20170610 CP code des usages édition musicale .pdf


Nom original: 20170610 CP code des usages édition musicale.pdfAuteur: marion.bougeard

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Communiqué de presse
Paris, le 6 octobre 2017

La ministre de la Culture,

Françoise Nyssen salue la signature du Code
des usages et bonnes pratiques de l’édition
musicale
Les représentants des organisations professionnelles d’auteurs, de compositeurs et
d’éditeurs ont signé mercredi 4 octobre 2017, en présence de Françoise Nyssen,
ministre de la Culture, un code des usages et bonnes pratiques de l’édition musicale,
qui guidera pour l'avenir le contenu des contrats d'édition régissant l'exploitation des
œuvres musicales.
Ce code, signé par six organisations professionnelles dont trois représentent les
auteurs et compositeurs (le Syndicat national des auteurs et des compositeurs - SNAC,
l’Union des compositeurs des musiques de films - UCMF et l’Union nationale des
auteurs et compositeurs - l'UNAC) et trois les éditeurs (la Chambre syndicale de l’édition
musicale - CSDEM, la Chambre syndicale des éditeurs de musique de France - CEMF et
l'Union des librairies musicales - ULM), est le fruit d'une concertation de plusieurs mois
entre les professionnels de la filière, facilitée par la médiation de deux membres de
l'Inspection générale des affaires culturelles, Serge Kancel et Isabelle Maréchal.
La discussion sur les termes des contrats d'édition et sur l'équilibre des rapports entre
auteurs et éditeurs s’était engagée en septembre 2015, dans le cadre du débat
parlementaire autour de la loi Liberté Création Architecture et Patrimoine (LCAP). Le
code des usages et des bonnes pratiques entérine les avancées négociées depuis cette
date entre les partenaires, qu'il s'agisse des modalités de négociation ou de
renégociation des conditions d’exploitation des œuvres, du versement des
rémunérations aux auteurs et de leur information suivie sur l'état d'exploitation de
leurs œuvres, ou de l'éventuelle rupture du contrat.
Pour Françoise Nyssen, « ce code des usages et bonnes pratiques de l’édition musicale est
exemplaire d'une méthode par laquelle les professionnels de la filière ont su dépasser les
tensions qui avaient pu se cristalliser, et se projeter ensemble vers l’avenir dans une volonté
commune de régler les conflits par le dialogue plutôt que par l'intervention du juge. »
« Ce sont des avancées très concrètes, qui témoignent du souci du secteur de protéger la
valeur créée », poursuit Françoise Nyssen. « C’est un ingrédient essentiel de la diversité
culturelle. »
Contact
Ministère de la Culture
Délégation à l’information et à la communication
Service de presse : 01 40 15 83 31
service-presse@culture.gouv.fr
www.culture.gouv.fr


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