CM 2015 83 1ere convention avec ASO .pdf


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Ville de Reims
Pôle du développement social et des services aux
citoyens
Direction des sports
Service Développement Sportif

N° CM-2015-83
du jeudi 9 avril 2015
Rapporteur : Bernard LANDUREAU

ORGANISATION DU RUN IN REIMS
CONVENTION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et
L.2121-21,
Vu le Code du Sport,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Considérant que par un courrier du 26 février 2015, la Société Amaury Sport Organisation (ci-après « la
Société ASO ») a sollicité la Ville afin d’organiser, sur le domaine public communal, une course à pieds
appelée « Run in Reims »,
Considérant que la Ville a décidé, compte tenu de l’intérêt que représente une telle manifestation
sportive pour la valorisation de l’image de la Ville, d’autoriser l’organisation de cette course,
Considérant que la Ville a décidé de conclure, à cette fin, une convention avec la Société ASO,
Vu l'avis de la commission Sport, éducation, jeunesse du lundi 23 mars 2015,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines et administration générale du vendredi 27
mars 2015,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec la Société ASO en vue de l’organisation
d’une manifestation sportive appelée « Run in Reims ».
2
Les recettes correspondantes seront imputées au budget Principal.
Les dépenses correspondantes seront imputées au budget Principal.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,


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