code civile pdf .pdf


Nom original: code civile pdf.pdfTitre: Microsoft Word - Code civileAuteur: maxen

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Code civile
Serveur minecraft ps4
Tout individuel (policier, chef d’Etat, citoyen, ministre, maire) qui ne respecte pas le code
civile seras sanctionné assez durement (Les individuel du gouvernement auront la même
sanction que les citoyen.
(modifié par les président du serveur maxgames35 le 1 Octobre 2017)
Article I
-Tout individuels qui seront en porter d’arme seras punis par la loi française.
10 000 d’amande
- Tout arme activée sera punis par la loi.
10 000 d’amande + 30 ans de prison ferme.

Article II
-tout vole d’une valeur :
De 0 à 100 euros : 859euros d’amandes
De 100 à 500 euros : 1 000 euros d’amandes
De 500 à 1 000 euros : 10 000euros d’amande
1 000 à 10 000 euros : 15 000 euros d’amande + 10 ans de prison
Supérieure à 10 000 euros : 100 000euros d’amande +35ans prison

-Tous cambriolages seront fortement punis par la loi :
90 000euros d’amande + 25ans de prison ferme
Article III
-

Tout bloc détruis dur la map seras punis par la loi :
5 blocs sous peine de 90 euros d’amande

Article IV
-Pas d’insulte et pas d’injure.
99,99euros d’amande
-

Je ne dois pas accusez a tort et à travers.
90euros d’amande (voire + )

Article V
-Chaque manifestant dois repayer minimum la moitié des dégâts
Prix complet à payer. Argent repris sur le salaire.
Article VI
-Tous individuels doivent avoir un compte bancaire ou plus.
Si besoin pas de salaire à la fin du mois et si c’est pas suffisant 2ans de prisons
Article VII
-

Je dois obligatoirement avoir un téléphone portable ou fixe + forfait + accès internet
pour parler à distance.
1er avertissement : 90 euros d’amandes
2e avertissements : 180 euros d’amandes
3e avertissements : 300euros d’amandes

-

Si on a des jeux de console on doit avoir les réseaux + la console
1er avertissement : 90 euros d’amandes
2e avertissements : 180 euros d’amandes
3e avertissements : 300euros d’amandes

-

Pour envoyer des messages il fait de la connexion + envoyer dans le groupe de
message que j’aurais créé.
1er avertissement : 90 euros d’amandes
2e avertissements : 180 euros d’amandes
3e avertissements : 300euros d’amandes

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