluation des risques favorise une déformation des
structures de financement vers des financements plus courts => renforce
la vulnérabilité du système au risque de liquidité.
• Dans les systèmes financiers contemporains: le risque de liquidité
présente des caractéristiques d’emblée systémiques du fait de
l’interdépendance et des processus auto-renforçant entre illiquidité de
marché et de financement (les spirales d’illiquidité).
– Le risque de liquidité de marché est le risque que la liquidité de marché
s’évapore quand on a besoin de vendre des actifs.
– La liquidité de financement pour une banque ou un investisseur est le
financement disponible à partir de son propre capital et des prêts
collatéralisés qu’il obtient.

Création de liquidité et procyclicité
• Le système bancaire parallèle => un rôle majeur dans la création de
liquidité. Comment ? Prêt contre titres
– l’élément central est l’utilisation des titres eux mêmes (souvent des titres issus
de la titrisation) comme collatéral pour l’emprunt.

• Ce type de création de liquidité de financement est très pro-cyclique :
quand les prix d’actifs financiers montent (bulles) cela correspond à une
valorisation des collatéraux qui facilite des financements abondants et peu
chers quand les prix s’effondrent le mécanisme jouent à l’envers et il y a
tarissement des financements ce qui alimentent l’effondrement des prix
d’actifs sans force endogène de rappel.
• Les spirales d’illiquidité sont liées à la détérioration des bilans des
emprunteurs. Quand les prix d’actifs et la liquidité se contractent en
période de crise, les exigences pour le financement des intermédiaires
financiers augmentent en raison de l’érosion de la valeur des collatéraux
dans le bilan des emprunteurs et parce que les investisseurs sont
incapables de renouveler leurs engagements à court terme.

La dimension transversale du risque systémique


Dimension transversale du risque systémique concerne la distribution des risques à un
moment donné du temps.



La concentration des risques qui peut provenir :
– soit d’expositions communes entre institutions financières provenant d’actifs comme les
actifs dits toxiques ou d’engagements comme par exemple une trop forte dépendance à
la liquidité de financement sur les marchés de gros,
– soit de l’interdépendance entre les institutions financières c'est-à-dire du risque de
contrepartie.



Les expositions communes peuvent amener à la défaillance simultanée de nombre
d’établissements financiers pourtant divers. La similarité de la composition de leurs
portefeuilles ou la présence d’expositions croisées (directes ou indirectes) au risque de
contrepartie crée une forte interdépendance entre les établissements financiers.



=> le risque systémique n’est pas réductible à la somme des risques portés par chaque
établissement mais dépend aussi du degré de corrélation entre les bilans et les activités des
établissements. Plus cette corrélation est forte plus le risque systémique est fort.



C’est pourquoi le capital réglementaire qui répond à une logique micro-prudentielle et qui ne
vise qu’à couvrir les risques pris par l’établissement conduit à une sous-capitalisation du
système financier.

Les principaux éléments de lutte contre cette dimension du
risque systémique
• Focalisation sur les institutions financières dites systémiques
– évaluer leur contribution à ce risque systémique et
– réduire leur exposition au risque systémique.

• Question du périmètre de la régulation financière : les institutions
systémiques ne sont pas uniquement des banques au sens strict. Le
système bancaire fantôme non régulé, des institutions financières
non bancaires comme AIG ou Fannie et Freddy ont également été
des vecteurs puissants de risque systémique.
• Détecter les agents générateurs du levier excessif.
L’approche ici est top – down.

Quelles variables financières doit-on surveiller pour se
doter d’indicateurs pertinents de dérapage du crédit ?
• Quelques pistes
• La dynamique du crédit est exacerbée par le développement massif de la
titrisation où les risques sont pris sans être assumés parce qu’ils sont
vendus dans des chaînes de transfert de risque très opaques.
• Cette expansion du crédit est soutenue par un ensemble d’intermédiaires
financiers qui va très au-delà des simples banques commerciales en
particulier du fait de la capacité d’endettement contre titres => système
bancaire parallèle –shadow banking• Les intermédiaires qui ont ainsi alimenté la dérive du crédit ont tous des
structures financières analogues à celles des banques : ils détiennent des
actifs illiquides et risqués qu’ils financent par un endettement à court
terme postulé liquide.
• Ces entités financières sont les banques d’investissement, les banques
parallèles que sont les structures ad hoc de la titrisation (Conduits et SIV)
et les hedge funds.
• Entités non règlementées, pas de limite formelle au levier, très
interconnectées => Risque de contrepartie ++

Pistes « policy »
• Toute entité qui génère ou transmet le risque endogène via le crédit ou les
marchés dérivés que ce soit lié à sa taille, à ses interconnexions ou à son
levier doit être considérée comme systémiquement importante donc
soumise à la régulation macro-prudentielle.
• Le calibrage des contraintes macro-prudentielles qu’on lui impose doit
être fonction de sa contribution au risque systémique.
• Le risque endogène est dû soit à la contagion déclenchée par des pertes
extrêmes touchant une firme via le réseau des contreparties, soit il est lié
à une exposition commune à des facteurs de risques macro.

• Les modèles internes de contrôle des risques des banques sont inadéquats
pour mesurer le risque endogène, celui-ci doit donc être estimé par les
régulateurs. Logique top down

Les différentes méthodes d’évaluation
• La méthode structurelle qui implique de modéliser
les interdépendances de bilan entre un ensemble
d’institutions interconnectées
• Les macro tests de stress
• La méthode Co-Var. La Co-Var est la Value at Risk
(VaR) des institutions financières conditionnelle à ce
que les autres institutions financières soient en
détresse.

Les instruments dédiés à lutter contre la pro-cyclicité
du système financier ?


Certains instruments macro-prudentiels sont directement issus de l’adaptation
d’instruments micro-prudentiels existant à des objectifs plus macro-financiers.
– => régulations micro-prudentielles contra-cycliques c'est-à-dire conçues et calibrées pour
contrer le cycle financier –« leaning against the wind »- est une approche qui fait consensus
notamment en raison de la pro-cyclicité reconnue des règles prudentielles actuelles qui
tendent à amplifier les cycles financiers à la hausse comme à la baisse.



Exemple : la réglementation du capital bancaire pondéré par les risques
encourage une prise de risque pro-cyclique car les périodes prolongées de faible
volatilité réduisent les mesures statistiques du risque donc allègent la contrainte
en capital règlementaire et incitent à la prise de risque. Quand retournement du
cycle => mouvement de balancier qui produit au contraire une aversion pour le
risque excessive et un alourdissement corrélatif de la contrainte en capital qui
aggrave la phase récessive de désendettement.



Pro-cyclicité des règles prudentielles liée à la pro-cyclicité de l’évaluation des
risques accentuée par l’adoption de nouvelles règles comptables « mark to
market ».

Paradoxe de la réglementation bancaire
• tout poste du bilan qui sert d’amortisseur (actifs liquides et/ou
capital) contre des chocs adverses et imprévisibles cesse de remplir
cette fonction dès que le régulateur fixe un seuil quantitatif minimal
le concernant => (cf : anecdote Goodhart/taxi).
• Seul le capital en excès par rapport au minimum réglementairement
requis constitue un véritable absorbeur de pertes non anticipées.
• Quand le seuil minimal est atteint => les pertes additionnelles
grèvent le capital règlementaire => induisent un rationnement du
crédit ou un autre ajustement pro-cyclique du bilan.
• D’absorbeurs de choc les minima réglementaires deviennent
amplificateurs de choc.
• Le même raisonnement peut être appliqué à la règlementation
quantitative en liquidité.
– Leçon : La contra-cyclicité des règles prudentielles s’oppose donc à
l’invariance dans le temps des ratios de liquidité et de capital.

Les composants contra-cyclique de
Bâle 3
• Le capital total (Tier 1 + Tier 2) doit être d’au moins 8% des actifs
pondérés par les risques
• Le niveau minimal des fonds propres constitués d’actions ordinaires
passe de 2% à 7%.
• Plus précisément, le Tier 1 action ordinaire passe de 2% à 4,5% des
actifs pondérés par les risques d’ici 2015 plus un volant de fonds
propres dit « de conservation » de 2,5% d’ici 2018. Celui-ci a une
vocation macro-prudentielle.
• Si dans une période de difficulté financière le niveau de
capitalisation de la banque est rogné et que la banque puise dans le
volant de conservation elle sera soumise à des restrictions en
termes de distribution de dividendes et de bonus qui seront
d’autant plus contraignantes qu’elle se rapprochera du minimum
requis de 4,5%.

Un coussin en capital contra-cyclique
• Bâle 3 impose également un volant de capital dit «contra-cyclique »
variant de 0 à 2,5% s’ajoute au capital réglementaire
• Ce volant contra-cyclique sera imposé quand -selon l’évaluation des
autorités prudentielles locales - une bulle de crédit sera jugée
porteuse de risque systémique.

• Ce volant contra-cyclique s’ajoutera donc au volant de conservation
dans les périodes de croissance excessive du crédit. A l’inverse ce
volant sera supprimé dans les périodes basses du cycle financier.
• cette contrainte additionnelle restera à la discrétion des autorités
de régulation nationale. Le calcul de ce volant contra-cyclique sera
spécifique à chaque établissement en fonction, de la structure et de
la ventilation géographique de son portefeuille.

ratio de levier minimum fixé à 3 : les actifs + éléments hors
bilan des banques < à 33 fois leur capital tier 1
• Pourquoi ? Est ce une mesure macro prudentielle ?

• limiter les prises de risques excessives et contrecarrer les incitations
perverses générées par la responsabilité limitée des actionnaires.
• Un ratio de levier simple présente l’avantage d’être facile à mesurer,
publiquement vérifiable et difficile à manipuler. Il agit indépendamment
de toute hypothèse complexe de modélisation et de procédure de
calibration et réduit donc le risque de capture du régulateur et d’arbitrage
de régulation.
• En accord avec la logique macro-prudentielle puisque le levier simple
« mord » dans la période d’euphorie financière en contraignant les
banques soit à lever du capital soit à limiter la croissance de leur bilan.

les nouveaux ratios de liquidité –LCR + NSFR- une vocation
macro prudentielle
• Le risque de liquidité à des caractéristiques intrinsèquement systémique
car il suscite des réactions en chaine des banques aux stress sur la liquidité
c'est-à-dire que la réaction d’une banque à une pénurie de liquidité peut
créer une pénurie de liquidité pour les autres banques
– => spirales d’illiquidité : la contraction de la liquidité de marché => un
rationnement de la liquidité de financement.

• L’objectif d’une réglementation sur la liquidité bancaire est d’accroître la
résilience des banques au stress sur la liquidité. La récente crise a montré
qu’en l’absence de réglementation les banques détiennent moins de
liquidité que ce qui est nécessaire pour faire face à leurs obligations en
particulier dans les périodes de stress financier et ainsi mettent la
stabilité financière et la protection des déposants en danger.

• Le comité de Bâle a imposé deux ratios de liquidité
répondant à deux objectifs distincts

• Le liquidity coverage ratio a pour objectif de renforcer la
résilience des banques à une crise de liquidité sur un
horizon d’un mois par la mobilisation d’actifs de bonne
qualité c’est-à-dire restant liquides sur les marchés même
en cas de stress et idéalement éligibles à la banque
centrale.
• Le net stable funding ratio répond au second objectif qui
est de promouvoir la résilience des banques sur un horizon
plus long (un an) en créant des incitations pour qu’elles
financent leurs activités sur des sources de financement
plus stables => se prémunir du risque de transformation.

Les autres instruments macro prudentiels contracycliques
1.

Le provisionnement dynamique : un instrument micro-prudentiel
ayant des vertus contra-cycliques


Les provisions pour créances douteuses sont donc très pro-cycliques
puisque les pertes sont enregistrées quand elles surviennent ou dès
que l’on a une forte présomption de la dégradation de la valeur
d’une créance.



Le principe du provisionnement dynamique consiste au contraire à
reconnaître que la probabilité de pertes futures est mesurable et à la
couvrir dès que le prêt est accordé. Le provisionnement dynamique
par lequel les banques calculent leurs provisions ex ante sur les
pertes attendues sur l’ensemble du cycle permet de réduire la
volatilité des résultats des banques et ce faisant atténue leur
comportement pro-cyclique.


Des instruments prudentiels quantitatifs ajustés au cours du cycle et/ou par
secteur pour contrer les dérives excessives du crédit alimentant les bulles
sur certains prix d’actifs

• Pour lutter contre l’accumulation de risque de crédit dans les
phases de croissance excessive du crédit et réduire la probabilité
d’occurrence et l’ampleur des bulles immobilières
– ratios maximum ou variables au cours du cycle pour les rapports
prêt/valeur (loan to value) ou Dette/revenu
– Réserves obligatoires progressives sur les crédits

Intérêt de ce type de mesure :
- son influence directe sur la croissance du crédit
- la variation des seuils au cours du cycle financier donne un signal
simple et facilement interprétable aux institutions financières et au
public sur les préoccupations des régulateurs

Les instruments et solutions dédiés aux institutions
financières systémiques
• L’identification et la quantification des facteurs qui conditionnent
l’importance systémique des intermédiaires financiers :







leur taille,
Leur complexité
leur degré d’interconnexion avec d’autres institutions financières,
le degré auquel les services qu’elles fournissent peuvent être assurés par des substituts
leur degré d’internationalisation

Essentiel à la conception d’instruments dédiés à la maîtrise du
risque systémique dans sa dimension transversale.

Le débat sur les institutions financières systémiques est une réactivation d’un
débat plus ancien sur les banques « too big to fail » et sur les moyens de
contrer ce syndrome.
L’expression « too big to fail » s’est généralisée à partir de l’épisode de
sauvetage de la Continental Illinois en 1984 aux Etats-Unis.



Le débat s’est enrichi et complexifié :
– la taille ne capte pas tout le potentiel systémique des firmes financières
– la complexité et les positions de ces institutions à des nœuds de connexions particuliers
dans le système financier sont essentielles pour apprécier la contribution systémique
des établissements.
– Le potentiel systémique des établissements n’est pas constant dans le temps et dépend
largement de la situation du système financier global au moment où la défaillance se
produit.



Exemples:

– LTCM fut considéré comme systémique en 1998 c'est-à-dire à une période où les
marchés étaient déjà extrêmement fragilisés par la crise russe alors que le hedge funds
Amaranth en septembre 2006 qui pourtant généra plus de pertes que LTCM ne bénéficia
pas de ce statut et ses pertes furent absorbées sans difficulté majeure sur le marché.
– Northern Rock et IKB en 2007 soulignent que des banques qui en période « normale »
ne seraient pas considérées comme systémiques peuvent être traitées comme trop
importantes pour faire faillite en période de stress financier.

Trois grandes options pour traiter de la
question des SIFIs
• La réforme de la structure des banques
(Volcker, Vickers, Liikanen….)
• internaliser les externalités générées par les
garanties publiques implicites : le TLAC Total
Losses Absorbing Capacity

• Testaments bancaires et mécanismes de
Résolution bancaire

Les arguments majeurs en faveur de la réforme de la
structure des banques


Réduire les garanties implicites et donc l’aléa moral. les subventions implicites sont
estimées (FMI 2014) pour 2011-12 entre 100 et 300 milliards de dollars pour la
zone euro, entre 15 et 70 milliards pour les Etats Unis, entre 20 et 110 milliards
pour le Royaume Uni et entre 25 et 110 milliards pour le Japon.



Ces garanties implicites créent des distorsions de concurrence en termes de coût
de financement => différence entre le «stand alone credit rating» et le «support
credit rating»



Les banques systémiques sont plus vulnérables au risque de liquidité qui est un
risque systémique => incitation pour les banques systémiques à adopter une
structure de financement plus dépendante des financements sur les marchés de
gros de la liquidité, ce qui accroît leur vulnérabilité au risque de liquidité



La combinaison d’activité de banque traditionnelle + activités de marché (banque
universelle)
 Accroit la vulnérabilité au risque de liquidité



Plus une banque est systémique, plus sa structure d’activité favorise le trading au
détriment des prêts.

Les arguments des tenants de la banque universelle
• Le premier argument reprend un enseignement basique de
tout cours de finance, à savoir que la diversification permet
de limiter la vulnérabilité au risque idiosyncratique ce qui
réduit la probabilité de faillite.
• Mais quand les établissements financiers deviennent si gros
que leur portefeuille est finalement une approximation du
marché (banques universelles systémiques), les expositions
communes deviennent excessives et ils deviennent très
vulnérables au risque systématique.
• Un système bancaire dominé par des banques universelles
systémiques manque alors de diversité.
• Le paradoxe : la diversification excessive par
l’homogénéisation des portefeuilles qu’elle implique,
génère de la fragilité systémique

Effets des garanties implicites sur le bilan d’une banque « Too big to fail » : un bilan
fragilisé par un actif plus risqué et un levier excessif

• Le second grand argument des tenants de la banque
universelle est le suivant : les restrictions sur la taille et
les activités des banques les empêchent de pleinement
bénéficier des économies d’échelle et d’envergure
propre aux firmes multi-produits et multi-services, ce
qui plaide évidemment pour la banque universelle.

• Cet argument des économies d’échelle et d’envergure
n’est pas pleinement corroboré par les études
empiriques => dans le secteur bancaire la courbe de
coût moyen à la forme d’un U relativement écrasé : audelà d’une certaine taille -très inférieure à celle des
institutions financières systémiques- les déséconomies
dominent. Ces déséconomies sont imputables aux
difficultés de gestion des firmes de très grande taille.

Deux caractéristiques favorisent la résilience des systèmes :
la diversité et la modularité
• comment recréer de la diversité et de la modularité dans le système
financier sans remettre en cause les services que les banques
assurent ?
 limiter la taille des établissements c-à-d empêcher les banques de
devenir trop grosses pour faire faillite via des limites imposées à
leur taille en termes de pourcentage de PIB ou de taille maximale
des actifs.
Solution irréaliste à court terme au niveau mondial en raison des
degrés de concentration très différenciés de l’industrie bancaire dans
les différents pays du monde. Une telle option impliquerait de
démanteler les gros acteurs bancaires des pays dont le secteur
bancaire est très concentré en particulier en Europe et préserverait
l’intégrité de la majorité des banques de pays dont l’industrie bancaire
est moins concentrée.


Evolution des actifs combinés des trois et cinq plus
grandes banques en % du PIB

Pays

Trois plus grandes banques

Cinq plus grandes banques

1990

2006

2009

1990

2006

2009

38

117

118

55

161

151

Royaume Uni 68

226

336

87

301

466

France

70

212

250

95

277

344

Italie

29

110

121

44

127

138

Espagne

45

155

189

66

179

220

Pays Bas

154

538

406

159

594

464

Japon

36

76

92

59

96

115

Etats Unis

8

35

43

11

45

58

Allemagne

Quelle réforme de la structure des banques ?


La séparation stricte ou scission sur le modèle du Glass Steagall Act de 1933 consiste à
démanteler les groupes bancaires tels qu’ils existent actuellement en séparant
strictement les banques de marché des banques commerciales qui deviendraient alors
des entités juridiques indépendantes.



Le cloisonnement soit des activités de banque commerciale (préconisé en septembre
2011 par le rapport Vickers -Independant Commission on Banking- ) soit des activités
liées au trading (préconisé par le rapport Liikanen). Cette option préserve l’intégrité
des groupes financiers. Il s’agit de cloisonner (ring fencing) les activités de banque
commerciale (Vickers) ou de trading (Liikanen) au sein des groupes bancaires.
Illustration avec la proposition Vickers : on regroupe les activités traditionnelles de
banque de détail (dépôts et prêts) dans une entité juridique «cloisonnée» (ring
fenced) disposant d’une gouvernance propre notamment un conseil d’administration
indépendant et des exigences de capitalisation accrue.



L’interdiction de certaines activités risquées sur le modèle de la «règle Volcker».
– Trading pour compte propre
– investissements et sponsoring des banques «garanties» dans les hedge funds et fonds de private
equity sont plafonnés à 3% du capital des fonds et 3% du capital tier one des banque

Les propositions du rapport Liikanen pour une réforme de la
structure des banques européennes

• Les propositions du rapport Liikanen publiées le 2 octobre
2012 se rapprochent plutôt du modèle Vickers en
préconisant une séparation légale des activités financières
particulièrement risquées des banques collectant les
dépôts à l’intérieur des groupes bancaires
– trading pour compte propres sur titres et dérivés,
– market making,
– prêts et expositions de crédit non collatéralisées vis-à-vis des
hedge funds et SVP notamment

• Cette séparation ne serait obligatoire que si ces activités
représentent une part substantielle des actifs (entre 15 et
25%) et/ou plus de 100 milliards d’euros. Pour les banques
plus petites qui restent sous ces seuils pas de séparation
requise.

« Règlement relatif à des mesures structurelles améliorant la
résilience des établissements de crédit de l’UE »
Propositions de la commission Barnier
• La proposition de réforme ne s’applique qu’aux banques européennes
considérées comme systémiques c.-à-d. celles qui pendant 3 années
consécutives ont dépassé les seuils suivants :
– la valeur totale des actifs de la banque est supérieure à 30 milliards d’euros
– la valeur totale des actifs et passifs de son portefeuille de négociation est supérieur à 70
milliards d’euros ou à 10% de la valeur totale de ses actifs

• Afin d’éviter les détournements d’activités hors de l’union en réponse à ce
règlement, le champs d’application de celui-ci est très étendu : il
s’applique à l’ensemble du groupe bancaire indépendamment de la
localisation géographique des activités.
• Champ d’application : « aux établissements de crédit de l'Union et à leur
entreprise mère dans l'Union, à leurs filiales et succursales, y compris dans
les pays tiers. Il s'appliquera également aux succursales et filiales de
banques établies dans des pays tiers qui se situent dans l'Union ».

• Pour ces banques systémiques la seule mesure obligatoire et
automatique (Article 6) qui devrait entrer en vigueur au 1ier
janvier 2017 est l’interdiction du trading pour compte propre
• Difficulté à différencier le trading pour compte propre des activités
de tenue de marché => La Commission adopte une définition très
restrictive à savoir qui se réfère aux “desk” spécifiquement dédiés
au trading pour compte propre.


La contrepartie de cette approche qui interdit les desks totalement
consacrés au trading pour compte propre est évidemment une
mesure relativement simple à contourner en continuant à exercer
cette activité mais sous couvert de market making.
• Interdiction faite aux banques considérées comme systémiques et
donc soumises à l’interdiction du négoce pour leur propre compte
de détenir des fonds spéculatifs ou d’investir dans ce type de fonds
(article 6, paragraphe 1)
• En raison de la possibilité de contournement « en interne » la
Commission laisse à la discrétion des autorités de supervision de
séparer d’autres activités de trading



Les paramètres utilisés comme métriques pour évaluer la nécessité ou non de séparer
synthétisent les composants de ce qui fait le potentiel systémique de ces activités :



« (a) la taille relative des actifs de négociation, telle que mesurée en divisant ceux-ci par le total
des actifs;



(b) le levier des actifs de négociation, tel que mesuré en divisant ceux-ci par les fonds propres de
base de catégorie 1 (core Tier 1);



(c) l’importance relative du risque de crédit de contrepartie, telle que mesurée en divisant la juste
valeur des produits dérivés par le total des actifs de négociation;



(d) la complexité relative des produits dérivés de négociation, telle que mesurée en divisant les
actifs dérivés de négociation de niveau 2 et de niveau 3 par les produits dérivés de négociation et
par les actifs de négociation;



(e) la rentabilité relative des activités de négociation, telle que mesurée en divisant le résultat des
activités de négociation par le résultat net;



(f) l’importance relative du risque de marché, telle que mesurée en calculant la différence en
valeur absolue entre actifs et passifs de négociation et en la divisant par la moyenne simple entre
actifs et passifs de négociation.



(g) l'interconnexion, telle que mesurée selon la méthode visée à l’article 131, paragraphe 18, de la
directive 2013/36/UE;



(h) le risque de crédit et de liquidité découlant des engagements ou des garanties fournies par
l'établissement de crédit à titre principal. »

2de Option : internaliser les externalités générées par les garanties
publiques implicites : le TLAC Total Losses Absorbing Capacity

• agir ex-ante en décourageant les firmes financières à
devenir « too big to fail » et en créant des incitations
les poussant à internaliser les externalités associées
à l’existence de la garantie implicite des Etats.
• Initiative du Conseil de stabilité financière :
imposition aux banques systémiques d’une nouvelle
norme la Capacité totale d’absorption des pertes
(TLAC)
=> TLAC est une source préfinancée de fonds propres,
utilisables pour faciliter la résolution ordonnée d’une
défaillance bancaire

Le fonctionnement du TLAC


Le but du projet de norme TLAC est que la résolution d’une défaillance bancaire ne
fasse pas appel aux contribuables et se déroule sans heurts, indépendamment de
la forme qu’elle prend – recapitalisation suivie d’une restructuration, ou
liquidation ordonnée.



Les titres éligibles à la TLAC devraient être au moins équivalents au plus élevé des
deux montants suivants : i) 16–20 % des actifs pondérés des risques de la banque ;
ou ii) deux fois le niveau de fonds propres correspondant à l’exigence Bâle III
relative au ratio de levier.



Il s’agirait d’un seuil minimum, les autorités nationales étant libres d’imposer des
exigences supplémentaires aux établissements de leur juridiction.



Les ressources TLAC seront utilisées une fois que l’entreprise aura franchi le point
de non-viabilité, et permettront aux autorités chargées de la résolution de
restaurer les volants de sécurité Bâle III au sein de l’établissement reconstitué.



La date de mise en œuvre du projet de norme TLAC n’est pas encore fixée et ne le
sera pas avant janvier 2019.

3ième option : Les plans de rétablissement et de résolution
• Un cadre institutionnel et légal faisant que toutes les institutions
financières puissent faire faillite ou être restructurées ou démantelées en
préservant les fonctions essentielles qu’elles assument. Idéalement, ce
cadre juridique comprend les living wills (Plans de redressement) et un
régime spécifique de défaillance et de résolution des institutions
financières systémiques pouvant inclure des «bail-in bonds».
• L’idée générale sous-jacente est que le renflouement ne doit pas être la
seule option s’imposant aux pouvoirs publics.
• Le régime de résolution des institutions financières systémiques doit doter
le régulateur d’instruments juridiques ayant en commun d’imposer des
pertes aux actionnaires en place, d’impliquer les créanciers des SIFIs
(réactivation de la discipline de marché) et de réduire les délais de
résolutions -les coûts finaux des résolutions s’accroissent avec les délais de
résolution- Idéalement un WE

Les instruments juridiques


La vente à un acquéreur privé. Cette solution permet la continuité des
services financiers et protège les intérêts des créditeurs et autres
contreparties. Cet instrument n’est mobilisable que si l’autorité de
résolution a les moyens légaux de réaliser la vente même si elle impose
des pertes aux actionnaires.
– Ex: La vente de Washington Mutual, la 6ième plus grande banque en termes
d’actifs des Etats-Unis, à JP Morgan Chase sans apport de fonds publics a été
permise parce que le FDIC en tant que qu’administrateur provisoire disposait
d’un tel pouvoir légal.

• La création d’une banque relais (bridge bank). Une banque relais est une
institution temporaire (charte limitée dans le temps) créée par l’autorité
de résolution pour prendre en charge les activités de l’institution
défaillante pendant une certaine période permettant à l’autorité de
résolution d’explorer les options de résolution les moins coûteuses.
• Le transfert partiel des dépôts et actifs à une banque saine. L’institution
résiduelle qui conserve les actifs difficiles à évaluer ainsi que les fonds
tirés du transfert devient alors une « bad bank » et continue à être
détenue par les actionnaires de l’institution défaillante dont le capital
reste exposé au risque de pertes sur la valeur des actifs toxiques.

Les instruments juridiques (suite)


La vente « aidée » à un acquéreur du secteur privé. Quand une
partie des actifs sont difficiles à évaluer une solution est de vendre
l’institution dans son ensemble mais en fournissant à l’acquéreur un
soutien financier ou une garantie qui peut par exemple prendre la
forme d’une prise en charge des pertes au-delà d’un certain seuil.
Cette garantie doit être fournie à l’acheteur et non aux actionnaires
de l’institution défaillante. Si pour le contribuable le coût des deux
options est équivalent en termes de maîtrise de l’aléa moral la
garantie offerte aux actionnaires est désastreuse.
– C’est ce type de solution qui a été mobilisée pour la résolution de
Wachovia la 4ième plus grande holding bancaire américaine par ses
actifs ainsi que pour Bear Stearns

• La nationalisation temporaire est un instrument qui peut être très
adapté notamment quand le système bancaire est très concentré
avec peu d’options de rachat privé.

L’Union bancaire : une architecture institutionnelle
européenne pour la stabilité financière
• L’Union bancaire est un ensemble de dispositions qui font système :
un cadre de réglementation et de supervision bancaire unique au
niveau européen et non plus national (la supervision à l’échelle
d’activité des grands groupes bancaires), un mécanisme de
résolution des banques en difficulté également européen et une
assurance-dépôts européenne. L’Union bancaire est un facteur
crucial de stabilisation de la zone Euro.
• Pourquoi ? la pérennité de la monnaie unique est directement
conditionné à une supervision unifiée des institutions qui
l’émettent (qui sont, faut-il le rappeler, les banques pour les quatre
cinquièmes des euros en circulation).
– En décembre 2012, les dépôts à vue représentaient 83% de la masse
monétaire (au sens étroit), à savoir celle qui regroupe les moyens de
paiements, alors que les pièces et billets représentaient près de 17%
de celle-ci.

Préserver l’euro et la stabilité financière
• si un doute existe quant à la capacité d’un État à soutenir en cas de
nécessité l’une de ses banques et éventuellement à renflouer
l’assurance-dépôts, c’est la monnaie unique qui est remise en
cause. La survie de l’Euro repose donc crucialement sur la capacité
de l’État à préserver les dépôts de moins de 100 000 euros d’une
faillite bancaire.
• l’Union bancaire devrait permettre de briser le cercle vicieux entre
le risque bancaire et le risque souverain, dans lequel la zone euro a
bien failli sombrer pendant la crise des dettes souveraines.
• Un système bancaire national fragile => altére la qualité de la
signature souveraine de l‘État qui peut avoir à soutenir ses banques
fragilisées. En retour, les banques souffrir de cette dégradation de la
situation d’endettement de l’État. Pourquoi ? La valeur des titres
souverains qu’elles possèdent chute et que leurs coûts de
financement, inversement liés à la valeur des garanties implicites
accordées par l’État, augmentent.

Bank sovereign feedback loop: the basic channels

Drops in price of
sovereign debt:
Spread increase

Lowered equity
value of banks
with large
exposure

Exacerbation of
stress in
sovereign debt
markets
Investors
expectations of
« bail out »
especially of SIFI

Threatened
banks
solvency

Le mécanisme de supervision unique (MSU)


Le Conseil européen du 29 juin 2012 : un moment décisif avec le passage de la
coordination des superviseurs bancaires à une supervision européenne directe des
banques. La déclaration finale de ce Conseil européen a porté sur deux point
essentiels : le lancement de l’union bancaire et la possibilité pour le Mécanisme
Européen de Stabilité (MES) de recapitaliser directement des banques (sous
certaines conditions). => transfert des pouvoirs de la politique bancaire au
niveau fédéral



Un mécanisme de supervision unique (MSU) permet une approche systémique de
la surveillance de la gestion des risques, notamment transfrontières, et aide à
l’identification et à la prévention de l’accumulation excessive de risques.



Comment ?

En imposant une application cohérente et uniforme des réglementations dans
l’ensemble de l’Union, en réduisant les distorsions nationales et en limitant les risques
de capture des superviseurs par des intérêts financiers et bancaires domestiques,


le MSU est un dispositif puissant de lutte contre la fragmentation de l’espace
financier.

BCE Superviseur unique des grandes banques
• La BCE devient le superviseur bancaire unique pour les plus grandes
banques de la zone euro et des autres pays de l’Union qui
souhaitent, sur une base volontaire, rejoindre le MSU à partir de la
mi- 2014.
• Plus précisément, il est prévu qu’elle ne surveille directement que
130 banques représentant environ 80% des actifs bancaires de la
zone euro au lieu des quelques 6000 établissements de l’union
prévus initialement, tout en conservant le pouvoir de prendre
l’ascendant sur les superviseurs nationaux pour les banques qu’elle
ne contrôle pas directement et si elle le juge nécessaire. Pourquoi ?
• Nombre de banques à problèmes de la zone Euro sont plutôt des
banques de taille moyenne au regard de la taille des pays. Ce sont
celles qui ont pris le plus de risque : Ex: Dexia pour la France et la
Belgique, les Landesbank allemandes très impliquées dans les
subprimes, les caisses d’épargne espagnoles, très impliquées dans
le financement d’infrastructures inutiles ou sous- utilisées.

Le mécanisme de résolution unique (MRU)
• Le mécanisme de résolution unique (MRU) -accord a été
obtenu en décembre 2013 puis le 20 mars 2014- doit
permettre des interventions précoces dans le traitement
des banques à problèmes et ainsi limiter les risques de
contagion dans le système bancaire et financier.
• Bémol => le processus de décision prévu est très complexe
et n’inclut pas de garantie publique mutualisée crédible
dans un futur proche.
• La résolution sera organisée par un Conseil de résolution
unique composé de représentants de la BCE, de la
Commission européenne et des autorités nationales
concernées (les autorités des États dans lesquels se situent
le siège de la banque, ses succursales et/ou ses filiales).

Le MRU (Suite)
• Le Conseil de résolution unique élaborera des plans de
redressement et assurera directement la résolution de
toutes les banques qui relèvent de la surveillance directe
de la BCE ainsi que des groupes bancaires transnationaux.
• Le Conseil de résolution surveillera le processus de
résolution exécuté au niveau national.
• Ce cadre de résolution bancaire placé au niveau fédéral,
doté des instruments juridiques requis pour minimiser les
coûts de résolution pour les contribuables en permettant
une absorption des pertes par les actionnaires et les
créanciers non assurés (bail-in) tout en préservant la
stabilité financière, pourrait être un vecteur puissant de
réactivation de la discipline de marché totalement mise à
mal depuis des années.

Des lignes de défense successives pour protéger es
contribuables
• Première ligne de défense : le bail in (renflouement interne) => les
actionnaires et les créanciers non garantis absorbent les premières
pertes à hauteur de 8% du passif de la banque concernée.
• Deuxième ligne de défense : le Fonds de résolution peut être mis à
contribution pour renflouer un établissement bancaire à hauteur de
5% de son passif
– Le Fonds de résolution bancaire unique financé par les contributions
du secteur bancaire se substituera aux fonds de résolution nationaux
il est mis progressivement en place à partir de 2015 sur une période
de huit ans c’est-à-dire pleinement opérationnel en 2023 alors abondé
à hauteur de 55 Milliards d’euros. Très insuffisant !
– Pbme de crédibilité du dispositif pourtant essentiel pour réactiver la
discipline de marché : responsabilisation des actionnaires et
créanciers
Les contribuables domestiques restent exposés aux pertes ultimes

Lutter contre le shadow banking et règlementer
les marchés financiers
• chantier qui a le moins avancé tant au niveau
international qu’européen.
• Pourquoi ?
• chantier qui n’a été engagé que de manière
parcellaire sans vision et stratégie globale.
Difficulté de définition de ce qu’est le « shadow
banking » et à son caractère protéiforme.
• Le Financial Stability Board (2012) décrit le
système bancaire fantôme comme une
« intermédiation de crédit impliquant des entités
et activités (partiellement ou totalement) hors du
système bancaire normal ».

Qu’est ce que le SB ?
• La Commission Européenne (2013) adopte cette définition du FSB et
précise qu’il s’agit « d’entités qui :
• - collectent des capitaux présentant des caractéristiques similaires à celles
des dépôts ;
• - réalisent des opérations de transformation d’échéance ou de liquidité ;
• - permettent des transferts de risques de crédit ;
• - ont recours au levier d’endettement, directement ou indirectement.
• Les activités du système bancaire parallèle, notamment la titrisation, les
prêts de titres et les opérations de mises en pension, constituent une
source importante de financement pour les entités financières ».
• le système bancaire parallèle fait de la transformation d’échéance et de
risque tout comme le système bancaire classique (d’ou son nom) mais au
lieu de faire sous « un même toit », il le fait à travers une chaine
d’intermédiaires et d’opérations.

Les liens incestueux entre le SB et les SIFIs
• une part importante de ces activités comme
l’assurance en liquidité fournie aux véhicules de
titrisation ou les opérations de repos se font au sein
des banques en particulier des banques systémiques.
• Claessens and alii (2012) définissent le système
bancaire parallèle comme « toutes les activités
financières –à l’exception de la banque traditionnellequi impliquent une garantie (backstop) publique ou
privée pour se développer ». Ces garanties peuvent
prendre la forme de la valeur de la franchise de la
banque ou de la compagnie d’assurance ou de
garanties publiques.


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