CM 2017 13 subenvtion efsra .pdf


Nom original: CM-2017-13 - subenvtion efsra.pdf
Titre: NES VERSION CONVOCATION
Auteur: gaelle.lefray

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Ville de Reims
Pôle développement et services à la population
Direction des sports
Observatoire de la vie et des pratiques sportives

N° CM-2017-13
du lundi 30 janvier 2017
Rapporteur : Bernard LANDUREAU

SOUTIEN AUX CLUBS SPORTIFS 2017
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code du Sport,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et son décret d’application n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence
financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu les conventions signées avec les associations sportives qui arrivent à échéance au
31 décembre 2016,
Considérant les projets initiés par les associations sportives et le souhait de la Ville de les soutenir,
Considérant la nécessité de signer de nouvelles conventions avec ces associations sportives,
Vu l'avis de la commission Sport, éducation, jeunesse du mardi 17 janvier 2017,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du vendredi 20
janvier 2017,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec les associations suivantes, les conventions allant jusqu’au
31 décembre 2017,
d’autoriser l’attribution de subventions de fonctionnement au titre de l’année 2017 à ces associations, à
savoir :
- Amicale Sportive du Personnel Municipal de la Ville de Reims (ASM) pour un montant de 37 050 €,
- Ecole de Football Reims Sainte-Anne Châtillons (EFSA) pour un montant de 120 840 €,
- Entente Family Stade de Reims Athlétisme (EFSRA) pour un montant de 218 500 €,
- Olympique Rémois de Tennis de Table (ORTT) pour un montant de 42 826 €,
- Régates Rémoises pour un montant de 199 500 €,
- Reims Basket Féminin (RBF) pour un montant de 295 000 €,
- Reims Champagne Basketball (RCB) pour un montant de 22 800 €,
- Reims Champagne Handball (RCHa) pour un montant de 39 900 €,
- Reims Natation 89 pour un montant de 195 000 €.
1
Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,


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